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Arrêté - 610 brochard stationmt interdit place du 9 juin le 261124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 610 brochard stationmt interdit place du 9 juin le 261124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Lt REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À PLACE DU 9 JUIN 1944 lt Re Ei 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02,43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/610, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que la SARL BROCHARD PAYSAGE - 18 impasse de la Licorne - 53100 MAYENNE doit procéder à la pose du sapin de Noël à l'aide d'un camion grue place du 9 juin 1944, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1° - Le stationnement est interdit sur les emplacements situés de chaque côté de la stèle, place du 9 juin 1944 afin de permettre à la SARL BROCHARD PAYSAGE de procéder à l'intervention énoncée ci- dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du MARDI 26 NOVEMBRE 2024, de 8h00 à 12h00. Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL BROCHARD PAYSAGE, entre autres un renvoi piétons si besoin. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté. Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie - Service Espaces Verts arrêté dans les lieu et forme accoutumés. M. FROMENTIN, référent manifestations | SARL BROCHARD PAYSAGE MAYENNE, le ( ean-Pierre LE SCORNET MARIE D n 2 \P # at ln RS NNE Agents de Surveillance de la Voie Publique 1/1