Arrêté - 219 ville de mayenne stationmt interdit commemora place du 9 juin le 090626

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Arrêté - 219 ville de mayenne stationmt interdit commemora place du 9 juin le 090626 Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h20 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 219 ville de mayenne stationmt interdit commemora place du 9 juin le 090626)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, © / L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT dr ET DE LA CIRCULATION

g '}ayenne PLACE DU 9 JUIN 1944 ET PLACE LOUIS DE HERCE z A ÊRER LE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex n

né 02455022) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/219,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10/II 10°, R411-25, R325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne organise la commémoration du 82" anniversaire du bombardement de Mayenne, avec, entre autres, un dépôt de gerbes, place du 9 juin 1944 et un regroupement à la Barre Ducale place Louis de Hercé,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation place du 9 juin 1944 et place Louis de Hercé,

ARRETE:

Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits sur les 4 rangées situées de part et d'autre de l'ilot où se trouve la plaque commémorative, place du 9 juin 1944, afin de permettre le bon déroulement

de la cérémonie.

Article 2 - Le stationnement est interdit sur les emplacements situés de chaque côté de la Barre Ducale place Louis de Hercé, excepté pour les invités participants à la commémoration.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 9 JUIN 2026, de 9h30 à 12h00.

Article 4 - La signalisation utile, appropriée et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de la cérémonie. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date de la cérémonie.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le service Voirie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

Pôle Espaces Publics

Cabinet du Maire MAYENNE, le f Î JUIN 2026

Police Municipale

Le Maire, Adrien MOTTAIS

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