Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 196 sarl les 3 mats stationmt interdit place du 9
Arrêté - 200 choyer amenagements stationmt interdit place d
Arrêté - 610 brochard stationmt interdit place du 9 juin le
Arrêté - 232 ville de mayenne stationmt interdit commemora
Arrêté - 219 ville de mayenne stationmt interdit commemora
Arrêté - 140 service proprete urbaine stationmt interdit pl
Arrêté - 528 ent dempartner stationmt interdit demenagement
Arrêté - 524 ent dempartner stationmt interdit demenagement
Arrêté - 219 sarl ag renov stationmt interdit place cheveru
Arrêté - 515 espaces verts circula et stationmt interdits p
Arrêté - 278 sarl les 3 mats stationmt interdit place du 9 juin le 130726
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h03 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 278 sarl les 3 mats stationmt interdit place du 9 juin le 130726)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
NA OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Aayenne PLACE DU 9 JUIN 1944 À lhié tite
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/278,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 -— 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande de la SARL LES 3 MATS - 17 place du 9 juin 1945 - 53100 MAYENNE de pouvoir interdire le stationnement devant la boulangerie, à l'occasion d'une animation,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit sur les 2 emplacements zone bleue situés au droit du n° 17 place du 9 juin 1945, (cf plan en annexe)
Article 2 - Seule la boulangerie SARL LES 3 MATS est autorisée à les utiliser dans le cadre de son animation.
Articl - Le présent arrêté porte sur la journée du LUNDI 13 JUILLET 2026, de 20h00 à 21h30.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL LES 3 MATS. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant l'animation.
Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie .
M. le Commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Publics les lieu et forme accoutumés.
en MAYENNE le Q JUL, 2026 Police Municipale UCAVM
DEA
Le Maire, Adrien MOTTAIS
1/2 Annexe
‘1e CN Mayenne
p x p
»
LEO Agricole Mayenne
SEE ME TAUPE TR LITE
CEA O"
ra
Stationnement interdit
CRITIMAYENNE
»
Len 4x
A É LL”
NME
Coiffeur Mayenne
SOMENTTAMSLEGUEEAN ss
LC NAU
% PIHAULO Juin 1944
2/2