Procès Verbal - 2024 05 29 PV

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Procès Verbal - 2024 05 29 PV Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 29 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Éducation, MAIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

le 04.74.97.15.91

secretariat©lachapelledelatour.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29/05/2024 à 20h00

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mai, à vingt-heure, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : le 24/05/2024

Ouverture de séance : 20h11

Secrétaire de séance : Céline DUBOIS FOURNEL + Elisabeth CAMOULES

ADDeI

Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ Thérèse TISSERAND x

Serge MEYRIEUX, x Guillaume SAGNES Catherine PINJON, x

Guillaume SAGNES x

Marie-Agnès GAGNOUD x

Carole MILLET x

Vincent COTTAZ x 20h17 Isabelle GARDIEN x

Alexandre PATTARD x

Fabrice GENTIL x Thérèse TISSERAND Elisabeth CAMOULES x

Eric VANDERWEYEN x

Fabienne DE LA ROCHE x

Jean GALLIEN x

Laurine LAVERGNE x

Ludovic LOMBARD x Céline DUBOIS FOURNEL Céline DUBOIS FOURNEL x

Sylvain CHARLOT x

Véronique REGNAULT x

QUORUM: 13/19

ORDRE DU JOUR:

Arrêt et approbation des PV du conseil municipal (PJ) du 21/02/2024 et du 24/04/2024 (Pi)

Délégations de signature du Maire

Délibérations :

• CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

1• ADHÉSIONAU GROUPEMENTACHAT ELECTRICITE TE38

• DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS

• REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS (PJ)

• PARTICIPATION CLASSE ULIS COMMUNE LA TOUR DU PIN

• CONVENTION AVEC LE GDS DE L'ISERE DANS LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE (Pi)

• PLAN D'ADRESSAGE: DENOMINATION DE VOIES PRIVEES

• DEMANDE DE COFINANCEMENT FORMATION ELU LOCAL DERUMAC

• DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX SALLE DU COLLOMBIER AUPRES DE RTE - PAP

Informations :

Organisation du bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024

Job d'été

Remplacement chargée d'accueil

********************

Arrêt et approbation du procès-verbaux du 21/02/2024

Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 21/02/2024

Remarques : M Jean Gallien indique que le Compte Rendu du 21/02/2024 restitue des propos

qui ne sont pas exactement ce qu'il a dit, et demande que certains éléments soient modifiés. Il

informe le conseil municipal qu'il a demandé à rencontrer Mme Céline Dubois-Fournel, qui était

une des secrétaires de séance, pour en parler, mais qu'elle n'a pas donné suite. Mme Céline

Dubois-Fournel indique qu'elle restitue par écrit ce qu'elle a entendu et qu'elle a informé Mme le

maire de la demande de M Jean Gallien.

M Guillaume Sagnes indique que le choix du conseil municipal d'enregistrer la séance permet de sécuriser et de simplifier la rédaction du PV, donc que c'est une bonne décision. Ce qui est dit en séance

public doit être retranscrit soit succinctement soit plus longuement et que ce sont les secrétaires qui sont responsables de la retranscription.

L'enregistrement audio du conseil municipal n'étant pas encore en place, il n'est pas possible

d'avoir recours à une pièce tierce pour départager les deux versions.

Suite au différent qui ne trouve pas de conciliation, il a été proposé par Mme le Maire que le

compte rendu, maintienne les versions des secrétaires de séance et qu'un complément fourni par

M Jean Gallien soit rajouté en fin de PV, afin chacun puisse librement exprimer sa version.

Mme Fabienne de la Roche demande une suspension de séance. Mme le maire accorde la

suspension à 20h34. Les débats en séance reprennent à 20h44.

Le PV avec cette proposition est soumise au vote.

Vote : PV du 21/02/2024

Pour : 16 Contre : 0 Abstention :

1

Vincent

corrAz

Ne prend

pas part

au vote :

o

Arrêt et approbation du procès-verbaux du 24/04/2024

Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 24/04/2024

Vote : PV du 24/04/2024.

2Pour : 13 Contre : 0 Abstention :

4

Guillaume SAGNES

Véronique

REGNAULT

Ludovic LOMBARD

Céline DUBOIS-

FOURNEL

Ne

prend

pas part

au vote :

0

Délégations de signature du Maire

Nombre d'actes d'urbanisme :

PC: 0 DIA: 0

DP : 9

CU : 0

Du 19/04/2024 au 24/05/2024

Décisions du maire

2024-06: Convention précisant les modalités d'accompagnement à la mise en place d'un site de compostage autonome en établissement scolaire avec le SYCLUM

2024-07 : Lancement d'une étude acoustique pour le restaurant scolaire avec la société INSITU ingénierie et acoustique à Saint Alban Leysse (Département 73) pour un montant de 1 800.00 € ************************************* ***************

DELIBERATION n° 23-05-2024 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

Mme le Maire rappelle au conseil municipal :

• Que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

• Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Actuellement, la commune compte parmi l'effectif du Service Technique un agent contractuel en

CDD à plein temps (35h), renouvelé deux fois, se terminant le 31 mai 2024.

Cet agent donnant satisfaction sur les missions confiées, la commune souhaite lui proposer un

poste à plein temps.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'Adjoint Technique à plein temps pour

assurer l'entretien, la maintenance, et les interventions au sein du Service Technique.

Remarques :

Précision concernant les postes actuels :

4 postes actuellement occupés :

2 postes de titulaires à plein temps

1 poste contractuel à temps plein en CDD, renouvelé 2 fois et arrivant à terme le 31 mai

2024

- 1 poste contractuel en CDD arrivant à échéance fin juin 2024

1 poste de titulaire d'un agent en disponibilité jusqu'au 1er mai 2025, donc en suspens.

Vote :

3Pour : 16 Contre : 0 Abstention :

1

Fabienne

De la

Roche

Ne prend

pas part

au vote :

0

Après en avoir délibéré, à-PunanimitéLou à la majorité, le Conseil Municipal:

4- CREER le poste d'Adjoint Technique territorial à temps plein à compter de 1 er juin 2024. 4_ DIRE que les crédits sont prévus au chapitre 012.

AUTORISER le Maire ou en cas d'empêchement un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Comme, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

DELIBERATION n°24-05-2024 : ADHÉSION AU GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE TE38

Mme le maire expose au Conseil Municipal,

Vu la version en vigueur en date du 23 juin 2022 de la Directive 2019/944 du 05 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, Vu l'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 201 8/200 1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Vu l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures

d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux

entreprises électriques et gazières,

Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de

l'électricité,

Vu la version en vigueur en date du 25 août 2021 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019

relative à l'énergie et au climat,

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 septembre 2014 par

TE 38,

CONSIDERANT que TE38 propose à la commune de la Chapelle de la Tour d'adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d'électricité et de services

associés, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, et de permettre

d'optimiser les prix des prestations.

CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.

Une réunion de travail proposée aux élus du Conseil Municipal s'est tenue le mardi 21 mai en

salle du conseil en reprenant le support communiqué par TE38.

4Remarques :

Mme le Maire reprécise les éléments du support transmis par TE38 et les éléments discutés lors de la réunion du 21/05/2024.

Procédure de consultation de TE38 pour la passation du marché de fourniture d'électricité

Accord-cadre : pour analyser les mémoires techniques des candidats ( validité des offres 3 ou 4 mois )

Marché subséquent : achat au prix du marché, selon les opportunités de marché et précise

les caractéristiques et les modalités d'exécution non prévues dans l'accord cadre. ( validité des offres 3h ou 4h)

Electricité certifiée par garanties d'origine standard.

Surcoût pour les garanties d'origine EU 2,8 à 3 €/t1Wh, et 3,5 E/MWh pour des garanties d'origine France

Les membres du groupement sont invités à préciser leur souhait lors de la collecte pour l'ensemble des PDL ( Points De Livraison ) à hauteur de 0%, 50% ou 100% des PDL.

Mme le Maire précise que lors de la réunion du 21/05/2024, 2 personnes ont voté pour 50% et que les autres ne se sont pas positionnées.

Mme le Maire propose donc de retenir la garantie d'origine standard pour 0% des PDL, afin de générer des économies en prévision des travaux à venir.

Echanges entre les conseillers sur l'estimation du surcoût lié aux garanties d'origine EU ou FR : Mme le Maire précise que la consommation 2023 de la commune est d'environ 150 MWh. Selon les données TE38 le surcoût serait donc de 150x3=450€ pour une origine europe et 525€ pour une origine France avec 100%.

Recueil des options souhaitées par les conseillers :

Pourcentage de PDL de garantie d'origine standard :

100%: 0

50 % : 9

0% : 7

Abstention : 1 ( Jean Gallien )

La majorité retient donc 50%

Origine :

Europe : 12

France : 2

Abstention : 2

Ne prend pas part au vote : 1 (Catherine Pinjon)

Vote pour l'adhésion au groupement achat électricité TE38

Vote :

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend

pas part

au vote :

0

Après en avoir délibéré à l'unanimité à la majorité, le Conseil Municipal décide :

À- D'autoriser l'adhésion de la commune de Chapelle de la Tour au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d'électricité et services associés

54- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d'électricité et de services associés ;

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la présente délibération

4- D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Chapelle de la Tour et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses

sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de

com mandes.

4- D'autoriser Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et l'Assistant

à Maître d'ouvrage accompagnant TE38 lors du renouvellement du groupement, à recueillir les

données relatives aux consommations d'énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

DELIBERATION n°26-05-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS

Mme Le Maire rappelle les modalités d'attribution de subvention aux associations de la commune

qui sont : la participation à la formation des adhérents du club. Compte tenu de la demande déposée par le Club de Basket des Vallons de la Tour, il est proposé

une aide de 830.00€ correspondant à des frais de formation.

Suite à la demande reçue par mail datant du 10 avril 2024, émanant des conscrits et du comité des fêtes, concernant le bal d'été qui se déroulera le 20 juillet 2024, Mme le maire propose de participer à cet évènement en prenant en charge le financement du feu d'artifice sous forme d'une

subvention d'un montant 990.00€ au Comité des Fêtes.

Remarques :

Vote :

Pour : 14 Contre : Abstenti on :

Ne

prend

pas part

au

vote :

3

Guillaume SAGNES

Véronique REGNAULT

Céline DUBOIS-

FOURNEL

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité ou à la majorité :

DECIDE d'attribuer la somme de 830.00 euros au titre de subvention au Basket Des Vallons de la Tour

À- DECIDE d'attribuer la somme de 990.00 euros au titre de subvention au Comité des

Fêtes

DIT que les sommes seront imputées au chapitre 6574 du budget communal

DELIBERATION n°27-05-2024: REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

Madame le maire laisse la parole à Monsieur Guillaume SAGNES 1er adjoint en charge de l'animation et de la vie associative de la Commune.

Monsieur Guillaume Sagne rapporte :

Le lien social dans les villages n'est plus aussi fort, ni aussi naturel qu'autrefois. Les évolutions de

la société l'ont depuis longtemps fragilisé et c'est un défi pour les communes rurales de maintenir ce dynamisme associatif et l'engagement bénévole. Les associations fédèrent des personnes sur

la base d'un projet à l'échelle d'un territoire d'action bien défini. Elles offrent des espaces d'implication citoyenne et permettent la prise de responsabilité, l'engagement pour le bien

6commun, l'intégration et la sociabilisation des personnes. Elles peuvent proposer des réponses

concrètes aux besoins de de la population, dans tous les domaines de la vie quotidienne, et

notamment dans les secteurs délaissés par le marché ou l'action publique. Elles font face aux

évolutions de la société, en créant des services, en organisant les solidarités, en expérimentant

des solutions aux questions d'insertion sociale et professionnelle, de pratiques sportives, de

logement, de transition écologique, d'accès au numérique, de loisirs culturels et créatifs, etc...

Toutes les générations s'y investissent de manière libre et bénévole pour l'intérêt général.

La contribution associative à la cohésion sociale est multiple : les associations entretiennent les

réseaux de relations au sein de la commune, favorisant la connaissance de l'autre et

l'apprentissage de la vie collective, elles contribuent à faire des communes des lieux où il fait bon

vivre, animés, conviviaux, riches de possibilités, où chacun peut s'impliquer. En tant que porteurs

d'un large projet collectif, dépassant les projets individuels, elles contribuent à la reconnaissance

de la commune comme le lieu où il est possible d'investir positivement pour l'avenir. Elles

accompagnent les changements sociaux, permettant ainsi aux communes d'évoluer avec leur temps.

Qu'elles soient discrètes mais indispensables pour la cohésion et la citoyenneté comme les anciens

combattants fonctionnant en général en circuit fermé, se contentant d'une petite subvention

reconduite d'année en année ou des véritables pivots de la vie communale comme les associations

sportives, club des ainés, comité des fêtes, Sou des écoles et toutes les autres, je réaffirme avec

force que nos associations contribuent de façon irremplaçable au maintien et au renforcement du

lien social, intergénérationnel, elles contribuent activement à la vie locale et à l'attractivité de notre commune.

Nos associations permettent de véhiculer des valeurs de vivre ensemble, de solidarité, de

dépassement de soi, de partage, de respect et de tolérance. Ce sont aussi elles qui permettent à

nos habitants de pratiquer des activités sportives et culturelles indispensables. Nos associations

portent et développent des services ne pouvant être pris en charge ni par une entité commerciale,

parce que le modèle économique n'est pas viable, ni par la municipalité qui n'a pas les ressources

suffisantes. Elles sont également pour certaines des employeurs qui permettent de faire vivre des

salariés. C'est donc une véritable chance pour notre commune d'avoir un tissu associatif dense et

actif, et j'en profite pour remercier publiquement l'engagement des bénévoles, les petites mains

qui oeuvrent pour faire perdurer traditions et festivités, qui sont aussi parfois engagé dans la vie municipale.

Car oui, une association, c'est aussi une belle école de la citoyenneté et de l'apprentissage de la

démocratie. Ces valeurs qui, quelles que soient nos différences, nos divergences, nos oppositions

nous unissent et nous réunissent ici dans ce conseil et cela est encore plus utile de le rappeler à

quelques jours d'élections européennes importantes.

Je souhaite donc que notre commune continue à être aux côtés de ces piliers indispensables de

notre vie Chapelande que nous aimons tant. Nous mesurons au quotidien toute l'importance de

cette implication. Des bénévoles au service de l'intérêt général, du dialogue, de la solidarité, du

lien intergénérationnel et de la fraternité. La liberté d'association, c'est la liberté de se réaliser

dans le domaine que l'on souhaite, la liberté d'être utile aux autres de la manière qu'on a choisie.

Cette liberté, cette ouverture, et cette possibilité de se construire offertes par le monde associatif

sont suffisamment rares pour qu'elles méritent d'être soulignées. J'y suis comme adjoint au maire

en charge de cette délégation mais aussi comme citoyen sensible, tant l'engagement de tous

devient essentiel pour pérenniser notre vie locale. Je crois que nous pouvons saluer cet atout

exceptionnel et reconnu sur le territoire des Vals du Dauphiné. Notre rôle est de le soutenir

pleinement, en faisant notre part, de manière ambitieuse, et d'être convaincu de la place

indispensable des associations dans notre commune. Les élus de la commission Animation Vie

Associative travaillent donc depuis plusieurs mois à une nouvelle politique associative qui se

voudra aussi plus équitable et transparente.

7Par conséquent, un groupe de travail constitué de Véronique REGNAULT et Céline DUBOIS-

FOURNEL que je remercie vivement, et votre serviteur, a mené des recherches pour auditer ce qui

se fait dans les communes alentours, nous avons réalisé une étude des associations chapelandes

(types, moyens, besoins possibles) et nous avons travaillé à des simulations selon le type de

procédure choisi pour répondre notamment aux demandes de subvention. Le travail fut long et

fastidieux. Un calcul sur la base de points obtenus par les associations selon leur constitution,

leurs activités et leur implication dans la vie locale a été testé dans diverses situations mais ce

mode de calcul a été abandonné car il était complexe et inéquitable tant le type d'associations

est varié dans notre commune.

La commission a finalement opté pour un système plus simple, plus compréhensible et représente

une première étape de cette nouvelle politique associative. Vous avez pu découvrir dans le dossier

des informations concernant les subventions auxquelles peuvent prétendre les associations

Chapelandes. Une subvention est une aide financière que la collectivité accorde à une association,

sans contrepartie directe. Il n'existe donc pas de droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Une seule demande pourra être déposée chaque année. Cette subvention a pour objectif de

soutenir l'association en fonction de ses projets, de ses besoins et de son implication dans la vie

communale.

Les subventions sont attribuées par la commission animation — vie associative » en charge de

l'attribution des subventions et validées par le conseil municipal. L'action subventionnée doit

présenter un intérêt pour la collectivité et ses habitants. Il peut s'agir d'un projet d'investissement,

d'une action spécifique ou du financement d'une formation. Cette subvention devra être utilisée

dans le cadre de l'association et conformément à ses activités. Le montant global de l'enveloppe,

le montant maximum de la subvention pouvant être demandée, ainsi que la somme attribuée à

chaque association font l'objet d'une délibération en conseil municipal. Le montant maximum pour

l'année 2024 est de 1 000€ et le dossier devra être déposé pour cette année avant le 31 juillet

2024. La subvention devra en outre apparaître dans la comptabilité conformément aux règles en

vigueur et nous demandons à l'association subventionnée de faire apparaître dans sa

communication le partenariat de la commune de La Chapelle de la Tour en y apposant le logo.

Enfin, la demande de subvention devra être faite avec la signature du contrat d'engagement

républicain instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

République. Le contrat d'engagement républicain comprend sept engagements, qui visent d'une

part à faire respecter les principes de liberté, égalité et fraternité mais également de dignité

humaine ainsi que les symboles de la République et d'autre part à ne pas remettre en cause le

caractère laïque de la République et à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

Monsieur Guillaume SAGNES, ler adjoint, expose ce qui suit :

Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif, la Ville de la Chapelle de la Tour

souhaite encourager et valoriser les initiatives associatives d'intérêt général.

Ainsi, chaque année, la municipalité attribue à diverses associations déclarées, des subventions

de fonctionnement et exceptionnelles destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet

d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de

l'association.

Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en oeuvre par les associations

bénéficiaires.

Au regard des nombreuses sollicitations, il apparait nécessaire pour la commune de donner un

cadre à son intervention auprès de ses partenaires associatifs, ainsi que de pouvoir contrôler

l'usage des subventions qu'elle attribue aux associations.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'adopter le présent règlement, définissant les conditions

générales d'attribution de subventions municipales.

Remarques :

Guillaume Sagnes explique la démarche :

Toutes les associations peuvent déposer un dossier de subvention. La date limite est celle

indiquée dans les documents, le 31 mai à partir de 2025 et 31 juillet 2024 pour tenir compte

8du planning actuel. Les dossiers seront examinés en même temps en commission animation qui

établira les propositions de subventions. Celles-ci seront votées en conseil municipal .

Le principe retenu a pour but d'établir une règle équitable et d'assurer une visibilité du montant des subventions, le montant global étant limité par la somme prévue au budget. Les conseillers

demandent comment a été fixé cette date de remise des dossiers : le budget étant voté en mars,

cela permet d'établir les dossiers dans les 2 mois suivants.

Remarque : les associations ayant leur assemblée générale en automne, devront présenter un

projet qui ne sera peut être mis en application par le bureau suivant, ne serait-il pas plus pertinent de fixer la date en fin d'année civile, ce qui permettrait d'avoir ainsi un regard sur le montant

global des projets en prévision du budget communal à établir ? Réponse : cette démarche est nouvelle et le planning de l'année en cours étant particulier, la

commission animation pourra faire évoluer la procédure à la lumière du retour d'expérience

l'année prochaine.

Le montant des subventions sont-elles équitablement réparties pour tous les projets ? Réponse de Guillaume Sagnes : les projets seront examinés par la commission animation. Les

subventions ne seront pas forcément équivalentes.

Marie-agnès Gagnoud demande si les subventions votées précédemment ( 830€ pour le BVT et 990E pour le comité des fêtes ) seront intégrées dans le périmètre de ce nouveau règlement et

donc comptabilisées dans l'enveloppe des subventions qui sera débattue sur les dossiers déposés

pour le 31 juillet 2024?

Réponse de Guillaume Sagnes : non, la nouvelle procédure s'applique aux dossiers déposés au 31 juillet 2024.

Marie-agnès Gagnoud y voit un désavantage pour les autres associations. Guillaume Sagnes indique que cette donnée sera prise en compte dans l'examen des dossiers.

Vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstenti on : 0 prend

Ne

pas part

au vote :

3

Guillaume SAGNES

Céline DUBOIS-

FOURNEL

Véronique

REGNAULT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à-Punaniadté ou à la majorité décide :

e d'APPROUVER le règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations, qui précise :

• les types de subventions ;

• les critères et modalités d'attribution ;

• la procédure de dépôt et d'instruction des demandes ;

• les modalités de paiement et de contrôle de l'usage des subventions ;

• les obligations de l'association bénéficiaire

Isabelle Gardien est partie à 21h43, elle donne procuration à Catherine Pinjon

DELIBERATION n°28-05-2024: PARTICIPATION CLASSE ULIS COMMUNE LA TOUR DU PIN

Mme Le Maire fait part au conseil municipal d'une demande faite par la commune de LA TOUR DU

PIN pour une participation financière aux charges scolaires de l'Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).

Deux enfants de la Chapelle de la Tour sont scolarisés et fréquentent cette classe ULIS. Vu l'article L 2121-30 du code général des collectivités territoriales relatives à la création et

l'implantation des écoles et classes maternelles et élémentaires d'enseignements publics. Vu l'article L212-8 du code de l'éducation relative à la répartition entre commune des charges de

9fonctionnement des écoles publiques.

Considérant que l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) de l'école Thévenon accueille en 2023-2024, 2 élèves de La Chapelle de la Tour

Considérant que le montant de fonctionnement de la classe ULIS s'élève à 1 045.00 € par élève.

La Commune de la Tour du Pin demande une participation d'un montant de 2 090.00 f

Mme le Maire propose d'attribuer la participation de 2 090.00 € euros au titre de l'année scolaire 2023/2024.

Remarques :

Le montant de la participation demandé semble importante.

Mme le maire indique que le montant de prise en charge d'un élève à l'école communale est d'environ 1050E, donc similaire.

Vincent Cottaz est sorti à 21h57

Vote :

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend

pas part

au vote :

0

Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité ou à la majorité :

DONNE son accord pour participer à hauteur de 2 090.00 E aux frais de fonctionnement d'une classe ULIS de La Tour du Pin pour l'année scolaire 2023/2024 4- AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

DELIBERATION N°29-05-2024 : CONVENTION AVEC LE GDS DE L'ISERE DANS LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Madame le Maire informe que le frelon asiatique, devenant de plus en plus présent en Isère et sur le territoire de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné, constitue une triple menace : sanitaire et humaine, pour la biodiversité et un impact négatif pour l'apiculture.

En 2023, 190 nids ont été détruits sur le territoire sur les 304 répertoriés contre 86 nids détruits sur les 111 répertoriés en 2022 et 21 nids détruits sur 27 répertoriés en 2021.

Classé dans la liste des dangers sanitaires de catégorie 2, le frelon asiatique est une espèce invasive, qui se reproduit très rapidement, prédatrice de la biodiversité, impactant l'économie locale et pouvant être dangereuse pour l'homme dès lors qu'il y a profusion de nids.

En Isère et en Auvergne Rhône Alpes, la lutte contre le frelon asiatique est coordonnée par les Groupement de Défense Sanitaire (GDS), organisme à vocation sanitaire, qui centralise l'ensemble des signalements de nids dans le département via une plateforme vvww.frelonsasiatiques.fr .

La destruction d'un nid est financièrement à la charge du particulier, propriétaire du terrain où il est localisé. Cette dépense est difficilement supportable pour certains foyers, elle s'élève environ à 150 euros par nid.

10Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de lutte efficace visant à détruire la totalité des

nids identifiés, le GDS a déjà sollicité financièrement le Département qui s'est engagé à participer

à la destruction des nids à hauteur de 50% par nid depuis 2019.

Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la

prise en charge par le Département de l'Isère (50%), il est proposé au conseil municipal

d'approuver la signature d'une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon

asiatique avec le GDS de l'Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la

destruction des nids sur le territoire communal. Les 25% restants sont pris en charge par la

Communauté de communes les Vals du Dauphiné dans la limite de 8000€ pour la totalité du

territoire.

Remarques :

Alexandre Pattard indique avoir signalé un nid à l'association mais que celle-ci a indiqué qu'il n'y

avait plus de moyen financier pour intervenir et détruire le nid, celui-ci n'a donc pas été détruit.

Mme le maire indique que le budget alloué par les VDD a été revu à la hausse.

Fabienne De la Roche demande que le lien ou l'adresse mail utiles pour signaler un nid soient

intégrés au PV du présent conseil municipal .

Demande acceptée par Mme le maire

Vote :

Ne prend

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 pas part 0

au vote :

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité à-la-majorité :

APPROUVE la mise en place d'une convention avec le GDS de l'Isère dans la lutte contre le frelon asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal.

.1 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la convention.

DELIBERATION N°30-05-2024 : PLAN D'ADRESSAGE: DENOMINATION DE VOIES PRIVEES

Dans la continuité des délibérations précédentes, par lesquelles le 23 février 2022, le Conseil

municipal a validé le principe d'établir un plan d'adressage de la commune. Mme le Maire informe

les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la

délibération est exécutoire par elle-même. Une délibération datant du 28 janvier 2000, indique

que c les noms retenus pour la dénomination des voies doivent être familiers aux habitants, noms

de hameaux, lieux-dits, etc. ainsi que des noms d'anciens maires. »

Il convient pour faciliter la fourniture de service publics, tel que les secours et la connexion aux

réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,

d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente

la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal, suite à l'avis de la

commission de Serge Meyrieux en date du 16/05/2024 ;

J- d'ADOPTER la dénomination suivante pour les voies privées :

11Parcelles Situées Dénomination

AC 197 210, 212 Route de Chatanay Impasse des Cerisiers

Création d'une impasse

AB6 37 Route des Palleteaux Impasse de l'Ancien Pressoir

Pour : 1 6 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend

pas part

au vote :

0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

iL AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération,

AUTORISE Mme le maire à signer tout document en lien avec ce dossier. d ADOPTE la dénomination des voies telle qu'indiquée ci -dessus.

DELIBERATION N°31-05-2024 : DEMANDE DE COFINANCEMENT FORMATION ELU LOCAL

DERUMAC

Mme le Maire informe le conseil municipal que monsieur Guillaume Sagnes 1er adjoint a fait une

demande écrite pour un cofinancement pour une formation élu local 4( Derumac ». Mme le maire rapport

Monsieur Guillaume Sagnes 1er Adjoint a été admis à l'université de Science Po Lyon pour intégrer la troisième promotion du diplôme d'établissement Ruralité & Mandat communal (DERUMAC) qui

débutera le 17 juin 2024 pour 4 ans.

Selon l'article R2123-12:

La prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation, dans les conditions prévues par les articles L.2123-12 à L.2123-16 et par le 3°cle

l'article L.2324-2, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a

reçu un agrément délivré par le ministère chargé des collectivités territoriales dans les conditions fixées par les articles R.1221-12 à R.1221-22-1, et si la formation relève du répertoire défini à l'article R. 1221-9-1

Mme le Maire propose le cofinancement suivant le cout total de cette formation est 11 000.00 € et Monsieur Sagnes demande une participation de la commune à la hauteur de 2 000.00 € :

Le financement communal est de :

• 618.12€ sur le budget 2024

• 509.04€ pour les budgets 2025 et 2026

• 363.80€ sur le budget 2027

Le financement est soumis à:

• au suivi de cette formation.

Remarques :

Mme Elisabeth Camoules demande le budget général de formation de la commune. Mme le maire répond qu'il est d'environ 2000€ par an. Récemment elle a participé à une formation à hauteur de 150E. Mme Elisabeth Camoules s'est inscrite à une formation sur la prise de parole.

12Vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention 0 Ne p rend

pas part

au vote :

2

Guillaume

SAGNES

Céline

DUBOIS-

FOURNEL

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité à la majorité :

DONNE son accord pour le cofinancement listé au-dessus

AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

DELIBERATION N°32-05-2023 : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX SALLE DU COLLOMBIER

AUPRES DE RTE - PAP

Mme le maire informe que pour compléter les travaux envisagés sur la salle du Collombier il est proposé de remplacer la porte principale actuelle en vue d'une amélioration thermique. La porte actuelle ne présente pas de double vitrage, n'est pas très étanche et coince lors de son ouverture et fermeture. La porte chiffrée est en bois pour respecter l'aspect patrimonial du bâtiment

(rénovation aspect à l'identique) et intégrera des vitrages de sécurité, non présents actuellement.

La société Patrick DEPIERRE 38690 BiOL a été retenue pour un montant de 6 460.00 HT soit 7 752.00 € TTC.

Coût TOTAL du projet : 6460.00 € HT 7 752.00 € TTC

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

Financement Montant HT

Autres financements publics (RTE PAP) 6 395.40 €

Autofinancement 64.60 €

TOTAL 6 460.00 E

Remarques :

Les conseillers estiment que le montant semble élevé.

Mme Elisabeth Camoules indique que la porte est grande et qu'elle concerne une porte en bois pour reproduire l'aspect architectural et rappeler l'historique du bâtiment ( ancienne école ), avec doubles vitrages feuilletés 2 faces et crémone pompier car c'est une porte issue de secours.

Les conseillers valident la demande mais souhaitent avoir d'autres devis pour vérifier le montant avant passation de la commande.

Véronique Regnault demande où on en est sur les montants engagés dans le cadre du PAP RTE. Mme le maire indique qu'à ce jour, les projets engagés représentent 93 152€

Vote :

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend

pas part

au vote :

0

13Les secrétaires de séances

RAND eth CAMOULES et CELINE DUBOIS-FO

40 01010 11 Fin de la séance à: 22h37

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

D'APPROUVER le projet

4- D'ADOPTER le plan de financement exposé

D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions de tous financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

Questions diverses :

Préparation des élections Tableau

Il y a 5 emplois jeunes cet été sur la commune.

34 candidatures au poste de secrétaire ont été reçues, 5 ont été retenues après analyse. Les candidats seront reçus en entretien ce vendredi.

Concernant la situation d'un exploitant de notre commune, une cagnotte sera lancée par sa famille.

Le local NRO est souvent dégradé. Les portes restent régulièrement ouvertes pour faciliter

l'intervention des prestataires qui n'ont pas tous la clé. Il n'y a pas de délai pour la commercialisation de la fibre mais les commerciaux des opérateurs sont déjà sur la commune pour rencontrer les habitants. Il y aura une réunion organisée par orange le 19 juin place des sports.

Conseils Municipaux à 20h : Mercredi 19/06/2024

Mme Céline Dubois-Fournel présente les prochaines manifestations sur notre commune.

Le bulletin municipal sera distribué aux alentours du 6 juillet.

Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 17 juillet 2024

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