Procès Verbal - 2025 05 21 PV

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Procès Verbal - 2025 05 21 PV Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 21 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

[ 04.74.97.15.91

secretariat@lachapelledelatour.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mercredi 21 mai 2025 à 20h00

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt un mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : 16/05/2025

Ouverture de séance : 20h05

Secrétaire de séance : Catherine PINJON

Prénom — Nom Présent | Absent POUVOIRS Arrivée | Départ

Thérèse TISSERAND

Serge MEYRIEUX,

Catherine PINJON,

Guillaume SAGNES

Marie-Agnès GAGNOUD

Carole MILLET

Vincent COTTAZ X Isabelle GARDIEN Isabelle GARDIEN

Alexandre PATTARD X Thérèse TISSERAND

Fabrice GENTIL X Marie-Agnès GAGNOUD Elisabeth CAMOULES

Eric VANDERWEYEN

Fabienne DE LA ROCHE

Jean GALLIEN

Laurine LAVERGNE

Ludovic LOMBARD

Céline DUBOIS FOURNEL

Sylvain CHARLOT

Véronique REGNAULT

20h14

XIX|X|

XII

*

XXI

XXII) | DE

UORUM :_15 /19

Mme Le Maire indique que le public présent doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.

Mme le Maire informe que nous accueillons au sein de la collectivité Mme Eva TOZZI mis à disposition par le CDG38 2 jours 2 par semaine en attendant l’arrivée de la personne recrutéeau poste de Secrétaire Générale de Mairie. Emmanuelle Ferrand Vallin rejoignant , suite à une- demande de mutation, la mairie de Saint Jean de Soudain au 1° juin.

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

ARRET ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03/04/2025

ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE (PJ)

RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AMICALE PERSONNEL DES VDD ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR UNE SORTIE SCOLAIRE

RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UNE REMISE À UN USAGER SUITE À UN DYSFONCTIONNEMENT DE LA SALLE COMMUNALE

ELECTIONS JURES D’ASSISES 2026 LISTE PREPARATOIRE

VDD DEMANDE FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX

REMPLACEMENT DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE PILOTANT L'ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE CAILLITE AUPRES DE TE 38

RH : CREATION D'UN POSTE D'ADIJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET A 135H

RH : CREATION D'UN POSTE D'ADIJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

RH : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE RH : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS, EXPERTISES ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

ELECTIONS MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR LES CANDIDATS

kkkKKAE

Informations diverses : sont intégrées les questions parvenues avant le conseil.

Arrêt et approbation de procès-verbal du 3/04/2025

Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 3/04/2025

Echanges :

Mme le Maire demande si les élus ont des remarques sur ce PV ; aucune réponse. L. LOMBARD : ce PV est beaucoup moins détaillé, c'est dommage qu'il n'y ait pas la même qualité. Mme le Maire indique que c'est le travail du secrétariat, effectivement, on ne va pas dans le détail, Précédemment nous avions du mal à avoir les PV dans les temps. L'objectif est d'informer les habitants sur les principales informations échangées.

Vote:

| Ne prend / Pour : 11 Contre : 2 Abstention : 4 pas part au vote :

Contre : G. SAGNE -— C. DUBOIS-FOURNEL

Abstention : I. GARDIEN -— L. LAVERGNE — V. REGNAULT -— L. LOMBARD

20h14 : Arrivée de M.A. GAGNOUDDécisions du Maire : Nombre d'actes d'urbanisme

Du 04-03-2025 au 20-05-2025

A la suite d'un décalage de colonne sur le tableau récapitulatif, les actes d'urbanismes seront présentés lors du prochain conseil.

DELIBERATION n°22-05-2025 : ADOPTION DU REGLEMENT DU CIMETIERE (PJ)

Mme le Maire passe là parole à Serge MEYRIEUX, adjoint, présente les différents éléments essentiels portés dans ce règlement qui annule et remplace tous les règlements antérieurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-7 et suivants relatifs à la police des cimetières,

Vu la nécessité d'organiser l'usage du cimetière communal pour en assurer le bon ordre, la sécurité, l'hygiène et le respect de la dignité des défunts,

Considérant qu'il y a lieu d'adopter un règlement fixant les règles de fonctionnement du cimetière communal,

Echange :

L. LOMBARD : pourrait-on ajouter que la Commission à émis un avis favorable ? Après vérification, et complément, le sujet a été vu à la commission urbanisme, voirie du 11 avril 2025

Vote :

Ne prend

Pour : 19 Contre : Î Abstention : / pas part f au vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ Approuve le règlement du cimetière communal annexé à la présente délibération ; + Décide que ce règlement entrera en vigueur dès sa publication et affichage en mairie ainsi qu'à l'entrée du cimetière ;

+ Autorise Mme le Maire de la commune, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Mme Le Maire indique que le personnel administratif est formé au logiciel BERGER-LEVRAULT pour la gestion du cimetière. L'ensemble des emplacements seront saisis pour une gestion informatisée du cimetière.

DELIBERATION n°23-05-2025 : RENOUVELLEMENT DE ADHESION AMICALE PERSONNEL des VDD

Mme le Maire informe le conseil municipal du souhait de renouveler l'adhésion à l’amicale du Personnel des VDD. Une adhésion à cette amicale permet aux agents de la commune de bénéficierde tarifs préférentiels sur des billetteries, commandes groupées, sorties... En cas de renouvellement de d'adhésion une subvention est demandée à la commune au prorata du nombre de salariés (200€ pour de 11 à 20 salariés) et 15 € de cotisation par agent adhérent. Il est proposé au conseil municipal de renouveler l'adhésion à cette amicale du personnel des VDD et de prendre en charge la cotisation des agents voulant adhérer.

Echange : pas de question

Vote :

Ne prend

Pour : 18 Contre : / Abstention : / pas part 1 au vote :

G. SAGNES ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ DECIDE d'adhérer à l'amicale du personnel des VDD à compter du 1 janvier 2025 pour un montant de 200.00 €

+ DONNE son accord pour prendre en charge la cotisation annuelle des agents de la commune qui souhaite adhérer

+ AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

DELIBERATION n°24-05-2025 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR UNE SORTIE SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par le directeur de l'école du village concernant l'organisation de deux sorties scolaires :

e l’une dans le centre le Clos d'Ornon à Saint Jean d'Arves pour les élèves de CE1 avec Mme AINATIANA-MIO et les élèves de CE2 avec Mr CHARPIN qui sont partis en classe de découverte neige du 6 janvier au 10 janvier

e l’autre à Palavas-les-Flots pour les élèves de CM1 et CM2 prévue du 21 au 23 mai 2025, à la découverte de la Camargue.

Budget classe de neige pour les ce et les ce2

Dépenses Recettes

Hébergement, 17 200 € Sou des écoles, 14 000 €

ski, transport familles

Conseil régional 2 000 €

Commune 1 200 €

Total 17 200 € Total 17 200 €

Budget classe Camargue

Dépenses Recettes

Hébergement, 11655€ Sou des écoles, 10 455 € activités, familles

visites, Commune 1 200 €

transport

11655 €

Total 11 655 € TotalConsidérant l'intérêt éducatif et pédagogique de ces deux sorties pour les élèves de CE1 — CE2 + CM1 et CM2,

Considérant la volonté de la commune de soutenir financièrement les activités scolaires,

Echange :

F. DE LA ROCHE : il n'est pas normal de demander de l'argent sur des dépenses déjà réalisées ; il faudrait que l'on soit au courant en amont. Il ne faut pas que cela se reproduise. C. PINJON : ces sommes sont identifiées dans le budget, nous les avons donc déjà validées. L. LOMBARD : pourquoi le Conseil Régional donne une subvention pour une sortie et pas pour l’autre ?

C. MILLET : Ils financent s’il y a une nuitée incluse

G. SAGNES : à quelle date a été formulée la demande de budget ? Réponse : le 17 avril

Vote :

Ne prend

Pour : 17 Contre : / Abstention : / pas part 2 au vote :

G. SAGNES & C. DUBOIS-FOURNEL ne prennent pas part au vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à L'unanimité :

+ Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de deux fois 1200.00 € à ECOLE PRIMAIRE DE LA CHAPELLE pour l'organisation de la sortie scolaire à Saint Jean d’Ârves et à Palavas- les-Flots soit un total de 2400.00 €;

+ Précise que cette subvention sera versée directement à la coopérative scolaire, + Autorise Mme Thérèse TISSERAND, Maire de la Chapelle de la Tour, à signer tous les documents relatifs à cette attribution.

DELIBERATION n°25-05-2025 : RELATIVE À L'ATTRIBUTION D'UNE REMISE À UN USAGER SUITE À UN DYSFONCTIONNEMENT DE LA SALLE COMMUNALE

Mme Le Maire rappelle que les règles relatives aux réduction tarifaires en cas de dysfonctionnement avéré des équipements, telles que définies lors de la délibération N°03.02.2025 doivent donner lieu à délibération à chaque situation.

Elle expose au Conseil Municipal qu'un usager ayant réservé la salle communale Salle Animation Rurale situé au 16 place des Champions à la date du 25 décembre 2024 a rencontré un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, ayant perturbé le bon déroulement de son utilisation (problème d'eau chaude).

Au vu des circonstances et à titre exceptionnel, il est proposé d'accorder à l'usager concerné une remise sur le montant de la location, à hauteur de 50% soit 50.00 euros, soit un montant final de 50.00 euros.

Echange :

V. REGNAULT : est-ce que l'usager a dû annuler le second jour ?

MA GAGNOUD : non, seul le chauffe-eau était en panne

Vote :

Ne prend

Pour : 19 Contre : / Abstention : / pas part / au vote :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

= DECIDE d'accorder une remise exceptionnelle de 50.00 euros à Mme C, pour la location de la salle communale le 25 décembre 2024.

+ AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette remise et à signer tous documents s'y rapportant.

DELIBERATION n°26-05-2025 : ELECTIONS JURES D'ASSISES 2026 LISTE PREPARATOIRE

En application des articles 254 et suivants du code de procédure pénale, une liste de jury criminel doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d'assises. Selon le principe prévu par l'article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Leur répartition est prévue par arrêté préfectoral : pour l'année 2026, l'effectif des jurés pour le département de l'Isère est de 1010.

Les communes de plus de 1 300 habitants sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par cet arrêté. Le nombre de jurés pour la commune de la Chapelle de la Tour est fixé à 2 donc 6 noms devront être tirés au sort.

DELIBERE

Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267, Vu l'arrêté préfectoral n° 38- 2025-041 -00007 du 14 avril 2025 relatif à l'établissement des listes préparatoires du jury d'Assises de l'Isère pour l’année 2026

Mme le Maire entendu, le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des 6 jurés pour la constitution de la liste susvisée.

Madame le maire entendu, le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des 6 jurés pour la constitution de la liste susvisée

Le tirage au sort sera effectué via le logiciel Berger Levrault via l'application qui lui est destinée. Le plus jeunes conseiller municipal présent est désigné pour effectuer celui-ci.

Echange :

S. CHARLOT : si une personne de +70 ans refuse, doit on revoter lors du conseil suivant ? Mme le Maire: Seule contrainte avoir 23 ans au cours de l’année 2026. Nous en tirons 6. Le secrétariat va envoyer un dossier à chaque personne tirée au sort pour indiquer s'il souhaite ou non être juré d’assisses. La personne, quel que soit son âge, doit indiquer sur le dossier à remplir le motif pour lequel elle ne souhaiterait pas être appelée.

Le conseil municipal, après avoir procédé au tirage au sort :

+ PREND ACTE de la liste préparatoire des jurés d'assises appelés à siéger à la cour d'assises de Grenoble, en 2026 :

Louis GILIBERT François INGLEBERT Sophie WINCHENNE

Emilande PEYSSON Michel ROUX Luisa BALLESTA

+ PRECISE que la présente délibération est transmise à M. le Sous-Préfet de Tour du Pin, et aux services administratifs de la cour d'assises de Grenoble.DELIBERATION n°27-05-2025 : VDD DEMANDE FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX

Mme Le Maire précise que la communauté de communes des Vals du Dauphiné a par délibération du 30 mars 2023 décidé d'attribuer aux communes un fonds de concours selon certains critères. Pour notre commune le montant de ce fonds de concours s’élèverait à : 2023 = 11 448.00 €

Il est proposé de déposer les dossiers pour les travaux suivants :

Aménagements/entretien de l’espace public : Gestion eaux pluviales : 6 108.00 € HT Chemin du Flachey / Chemin du Meynat

Travaux d'accessibilité des bâtiments : Boulodrome place PMR 5 471.00 € HT

Aménagements/entretien de l’espace public : Dos d'ânes Chemin de ST 5 243.40 € HT Martin avec pré-signalisation

TOTAL 16 822.40 € HT

Il est proposé de déposer trois dossiers dans le cadre des travaux Le sujet a été vu en commission de Serge Meyrieux.

Echange : pas de remarques

Vote :

Ne prend

Pour : 18 Contre : / Abstention : / pas part 1 au vote :

G. SAGNES ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ APPROUVE les projets présentés pour un montant total de 16 822.40€ + AUTORISE Mme le Maire à solliciter la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné » pour obtenir un fonds de concours au titre de l’année 2023 pour un montant de 8 411.20 € 4 AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires relatifs à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°28-05-2025 : REMPLACEMENT DE L'HORLOGE ASTRONOMIQUE PILOTANT L'ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE CAILLITE AUPRES DE TE 38

Mme le Maire expose :

L'horloge astronomique pilotant l'éclairage public, située au niveau de la route de Caillite, est actuellement hors service. Cette panne entraîne un dysfonctionnement des luminaires, générant une mauvaise gestion de l'éclairage nocturne, tant sur le plan de la sécurité que de la consommation énergétique.

À la suite de cette défaillance, un devis a été établi par TE38 pour le remplacement de l'équipement. Le coût total de l'intervention s'élève à 642.00 € HT pour le remplacement de l'horloge, auxquels s'ajoutent 51.00 € HT de frais de gestion.

TE38 prend en charge 50 % du montant total, soit 321.00 € HT pour le remplacement et 25.0 € HT pour les frais de gestion. La Commune participera donc à hauteur des 321.00 € HT restants pour le financement, ainsi que 25.00 € HT au titre des frais de gestion.ee” TE38 - PLAN DE FINANCEMENT éclairage public Opération hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie

| Participation TE3B minorant la contribution communale

Prise on charge TE3B Ï 50%

Montant participetion TE3B L 3214

| Participation communale HT fond de concours

| Appets à contribution

SL Zème trimestre de l'année Net

COÛT DE L'OPERATION | : aprés délibération concordante de La commune T7

Montént devis entreprise 6424 —+ SRE ete CNT Rx {avec révision) Compte à affecter (M57) 2041582 |

Coût d'investissement HT | tait Coûl de fonctionnement (8% du coût HT) stt

Fra payee et récuperee pu TE38 J Relatlls œun rage de perte ef cos ce iitone TEE 1

Taux TVA | — 205 Participation TE3B minorant la contribution communale |

ER 71€ | | Prise en charge TEE | s0%x

719€ | Montant participation TES | 4€

| Participation commande LE {contribution)

Montant détiniif | 15€

‘Appels & contribution SE "

Jr 2ème trimestre de l'année Net æ*

Amputation comptable | Budget Fonctionnement

F 7 Compte à affecter IMS7) | 65568

Echange :

V. REGNAULT : cette horloge a été placée quand ?

S. MEYRIEUX : ce ne sont pas les dernières qui ont été installées sur la commune. V. REGNAULT : quelle est la durée de la garantie ?

J. GALLIEN : elles doivent dater de 2019

Vote :

Ne prend

Pour : 19 Contre : Î Abstention : / pas part / au vote :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

+ DÉCIDE de procéder au remplacement de l'horloge astronomique défectueuse ; + APPROUVE le devis présenté par TE38 et son financement ;

4 AUTORISE Mme le Maire à signer le devis ainsi que tout document nécessaire à la réalisation des travaux.

DELIBERATION n°29-05-2025 : RH : CREATION D'UN POSTE D'’ADIJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET A 135H

Mme le Maire propose au conseil municipal :

Conformément aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment à l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (devenue désormais la loi n° 2021- 1729 du 22 décembre 2021 pour la FPT), l'avancement de grade peut être prononcé, dans lalimite des crédits disponibles, parmi les fonctionnaires justifiant des conditions d'ancienneté requises.

Après vérification de la situation administrative d'un agent, actuellement en fonction en qualité de Adjoint technique principale de 2°"° classe, et au vu de son ancienneté, les conditions sont réunies pour un avancement au grade d'Adjoint technique principale de 1*° classe, à temps non complet 135h à compter du 01/06/2025

Vu le tableau d'avancement de grade proposé par le Centre de Gestion Vu l'arrêté 2023/52 portant détermination des règles en matière de lignes de gestion

Vote :

Ne prend

Pour : 19 Contre : / Abstention : / pas part / au vote :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de :

4 CREE un poste d'adjoint technique principale de 1*° classe, à temps non complet 135h, à compter du 01/06/2025, conformément aux dispositions statutaires en vigueur ; SUPPRIME le poste d'adjoint technique principal de 2°"* classe

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ; AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision. +++

DELIBERATION n°30-05-2025 : RH : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET

Mme le Maire propose au conseil municipal :

Conformément aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment à

l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (devenue désormais la loi n° 2021- 1729 du 22 décembre 2021 pour la FPT), l'avancement de grade peut être prononcé, dans la limite des crédits disponibles, parmi les fonctionnaires justifiant des conditions d'ancienneté requises.

Après vérification de la situation administrative de l'agent, actuellement en fonction en qualité d’Adjoint technique territoriale, et au vu de son ancienneté, les conditions sont réunies pour un avancement au grade d'Adjoint technique principale de 2ème classe, à temps plein à compter du 01/06/2025

Vu le tableau d'avancement de grade proposé par le Centre de Gestion Vu l'arrêté 2023/52 portant détermination des règles en matière de lignes de gestion

Echange :

Des échanges ont lieu sur les différents postes

F. DE LA ROCHE : va-t-on renouveler l'agent qui est en CDD ?

Réponse : oui, car il remplace actuellement un agent en disponibilité V. REGNAULT : les 3 autres sont titulaires ?

Mme le Maire : création du dernier poste l’année dernière

|. GARDIEN : quelle est la durée des CDD ?

E. CAMOULES : lorsqu'un agent est en dispo, il peut revenir au bout de combien de temps ? Réponse : 1 an et le délai maxi est de 5 ans

Vote :Ne prend

Pour : 19 Contre : / Abstention : / pas part / au vote :

IC

+++

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de :

CREE un poste d'’Adjoint technique principal de 2°" classe, à temps plein à compter du 01/06/2025, conformément aux dispositions statutaires en vigueur ;

SUPPRIME un poste d'adjoint technique territorial

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ; AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

DELIBERATION n°31-05-2025 : RH : CREATION D'UN POSTE DE Rédacteur principal de 2°"° classe

Mme le Maire propose au conseil municipal :

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

À la suite du départ de la secrétaire de mairie, pour mutation, une démarche de recrutement a été initiée

Vu que la candidate retenue possède le grade de rédacteur principal de 2°"° classe

Madame le Maire explique qu'un poste d'attaché territorial demeure vacant; elle propose de remplacer cet emploi d’attaché par l'emploi de rédacteur principal de 2°" classe, sachant que ces deux emplois concernent la fonction de secrétaire général de mairie

Le poste d'attaché sera supprimé à la suite de l'avis du comité social territorial du Centre de gestion

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet à compter du 01/08/2025 pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie.

Echange :

Pour le poste de secrétaire de mairie, la candidate retenue arrivera début août ; actuellement elle

travaille à la maire de LES AVENIERES/VEYRINS-THUELLIN.

F. DE LA ROCHE : cette personne est rédacteur principal 2°" classe ; est-elle promue ou a-t-elle passée le concours ? Il y a eu des choses de voter comme quoi au 01/01/28, les secrétaires de mairie seront promues au grade supérieur. Cette promotion coutera environ 50/60 KE ; il convient que cette personne possède les compétences.

Mme le Maire : les secrétaires devront être de catégorie À en 2028 pour les communes de notre strate. Nous avons reçu 13 candidatures, après sélection, nous en avons reçu 5 en entretien avec une personne du CDG.

L. LOMBARD : qui composait le jury ?

Mme le Maire : M.A. GAGNOUD, le représentant du CDG et Mme le Maire Mme le Maire : elle a une expérience de 8 ans dans plusieurs mairies. L. LAVERGNE : on ne va pas remettre en cause tout le processus de recrutement, elle possède le grade attendu.

S. CHARLOT : rédacteur territorial je ne connais pas ; quelle différence avec l'attaché ?G. SAGNES : en 2028, il faudra recruter une secrétaire de catégorie À Mme le Maire : on pourra faire évoluer le personnel

L. LOMBARD : si en 2028 on doit changer

Mme le Maire : je n'ai pas dit qu'on changeraïit, on peut faire évoluer le poste en fonction des compétences.

Il est précisé qu'il existe une possibilité de promotion interne en fonction d'un nombre d'années d'expérience.

Mme le Maire: Elle a 8 ans d'expérience en mairie ; nous avons également reçu un agent hospitalier de catégorie À, qui n'avait pas les compétences et qui aurait coûté plus cher à la Collectivité.

F. DE LA ROCHE : il n'y a plus d'annonce publiée pour la Chapelle de la Tour ? Réponse : non

F. DE LA ROCHE : sait-elle gérer les appels d'offres ?

Mme le Maire : on verra çà

Vote :

Ne prend

Pour : 18 Contre : / Abstention : / pas part 1 au vote :

F. DE LA ROCHE ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte l'unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

+ CREE un poste de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet à compter du 01/08/2025

+ PROPOSE la suppression du poste d'attaché territorial pour avis du CST du Centre de Gestion

PROPOSE la suppression du poste d'adjointe administrative principale de 1ere classe PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ; AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision. Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

tre

*

DELIBERATION n°32-05-2025 : RH : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS, EXPERTISES ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

DELIBERATION 40-2019 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités: des agents publics de l’État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-5113 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 Septembre 2014, relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

Vu la délibération 40-2019 du 16 juillet 20219 instaurant le RIFSEEP

Considérant la création du poste de rédacteur principal de 2°" classe au 01/08/2025

Considérant que la délibération 40-2019 ne stipulait pas de règles relatives aux agents de catégorie B en raison de l'absence dans les effectifs d'alors de cette catégorie

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret N°2014-53

La délibération 40.219 ainsi en créant une rubrique pour les agents de catégorie B

1 - CATEGORIE B :

£ es ; | Dons Montants annuels Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le annuels maximums de

cadre d'emplois des Attachés Territoriaux, secrétaire de Dee de lVIFSE Perd ss mairie (planchers) (plafonds) L

Groupes de . Emplois (à titre indicati

fonction P ( atif)

Directeur/Directrice d'une structure, responsable d'un

ou de plusieurs services, secrétaire de mairie,

fonctions administratives complexes, responsabilité,

Groupe 1 Isujétions particulières importantes ou fréquentes, 0€ 17 480 € 2380 € objectifs à atteindre importants

Echange :

- _L. LOMBARD : on vote une enveloppe et ensuite on répartit la somme aux agents ? - F. DE LA ROCHE: sur le contrat de travail d'un nouvel agent, préciser que le personnel doit travailler le samedi pour que cela ne soit pas un problème d'ouvrir la mairie au public le samedi matin.

- Il est rappelé que dans la fonction publique, il n'y a pas de contrat de travail, ils sont nommés par arrêté. Si évolution des horaires, ce sera une décision du conseil municipal et il y a une modification des arrêtés du personnel.

Vote :

12| Ne prend

Pour : 19 Contre : / Abstention : / pas part /

au vote :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ AUTORISE cette modification et la création du groupe 1 pour les agents de catégorie B + DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune

+ AUTORISE Mme le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires

DELIBERATION n°33-05-2025 : ELECTIONS MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES POUR LES CANDIDATS

Madame le maire explique que les services municipaux sont sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales destinées à accueillir des réunions à caractère politique, dans le cadre notamment de la préparation des élections municipales 2026.

L'article L 52.8 du Code électoral prohibe les dons en natures consentis par les personnes morales de droit public ou privé pour le financement de la campagne électorale d'un candidat. Le prêt gratuit d'une salle municipale est assimilé à un don en nature, sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les mêmes conditions

L'organisation des élections municipales imposent donc la mise en place d'un dispositif garantissant le respect du cadre législatif et l'équité entre tous les candidats

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les règles suivantes

VU le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3

Vu le Code électoral et notamment son article L 52-8

CONSIDERANT les nécessités d'optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en période préélectorale et électorale et de garantir une parfaite égalité de traitement

CONSIDERANT la nécessité d'encadrer ces mises à dispositions pour assurer là liberté d'expression politique sans préjudice du fonctionnement des équipements concernés.

Les modalités suivantes sont proposées :

: Avant le 01/09/2025 : une mise à disposition gratuite pour une réunion dans le boulodrome ou dans la salle du Collombier, ensuite moyennant un forfait de 100 € par réservation pour le Boulodrome et de 70 € pour la salle du Colombier

. Entre le 01/09/2025 et le début de la campagne officielle, qui débute deux semaines avant le premier tour des élections : 2 mises à disposition gratuites du gymnase ou de la salle du Collombier puis forfait de 100 € pour le Gymnase et 70 € pour la salle du Collombier ° Pendant les deux semaines de campagne officielle, puis entre les deux tours de scrutin : mise à disposition gratuite des salles communales dans la limite de 1 réservation du Gymnase ou de la salle du Collombier.

, La mise à disposition gratuite inclut le matériel disponible associé à la salle.

M. SAGNES a par mail du 19/05/2025 envoyé un amendement aux membres du conseil municipal, souhaitant, en tant que conseiller municipal et candidat aux prochaines élections municipales, user de son droit d'amendement et soumettre une proposition alternative. Il indique que cet amendement réaffirme l'engagement de la commune en faveur d'une démocratie locale vivante, ouverte et accessible à tous. Il s'inscrit dans une volonté de neutralité républicaine, de clarté des règles du jeu électoral, et de soutien actif à la participation citoyenne.

13L'amendement porte sur :

14

1. D'autoriser sans restriction la mise à disposition des salles communales (salle du Colombier, gymnase, boulodrome ou tout autre lieu pertinent) à toute liste ou candidat déclaré souhaitant organiser une réunion publique dans le cadre des élections municipales. D'instaurer la gratuité totale de cette mise à disposition, y compris pendant là période préélectorale et la campagne officielle, sans limitation du nombre de réservations, sous réserve de disponibilité et de respect des règles d'usage de chaque salle. DE MANDATER les services municipaux pour :

o Assurer l'enregistrement et la gestion des demandes dans l’ordre chronologique, o Garantir la transparence via un registre consultable par les élus et, le cas échéant, par les candidats,

o Informer le public des règles de mise à disposition par une note accessible sur le site internet de la commune ou par affichage public.

DE RAPPELER que les agents communaux intervenant dans ce cadre sont tenus à une stricte neutralité et que tout accompagnement technique ou logistique sera réalisé de manière équitable si besoin.

Echange :

L. LOMBARD : je suis surpris de cette délibération. Il faut désormais prendre une délibération alors que cela ne s'est jamais fait auparavant. Ce n'est pas nécessaire, dans la mesure ou les différentes listes bénéficient d'un même temps d'occupation. La proposition de Guillaume devrait être proposée. Je suis en désaccord complet avec cette proposition.

Mme le Maire : j'ai consulté l'AMI pour connaitre les pratiques. L’octroi des salles est décidé par Le maire et c'est le Conseil Municipal qui décide du montant de la location ou si à titre gratuit. L. LOMBARD : je veux simplement démontrer la différence de gestion G. SAGNES : tout le monde a lu l'argumentaire

1. GARDIEN : tout le monde pourrait le réécouter

S. CHARLOT : la proposition de G. SAGNES parait plus simple, derrière il y a peu de coûts, cela fait une recette en moins. Cela fait partie du devoir d'une collectivité de soutenir et d'encourager Mme le Maire : c'est une équité pour avoir le même nb de réunion E. CAMOULES : c'est gratuit à partir d'un certain nombre d'utilisation S. CHARLOT : on limite la gratuité à 4 sur un an. Pour mettre en place des temps d'échanges, on a besoin de temps. Ce qui est vrai pour notre liste, sera vrai pour les autres. La commune c'est la barrière pour garantir un bon fonctionnement démocratique. L'idée est regrettable et l'amendement proposé par G. SAGNES est simple et sain.

|. GARDIEN : on met à disposition le personnel pour monter une estrade ? E. CAMOULES : il faut faire une règle qui soit juste ; si on se met dans la limite, on ne paye pas plus.

S. CHARLOT : si le prix est identique avec ou sans matériel, avec ou sans implication du personnel, il faudrait appliquer une moins-value à ceux qui ne demandent que la salle. L. LOMBARD : le personnel devra faire l'état des lieux en entrée et en sortie E. CAMOULES : il est fait pour les associations, il faut fixer une règle et des limites L. LOMBARD : dans ce cas, il faut faire pareil pour les associations E. CAMOULES : à un moment donné, cela existait

J. GALLIEN : quel statut a le comité qui se met en place ?

G. SAGNES : candidat déclaré à partir du 1° septembre. Limiter et faire payer va à l'encontre du débat démocratique

L. LAVERGNE : on peut aussi proposer une 3°" solution, tout le monde paye E. VANDERVEYEN : belle proposition de Guillaume mais trop évasive par rapport aux ressources pour qu'il n'y ait pas d'abus ni de négligence.

J. GALLIEN : faisons la gratuité à compter du 1° septembre, date de début de la campagne. S. CHARLOT : l'idée de Jean est bonne, elle est claire et cadrée. Sur la période avant le 1°VOTE

septembre

J. GALLIEN : nous n'avons pas à utiliser les biens communaux avant la période électorale |. GARDIEN : on doit limiter l'utilisation en quantité, s’il y a 5 listes, cela fera bcp d'occupation F. DE LA ROCHE : je salue le travail de G. SAGNES. Il doit y avoir un accès public pour le débat. Je trouve normal que le planning de réservation des salles soit respecté et que l'on transmette en avance les jours vacants des locations de salle aux futures listes. Mme Le Maire : les salles sont bien occupées. Il faudra que l'on établisse un planning de disponibilité des salles.

E. CAMOULES : à combien pensez-vous utiliser la salle ? une projection est d'ores et déjà faites ? L. LOMBARD : on ne peut l'anticiper, cela se fait au fur et à mesure F. DE LA ROCHE : une salle est louée tous les jours

Secrétaire de mairie: lorsque Mme GAGNOUD aura rencontré les associations, on aura un planning défini.

E. CAMOULES : pour l'équité, s’il y a 3 listes, on devra attendre que chaque liste fasse ses réunions avant de donner la salle

S. MEYRIEUX : la proposition de Jean est cohérente, on sera limité par le planning

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité

+ ACCEPTE la mise à disposition des salles communales aux différents candidats ou leurs représentants selon leur disponibilité.

+ PRECISE les modalités suivantes :

e Jusqu'au 31 août 2025 : Mise à disposition pour une réunion dans le boulodrome ou dans la salle du Collombier moyennant un forfait de : 100 € par réservation pour le Boulodrome et de 70 € pour le Collombier, une gratuité sera faite pour tout nouveau candidat.

+ À partir du 01/09/2025, gratuité de la salle du gymnase ou de la salle du Collombier. e La mise à disposition inclut le matériel disponible associé à la salle.

Vote :

Ne prend

Pour : 17 Contre : 1 Abstention : pas part Î au vote :

Contre : |. GARDIEN

G. SAGNES ne prend pas part au vote

Informations diverses

PROJET VALERIANE :

M. Sylvain Charlot souhaite aborder le projet Valériane sur l'OAP du Centre :

15

Procédure enclenchée par le promoteur à l'encontre des requérants concernant leur recours sur le PC initial

Etat de la signature du nouveau PC pour lequel la commission a donné son "go" le 11 avril dernier

Organisation d'une réunion avec les habitants

Maintien du lien avec le promoteur et rassurance pour compenser l'absence de signature du nouveau PC.Mme le Maire indique que le porteur de projet a enclenché une procédure car le recours au TA ne lui a pas été notifié

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de justice administrative : » En cas (...) de recours contentieux à l'encontre (...) d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, (...) l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. (...)

Ce recours peut être irrecevable selon les avocats.

S. CHARLOT : suite à la réunion de commission du 11/04, il y eu consensus avec le promoteur pour prise en compte des remarques des habitants. On est dans un cas où il faut aller vite pour la délivrance du permis. J'ai été étonné d'apprendre le 8/5, que le permis n'était toujours pas signé. Il y a eu un vice de procédure, j'ai demandé l'accès aux documents. Intervention d'un huissier de justice auprès des membres du collectif. Il y a un écueil dans la communication, un vice de procédure. Est-ce que le promoteur a expliqué le sens de sa procédure ? S'engage-t-il à respecter sa parole ?

Mme le Maire : le promoteur a compris qu'il négociait et qu'il n’y avait pas de recours. S. CHARLOT : Est-ce que tu as rassuré le promoteur sur la délivrance du permis ? Comment se positionne-t-il aujourd’hui ?

L. LOMBARD : est-ce que le promoteur s’est engagé à abandonner son 1° PC ? S. CHARLOT : as-tu eu un échange avec lui pour le rassurer ? là commune n’a pas envoyé un huissier auprès des habitants ?

Mme le Maire : je pense que c'est indépendant, pour le promoteur, il à joué la confiance et il a été déçu de ce contentieux

E. CAMOULES : est-ce que la pression du promoteur n'est pas pour éviter un recours sur le 2°" PC ?

S. CHARLOT : il serait intéressant de rappeler le promoteur et d'organiser une réunion avec les habitants. Il faut entretenir le lien avec le promoteur

Mme le Maire : le promoteur savait que le PC était en cours d'instruction. S. CHARLOT : si le promoteur avait eu son PC le 15 avril au lieu du 15 mai, il n'y aurait pas eu d'huissier

Mme le Maire : ce n’est pas sûr, deux procédures différentes

Mme Le maire indique qu'elle attendait le compte-rendu de la commission, reçu le 21 avril, période de vacances.

Les documents du permis ont regardé et un point a été soumis à l'adjoint. Plusieurs solutions ont été envisagées avec le service instructeur : soit déposer un permis modificatif ultérieurement, soit intégrer une recommandation directement dans l'arrêté. La notice (pièce PC4) devait être modifiée. Le porteur de projet a indiqué qu'il mettrait à jour cette pièce, mais son architecte n'était pas disponible, ce qui risquait d’allonger les délais. Pour éviter cela, nous avons opté pour la solution de la recommandation dans l'arrêté. Le permis de construire a donc été délivré le 15 mai.

Mme le Maire informe que la communication pour la réunion d’information publique partira demain matin pour une réunion d'information le lundi 26/05 à 20h.

Question de Mme DE LA ROCHE : quid de l'annulation de la Déclaration de travaux pour l'antenne qui avait été signée (en 2022 ? ) chemin de chatainelet dont l'ouvrage n'a pas été réalisé à ce jour. En annulant cette DPT, le promoteur nous soumettra un nouveau projet sans doute. Un habillage de son antenne pourra être exigé au vu de l'impact visuel évidant sur notre commune.

Mme le Maire apporte les précisions suivantes :

La DP n° 38076 22 10061 a fait l'objet d'un arrêté en date du 29 septembre 2022. Sa durée de validité est de trois ans. Elle devient caduque si les travaux n'ont pas débuté dans ce délai ou s'ils sont interrompus pendant plus d'un an après leur commencement.

16Des travaux ont bien été réalisés en septembre 2024, notamment le raccordement aux réseaux EDF et la mise en place d'une logette. Toutefois, aucune activité n'a été constatée depuis. En l’absence de reprise des travaux, une procédure de constat de caducité sera engagée d'ici la fin de l'année

Question Mme De La ROCHE :

Mme DE LA ROCHE souhaite une explication sur ce que fait le Maire de Corbelin dans notre commune, quelles sont ses fonctions et son statut ? et aussi son devenir dans notre organisation ? Je viens de découvrir que celui-ci avait côté notre appel d'offre cantine, reçoit des personnes, cette situation est plus qu'étrange me semble-il ? Sommes-nous sous tutelle ? avons nous un nouveau salarié ?

Mme le Maire apporte les précisions suivantes :

Pour assurer le fonctionnement du secrétariat suite au départ de la titulaire actuelle, il a été fait appel :

- au CDG 38 via une mission temporaire de 3 mois. La personne est arrivée le 19/05 pour une mission de 20h par semaine.

- À la société Expertises publiques qui est sollicitée en appui et en soutien du personnel administratif existant : une journée ou 2 ‘2 journées par semaine. Expertises Publiques est représentée par Frédéric Gehin. |! est déjà intervenu auprès de notre secrétaire sur l'AO sur le marché d'électricité.

- Mr GEHIN est cadre territorial de profession et désormais consultant indépendant, il intervient ou est intervenu dans d'autres communes des Vals du Dauphiné pour faire la même chose (Saint Ondras, LA Bâtie-Montgascon, Pressins), son activité avait d'ailleurs été présentée en commission « mutualisation » des VDD par l'ancien Vice-Président, Cédric Milani. Pour information, il n'intervient pas dans la CC à laquelle appartient sa commune puisque la commune de Corbelin appartient à la CC des Balcons du Dauphiné. Il intervient en support et accompagnement des agents de la commune, ne reçoit pas de publics et ne procède directement à aucune opération (paie, comptabilité). Enfin, son activité est identifiée et connue du CDG 38

Madame F. DE LA ROCHE annonce sa démission de ses fonctions de conseiller délégué responsable économique de la commune.

Liste des prochains conseils municipaux :

18/06/2025

09/07/2025

10/09/2025

15/10/2025

19/11/2025

17/12/2025

Fin de la séance à 23h01

Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 18 juin 2025 \

Mme le maire La secrétaire de séance

Catherine PINJON F