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Procès Verbal - 2024 07 17 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 17 PV)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
LA CHAPELLE DE LA TOUR
& 04.74.97.15.91
secretariat@lach lledelatour.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17/07/2024 à 20h00
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet, à vingt-heure, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : le 12/07/2024
Ouverture de séance : 20h06
Secrétaire de séance : Céline DUBOIS-FOURNEL
Appel
Prénom — Nom Présent Absent POUVOIRS Arrivée Départ
Thérèse TISSERAND X
Serge MEYRIEUX,
Catherine PINJON,
Guillaume SAGNES
X
X
X
Marie-Agnès GAGNOUD Catherine PINJON Carole MILLET
Vincent COTTAZ
Isabelle GARDIEN
Alexandre PATTARD
Fabrice GENTIL
Elisabeth CAMOULES
Eric VANDERWEYEN x
Fabienne DE LA ROCHE
Jean GALLIEN
Laurine LAVERGNE
Ludovic LOMBARD
Céline DUBOIS FOURNEL x |x
|x
|
x
Sylvain CHARLOT x Ludovic LOMBARD
Véronique REGNAULT Céline DUBOIS FOURNEL
QUORUM :_ 12/19
ORDRE DU JOUR :
Arrêt et approbation des PV du conseil municipal (PJ) du 29/05/2024 et du 19/06/2024 (PJ)
Délégations de signature du Maire Délibérations :
AFFAIRES SCOLAIRES : REGLEMENT INTERIEUR : SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
PARTICIPATION AU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE 2023-2024
CONVENTION VOIRIE AVEC LES VDD
VOIRIE : PLAN D'ADRESSAGE DENOMINATION SUPPRESSION ET MODIFICATION DES VOIES PRIVEES
VOIRIE : TRAVAUX DE BELLEFONTAINE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT ET REGION
VOIRIE : TRAVAUX DE BELLEFONTAINE TE38 — TRAVAUX SUR RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
VOIRIE : TRAVAUX DE BELLEFONTAINE TE38 — TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
ET TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
VOIRIE : TRAVAUX DE BELLEFONTAINE DEMANDE DE SUBVENTION PAP RTE
RH : CREATION DE DEUX EMPLOIS AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL ET D'UN EMPLOI D'AGENT SPECIALISE ECOLES
MATERNELLES
ADHESION AMICALE PERSONNEL DES VDD
TARIFS BOULODROME SAISON HIVER
Informations :
1) Demande de subventions : 20 juin : information du département sur l'obtention d'une subvention d'un montant de 20% des travaux de rénovation du petit patrimoine soit pour 5 croix 1010€HT
Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 29/05/2024
Vote: PV du 29/05/2024
Pour : 13 Contre : O0 Abstention : | MEYRIEUX | pas part Oo
2 Serge Ne prend
Ludovic . LOMBARD au vote :
Mme le Maire propose d'arrêter et d'approuver le PV du CM du 19/06/2024
Vote : PV du 19/06/2024
Ne prend
Pour : 15 Contre : oO Abstention : Oo pas part O au vote :
Délégations de signature du Maire
Nombre d'actes d'urbanisme
PC :2 DP: 12
PC modificatifs : 2 CU: 6
DIA: 8
Du 25/04/2024 au 12/07/2024
Décisions du maire
Offre tarifaire pour changement d'opérateur téléphonique avec ÎT PARTNER Avenant à la Convention SYCLUM redevance spéciale avec la modification de l’article 5 mode de calcul de la redevance spéciale Ordures Ménagères coût 2024 pour la collectivité 1627.20€ pour 40 680 litres à 0.040 € ht.
AHERORHIRRERORRERROIRERIRRROERRERHORROROIRR HR HORRHH HR HIER
DELIBERATION N°35-07-2024 : AFFAIRES SCOLAIRES : REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 :
SERVICES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES MISE A JOUR DES TARIFS
Mme le Maire laisse la parole à Mme Catherine PINJON adjointe aux affaires scolaires — périscolaire - jeunesse présente au conseil municipal le règlement intérieur à destination des familles utilisatrices du service.
La formule de révision des prix du règlement intérieur entraine une augmentation de 2.68 % des tarifs cantine et garderie ; à date, nous ne savons pas quelle incidence aura la révision de prix de SOGERES de septembre. Ainsi en un an, le coût du repas passera de 4.52 € à 4.64 €.
Il'est proposé les tarifs suivants :
Repas enfant ; 4,64 € Re adulte d 6,24 € Repas majoré 10,91 € enfant non inscrit
Panier re fourni (PAI 2,32 €
Majoration retard paiement
De 7h30 à 8h20 1,70 € De 7h45 à 8h20 111€ 1,14€ De 11h30 à 12h15 Gratuit Gratuit De 16h30 à 17h15 1.11 € 1,14€ De 16h30 à 18h 1.11€+111€=222€ 2,28 € De 16h30 à 18h30 111€+1.11€+1.11€ = 3.33€ 3,42 € Majoration pour retard 10 €/famille 10 €/famille
Cette modification de tarif devra faire l'objet d'un affichage en mairie et site internet de la commune.
Ainsi,
Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Sur proposition de la commission affaires scolaires — périscolaire - jeunesse du jeudi 27 juin 2024;
Remarques :
Elisabeth CAMOULES demande si les enfants sont pointés par le personnel. La secrétaire de mairie explique que les parents procèdent à l'inscription et que le personnel peut actualiser sur la tablette. Catherine PINJON présente l'instauration d'un permis à points avec une charte de conduite, suite à des discussions avec les familles, les délégués de parents d'élèves et la commission scolaire. Laurine LAVERGNE demande si un permis à points sera aussi mis en place pour le personnel. Mme le maire répond que ce sera à la commune d'être vigilante sur ce point. Catherine PINJON explique le fonctionnement du retrait de point sur le permis : capital de 12 points à l’année / barème à suivre : retrait de 2 ou 4 points et récupération de 1 point / fiche individuelle à remplir par le personnel (consultable par l'enfant) / famille informée par mail par le secrétariat Les débats portent sur la responsabilité et l'impartialité du personnel qui enlève les points.
3 Catherine PINJON précise qu'une enquête sur la cantine a été faite auprès des familles et que les documents qui vont être mis en place ont été discutés en commission. Ils seront présentés au personnel fin août. Lorsqu'un enfant n’a plus de point, la municipalité rencontre la famille et l'enfant est exclu 4 jours des services de cantine.
Ludovic LOMBARD s'interroge sur l'augmentation du prix de la cantine. Vincent COTTAZ répond que la formule d'augmentation était déjà validée. Guillaume SAGNES évoque la possibilité de ne pas faire voter d'augmentation en septembre au vue du contexte inflationniste. Mme le maire rappelle que le prix est parmi les moins cher dans les communes voisines et qu'il est normal que les familles participent au service rendu.
Les débats portent sur la question du prix de la cantine : gel des augmentations, mutualisation au sein des VDD et quotient familial. Ces sujets seront à discuter.
Remarques :
Vote :
2
Ludovic | Ne prend
Pour : 13 Contre : O Abstention : | LOMBARD | pas part O
Sylvain | au vote : CHARLOT
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité 13 POUR et 2 CONTRE :
+ APPROUVE l'actualisation du tarif des repas du restaurant scolaire et de la garderie dans les conditions ci-dessus décrites,
+ APPROUVE la mise en place des nouveaux tarifs au 1er septembre 2024. + APPROUVE les modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire qui demeurera annexé à la présente délibération (Annexe)
+ AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l'application de ces tarifs et en particulier d'afficher cette modification en mairie et dans les lieux de restauration. + APPROUVE l'inscription de ces recettes au chapitre 70, article 7088 du budget.
DELIBERATION N°36-07-2024 : PARTICIPATION AU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE 2023-2024
Mme le Maire explique qu'une participation financière aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire pour l'année 2023-2024 a été transmise ainsi qu'une convention de la part de la Mairie de La Tour du Pin.
Le CENTRE MEDICO-SCOLAIRE intervient auprès des enfants de la commune. Le montant de cette participation est de 149.76 € soit 0.72 € par élève scolarisé. Cette année le nombre d'élèves comptabilisés est de 208 élèves.
Vu l'article L 2121-30 du code général des collectivités territoriales relatives à la création et l'implantation des écoles et classes maternelles et élémentaires d'enseignements publics Vu les articles L541-1 et 541-3 du code de l'éducation selon lesquels un centre médico-scolaire doit être organisé dans toute ville de plus de 5000 habitants et doit être rattaché à un établissement public.
Vu les articles L211-8 et 212-15 du code de l'éducation selon lesquels l'Etat prend en charge les dépenses de rémunération du personnel et les communes prennent en charge les dépenses de fonctionnement.
Considérant que le centre médico-scolaire de la Tour du Pin est amené à intervenir pendant l'année scolaire 2023-2024 auprès de 9 108 élèves des écoles de la Tour du Pin et des communes voisines
Considérant que pour l'année 2023, le montant des charges de fonctionnement du centre médico- scolaire s'élèvent à 6 557.76 € soit un coût par enfant scolarisé de O.72 €. Remarques :
Elisabeth CAMOULES demande quels services sont proposés par le centre. Mme le maire répond qu'il s'agit d'un soutien au niveau de la santé. Jean Gallien précise que la participation financière sert à l'entretien du bâtiment, non pas aux charges de personnels.
Vote :
Ne prend
Pour : 15 Contre : O Abstention : Oo pas part O au vote :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ ACCORDE la participation de 149.76 € pour le fonctionnement du Centre Médico Scolaire auprès de la Commune de La Tour du Pin
+ AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le
compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération
DELIBERATION N°37-07-2024 : CONVENTION D'UTILISATION DU SERVICE DE BUREAU D'ETUDES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE
La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a décidé dans le cadre de ses actions de mutualisation, la création d'un bureau d'étude « voirie communautaire » par le biais d'une convention pour des prestations de voirie.
Ce service permet 3 enjeux principaux :
e Apporter aux communes une aide administrative sur la gestion de la voirie communale,
e Apporter une aide à la programmation des travaux de voirie communale ainsi qu'une aide technique pour les opérations de maîtrise d'œuvre en phase d'étude et suivi des travaux,
e Permettre une optimisation financière grâce aux coûts du bureau d'étude et aux économies réalisées avec les groupements de commande.
Les communes qui souhaitent adhérer au service « prestations de voirie » bénéficieront d'une assistance technique pour exercer leur compétence voirie.
Aussi, une convention est établie afin de :
e Définir les prestations proposées par le service voirie de la Communauté de communes auprès de ses communes membres,
e Définir les modalités de fonctionnement et de travail des prestations de voiries,
e Préciser les responsabilités de la Communauté de communes et des communes adhérentes dans le cadre des prestations de voiries proposées,
e Déterminer la rémunération des prestations proposées par le service voirie de la Communauté de communes.
Il est précisé que la rémunération des prestations de voirie dans le cadre d'une opération complète, études et travaux, est différenciée si la commune adhère ou non au marché de groupement de commandes des travaux de voirie.
De plus, la rémunération des études et des travaux est différenciée afin de permettre une facturation à la fin de chaque phase.
Rémunération des prestations voirie : La commune de la Chapelle de la Tour étant adhérente au marché de groupement de commandes des travaux de voirie par délibération du 09/06/2023 N°36-2023 : Pour les opérations complètes études et travaux, le montant de rémunération de la prestation de maîtrise d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :
e Taux pour les études : 2,90 % du montant hors taxes des travaux validé en phase projet,
e Taux pour suivi des travaux : 3 % du montant hors taxes des travaux définis dans le décompte général définitif.
Pour la réalisation d'actes administratifs de voirie, le montant de rémunération de la prestation de maîtrise d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :
e Arrêtés de voirie : 15 € par arrêté
e _ Alignements : 50 € par opération d'alignement
° Fiche infra : Gratuit
Remarques :
Serge MEYRIEUX indique que la recherche de financements est faite par la commune et que c'est un gros travail à faire.
Vote :
Ne prend
Pour : 15 Contre : O Abstention : [e) pas part [e)
au vote :
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention pour les prestations de voirie entre la Communauté de communes et la commune de la Chapelle de la Tour :
+ D'AUTORISER l'adhésion de la commune la Chapelle de la Tour à la convention pour les prestations de voirie précisant les modalités techniques et financières de l'assistance technique proposée par le service voirie de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné auprès de ses communes membres.
+ AUTORISER le Maire, ou en cas d'empêchement l'un de ses adjoints, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.
DELIBERATION N°38-07-2024 : PLAN D'ADRESSAGE : DENOMINATION DE VOIES PRIVEES
Dans la continuité des délibérations précédentes, par lesquelles le 23 février 2022, le Conseil
municipal a validé le principe d'établir un plan d'adressage de la commune. Mme le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Une délibération datant du 28 janvier 2000, indique que « les noms retenus pour la dénomination des voies doivent être familiers aux habitants, noms de hameaux, lieux-dits, etc. ainsi que des noms d'anciens maires. » Il convient pour faciliter la fourniture de service publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal, 4 d'ADOPTER la dénomination suivante pour les voies privées :
Parcelles Situées Dénomination
Création d'une impasse s ; OA 2228 434 Route de Dolomieu Impasse des Coquelicots
LRcnEn PURSERSSe 90 Rue Mathieu Marmonier Impasse RACINE AB201 - AB190 et AB110
Création d'une impasse OA 2150-2147 -2152 645 Route des Palleteaux Impasse Roger ROUX
+ de SUPPRIMER sur la délibération 57-2023 du 18/10/2023 la dénomination Impasse du Rouet pour la parcelle AE258 celle-ci a été dénommée via la délibération N°03-02-2024 03/02/2024 par Impasse de la Colline
Parcelles Situées Dénomination 1008 a, b, c route de la 5 AE 258 Corderie Impasse de la Colline
+ de SUPPRIMER sur la délibération du 09-06-2023 les impasses des Iris et des Roses (références cadastrales inversées) et conserver la délibération 57-2023 du 18-10-2023 Parcelles Situées Dénomination AC 132 223 (a, b, c) avenue du Stade Impasse des Roses AC 189 331(a, b, c, d) avenue du Stade Impasse des Iris
+ De SUPPRIMER dans la délibération N°29-05-2024 du 29 mai : 210, 212 Route de Chatanay et de d'ADOPTER la dénomination et la situation suivante :
Parcelles Situées Dénomination
AC 197 122 Chemin du Guinet Impasse des Cerisiers
Remarques :
Laurine LAVERGNE fait part de problèmes dans l'installation de la fibre à cause du changement d'adresse. Mme le maire répond que le personnel communal a un correspondant qui permet de faire le lien avec les services et qu'il faut appeler la mairie en cas de difficulté.
Vote :
Ne prend
Pour : 15 Contre : O Abstention : O pas part oO au vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération,
+ SUPPRIMER Impasse du Rouet — Iris et Roses comme indiqué ci-dessous
+ De SUPPRIMER dans la délibération N°29-05-2024 du 29 mai : 210, 212 Route de Chatanay et de d'ADOPTER la dénomination et la situation suivante
+ ADOPTE la dénomination des voies telle qu'indiquée ci-dessus. DELIBERATION N°39-07-2024 : VOIRIE : TRAVAUX DE BELLEFONTAINE DEMANDE DE SUBVENTION
DEPARTEMENT ET REGION
Mme le maire laisse la parole à Monsieur Serge Meyrieux adjoint Urbanisme — Voiries.
Il'expose que Le hameau de Bellefontaine situé sur la commune de la Chapelle de la Tour et de la commune de Sainte Clair de la Tour, est traversé par la route départementale RD N° 145C dont la limitation de vitesse est de 90 Km/h. Ce hameau est en limite de la commune et il compte de nombreuses habitations.
Le déplacement piétonnier le long de cette route départementale n'est pas sécurisé et inadapté au mode de déplacement doux. En effet, les bas cotés sont enherbés sans aucune matérialisation verticale et horizontale. Ce cheminement permet également aux habitants et aux enfants de se
rendre à l'unique arrêt de bus du quartier.
Afin de sécuriser ce cheminement en bordure de la RD N° 145C, la commune de la Chapelle de
la Tour souhaite réaliser un aménagement sécurisé. Celui-ci sera réalisé en gravier stabilisé avec la mise en place d'un garde-corps en bois double lisse. Cet aménagement permettra de délimiter la chaussée et sécuriser les piétons. L'arrêt de bus sera constitué d'un quai normé PMR et de son abri conforme à la règlementation en vigueur, en accord avec la Région.
Le projet aménagement de sécurité + arrêt de car RD 145C BELLEFONTAINE dont le coût
prévisionnel est estimé à 71 767.81 € TIC soit 59 806.51€ HT
Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions auprès de la Région et du Département.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Pour l'aménagement du mode doux
Montant de la
Intitulé HT TTC subvention
Route de Faverges (Bellefontaine) 38 251.00 € 45 901.20 € 19 125.50 €
Ingénierie 2.9% 1 109.28 € 1 331.13 € 0.00 €
39 360.28 € 47 232.33 € 19 125.50 €
Madame le maire demande pour cette partie, une subvention à hauteur de 50 % (Département) soit 19 125.50 €
Pour le déplacement et l'aménagement de l'arrêt de car :
Intitulé HT TTC MOoRnISE la subvention
Bellefontaine (Quai arrêt de bus) 19 870.00 € 23 844.00 € 15 896.00 €
Ingénierie 2.9% 576.23 € 691.48 € 0
20 446.23 € 24 535.48 € 15 896.00 €
TOTAL 59 806.51 € 71 767.81 €
Les travaux d'aménagement du quai de l'arrêt de bus sont subventionnables à hauteur de 80% (Région) soit 15 896.00 €
L'abris de car sera fourni et implanté par la Région Remarques :
Elisabeth CAMOULES demande si le suivi de travaux est compris dans le prix. Serge MEYRIEUX répond que ce n'est pas le cas. Mme le maire précise que le prix annoncé n'est pas le chiffrage définitif. Elisabeth CAMOULES fait remarquer qu'il est dommage de prendre une délibération sur un montant qui sera peut- être supérieur.
Ludovic LOMBARD remercie Serge MEYRIEUX pour l'obtention de subventions importantes dans ce dossier. Elisabeth CAMOULES demande si le dossier est soumis à un accord. Mme le maire répond qu'un accord oral est d'abord donné, puis que le dossier passe en commission au Département en septembre et que nous n'avons pas d’information en ce qui concerne la Région. Pour le PAP, cela ira plus vite car tout sera terminé en novembre.
Serge MEYRIEUX précise que le cheminement piéton et les barrières à Bellefontaine sont identiques qu'au Bessay. C'est une zone en hameau, donc limitée à 70. Il n'y a pas de bateau pour le stationnement des cars. Les voitures devront ralentir car le stationnement se fera sur la chaussée. Mme le maire précise qu'il n'est pas pertinent de passer la limitation de vitesse à 50 et qu'une réunion d'information aura lieu. Les travaux ne pourront commencer qu'après l'accord de la Région et du Département.
Vote :
Ne prend
Pour : 15 Contre : O Abstention : O pas part O
au vote :
Le Conseil municipal décide à l'unanimité les deux demandes de subventions :
+ D'APPROUVER le projet
+ D'ADOPTER le plan de financement exposé
+ D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions de tous financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération
DELIBERATION N°40-07-2024 : VOIRIE : TRAVAUX DE BELLEFONTAINE TE38 — TRAVAUX SUR RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ]
Suite à notre demande Temitoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dés que les financements seront acquis les travaux présentés dans les tableaux ci-joints. intitulés
Collectivité : CHAPELLE DE LA TOUR (LA)
Affaire n° 23-004-076
EP - Route de la Batie
Après étude définitive. le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 11085€
Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales
sont sollicitées pour financer ladite opération :
- La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 368 €
- La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 4312€ Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet dune nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;
: du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion {contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;
- du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements {contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois,
80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ; - de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC 11 085 €
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de : 4312€
3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant de 368€
4- ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature MS7) les contributions budgétaires ci-dessus.
Remarques : Vote :
Ne prend
Pour : 15 Contre : © Abstention : O pas part O
au vote :
DELIBERATION N°41-07-2024 : VOIRIE : TRAVAUX DE BELLEFONTAINE TE38 — TRAVAUX SUR RESEAU
DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ET TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION
Suite à notre demande TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) a étudié la faisabilité
de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée
Collectivité COMMUNE
CHAPELLE DE LA TOUR (LA)
Affaire n° 23-003-076
Enfouissement BT/TEL route de la bâtie
[ TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE ]
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants
1-le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 56 708 €
2 - le montant total de financement externe serait de : 56708 €
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 0€
4 -la contribution aux investissements s'élèverait à environ 0€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et
avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- Prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 56 708 €
Financements externes : 56 708 €
Participation prévisionnelle : 0 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 0€
Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
[ TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION ]
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE,
les montants prévisionnels sont les suivants :
1-le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à 38 582€
2 -le montant total de financement externe serait de : 0€
3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1837€
4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 36 745€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et
avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés :
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.
- de l'obligation d'engager le montant de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.
LE CONSEIL, entendu cet exposé,
1- PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération
Prix de revient prévisionnel : 38 582 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 38 582€
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1837€ Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.
Remarques :
10 Vote :
Pour : 15 Contre : O Abstention :
Ne prend
[eo pas part Oo
au vote :
DELIBERATION N°42-07-2024 : VOIRIE : TRAVAUX DE BELLEFONTAINE DEMANDE DE SUBVENTION PAP RTE
Mme le maire propose de solliciter une subvention auprès du PAP de RTE pour un montant de 30 000 € pour financer les travaux sur le réseau de télécommunication de bellefontaine.
Les travaux sur le réseau de télécommunication s'élèvent à 30 621.00 € HT soit 36 745.00 €
TTC (sans les frais de gestion).
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET
Elnancement Montant HT Financement PAP | Autofinancement | Montant total TTC
Travaux 30 621.00€ 30 000.00 € 621.00 € 30 621.00 €
Tva 20 % 6124.00 €
Frais de gestion TE38 1
837.00 € 1 837.00 €
TOTAL 30 621.00€ 30 000.00 € 2 458.00 € 38 582.00 €
Remarques :
Vote :
Ne prend
Pour : 15 Contre : O0 Abstention : O pas part oO
au vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
+ D’APPROUVER le projet
+ D'ADOPTER le plan de financement exposé
+ D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions de tous financeurs et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération
DELIBERATION N°43-07-2024 : RH : CREATION DE DEUX EMPLOIS AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL ET D'UN EMPLOI
D'AGENT SPECIALISE ECOLES MATERNELLES
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée :
11 + La création d'un emploi d'adjoint technique filière Technique à temps non complet soit 21.41/35ème à compter du 1er septembre 2024.
e La création d'un emploi d'adjoint technique filière Technique à temps non complet soit 32.29/35ème à compter du 1er septembre 2024 faisant fonction d'ATSEM
e La création d'un emploi d'agent spécialisé écoles maternelles principal de 2°"° classe filière médico-sociale à temps non complet soit 30.45/35ème à compter du 1er septembre 2024
Ces emplois pourront être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au(x) grades(s) d'adjoint technique.
Remarques :
Ludovic LOMBARD demande de quels personnels il s’agit et si cela a été prévu dans le budget. Mme le maire répond que le premier poste est consacré aux états des lieux et au ménage et le
second en tant qu'ATSEM et pour la garderie. Le but est de pérenniser les emplois. La secrétaire de mairie précise que cela ne fait pas une grosse augmentation et qu'une marge avait été prévue pour les changements de grade et d'indice.
Vote :
Ne prend
Pour : 15 Contre : Oo Abstention : Oo pas part Oo
au vote :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ DECIDE La création d'un emploi d'adjoint technique filière Technique à temps non complet
soit 21.41/35ème à compter du 1er septembre 2024
+ DECIDE La création d'un emploi d'adjoint technique filière Technique à temps non complet
soit 32.29/35ème à compter du 1er septembre 2024 faisant fonction d'ATSEM
+ DECIDE La création d'un emploi d'agent spécialisé écoles maternelles principal de 2°"° classe filière médico-sociale à temps non complet soit 30.45/35ème à compter du 1° septembre 2024
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024
AUTORISE le Maire à signer les documents qui en découlent. ++
DELIBERATION N°44-07-2024 : ADHESION AMICALE PERSONNEL des VDD
Mme le Maire présente au conseil municipal le projet de mutualisation avec l’amicale du Personnel des VDD.
Une adhésion à cette amicale permettrait aux agents de la commune de bénéficier de tarifs préférentiels
sur des billetteries, commandes groupées, sorties...
En cas d'adhésion une subvention sera demandée à la commune et 15 € de cotisation par agent adhérent.
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette amicale du personnel des VDD et de prendre en
charge la cotisation des agents voulant adhérer.
Remarques :
Vincent COTTAZ demande si une délibération est faite tous les ans. C'est le cas. Serge MEYRIEUX demande si on a un retour des agents. La secrétaire de mairie répond que ce sont ceux qui ont des enfants qui en profitent le plus et qu'une fois par an, un gros barbecue est organisé mais qu'il est difficile de s'intégrer quand on est un petit service.
12 Vote :
Ne prend
Pour : 15 Contre : O0 Abstention : [eo] pas part O
au vote :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
+ DECIDE d'adhérer à l'amicale du personnel des VDD à compter du 1°" janvier 2024
+ DONNE son accord pour prendre en charge la cotisation annuelle des agents de la commune qui souhaite adhérer
+ AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.
DELIBERATION N°45-07-2024 : TARIFS BOULODROME SAISON HIVER
Mme Le Maire rappelle que l'occupation du boulodrome est réservée en saison hivernal entre le 1 septembre et le 31 mars aux associations pratiquant la boule lyonnaise.
Mme le maire propose les tarifs suivants à compter du 1° janvier 2024 :
10€ / heure d'entrainement (club extérieur)
e 30€ / après-midi d'entrainement (club extérieur)
e 1€ / jour par habitant domicilié sur la Chapelle de la Tour aux joueurs non licenciés non licenciés
e 2€ / jour pour les personnes extérieures à la Commune aux joueurs non licenciés non licenciés
Remarques :
Jean Gallien explique que ce tarif date du début du boulodrome où on faisait payer les habitants des autres communes par leur club. C'était géré par le trésorier de l’amicale boules.
La secrétaire de mairie indique que la trésorerie demande de justifier cette location par une délibération.
Ludovic LOMBARD questionne le fonctionnement au regard des autres associations qui ne paient rien.
Guillaume SAGNES répond que la commission animation réfléchira à cette question.
Vote :
Ne prend
Pour : 15 Contre : O Abstention : Oo pas part 0
au vote :
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
+ APPROUVE les tarifs tels que proposés ci-dessous.
+ ABROGE la délibération 22-2017 du 19 juin 2017 relatant les tarifs
+ COMPLETE la délibération 22-2017 du 14 décembre 2022 n°43-2022 relatant les tarifs des salles
13 Informations / Questions
Une subvention a été obtenue pour la rénovation du petit patrimoine (croix) auprès du
Département pour un montant de 1 010.00 €.
Une demande de subvention a été faite pour des équipements de sécurité sur plusieurs années : 1500€ à la Région.
4 arceaux à vélos ont été reçus des VDD. Il faudra réfléchir à l'emplacement.
PDIPR : le panneau d'information de la place de la mairie sera déplacé vers le four banal durant l'été car les promeneurs se mettaient sur la chaussée pour le lire.
La mairie sera fermée du 12 au 16 août.
Le pylône mobile de Chatainelet va être construit. II n'y a pas d'opérateur pour l'instant. L'arrivée électrique se fera sur le chemin. Nous n'avons pas encore le dossier d'information à communiquer.
La Rentrée des Assos aura lieu le samedi 31 août de 8h30 à 13h.
L'accueil des nouveaux habitants se tiendra le dimanche 08 septembre à 11h.
Ludovic LOMBARD demande si l'étude de sol de la déchetterie a été faite.
Mme le maire répond qu'elle ne sait pas.
Mme le maire informe que les prochains conseils municipaux se dérouleront tous les 1 mois 1/2
Procès-verbal arrêté et soumis À l'approbation du Conseil Municipal du 4 septembre 2024
La secrétaire de séance
Fin de la séance à : 22h14
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