Procès Verbal - PV du 23 aout 2023

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Procès Verbal - PV du 23 aout 2023 Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, MAIRIE DE

LA CHAPELLE DE LA TOUR

&æ 04.74.97.15.91

secretariat@lachapelledelatour.fr

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU

23 août 2023 à 20h00

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois aout, à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune de

LA CHAPELLE DE LA TOUR (Isère) régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de La Chapelle de la Tour, sous la présidence de Mme Thérèse TISSERAND, Mme le Maire

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de la convocation : 18/08/2023

Ouverture de séance : 20h13

Secrétaire de séance : Catherine PINJON - Céline DUBOIS-FOURNEL

Appel

Prénom — Nom PRESENT ABSENT POUVOIRS Arrivée Départ Thérèse TISSERAND

Serge MEYRIEUX,

Catherine PINJON,

Guillaume SAGNES 20h31 Marie-Agnès GAGNOUD x [x

|x

|

x

Carole MILLET Thérèse TISSERAND Vincent COTTAZ Catherine PINJON Isabelle GARDIEN Marie-Agnès GAGNOUD

Alexandre PATTARD XIX|

x

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Fabrice GENTIL

Elisabeth CAMOULES

Eric VANDERWEYEN

Fabienne DE LA ROCHE

Jean GALLIEN

x

x

|x

|x

|x

|

x

Laurine LAVERGNE

Ludovic LOMBARD Céline DUBOIS-FOURNEL

Céline DUBOIS FOURNEL

Sylvain CHARLOT Véronique REGNAULT Véronique REGNAULT

ORDRE DU JOUR :

Validation du PV du conseil municipal du 27 juin 2023 (PJ)

Délégations de signature de Mme le Maire

DELIBERATIONS

"ATTRIBUTION d'une SUBVENTION à l'ASSOCIATION du KENPO CLUB NORD ISERE

"Modification du Règlement intérieur de la Cantine scolaire et de la garderie (matin et

soir) (PJ)

"Adoption du règlement intérieur définissant le fonctionnement les modalités d'admission

à la Garderie communal du mercredi (uniquement sur le temps scolaire) (PJ)“Achat d'une nouvelle épareuse pour les services techniques dans le cadre du PAP

DEMANDE A RAJOUTER A L'ORDRE DU JOUR

"Convention de servitude ENEDIS et LA COMMUNE

Vote : demande de rajout de ce point à l’ordre du jour :

Ne prend

Pour : 18 | Contre : Abstention : pas part

au vote :

INFORMATIONS DIVERSES

Ouverture Chez Piero

La rentrée scolaire 2023-2024

Retour sur :

e _Les jeux inter-villages du 15 juillet 2023

e Les commissions VDD

La distribution du bulletin Chapeland

Les dates des prochaines manifestations

dia

Arrêt du Procès-verbal du 27/06/2023

Mme le Maire propose d'arrêter le PV du CM DU 27/06/2023 :

Remarques / observations :

Jean GALLIEN revient sur ses propos tenus lors de ce CM : il dit avoir été fatigué et sa mémoire lui

aurait fait défaut. I| demande de modifier son intervention pour éviter de créer la guerre sur la

commune.

Il dit que ce sujet serait issu d'une rencontre informelle au sujet du permis de construire qui traînait

en longueur car la sécurité du public était en jeu. Le problème du parking aurait alors été abordé à

ce moment là.

M. Gallien indique que le problème du parking n'est pas lié au cabinet dentaire ; le projet aurait été

abandonné après la construction du cabinet dentaire.

M. Gallien pense qu'il n'est plus nécessaire d'entretenir une polémique à ce sujet.

Céline DUBOIS-FOURNEL rappelle qu'elle a noté sur le PV ce qui avait été dit lors du conseil

municipal, en tant que secrétaire cela pose problème qu'on demande un changement sur le PV.

Jean GALLIEN ne veut pas que ce PV soit publié dans la forme où il est présenté car des noms sont

cités et que ça éviterait des polémiques.

Céline DUBOIS FOURNEL informe qu'elle a demandé un rendez-vous à Mme le maire car elle était gênée par la demande de modification du PV de M. Gallien. Elle a rempli son rôle de secrétaire de séance, donc elle se demande comment elle pourrait effacer des propos entendus durant le conseil.

Jean GALLIEN demande si on accepte de modifier.

Mme Le Maire demande si d’autres conseillers veulent réagir.

La remarque de Jean GALLIEN est notée dans ce PV.

Jean GALLIEN fait remarquer qu'on ne devrait pas citer de noms mais Guillaume SAGNES précise que

sur d’autres affaires nous avons déjà cité des noms.

Mme Regnault demande s’il faut citer des noms dans le PV.Mme le Maire précise que nous progressons tous et que nous avons contacté le juriste pour avoir

son avis sur la nomination des personnes dans les PV.

Guillaume SAGNES précise que les débats sont publics et que de fait, ce qui est dit doit être

retranscrit et qu’on ne doit pas taire les débats.

Mme Regnault pense que si c'est pour ne rien écrire dans le PV, on peut en rester à la note de

synthèse et voter sans se réunir en conseil municipal.

Mme TISSERAND pense qu'il faut discuter de ces sujets une fois que le conseil municipal est fini pour

que les débats soient clos. Elle souhaiterait qu'on ait des débats sereins dans le conseil municipal.

M. SAGNES rappelle que le CM est public et que chaque personne doit être responsable de ce qu’il dit.

Guillaume SAGNES sort du conseil à 20h31.

Véronique REGNAULT précise qu'ils ont été insultés lors d'un conseil municipal. Jean GALLIEN a tenu

des propos et Mme Regnault comprend qu'il soit mal à l'aise mais il doit rester maître de ses propos.

La secrétaire doit écrire ce qui est dit lors d'un CM. On n'essaye pas de débloquer des situations

mais une situation précise. Si les réflexions des uns et des autres ne sont pas notées, cela ne sert à

rien de faire un PV. Le PV doit préciser la teneur des échanges durant le conseil municipal.

Mme TISSERAND indique que sera notée dans le PV la demande de M. GALLIEN.

Mme LAVERGNE pense que c'est au conseil municipal suivant qu’on doit compléter le PV.

Mme REGNAULT pense que si le conseil municipal était enregistré, la question serait réglée.

M. GALLIEN répond qu'on ne peut pas tout écrire et tout enregistrer.

Mme Le maire, indique que les secrétaires de séance doivent vérifier les pouvoirs, qu'ils sont tenus

à leur disposition.

Mme Le maire répond que la note de synthèse est fournie depuis quelques temps pour la

compréhension du sujet, non pas pour éviter les débats.

Elisabeth CAMOULES signale par rapport à la remarque sur les Terres de Jeux, comme quoi elle

soutenait la position d'Isabelle GARDIEN. Ce n'est pas sa position de faire une subvention après

l'étude ; on peut supprimer la phrase ou on la modifie car cela ne retranscrit pas ce qu'elle pensait.

Report de l'arrêt du PV au prochain conseil

Mme TISSERAND demande à chacun d'être vigilant sur les mots utilisés pour être compréhensibles.

Vote :

Ne prend

Pour : Contre : Abstention : pas part au vote :

Délégations de signature de Mme le Maire

e Signature d'une convention relative à la mise en place d'une redevance spéciale pour la collecte des déchets des services municipaux assimilables à des déchets ménagers avec le

SYCLUMObjet de la convention

SYCLUM peut, sous certaines conditions, collecter et traiter les déchets des professionnels,

assimilables aux déchets ménagers.

Article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,

À compter du 1er janvier 1993, la Loi du 13 juillet 1992 impose aux collectivités et aux

établissements de coopération intercommunale, ayant adopté la TEOM, de créer une redevance

spéciale afin d'assurer le financement de l'élimination des déchets visés à l'art. L2224-14 du CGCT. Depuis la loi de finances rectificative de 2015, elle est facultative avec la TEOM et obligatoire avec

un financement par le budget général.

SYCLUM est en mesure de proposer la collecte et traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers tant que les quantités présentées ne lui posent pas de sujétions techniques particulières. Ces prestations sont financées par une redevance calculée en fonction de l'importance du service rendu.

Véronique REGNAULT demande si on a un broyeur papier qui diminuerait ce volume ? Au niveau de la collecte, la redevance pour les particuliers est toujours la même ? Peut-on envoyer un mail en mairie pour signaler qu'un ramassage tous les 15 jours, c'est intenable. Peut-on contacter la Mairie, le Syclum pour ce service moindre qui est toujours payé au même montant par les particuliers. Mme TISSERAND répond que c'est plus cher comme service.

Elisabeth CAMOULES précise que c’est insupportable durant l'été d'avoir un ramassage tous les 15

jours, dans ce cas, ce n'est plus un service.

Mme le maire indique que les choses ne changeront pas dans le fonctionnement du SYCLUM et précise que c'est un sujet sur lequel il faudrait prendre le temps d'échanger; on peut avoir des containers enterrés pour les ordures ménagères. Dans ce cas, il faut supprimer le ramassage des OM en porte à porte sur la zone concernée de la commune. IL y a désormais moins de volume pour les OM, dont gain mais couts supplémentaires plus importants.

Serge MEYRIEUX demande ce qui se passe si on dépasse la quantité prévue ? Notre roulement de bacs fonctionne.

Fabienne DE LA ROCHE précise qu'en tant qu'administrateur de Syclum, il est étrange qu'on soit

obligé de passer par un intermédiaire.

La gestion et le traitement des déchets est de la compétence des Vals du Dauphiné qui délégue au

SYCLUM.

° 2023-38 Arrêté de mise en demeure d'évaluation comportementale d'un chien mordeur.

Suite au signalement d'une morsure de chien de catégorie 3 sur la commune et sur conseil de la SPA, la procédure « morsure chien » à été mise en œuvre et un arrêté de mise en demeure

d'évaluation comportementale a été signé. Le propriétaire de l'animal est tenu de respecter le protocole et d'en informer la mairie dans les meilleurs délais.

Fabienne DE LA ROCHE demande si c'est le même chien qui a déjà mordu : non ce chien est de

catégorie 3.

° 2023-39 Arrêté permanent sur le ramassage des déjections canines sur le domaine public.

Ces derniers mois, plusieurs signalements de déjections canines ont été faites sur les espaces publics ouverts notamment aux enfants et sur la voie publique. De plus, pour assurer la salubrité et l'hygiène de la voirie publique, des espaces verts, des aires de jeux, des espaces sportifs, et garantir l'intérêt général de la commune, le maire a pris un arrêté communal dans le cadre de ses délégations interdisant les déjections canines sur le domaine public communal.

Les déjections canines sont autorisées uniquement dans les caniveaux et sont interdites sur tout autres endroits. En cas de non-respect de l'interdiction, les infractions sont passibles d'amendes.Véronique REGNAULT demande s'il y a possibilité d'aménager une zone ? À étudier avec le projet d'aménagement

e Nombre d'actes d'urbanisme

DP:7

PC:7

du 28/06/23 au 18/08/2023

ARIANE

DELIBERATION N°46-2023 : ATTRIBUTION d'une SUBVENTION à l'ASSOCIATION du KENPO

En l'absence de Monsieur Guillaume SAGNES, Mme Le Maire fait part de la demande du KENPO :

Elle explique que compte tenu de la demande déposée par cette association, il est proposé une aide de 850.00€ correspondant aux frais de formation dispensée par la fédération française de karaté qui s'est déroulé du 5 au 10 juin à Castelnau-le-Lez pour la formation d'un instructeur.

Remarques / observations :

Vote

Ne prend

Pour : 17 | Contre: Abstention : pas part au vote :

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité:

> DECIDE d'attribuer la somme de 850.00 euros au titre de subvention

> DIT que la somme sera imputée au chapitre 6574 du budget communal

DELIBERATION N° 47-2023 : Modification du Règlement intérieur de la Cantine scolaire et de la garderie (matin et soir)

Pour faire suite au questionnaire envoyé aux familles fin juin, il convient de réfléchir à apporter des réponses positives aux utilisateurs de ces services scolaires.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Catherine PINJON ADJOINTE en charge des affaires Scolaires — periscolaires — jeunesse qui expose dans un premier temps l'augmentation du temps de garderie de 18h00 à 18h30 et interroge les membres du Conseil municipal afin de connaître leur avis quant aux modifications apportées, notamment avec la mise en place de la garderie communale du mercredi pour la rentrée 2023/2024.

L'analyse des réponses au questionnaire sera mis en annexe du PV. Dans les réponses beaucoup de remerciements sur le personnel.

Remarques / observations :

Mme LAVERGNE demande combien de familles sollicitent la dernière tranche : 40 enfants. Mme DE LA ROCHE pense que c'est un vrai besoin sur la commune.Mme REGNAULT propose qu'on écrive dans le règlement qu'un élu peut remplacer un agent communal.

Mme LAVERGNE s'étonne que des élus assurent ces remplacements car ils ne sont pas qualifiés. Mme TISSERAND répond que c'est pour éviter une fermeture du service.

Mme CAMOULES précise qu'un élu n'est jamais seul, il est accompagné par un agent.

Vu par la commission affaires scolaires — périscolaires — jeunesse du 12/07/2023 Vote

1C Ne prend

Pour : 16 | Contre : : Abstention : pas part Millet

au vote :

Mme le maire portant le vote de Mme Millet, explique que celle-ci vote contre trouvant que l'amplitude horaire pour un enfant de maternelle est trop grande en restant jusqu'à 18h30. Dolomieu

ouvre la garderie de 18h à 18h30 qu'aux élémentaires.

Mme DE LA ROCHE pense que c'est de la responsabilité des parents.

Conseil Municipal décide- la majorité des membres présents et représentés :

- D'ADOPTER le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie tel que proposé, et soit

rajouter le créneau horaire de 18h à 18h30 au tarif de 1€11.

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer le présent règlement ci annexé, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 1er septembre 2023.

DELIBERATION N° 48-2023 : Adoption du règlement intérieur définissant le fonctionnement les

modalités d'admission à la Garderie communale du mercredi (uniquement sur le temps scolaire)

Dans la continuité de cette évolution du périscolaire, il a été étudié la mise en place d'une garderie communale le mercredi uniquement sur le temps scolaire.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Catherine PINJON ADJOINTE en charge des affaires scolaires — périscolaires — jeunesse qui expose les retours du questionnaire.

De nombreux parents ont répondu sur le bienfait d'une garderie le mercredi. Le sujet a donc été étudié avec le personnel communal et la commission.

La Garderie du mercredi est gérée par la mairie de la chapelle de la Tour et donc par leurs agents. Elle a lieu dans les locaux de l'école primaire. Elle sera ouverte de 8h30 à 17h00.

Le règlement est revu en séance suite au retour du juriste, dont l'ouverture à l'ensemble des

enfants chapelands scolarisés ou non à l'école de la Chapelle, prioritairement aux enfants dont les parents travaillent, suivent une formation ou sont à la recherche d’un emploi, ajout règlement sur la gestion des données personnelles.

Également, il sera indiqué qu'un élu remplace un personnel communal mais l'élu n'est jamais seul. L'optique est d'assurer le service.

Il faut nécessairement envisager un accueil des enfants en demi-journée matinée ou après-midi.Mme Le maire indique que les contrats du personnel communal sont adaptés. Deux personnes en contrat Parcours Emploi Compétence e une ATSEM. Les trois personnes concernées sont partantes et vont tourner sur les mercredis. Elles se sont déjà réunies pour préparer du matériel a été acheté pour les activités des enfants.

Madame Catherine PINJON fait lecture du règlement.

Remarques / observations :

Véronique REGNAULT souhaiterait voir le déroulement d'une journée le mercredi ;

Mme le Maire répond de les laisser démarrer leurs activités, prendre leurs marques cela pourra se faire après quelques mercredis de fonctionnement.

Mme DUBOIS-FOURNEL pose la question de l'hygiène avec les pique-niques.

M. MEYRIEUX demande si on peut les mettre dans les frigos : ce n'est pas possible car ils sont

nettoyés.

Vu par la commission affaires scolaires — périscolaires — jeunesse du 12/07/2023

Vote

Ne prend

Pour : 17 | Contre: Abstention : pas part au vote :

Conseil Municipal décide à l'unanimité -des membres présents et représentés :

- D'ADOPTER le règlement intérieur de la garderie communale du mercredi (uniquement sur l'année scolaire) tel que proposé,

- D'AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer le présent règlement ci annexé, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 1er septembre 2023

DELIBERATION N°49-2023 : Achat d'une nouvelle épareuse pour les services techniques dans le

cadre du PAP

Mme le Maire passe la parole à Serge Meyrieux, adjoint à l'urbanisme, la voirie.

Il informe qu'à la suite d'une demande des services techniques pour changer l'épareuse qui est

devenue trop vielle et les couts d'entretien revenant de plus en plus cher, il est prioritaire de procéder

à son remplacement.

Un devis a été réalisé par l'entreprise AgriPro qui se décompose de la manière suivante :

PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET

Cout TOTAL du projet : 18 700.00 € HT 22 440.00 € TTC(Epareuse 10 000.00 € HT Lamier à plateau + kit scies circulaires 8 700.00 € HT)

Plan de financement :

e Autofinancement 1%: 187€ 224,4€ TIC

e Aide RTE : 15 513€ 18 615.6 €TTC

e Autres sources de financement :

Reprise de l’ancienne épareuse AgriPro 3 000€ HT 3 600€ TTC

Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur le projet d'acquisition de ce nouveau matériel

et sur le plan de financement

Remarques / observations :

Mme REGNAULT fait remarquer que beaucoup de matériels de la commune sont en fin de vie. M.

MEYRIEUX confirme en citant le camion.

Wu l'avis favorable de la commission urbanisme, voirie du 07/08/2023

Vote

Ne prend

Pour : 17 | Contre : Abstention : pas part

au vote :

Conseil Municipal décide à l'unanimité -des membres présents et représentés :

e D'APPROUVER le projet d'achat

e_ D'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessous

+ D'AUTORISER Mme le maire à solliciter des subventions auprès du Département et de tout autre financeur public et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Présente délibération

DELIBERATION N° 50-2023 : Convention de servitude ENEDIS et LA COMMUNE

Mme le maire indique qu'il nous est demandé de réitérer par acte notarié l'indemnité prévue par la société Enedis, sous un délai de 1 mois ( à compter du 18/08/2023) via une Convention de servitudes

Régulariser entre la société ENEDIS et le maire de la commune la constitution des droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :

Commune de LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR

Section : AB n° : 271

Moyennant une indemnité de 15.00 €

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») auprofit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de fa distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à majorité ou l'unanimité le maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODR1GUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

Jean GALLIEN précise que cela correspond au câble d'alimentation des commerces

Vote

Ne prend

Pour : 17 | Contre: Abstention : pas part au vote :

ARE RAR AKAOKAHHIOIK RAR AA

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses

Ouverture Chez Piero : depuis le 04/08 ; belle fréquentation, commerce apprécié des habitants. Il s'approvisionne sur du local. Soutien des VDD sur son projet d'investissement de 14909,94€ pour 1 490.99 € et AURA 2 899 €

La rentrée scolaire 2023-2024 :

nombre d'élèves : 206

nbre de classes : 8

3 ATSEM sont mises à disposition des enseignants

Retour sur :

Les jeux inter-villages du 15 juillet 2023 : belle journée avec les conscrits. Peut-être pas assez de supporters, feu d'artifice du soir avec bal.

Céline DUBOIS FOURNEL : Le feu d'artifice était très beau, il a beaucoup plu. Remercie les élus qui ont aidé car c'est une grosse organisation.Les commissions VDD :

- FABIENNE PDIPR (500 kms) : refonte de la carte en cours sur tout le territoire des VDD. Des choses seront améliorées, notamment à la Chapelle pour les chevaux. Encore quelques réunions avec les élus des communes qui sont impactés pour savoir si le schéma directeur leur convient. Difficulté des chemins qui ne sont pas encore bornés comme chemin départemental. Les communes ne pourront pas déclassées des chemins. Les VDD sont chargés de l'entretien de ces chemins.

Fabrice GENTIL : La commune devrait continuer à entretenir les chemins communaux notamment pour les agriculteurs.

Fabienne DE LA ROCHE n'est pas sûre que le chemin côté des Ayes soit PDIPR. Serge MEYRIEUX précise que les agriculteurs pourraient veiller à l'élagage de certaines haies ; la commune ne peut pas tout prendre en charge.

- Jean GALLIEN (eaux/assainissement) : à la Chapelle, on payait plus cher l'eau et l'assainissement, désormais les prix sont lissés pour toutes les communes des VDD - Véronique REGNAULT: ressenti par rapport à sa participation à une commission du mois d'avril. De nombreuses crèches refusent des inscriptions. Service d'aide aux victimes de violence dans le cadre du CISPD

- Thérèse TISSERAND : urbanisme et habitat : PLUI Ouest modifié le 27/07/23. Renouvellement convention avec le CAUE ; en 2022, 39 particuliers ont sollicité ce service gratuit.

- Celine DUBOIS FOURNEL : tourisme : PDIPR, fonctionnement des médiathèques,

fonctionnement des piscines. Ont visité la médiathèque de Pont de Beauvoisin.

Problème des PV : discussion avec Mme le maire : Demande à ce que Mme Le Maire se positionne. Mme DUBOIS-FOURNEL indique être mal à l'aise car Mme le maire n'a pas indiqué en début de séance de ce conseil municipal que M. GALLIEN ne pouvait pas demander une modification du PV alors que c'est ce qu'elle lui a rappelé dans le mail qu'elle lui a envoyé.

Mme le maire indique que M. GALLIEN n’a pas demandé de modification mais M. GALLIEN confirme que si.

Véronique REGNAULT est mal à l'aise que le 1“ adjoint ait quitté la séance et qu'on remette en question le travail de la secrétaire de séance. Elle aimerait qu'on respecte la démocratie et la liberté et que les retranscriptions se fassent sans être faussées.

Mme le Maire est très mal à l'aise également, on est tous à apprendre sur le contenu, échanger et débattre.

M. MEYRIEUX dit qu'on n'a pas à se poser la question : doit être écrit ce qui est dit sans se

demander ce qui est essentiel ou pas. Il pense qu'on peut apporter une précision à ce qui a été dit mais on ne peut pas enlever les propos.

Il faut envisager l’achat d’un dictaphone > Guillaume. Mme le maire va voir avec Guillaume SAGNES pour qu'on achète du matériel qu'on puisse enregistrer après ça vaudra dire que notre secrétaire passera effectivement du temps à taper le texte. Puis les secrétaires de séances relieront mais ça voudra dire qu'il faudra tout enregistrer après ça risque ça va être du temps

La distribution du bulletin Chapeland :

- rappel aux élus de venir ou de se faire remplacer, des bulletins ont été distribués 15 jours après leur livraison en mairie

Les dates des manifestations prochaines :

- 26/08 : Rentrée des associations le vendredi 26/08 de 8h30 à 12h

- 02/09 : permanence CCAS

- 04/09 : rentrée des classes

- 10/09 : 10h accueil des nouveaux habitants- 17/09 Course cycliste - Grand Prix de La Chapelle de la Tour ( Ufolep et Vélo club

turipinois), inscription via écoles, manque infos sur parcours/prix/

- 20/09 : opération de broyage de végétaux pour les particuliers le mercredi 20 septembre organisé par le Syclum , en attente validation par VDD. accord de l'ACCA , à côté de la cabane des chasseurs

- 30/09 : réunion d'information par Mutuelle communale

- weekend 22-24 septembre fête du village

Plan canicule et personnes vulnérables

Dés le 12//08 Marie Agnès GAGNOUD a pris contact avec les personnes identifiées et elles sont rappelées régulièrement par Marie-Agnès

Installation des 4 défibrillateurs sur la commune : four banal, vers toilettes proches maison

médicale, intérieur du gymnase, chalet derrière commerces

formation dispensée aux associations présentes le 22/08, prochaine formation faite par L Lombard à planifier vers les autres associations/commerces/personnel communal.

Suite de l'affaire concernant la demande d'annulation de la décision par laquelle le maire a prononcé la caducité et la péremption d'un PC délivré le 29/11/2019, par un mémoire en date du 22 mai 2023 le pétitionnaire a déclaré se désister de sa demande. Par ordonnance du 18 juillet 2023, le Tribunal Administratif a donné acte du désistement du pétitionnaire.

Prochains conseils : 20h

20 septembre

18 octobre

15 novembre

20 décembre

Fin de la séance à : 22h55

Procès-verbal arrêté et soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 27

septembre 2023.

Secrétaire de mairie

Céline DUOBIS FOURNEL et Catherine PINJON

Sc or