Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2017 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, Page 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2017

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA, Monsieur Eric KUCZAL, Madame Louise DEFOUR, Madame Virginie FONTANEY, Madame Marie-Thérèse SZCZECH, Madame Hélène FAVARD, Madame Jeanine MAGAND, Madame Mireille FAURE, Madame Maud GAJDA , Madame Suzanne AYEL, Monsieur José PESTANA DOS SANTOS, Monsieur Sébastien BROSSARD, Monsieur Gilles REYNAUD, Madame Christine KONICKI, Madame Carla CHAMBON, Madame Pierrette GRANGE, Madame Roseline CHAMBEFORT, Monsieur Laurent FABRE, Monsieur Jean SKORA, Monsieur Bernard FAURE, Monsieur Ivan CHATEL, Monsieur Fabrice RENAUDIER, Madame STEFAN Lucie

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Sébastien FROMM par Madame Suzanne AYEL, Madame Fanny PESTANA DOS SANTOS par Madame Christine KONICKI, Madame Audrey CHABOT par Madame Louise DEFOUR, Monsieur Olivier BROUILLOUX par Madame Hélène FAVARD, Monsieur Guillaume MICHERON par Monsieur Sébastien BROSSARD, Monsieur Didier RICHARD par Monsieur Gilles REYNAUD, Monsieur Bernard FONTANEY par Madame FONTANEY Virginie

Absent : Monsieur Olivier ALLIRAND

Secrétaire de la séance : Madame Virginie FONTANEY

Nombre de conseillers effectivement présents : 25

Nombre de participants prenant part au vote : 32

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance. Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Virginie Fontaney. Le nom de Madame Fontaney est mis aux voix.

Pour : 32 Contre : / Abstention : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANT

Madame Virginie Fontaney est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Interventions :

Madame Favard informe au nom de Monsieur Brouilloux que le conseil va être filmé. Monsieur le Maire lui demande la déclaration à la CNIL. Monsieur Chatel lui répond que oui et il demande à Monsieur Brouilloux de l’envoyer immédiatement à Monsieur le Maire. Monsieur le Maire décide de commencer le conseil sans filmer tant qu’il ne se trouve pas en possession de la déclaration de la CNIL.Page 2

Après quelques minutes, Monsieur le Maire reçoit le document demandé et une captation est autorisée.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Procès-verbal des séances du 3 juillet 2017

Interventions :

Le groupe Unis pour Notre Cité déclare ne pas vouloir prendre part au vote du fait que leurs demandes de correction n’ont pas été prises en compte.

Monsieur le Maire répond qu’il a déjà été signalé qu’il convient de faire passer une déclaration et Mme Chambon considère qu’il ne s’agit pas de déclaration mais que ce travail de correction relève de la secrétaire de séance et du personnel administratif présent.

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 7

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANT

Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Relevé de décisions

Décision 2017-031

Il est demandé pourquoi il y a eu une prolongation de la mise à disposition et ce qu’est devenue cette personne :

Il est répondu que le SIDR était satisfait de l’agent et avait un besoin supplémentaire pour un mois avant le retour de l’agent titulaire. L’agent de la commune travaille actuellement sur le projet enfance jeunesse et vient en soutien au CLSH.

Décision 2017-029

Il est demandé pourquoi le forfait mensuel sera réhaussé chaque année de 2 %. Il est répondu qu’il s’agit là d’un taux moyen d’augmentation remarqué.

Décision 2017-037

Il est regretté que ce sujet n’ait pas été abordé en commission, néanmoins le groupe Unis pour Notre Cité se déclare heureux pour cette association.

Le Maire fait remarquer que la location est valorisée par la prise en charge de l’eau, l’électricité et autres charges directement par l’Association.

Le Maire précise que la ville contrôlera les travaux effectués dans ce local. Il est demandé que la convention soit mise à disposition.

Décision 2017-042

Madame Chambon demande pourquoi ces travaux n’étaient pas prévus au BP . Le maire répond qu’ils étaient prévus dans la masse globale des travaux et que par ailleurs grâce au FSIL et aux subventions de l’Etat sur les économies d’énergie, il a été possible de faire plus que prévu.Page 3

Décision 2017-043

Il est demandé quelle ventilation a été faite pour l’utilisation de la balayeuse, combien il y avait de propositions

3 propositions ont été émises, la proportion d’utilisation et d’achat est de 60 % pour la commune.

Décision 2017-044-45

Il est demandé pourquoi c’est la STE BUCEREP qui a été choisie.

Il est répondu que la société a proposé ses services de façon gratuite sans droit de regard sur les annonceurs avec néanmoins une priorité pour ceux de la commune. Il est demandé que les conventions soient mises à disposition.

Délibération n° DEL-2017-10-066

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Madame Danielle Renaudier, conseillère municipale, il convient d’installer pour la remplacer le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, conformément à l’article L.270 du Code électoral.

Le suivant de liste est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur liste déposée en Préfecture. Il s’agit de Madame Lucie Stefan.

Par conséquent, Madame Lucie Stefan est installée en qualité de conseillère municipale de Roche la Molière.

La présente proclamation sera consignée au procès-verbal de la séance du conseil municipal, lequel fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une transmission en Préfecture.

En vertu de l’article R.119 du Code électoral, le délai de contestation de cette installation est fixé à cinq jours.

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir adopter la présente délibération.

Interventions :

Monsieur le Maire salut Danielle Renaudier et son parcours sans faute ainsi que son implication. Il souhaite la bienvenue à Lucie Stéfan. Cette dernière se présente en disant qu’elle s’avère contente de rejoindre le conseil municipal.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANT

Délibération n° DEL-2017-10-067

SIVO - MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur le Maire expose que le syndicat soutient la coopérative Talents croisés depuis sa création et fait partie de son conseil d’administration. En 2003, le syndicat a d’ailleurs pris des parts dans la coopérative.Page 4

Monsieur le Maire informe que Talents croisés aide les créateurs d’entreprises en leur apportant des conseils en gestion, communication, marketing. Talents croisés s’adresse principalement aux chômeurs (80%) et aux bénéficiaires de minimas sociaux (9%).

Monsieur le Maire expose que cette aide à la coopérative est apportée dans le cadre de la compétence : « accompagnement et appui logistique au club CLEO et à la SCIC TALENTS CROISES pour l’animation du tissu industriel local et le soutien à la création d’activités économiques », tel que libellé dans les statuts actuels du syndicat.

Monsieur le Maire explique que cette définition ne correspond pas à la réalité car la coopérative joue un rôle social majeur qui n’est pas traduit dans ce libellé et participe de ce fait aux politiques d’insertion mises en place sur le territoire.

Monsieur le Maire propose donc de suivre la décision du Comité Syndical du Sivo et d’approuver la modification du libellé de cette compétence comme suit et en conséquence d’approuver cette modification statutaire.

Article 7 :

B/Accompagnement et appui logistique au club CLEO et à la SCIC TALENTS CROISES pour l’animation du tissu industriel local et le soutien à la création d’activités économiques Est annulé et remplacé par :

B/ Accompagnement et appui logistique :

a/ du club d’entreprises locales, CLEO, dont l’objet principal est d’optimiser les partenariats, de créer du lien et de mutualiser les moyens.

b/ de la SCIC Talents croisés pour l’animation du tissu industriel local et le soutien à la création d’activités, pour un public en voie d’insertion économique.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la présente délibération.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANT

Délibération n° DEL-2017-10-068

RAPPORT ANNUEL DE LA SEDL

Conformément à l’article 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel* relatif aux éléments financiers et aux activités de la SEDL.

Après avoir entendu un extrait de ce rapport présenté par l’adjoint aux affaires économiques, les membres du Conseil Municipal prend acte de de ce rapport annuel.

*Le rapport annuel est à votre disposition au secrétariat général.Page 5

Interventions

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une structure en fin de cycle et que l’on attend une évolution dans les mois à venir .

Délibération n° DEL-2017-10-069

TABLEAU DES EFFECTIFS – COMMUNE

- Suite à l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 septembre 2017 - Suite à l’avis favorable reçu en CAP le 14 juin 2017 concernant les propositions d’avancement de grade pour l’année 2017 au 1er Juillet,

Il est proposé :

De modifier les postes suivants :

- Un poste de rédacteur principal de 2ème classe en rédacteur principal de 1ère classe. - Un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 25/35ème en adjoint technique principal de 1ère classe à 25/35ème.

- Deux postes d'auxiliaire principal de 2ème classe en auxiliaire principal de 1ère classe. - Un poste d'auxiliaire principal de 2ème classe à 32/35ème en auxiliaire principal de 1ère classe à 32/35ème.

- Un poste d'Agent social principal 2ème classe en Agent social principal 1ère classe. - Deux postes d'ATSEM principal 2ème classe en ATSEM principal 1ère classe. - Deux postes d'Opérateur APS qualifié en Opérateur APS principal.

De créer :

- Un poste d'agent de maitrise principal.

De supprimer :

- Deux postes d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe (Compte tenu que deux postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe sont vacants).

- Deux postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe (Compte tenu que deux postes d'adjoints techniques principaux de 1ère classe sont vacants).

Suite à une mise en stage

- Modification d’un poste d’adjoint administratif principal à 20/35ème en poste d’adjoint administratif à 20/35ème.

Suite à des changements dans l’équipe entretien

- Modification d’un poste d’adjoint technique à 19.25h en adjoint technique principal de 2ème classe à 19.25h.

Suite départ à retraite

- Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à 31h00.Page 6

TABLEAU DES EFFECTIFS

GRADE OUVERTS POURVUS

EMPLOI FONCTIONNEL 1 1

Directeur Général des Services 1 1

Directeur de Cabinet 1 0

FILIERE ADMINISTRATIVE 27 21 Attaché principal 1 1 Attaché 1 0 Rédacteur principal 1ère classe 2 2 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe 3 3 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 5 4 Adjoint administratif 14 10 Adjoint administratif (20h) 1 1

FILIERE TECHNIQUE 112 86 Ingénieur principal 2 2 Technicien principal 1ère classe 1 0 Technicien (24,5h) 1 1 Agent de maîtrise principal 5 5 Agent de maîtrise 4 2 Adjoint technique principal 1ère classe 18 14 Adjoint technique principal 1ère classe (25 h) 1 1 Adjoint technique principal 1ère classe (20 h) 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe 8 7 Adjoint technique principal 2ème classe (23 h) 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe (19,25

h) 3 3 Adjoint technique principal de 2ème classe (18 h) 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe

(16,25h) 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe (15 h) 1 1 Adjoint technique 33 23 Adjoint technique (34 h) 1 1 Adjoint technique (33 h) 3 3 Adjoint technique (32,50 h) 1 1 Adjoint technique (32h) 1 1 Adjoint technique (30h) 3 2 Adjoint technique (29 h) 1 1 Adjoint technique (28 h) 4 2 Adjoint technique (27 h) 1 1 Adjoint technique (26h) 1 1 Adjoint technique (25 h) 3 2 Adjoint technique (24,5 h) 2 2 Adjoint technique (23,5 h) 1 1 Adjoint technique (22,5h) 1 1 Adjoint technique (22h) 2 2Page 7

Adjoint technique (18 h) 2 0

Adjoint technique (17,50 h) 4 3

FILIERE SOCIALE 17 15 ASEM principal 2ème classe 2 2 ASEM principal 2ème classe 5 4 ASEM principal 2ème classe (18 h) 1 0 Educateur jeunes enfants 3 3 Agent social principal 1ère classe 1 1 Agent social principal 2ème classe 1 1 Agent social 1 1 Agent social (25 h) 1 1

Agent social (21,75 h) 2 2

FILIERE MEDICO SOCIALE 17 12 Puéricultrice classe supérieure 1 0 Puéricultrice classe normal 1 0 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 3 3 Auxiliaire de puériculture principal 1ère c (32h) 1 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 10 7 Infirmière en soins généraux 1 1

FILIERE CULTURELLE 15 15 Assistant de conservation du patrimoine principal

1ère cl. 1 1 Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. 2 2 Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (8.25 h) 1 1 Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (5.25 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (12 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (20 h) 2 2 Assistant Enseignement artistique (19 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (16.50 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (15.50 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (11.25 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (10 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (4 h) 1 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 1

FILIERE ANIMATION 26 25 Animateur principal 1ère classe 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe

(24h30) 1 1 Adjoint d'animation 22 22 Adjoint d'animation (7 h 30) 1 0

FILIERE SPORTIVE 2 2 Opérateur APS principal 2 2

FILIERE POLICE 2 2 Brigadier-chef principal 2 2

TOTAL 219 179

Il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir adopter ce tableau.Page 8

Intervention :

Monsieur Chatel demande s’il s’agit bien d’avancements de poste. Il est répondu par l’affirmative et qu’il s’agit là de se rapprocher de la réalité du terrain.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 7

UNIS POUR NOTRE CITE 25 7

INDEPENDANT

Délibération n° DEL-2017-10-070

AVENANT AU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2014-2017

Monsieur le Maire rappelle que par courrier en date du 4 avril 2017, nous avons été informés par les signataires du PEDT (direction de la cohésion sociale, inspection académique et Caisse d’allocations familiales) de la possibilité de poursuivre la convention qui avait été signée pour 3 ans en 2014 et qui prend fin au 31 décembre prochain.

En date du 10 août dernier, la direction de la cohésion sociale a informé les collectivités qui poursuivaient le dispositif « aménagement des rythmes scolaires » de la possibilité d’un avenant au PEDT. Ce dernier permet à la commune de bénéficier de la prestation de service aide spécifique aux rythmes éducatifs allouée par la caisse d’allocations familiales.

L’avenant joint à la présente délibération est conclu pour une durée de trois ans, mais peut être dénoncé à tout moment en respectant un préavis de trois mois.

Cet avenant est conforme aux 4 objectifs stratégiques de la précédente convention à savoir :

- L’épanouissement de l’enfant,

- La cohérence éducative,

- L’équité éducative,

- La citoyenneté.

Ces objectifs stratégiques développent des objectifs opérationnels, et un panel d’activités autour de 4 thèmes :

- La culture,

- Les arts plastiques,

- Le sport,

- Les nouvelles technologies.

Cet avenant, nécessite également de solliciter une dérogation pour l’assouplissement du taux d’encadrement auprès de la D.D.C.S. Il vise à obtenir de la C.A.F la prestation de service spécifique aux rythmes éducatifs.

Il a été rédigé à partir du document proposé par le groupe d’appui départemental (GAD).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à :Page 9

- Signer l’avenant et tout autre document utile à la poursuite de la convention PEDT pour 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

- Demander une dérogation pour l’assouplissement du taux d’encadrement auprès de la DDCS.

- Solliciter la CAF pour l’obtention de la prestation de service spécifique aux rythmes éducatifs.

Interventions :

Monsieur Chatel demande ce qu’il en est de la dérogation 12-18 ans. Il s’agit simplement d’un renouvellement de dérogation pour un animateur pour 18 enfants au lieu d’un pour douze comme le prévoient les textes des CLSH.

Il est demandé également ce que la commune va faire pour les rythmes scolaires. Il est répondu qu’il a été fait le choix de ne rien bouger pour l’année 2017/2018. Pour l’année scolaire prochaine la consultation se fera sur 3 groupes différents : parents d’élèves, parents d’élèves élus, corps enseignant et ce dès cet automne.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANT

Délibération n° DEL-2017-10-071

APPEL D’OFFRES OUVERT POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINENEMENT DU GAZ

DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Depuis le 1 er janvier 2015, les offres de fourniture et d’acheminement de gaz au tarif réglementé

ont disparu. De ce fait la commune a lancé en 2015 un appel d’offre ouvert, ce qui a permis d’être

en phase avec cette nouvelle réglementation.

Le marché conclu avec l’entreprise ENGIE pour une période de 3 ans arrive à son terme le 31

décembre 2017.

Pour cette raison, nous sommes dans l’obligation de lancer un appel d’offres ouvert selon les

articles 33 et 69 du Code des Marchés Publics afin de conclure un marché de fourniture et

d’acheminement de gaz pour nos bâtiments communaux avec un fournisseur, sur la base d’un lot

unique, pour une durée de 1 AN Renouvelable 2 fois, avec 1 variante possible sur 5 ans fermes.

A titre d’information, 27 bâtiments sont approvisionnés en gaz sur la commune, représentant un

montant de 217 000 € en 2015.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

 De bien vouloir approuver le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert en vue

de conclure un marché de fourniture et d’acheminement de gaz dans les bâtiments

communaux, selon les termes des articles 33 et 69 du CMP.Page 10

 D’approuver le fait de conclure un marché sur la base d’un lot unique.

 D’autoriser M. le Maire à signer ce marché et tout document nécessaire s’y

rapportant.

 De bien vouloir autoriser les services à lancer un appel d’offres ouvert pour retenir le

fournisseur de gaz des bâtiments communaux.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

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INDEPENDANT

Délibération n° DEL-2017-10-072

VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE POUR DIVERSES OPERATIONS A LA COMMUNAUTE URBAINE DE SAINT-ÉTIENNE METROPOLE

Les dispositions de l’article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permettent à une commune, membre d’une Communauté Urbaine, de verser à celle-ci, un fonds de concours pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement ; le montant du fonds ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.

Sur le plan formel, le versement d’un fonds de concours doit être approuvé par délibérations concordantes, exprimées à la majorité simple du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné.

Le montant de l'opération rue Pierrafoy est de 77 500 € TTC. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Roche La Molière pour cette opération est fixé à 35 000 €.

Le montant de l'opération Chemin du Bessy est de 47 000 € TTC. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Roche La Molière pour cette opération est fixé à 20 000 €.

Le montant de l'opération rue Blaise Pascal est de 33 500 € TTC. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Roche La Molière pour cette opération est fixé à 15 000 €.

Le montant de l'opération d’aménagement de la rue Gambetta est de 802 000 € TTC. Le montant total du fonds de concours versé par la commune de Roche La Molière pour cette opération est fixé à 400 000 €.

Le montant total des fonds de concours à verser par la Commune de Roche La Molière à la Communauté Urbaine est de 470 000 €.

Le montant de l’opération pouvant évoluer, le fonds de concours versé par la commune de Roche La Molière sera ajusté :

- Si le montant définitif de l’opération est inférieur à l'estimation initiale, Saint-Étienne Métropole pourra procéder au remboursement des trop perçus,

- Si le montant définitif de l’opération est supérieur à l'estimation initiale, dans la limite de 10 % du montant initial susvisé et après accord express de la commune, le montant du fondsPage 11

de concours versé par ladite commune sera augmenté, sans excéder la part de financement de Saint-Étienne Métropole.

Pour les fonds de concours relatifs aux opérations rue Pierrefoy , chemin du Bessy et rue Blaise Pascal : le fonds de concours sera versé en une fois par la commune, dès que les deux délibérations concordantes du Conseil municipal de Roche La Molière et du Conseil communautaire de Saint- Étienne Métropole seront exécutoires.

Pour le fond de concours relatif à l’opération d’aménagement de la rue Gambetta : le fond de concours sera versé en deux fois, soit 50 % dès que les deux délibérations concordantes du Conseil municipal de Roche La Molière et du Conseil communautaire de Saint-Étienne Métropole seront exécutoires, puis 50 % à la réception des travaux de voirie.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- procéder à la dépense du fonds de concours versé à St Etienne Métropole (compte 2041512 du budget principal) pour les diverses opérations susmentionnées.

Interventions :

Monsieur le Maire rappelle le mécanisme du fonds de concours, à savoir le fait que dès que la

commune décide de mettre 1 € en fonds de concours, SEM met également 1 €.

Madame Chambon souhaite des éclaircissements sur le budget voirie traité par SEM car elle ne

croit pas que pour Pierrafoy par exemple on soit passé de 60 000 € au BP à 77 500 € à la

consultation.

Monsieur le Maire lui précise qu’on lui fera parvenir tous les éléments.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANT

Délibération n° DEL-2017-10-073

RENOUVELLEMENT BALLONS FLUORESCENTS RUE MASSENET ET RUE BERLIOZ

Afin de poursuivre la campagne d’élimination des lampes interdites à l’utilisation depuis quelques années, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Renouvellement BF rue Massenet et rue Berlioz.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.Page 12

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Delib_deb_save

Détail Montant HT % - PU ParticipationParticipation Travaux commune SEM

Renouvellement BF rue Massenet

et rue Berlioz 32 901 € 95.0 % 31 256 € 0 €

TOTAL 32 901 € 31 256 € 0 €

Delib_fin_save

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Interventions

Monsieur Chatel demande qui finit le chantier après le SIEL.

Monsieur Brossard répond que c’est EIFFAGE qui est chargé de terminer le chantier. Il est répondu que ce n’est pas normal que le chantier traine de cette façon. Monsieur Brossard reverra avec le SIEL pour ce retard.

Madame Grange interroge sur le fait que cela ne fait pas 100 %.

Monsieur Brossard répond que les 5 % restant relèvent de la prise en charge du SIEL.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :

- De prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Renouvellement BF rue Massenet et rue Berlioz" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- D’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANTPage 13

Délibération n° DEL-2017-10-074

REPRISE EN EXPLOITATION DE L’EP LOT HAMEAU DE LA FORET ET BOIS NEYRETTE

Les présidents des associations syndicales du Hameau de la Forêt et du Bois NEYRETTE ont sollicité la commune afin de reprendre dans le domaine communal, les réseaux d’éclairage public respectifs. Ces 2 lotissements existent depuis plus de 10 ans et rien ne s’oppose à ce qu’ils deviennent communaux. Les travaux induits consistent en un raccordement aux coffrets électriques actuels.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Delib_deb_save

Détail Montant HT % - PU Participation Participation Travaux commune SEM

Reprise EP lot. Hameau de la Forêt 3 112 € 95.0 % 2 956 € 0 € Reprise EP lot. Bois NEYRETTE 2 295 € 95.0 % 2 180 € 0 €

TOTAL 5 408 € 5 137 € 0 €

Delib_fin_save

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :

- De prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Reprise en exploitation de l'EP lotissements Hameau de la Forêt et Bois Neyrette" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - D’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 32 Abstention : / Contre :

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANTPage 14

QUESTIONS DIVERSES

1/Au 3 juillet, nous avions appris que les déchets du Roannais et du Lyonnais continuaient à alimenter le site de Borde Matin. Pouvez-vous nous dire si cette situation perdure encore et nous informer sur les discussions en cours avec la Préfecture et la société Suez concernant le projet d’extension de la durée d’enfouissement sur le site de Borde Matin ? Nous demandons la présentation des résultats de l’enquête publique.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’un sujet pour lequel il ne fera pas d’ingérence, l’enquête publique relevant de la Préfecture.

La régionalisation du traitement des déchets risque même de déplacer l’instance de décision au niveau régional du Préfet de Région.

Monsieur le Maire se dit inquiet car la commune se trouve au centre la région Rhône Alpes Auvergne. Il redit avec insistance qu’il s’oppose à la prolongation et que par ailleurs elle n’est pas cohérente.

Ivan Chatel signale que d’autres communes ont eu ce rapport, notamment la commune d’Unieux. Monsieur le Maire lui répond que la mairie d’Unieux fait ce qu’elle veut mais que lui ne diffusera pas un rapport tant que le Préfet ne lui aura pas transmis.

Le Maire évoque aussi le fait que le plus important aujourd’hui est de travailler sur le recyclage et qu’actuellement il y a une réflexion concernant l’usine de recyclage de Firminy au niveau des bacs jaunes puisque la quantité augmente.

2/ - Nous proposons que la commune de Roche la Molière, par l’intermédiaire de Saint-Etienne Métropole, mette en place une troisième poubelle pour les fermentescibles afin de montrer l’exemple comme cela existe déjà ailleurs, cela réduirait considérablement le volume de la poubelle noire. Quel est l’avis du Conseil Municipal sur cette proposition ?

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas possible car c’est SEM qui a la compétence. Le Sydémer a réalisé une étude bio-déchets et gestes de tri (extension des consignes de tri), ce qui induit une adaptation du centre de tri de Firminy.

Il y a quelques jours tous les EPCI étaient réunis car il faut une organisation globale. Il y a 40 ans on avait beaucoup moins de déchets à la source, il faut donc baisser à la source. Monsieur Chatel demande pourquoi ne pas faire de tests sur les quartiers. Monsieur le Maire répond qu’après l’étude des phases test sont prévues.

Monsieur Chatel demande pourquoi il n’y a pas de sensibilisation du public. Monsieur le Maire répond que la communication a un coût. Le plan de relance a permis de toucher 32 000 habitants. Le tract en boîtes aux lettres ne sert à rien.

Monsieur Chatel déclare qu’on peut peut-être faire de petites choses sans forcément que SEM s’engage financièrement.

3/ Depuis plus de 3 ans, nous demandons la retransmission vidéo du Conseil Municipal. Dans un souci de transparence et de démocratie, quand comptez-vous mettre en place ce type de retransmission en direct ?

Monsieur le Maire explique qu’une étude est en cours pour une acquisition début 2018. L’intérêt serait que l’outil ne serve pas uniquement aux conseils municipaux car le prix serait prohibitif.Page 15

4/ Monsieur le Maire intervient sur le devenir du parking de la mairie suite à des demandes d’habitants qui lui demandent ce qu’il va se passer maintenant :

Il fait passer le plan du projet d’aménagement de la précédente mandature incluant le déménagement du chapiteau et la démolition de l’amicale avec une relocalisation de celle-ci. Il s’agit là d’une première information. La commission travaux sera prochainement saisie de ce projet pour une réflexion sur cet espace.

5/ Monsieur le Maire interpelle Madame Chambon sur le fait de la subtilisation de documents qui étaient à la disposition de son groupe pour consultation.

Madame Chambon déclare que la règle a changé et dénonce le manque de démocratie. Elle déclare que du temps de Mme Sauzéa les documents demandés par l’opposition étaient envoyés. Madame Magand, élue à l’époque, contredit. Les documents étaient mis à disposition en simple consultation.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a aucun traitement de faveur. Monsieur Chatel regrette que cette question ait été évoquée en conseil municipal alors qu’elle aurait pu se régler en direct avec Mme Chambon.

Monsieur Chatel demande si les règles sont vraiment les mêmes pour tout le monde.

La séance est levée à 20 h 20