Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2017 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2017

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Monsieur Alain SOWA, Monsieur Gilles REYNAUD, Monsieur Didier RICHARD, Madame Christine KONICKI, Monsieur Eric KUCZAL, Madame Virginie FONTANEY, Madame Marie-Thérèse SZCZECH, Monsieur Laurent FABRE, Madame Louise DEFOUR, Monsieur Sébastien BROSSARD, Madame Mireille FAURE, Madame Maud GAJDA, Monsieur Faure BERNARD, Madame Suzanne AYEL, Monsieur Jean SKORA, Madame Fanny PESTANA DOS SANTOS, Monsieur Bernard FONTANEY, Monsieur Olivier BROUILLOUX, Madame Pierrette GRANGE, Madame Hélène FAVARD, Monsieur Ivan CHATEL, Madame Carla CHAMBON

Absents ayant donné pouvoir : Madame Annick FAY par Madame Maud GAJDA, Madame Roseline CHAMBEFORT par Madame Suzanne AYEL, Monsieur José PESTANA DOS SANTOS par Monsieur Didier RICHARD, Madame Jeanine MAGAND par Madame Louise DEFOUR, Monsieur Guillaume MICHERON par Monsieur Sébastien BROSSARD, Monsieur Sébastien FROMM par Monsieur Alain SOWA, Madame Audrey CHABOT par Madame Christine KONICKI, Monsieur Fabrice RENAUDIER par Madame Carla CHAMBON, Madame Lucie STEFAN par Monsieur Olivier BROUILLOUX, Monsieur Olivier ALLIRAND par Monsieur Eric BERLIVET

Absent : /

Secrétaire de la séance : Madame Christine KONICKI

Nombre de conseillers effectivement présents : 23

Nombre de participants prenant part au vote : 33

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance. Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Christine KONICKI. Le nom de Madame KONICKI est mis aux voix.

Pour : 33 Contre : / Abstention : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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INDEPENDANT 1 1

Madame Christine KONICKI est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2017

Pour : 32 Contre : / Abstention : /Page 2

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANT 1 1

Intervention :

Mme Chambon fait remarquer que Mme Sauzéa ne faisait pas sortir uniquement les documents comptables.

Le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Mme Marie-Thérèse SZCZECH après le vote.

RELEVE DE DECISIONS

2017-050 :

Mme Chambon s’interroge sur la cohérence des chiffres entre le Roch’Mag et le relevé de décisions. Il est expliqué que le relevé de décision ne comptabilise que les candidats aux maisons fleuries.

2017-051 :

Mme Chambon s’étonne du taux de l’avenant.

Il est répondu que l’avenant est nul et non avenu puisque l’entreprise a interrompu son chantier au cours des prestations. Une entreprise a repris le chantier, hors marché.

2017-053 :

Le groupe UPNC demande ce qu’il en est du cabinet Petit et quelle est la différence entre SVP et les prestations du cabinet Petit.

Il est répondu que SVP ne produit pas d’écrit et est contacté très régulièrement par les services pour des questions ponctuelles tandis que le cabinet Petit sera sollicité pour des questions plus approfondies, qui nécessitent des échanges et des écrits. Le groupe d’opposition sollicite alors un rapport des demandes SVP. Monsieur Brouilloux précise qu’il fera la demande par écrit. Monsieur le Maire spécifie qu’il n’y aura certainement pas les demandes qui requièrent de la discrétion.

DELIBERATION N° DEL-2017-11-075

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE DE LA LOIRE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

AIRES DE JEUX LABELLISEES « ESPACE SANS TABAC »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite des actions conduites depuis plusieurs années par le C.C.A.S avec la Ligue contre le cancer, il est proposé de conventionner avec le comité de la Loire pour mettre en place des espaces « Sans Tabac ». L’interdiction de fumer dans les aires de jeux vise à :

 Encourager l’arrêt du tabac ;

 Éliminer l’exposition au tabagisme passif, notamment des enfants ;  Promouvoir l’exemplarité et la mise en place d’espaces publics conviviaux et sains ;

 Préserver l’environnement (plages, parcs, squares…) des mégots de cigarettes et des incendies ;Page 3

À partir de ces objectifs, la commune s’engage à :

- Faire respecter l’interdiction de consommation de tabac dans ses aires de jeux conformément au décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 ;

- Faire figurer dans la communication de cette action la mention "Avec le soutien de la Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue ;

- Faire figurer dans la signalisation la mention "Avec le soutien de La Ligue contre le cancer" accompagnée du logo de la Ligue.

Il est proposé de prévoir un arrêté sur les aires de jeux suivants :

- Aires de jeux du parc municipal en centre-ville

- Aires de jeux de la Roare

- Aires de jeux de Beaulieu

- Aires de jeux rue Derhins

- Aires de jeux Rue urbain Thévenon

Le Comité de la Loire s’engage à :

- Constituer un Comité avec la Mairie pour le suivi du label « Espace sans tabac » ; - Signaler à La Ligue le non-respect de l’interdiction dans les aires de jeux.

De plus, la Ligue nationale contre le cancer s’engage à :

- Faire figurer le nom de La Commune dans un répertoire recensant les villes et les espaces sans tabac ;

- Assurer une communication autour du label « Espace sans tabac ».

La signalétique sera réalisée en partenariat avec la Ligue. Cette dernière participe au cofinancement des panneaux à hauteur de 50 %.

La durée de la convention est de un an renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être résiliée à l’échéance moyennant un préavis de 3 mois.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention jointe à la présente délibération.

Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune et le comité de la Loire de la ligue nationale contre le cancer.

Interventions :

Monsieur Brouilloux se déclare OK sur le principe mais demande comment la commune fera respecter les consignes de la convention. Il déclare qu’il n’y a que la Police Municipale qui pourra le faire et comme le Maire n’a pas tenu ses promesses et augmenter le nombre d’agent dans l’équipe assurant la sécurité, il sera difficile de faire respecter et de verbaliser. « Un autocollant ne suffit pas ». Monsieur le Maire déclare qu’il s’agit aussi d’une question de civisme, que les contrôles auront lieu et que sous l’ancienne mandature il n’y avait aucun agent pour la sécurité alors que sous l’actuelle il y en a 2 policiers municipaux et qu’au moins aujourd’hui les choses se réalisent. Olivier Brouilloux n’est pas d’accord et déclare qu’une fois de plus Monsieur le Maire annonce des choses qu’il ne fait pas par la suite.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

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INDEPENDANT 1 1

DELIBERATION N° DEL-2017-11-076

EPORA - CENTRE-VILLE TENEMENTS AI 189 ET AI 190

Vu l’avis des domaines en date du 19 septembre 2017,

Vu la convention avec EPORA,

Vu la saisine de l’Epora en date du 5 février 2016,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’acquisition à l’EPORA de la parcelle suivante :

Parcelle cadastrée AI n°189 (Tènement Jurine - 1 rue Louis Comte - 160 m2, N° acquisition A 2010- 04) et parcelle cadastrée AI n°190 (Tènement Bojczuk - 3 rue de la République - 56 m2, n° acquisition A 2014-058) acquise par l’EPORA respectivement les 7 avril 2010 et le 5 décembre 2014.

Les bâtiments ayant été démolis par l’EPORA, les biens ont donc changé de qualification. Il s’agit à ce jour de terrains nus.

Cette acquisition intervient dans le cadre de la convention signée le 19 mars 2008 entre EPORA, St Etienne Métropole et la commune de Roche la Molière, laquelle prévoit dans ses articles 1 et 8 que l’EPORA intervient afin de procéder, sur un périmètre défini, à l’acquisition des tènements dégradés du centre-ville de la commune de Roche la Molière, et à la réalisation de travaux de requalification et des études s’y rattachant. La commune doit ensuite procéder au rachat des terrains acquis par l’EPORA, dans un délai de cinq ans au plus tard, à compter de la date d’acquisition par l’EPORA.

Les modalités de revente sont définies à l’article 9 : pour le foncier bâti dégradé, le prix de cession est égal à 60% du prix de revient (soit le prix d’achat des immeubles et les frais accessoires : frais de notaire, de géomètre et autres frais, montant des études techniques, urbaines et architecturales préalables). Dans le cas où l’EPORA aura bénéficié d’un emprunt bancaire pour accélérer la mise en œuvre des opérations, les intérêts correspondants seront intégrés dans le prix de revente.

Le prix de revient de l’opération par l’EPORA est de 770 802.32 € H.T. Le taux de revente 60 % ramène le coût à 462 481.39 euros à laquelle s’ajoute la T.V.A 20 % soit 92 496.28 €. Le prix de la cession payable en un versement comptant à la signature de l’acte s’élève à 554 977.67 euros TTC. Le coût de cette acquisition est inscrit au B.P 2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

- Approuver l’acquisition des parcelles AI 189 et AI 190 selon les termes exposés ci-dessus,

- L’autoriser à signer les actes de vente à intervenir.

Interventions :

Monsieur le Maire donne des précisions sur la démolition début 2019, le projet de reconstruction avec des logements séniors ainsi que le maintien des parements voulus par l’ABF. Monsieur Brouilloux prend la parole pour rappeler que c’est grâce à Madame Sauzéa que le projet du centre-ville se poursuit et que le retard pris est certainement dû à l’inertie de la majorité actuelle. En effet, aucune commission urbanisme n’a eu lieu à ce sujet et le projet est dévoilé juste le jour du conseil. Monsieur Brouilloux espère qu’avec les nouvelles commissions il y aura plus de rencontres.

Monsieur Sowa déclare qu’il aime beaucoup entendre parler Monsieur Brouilloux mais que l’on ne peut rien en retenir.

Madame Favard déclare que plusieurs bâtiments sont sortis de terre dans l’ancienne mandature. Monsieur le Maire rappelle que l’important est que l’on avance pour les habitants. La mandature avance malgré les contraintes des finances locales qui deviennent de plus en plus pesantes.Page 5

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

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DELIBERATION N° DEL-2017-11-077

INTEGRATION DE 8 NOUVELLES COMMUNES A SAINT-ETIENNE METROPOLE APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT DU 26/09/2017

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Loire (SDCI), les huit communes d’Aböen, Chamboeuf, La Gimond, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Galmier, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Nizier-de-Fornas ont rejoint la Communauté Urbaine Saint-Etienne Métropole au 1er janvier 2017.

Conformément aux principes posés par l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts, l’attribution de compensation de chaque commune doit être modifiée lors de chaque transfert de compétence. Elle est :

- majorée à hauteur des charges reprises par les communes si des compétences leur ont été restituées,

- minorée à hauteur des charges transférées par les communes si des compétences ont été transférées à l’EPCI.

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges, composée d’un représentant de chaque commune, s’est réunie le 26 septembre 2017 pour définir, en fonction des écarts de compétences entre Saint-Etienne Métropole et les anciennes intercommunalités auxquelles appartenaient les 8 communes :

- le montant des nouvelles charges transférées par les communes à Saint-Etienne Métropole pour les compétences qui sont exercées par Saint-Etienne Métropole et qui ne l’étaient pas par les anciennes intercommunalités dissoutes

- et évaluer les restitutions financières aux communes pour les compétences qui ne figurent pas dans les statuts de Saint-Etienne Métropole et que les communes exerceront directement.

La CLECT, sur la base de ces évaluations financières, a défini les montants des nouvelles Attributions de Compensation de chacune des 8 communes.

À cette occasion, elle a approuvé à l’unanimité l’évaluation des transferts de charges telle que décrite dans le rapport ci-annexé ainsi que le montant des nouvelles attributions de compensation des 8 communes intégrées à Saint-Etienne Métropole au 1er/01/2017.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au Conseil Municipal de chaque commune de se prononcer sur le rapport de la CLECT.Page 6

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le rapport de la CLECT joint à la présente délibération.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le rapport de la CLECT joint à la présente délibération.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

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DELIBERATION N° DEL-2017-11-078

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – « RAM CABRIOLES »

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 23 octobre 2017, la C.A.F de la Loire propose aux structures ayant une convention pour leur R.A.M un avenant à condition de mettre en œuvre une des 3 missions renforcées ci-après :

1. L’accompagnement des familles dans la recherche d’un mode d’accueil (traitement de la demande d’accueil des familles formulée directement sur le site mon-enfant.fr). 2. La promotion de l’activité des assistants maternels.

3. L’augmentation des départs en formation continue des assistants maternels.

Le R.A.M de la commune dispose depuis 2014 et ce jusqu’à fin 2018 d’une convention d’objectifs et de financement. Cette dernière a fait l’objet d’une délibération n° 2014-11-120 adoptée à l’unanimité par le conseil.

Monsieur le Maire propose donc un avenant à cette convention puisque le R.A.M s’engage dans une des trois missions :

- L’augmentation des départs en formation continue des assistantes maternelles.

Cet engagement et la signature de l’avenant permettront à la collectivité de bénéficier d’une aide forfaitaire de la C.A.F de 3000 € pour l’année 2017.

Seul l’article 1 versement de la prestation de service est modifié. Ce dernier intègre la mission supplémentaire retenue et se substitue à l’article 1 de la convention de base. Toutes les autres clauses de la convention initiale restent inchangées. L’avenant prend effet à compter du 1er octobre 2017 et ce jusqu’au 31 août 2018, terme de la convention initiale.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant n°1 joint à la présente délibération et à solliciter la C.A.F pour le versement du financement forfaitaire de 3000 € dans le cadre de la mission renforcée prévu au présent avenant.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /Page 7

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DELIBERATION N° DEL-2017-11-079

INDEMNITE DE CONSEIL 2017 – TRESORIER PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser à Monsieur Georges Portal, Trésorier Principal, et à Monsieur Martial Gauthier, Trésorier Principal l’indemnité de conseil attribuée en tant que Receveurs de la commune pour l’année 2017 qui s’élève à la somme totale de 1 486.83 € (montant net) conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de verser à :

. Monsieur Portal, Trésorier Principal, l’indemnité de 1 115.12 € (montant net) pour l’année 2017 et l’autorisation d’émettre le mandat correspondant au chapitre 012 du budget municipal, ce qui correspond pour un conseil du 1er janvier au 30 septembre 2017

. Monsieur Martial Gauthier, Trésorier Principal, l’indemnité de 371.71 € (montant net) pour l’année 2017 et l’autorisation d’émettre le mandat correspondant au chapitre 012 du budget municipal, ce qui correspond pour un conseil du 1er octobre au 31 décembre 2017.

Ces deux indemnités cumulées correspondent à 100 % de l’indemnité totale annuelle.

Interventions

Monsieur le Maire explique qu’un nouveau trésorier est arrivé à Firminy, et que la rencontre avec ce dernier a été très riche en bons conseils pour la commune. Monsieur Chatel spécifie qu’il souhaite que le montant de l’indemnité soit en effet basée sur la qualité des conseils donnés.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

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DELIBERATION N° DEL-2017-11-080

SEJOUR SKI (2-5 JANVIER 2018) SECTEUR JEUNES ET A.L.S.H

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un séjour ski sera organisé du 2 au 5 janvier 2018 aux 2 Alpes en Isère.

Il convient de voter des tarifs spécifiques à ce séjour.Page 8

Il est proposé pour le secteur jeunes (12-17 ans) :

TARIFS SECTEUR JEUNES

ROUCHONS EXTERIEURS

QF CAF de – de 301 80 89 QF CAF de 301 à 450 86 96 QF CAF de 450 a 600 93 103 QF CAF de 601 a 700 100 110 QF CAF de 701 a 900 107 117 QF CAF de 901 a 1050 114 124 QF CAF de 1051 a 1500 121 131 QF CAF de 1501 a 2000 128 138 QF CAF de + de 2000 135 145

Pour le secteur enfants 8-11 ans (A.L.S.H) :

Le tarif journalier de l’A.L.S.H selon le quotient familial sur 4 jours et un forfait de 65 € supplémentaire pour les 4 jours correspondants à la participation du séjour lui-même. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider ces tarifs.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité ces tarifs.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

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DELIBERATION N° DEL-2017-11-081

INDEMNITES DE FONCTIONS VERSEES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 23 avril 2014, et du 15 novembre 2017 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire et à certains conseillers municipaux ;

Considérant que, pour une commune comprenant entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal susceptible d’être alloué au Maire est de 65% de l’indice 1022 ;

Considérant que, pour une commune comprenant entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux maximal d’indemnité susceptible d’être alloué aux adjoints est de 27.5% de l’indice 1015.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et à ses adjoints ;Page 9

Considérant les arrêtés de Monsieur le Maire en date du 16 novembre 2017 nommant : Madame Suzanne Ayel, Conseillère Municipale Déléguée

Madame Fanny Pestana Dos Santos, Conseillère Municipale Déléguée,

Il est proposé au conseil municipal, avec effet au 1er décembre 2017, de modifier le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux délégués, tel que figurant sur le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.

Interventions :

Monsieur le Maire explique qu’arrivée à mi-mandat, il a procédé à un bilan avec chacune et chacun des collègues du groupe. Ce bilan d’actions a fait ressortir que la mandature nécessite quelques réajustements en tenant compte des positionnements de chacun. Il précise que cette délibération et toutes les délibérations qui suivent ne sont pas des sanctions envers tel ou tel élu mais que ces modifications ont été faites avec la volonté :

- De faciliter le travail des élus et des agents qui accompagnent et qui sont remerciés pour leur professionnalisme et leur implication

- De rendre l’action toujours plus efficace pour le service au public. Il insiste sur sa détermination à agir pour tous les rouchons sans exception et que cette détermination est intacte depuis le début de la mandature.

Monsieur Brouilloux intervient sur 2 points. A son sens, le maire se justifie en expliquant que ce n’est pas une sanction alors que lorsque l’on voit la baisse de l’indemnité de la 1ere adjointe, on ne peut penser que le contraire des dires du maire. Il y a du saupoudrage d’indemnités pour pouvoir indemniser deux conseillères municipales déléguées en plus. Ensuite, Monsieur Brouilloux demande le retrait de cette délibération qui comporte une erreur administrative puisque l’indice indiqué n’est plus le bon indice (1022 au lieu de 1015). Il trouve étonnant que le maire n’ait pas vu cette erreur. Il explique que de ce fait son groupe ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent cette présente délibération à l’unanimité.

Pour : 25 Abstention : 8 Contre : /

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DELIBERATION N° DEL-2017-11-082

COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 16 avril 2014, plusieurs commissions municipales ont été créées et modifiées lors du conseil municipal du 30 septembre 2015.

Aujourd’hui, il convient d’apporter de nouvelles modifications concernant les membres de chacune de ces commissions, ainsi que certains libellés de commissions.

Monsieur le Maire rappelle que les commissions sont présidées par l’adjoint référent et sont composées de six élus de la majorité et de deux élus de l’opposition.Page 10

La commission Finances - Vie Economique - Commerce et Artisanat - Emploi - Urbanisme est scindée en deux commissions, à savoir une commission Finances et une commission Aménagement urbain et Bâtiments.

Ces commissions seront présidées par l’adjoint référent et seront composées de 6 membres de la majorité et deux membres de l’opposition.

FINANCES

- Eric Berlivet

- Alain Sowa

- Didier Richard

- Sébastien Brossard

- Mireille Faure

- Bernard Fontaney

- Olivier Brouilloux

- Ivan Chatel

AMENAGEMENT URBAIN ET BATIMENTS

- Alain Sowa

- Sébastien Brossard

- Annick Fay

- Didier Richard

- Guillaume Micheron

- Bernard Faure

- Olivier Brouilloux

- Ivan Chatel

COMMISSION CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

- Didier Richard

- Marie-Thérèse Szczech

- Jeanine Magand

- José Pestana

- Christine Konicki

- Jean Skora

- Hélène Favard

- Pierrette Grange

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS – AIDE AUX FAMILLES – HANDICAP

- Roseline Chambefort

- Suzanne Ayel

- Jeanine Magand

- Maud Gajda

- Didier RICHARD

- José Pestana

- Hélène Favard

- Pierrette GrangePage 11

SPORT

- Eric Kuczal

- Jean Skora

- Bernard Faure

- Bernard Fontaney

- Louise Defour

- Mireille Faure

- Fabrice Renaudier

- Lucie Stefan

CYCLE DE L’ENFANT ET ACTION SCOLAIRE - JEUNESSE

- Virginie Fontaney

- Fanny Pestana Dos Santos

- Suzanne Ayel

- Louise Defour

- Christine Konicki

- Gilles Reynaud

- Carla Chambon

- Ivan Chatel

COMMISSION DE JUMELAGE

- Didier RICHARD

- Eric Kuczal

- Alain Sowa

- José Pestana Dos Santos

- Virginie Fontaney

- Marie-Thérèse Szczech

- Hélène Favard

- Lucie Stefan

Enfin une nouvelle commission est proposée

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

- Annick Fay

- Sébastien Brossard

- Laurent Fabre

- Louise Defour

- Jeanine Magand

- Jean Skora

- Olivier Brouilloux

- Fabrice Renaudier

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la nouvelle composition de ces commissions.

Interventions :

Une erreur de frappe entre 15 novembre et 16 novembre. Les arrêtés datent du 15 novembre. Madame Chambon déclare qu’il s’agit du Groupe Unis Pour Notre Cité, soit UPNC et non UNPC comme écrit. L’erreur de frappe 15 ou 16 est valable pour la délib 081. Dans la délib 082 on ne parle pas de UPNC ou UNPC ….Page 12

Monsieur Chatel demande à Monsieur le Maire quel est le rôle d’une commission municipale, quelles sont ses missions. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit alors d’informer de l’ensemble des actions présentées dans les dossiers au conseil municipal et décidé par l’exécutif. Entre deux commissions il suffit de s’adresser à l’adjoint référent pour avoir des réponses aux questions. Chaque adjoint est à la disposition de chacun et chacune.

En ce qui concerne la commission sécurité, Monsieur Chatel regrette son inexistence. Monsieur Brouilloux reprend le terme de « non sanction » mentionné par le Maire et déclare que lorsqu’on voit le nombre de commissions dont Mme Fay ne fait plus partie, on ne peut qu’émettre des doutes. L’intéressée sera questionnée à ce sujet. Il demande également pourquoi Mme Chabot et Monsieur Allirand ne font partie d’aucune commission. Monsieur le Maire répond que Monsieur Allirand ne peut faire partie d’une commission, étant 1 membre du groupe indépendant. Monsieur Brouilloux reprend sur le rééquilibrage des forces au sein des commissions. Monsieur le Maire répond qu’au moins ceci est fait en toute transparence, pour une efficacité de résultat et qu’il n’y a pas de commission fantôme. L’action est faite au bénéfice des habitants.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la nouvelle composition de ces commissions.

Pour : 32 Abstention : 1 Contre : /

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Monsieur Brouilloux précise que l’abstention de Mme FAY n’est pas due à son absence mais bien une volonté de vote, par l’intermédiaire de Mme GAJDA.

DELIBERATION N° DEL-2017-10-083

DETERMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d’appel d’offres est constituée par le maire ou son représentant (président), et 5 membres du conseil municipal.

L’élection se fait par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.Page 13

Membre de droit (Président ou son représentant - suppléant)

BERLIVET Eric RICHARD Didier

Après appel à candidatures, les listes candidates sont les suivantes :

Liste 1 proposée par Monsieur le Maire :

Titulaires Suppléants

SOWA Alain PESTANA DOS SANTOS José BROSSARD Sébastien FONTANEY Bernard FAURE Bernard MICHERON Guillaume FAURE Mireille KUCZAL Eric

DEFOUR Louise MAGAND Jeanine

Liste 2 proposée par le groupe « Unis pour votre Cité »

Titulaires Suppléants

CHAMBON Carla CHATEL Ivan

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 33

Abstentions : 2

Nombre de suffrages exprimés :31

Ont obtenu :

Liste 1 : 24

Liste 2 : 7

Détail du calcul de l’attribution des sièges :

Nombre de conseillers municipaux/nombre de sièges à pourvoir = quotient électoral 33/5 = 6.6

Répartition des sièges :

Diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral

Liste 1 : 24/6.6 = 3.6 sièges

Liste 2 : 7/6.6 = 1.06 siège

Répartition finale :

Liste 1 : 4 sièges

Liste 2 :1 siège

Les membres de la commission d’appel d’offres sont donc :

Titulaires Suppléants SOWA Alain PESTANA DOS SANTOS José BROSSARD Sébastien FONTANEY Bernard FAURE Bernard MICHERON Guillaume FAURE Mireille KUCZAL Eric

CHAMBON Carla CHATEL IvanPage 14

DELIBERATION N° DEL-2017-11-084

ÉLECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 16 avril, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social, dont 4 membres élus au sein du conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi des catégories d’associations.

L’élection des administrateurs issus du conseil municipal se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Au vu des changements de délégations de certains adjoints et de certains conseillers municipaux délégués, il convient de voter une nouvelle composition du Centre Communal d’Action Sociale.

Après appel à candidatures, les listes candidates sont les suivantes :

Liste 1 proposée par Monsieur le Maire :

1. Roseline Chambefort

2. Jeanine Magand

3. Suzanne Ayel

4. José Pestana

Liste 2 proposée par le groupe « Unis pour notre Cité » :

1 - Hélène Favard

2 - Carla Chambon

3 -Olivier Brouilloux

4 - Fabrice Renaudier

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 33

Abstention : 1

Nombre de suffrages exprimés :32

Ont obtenu :

Liste 1 :25

Liste 2 : 7

Détail du calcul de l’attribution des sièges :

Nombre de conseillers municipaux/nombre de sièges à pourvoir = quotient électoral 33/4= 8.25

Répartition des sièges :

Diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral

Liste 1 :25/8.25 = 3 sièges

Liste 2 : /8.25 = 0.8 siège

Répartition finale :

Liste 1 : 3 sièges

Liste 2 : 1 siègePage 15

Les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont donc :

Titulaires

1. Roseline Chambefort

2. Jeanine Magand

3. Suzanne Ayel

4. Hélène Favard

DELIBERATION N° DEL-2017-11-085

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LOUIS GRUNER

Il convient de procéder à une nouvelle désignation des représentants du conseil municipal au

conseil d’administration du collège Louis Gruner.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires Suppléants

- Mme Fontaney Virginie - Mme Pestana Dos Santos Fanny

- Mme Defour Louise - Mme Ayel Suzanne

Le groupe « Unis pour notre Cité » propose les candidatures suivantes :

Titulaires Suppléants

- Mme Grange Pierrette - Mme Favard Hélène

- M. Chatel Ivan - Mme Stéfan Lucie

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir élire les deux représentants

titulaires et les deux représentants suppléants au conseil d’administration du collège L. Grüner.

Résultat du vote :

Pour : 31

Abstention : 2

Sont déclarés à l’unanimité les représentants au conseil d’administration du collège L.

Grüner :

- Mme Fontaney Virginie et Mme Louise Defour : Titulaires

- Mme Pestana Dos Santos Fanny et Mme Suzanne Ayel : Suppléantes

Interventions

Monsieur Brouilloux déclare qu’on voit bien que Mme Fay a donné des consignes de vote.Page 16

VŒU PRESENTE PAR LE GROUPE UNIS POUR NOTRE CITE (cf. PJ pages 18 et 19)

Monsieur le Maire explique qu’il a bien reçu le vœu mais qu’il trouve qu’il manque à ce dernier

des choses importantes. Il propose aux élus d’aller signer la pétition en ligne de USH. De plus il

rappelle que c’est SEM qui est compétente sur ce thème.

Il annonce donc qu’il votera contre ce vœu qui ne correspond pas, selon lui, à la réalité de la

commune et qui de plus, est un vœu de parti.

Monsieur Brouilloux répond qu’il ne s’agit pas du tout d’un vœu de parti et qu’il a été voté à

SEM en octobre. Il note que Monsieur le Maire a deux positions, une à SEM, une à la commune.

Monsieur Chatel se déclare surpris que le Maire se prononce contre alors que c’est la population

qui y perd.

Monsieur le Maire redit que voter la pétition sera beaucoup plus efficace.

Monsieur Chatel trouve très dommage que le Maire réagisse ainsi.

Monsieur Brouilloux demande aux membres du conseil municipal de la majorité de prendre leurs responsabilités et de ne pas suivre forcément l’avis du maire car c’est voter contre les habitants de l’habitat social.

Le vœu est adopté à la majorité, à savoir 2 abstentions, 24 contre, 7 pour.

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 23 2

UNIS POUR NOTRE CITE 7 7

INDEPENDANT 1 1

QUESTIONS DIVERSES

1/Il y a 3 ans vous avez nommé 3 conseillers spéciaux sous le statut de collaborateur du service public à titre bénévole. Pouvez-vous nous dresser un bilan écrit des actions réalisées par ces conseillers dans les délégations que vous leur avez confiées, en dehors du conseil municipal ?

Monsieur le Maire répond que Monsieur Barboza a créé l’association des commerçants, organisé le repas du 14 juillet, Halloween, des vide greniers, etc. Aujourd’hui il est en faillite professionnelle mais jusque-là a parfaitement rempli son rôle.

Monsieur Chatel dit qu’il a simplement repris l’association des commerçants en lui donnant un nouveau nom mais qu’elle existait avant, sous la présidence de Monsieur Tardy. Monsieur le Maire continue sur les interventions de Messieurs Chissos et Bonnet qui assurent, avec Monsieur Reynaud, l’organisation des manifestations relatives au devoir de mémoire. Il explique que d’ailleurs il y a de plus en plus de monde aux cérémonies patriotiques. Monsieur le Maire remercie les trois conseillers cités ci-dessus.

2/ Une enquête publique a été ouverte à la suite de votre volonté de déclasser la place des Vialles. Quels sont les résultats de l’enquête ?

Madame Chambon rappelle que le registre dématérialisé n’a pas été mis en ligne au moment de l’ouverture de l’enquête et a été enlevé trois jours avant la fin de cette dernière. Monsieur le Maire répond qu’il fallait seulement le signaler et que l’enquête est entre les mains du commissaire enquêteur qui devrait faire un compte rendu prochainement.Page 17

3/ Suite au dernier conseil municipal, et au vu des éléments que vous donnez dans la presse, avez-vous personnellement avancé sur la mise en place éventuelle de la 3e poubelle sur la commune ?

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Chatel que ce dernier devait lui faire des propositions. La 3e poubelle est une poubelle pour les fermanticides et il convient d’avoir un exutoire après cette poubelle. Il y a une étude lancée par le Sydemer pour voir la faisabilité d’un tel tri. Par contre il n’est pas contre les micro-initiatives mais à grande échelle il s’agit d’un enjeu au plan régional. Il rappelle l’autorisation administrative de la Satrod jusqu’à 2026 et de passer de 500 000 tonnes à 300 000. Il rappelle que la commune continue d’accueillir les flux de déchets d’autres communes de toute la région. Le sujet de la 3e poubelle sera étudié à l’issue de l’étude, il faut une organisation en amont et en aval et ça ne se réfléchit pas en micro mais en macro organisation, sur une échelle de 400 000 habitants. Le maire déclare avoir une logique industrielle et là il y a une logique qui va épuiser et dégouter les gens de trier. Mais si une association rouchonne veut faire quelque chose, le maire assure alors de l’accompagner.

4/ Au regard des modifications des commissions municipales proposées dans ce conseil municipal, nous vous demandons de fournir un bilan écrit sur le fonctionnement des commissions (dates des réunions et comptes rendus) qui étaient en place depuis plus de 3 ans jusqu’à ce jour

Monsieur le Maire répond que les comptes rendus ne sont pas obligatoires et que les propres notes de chacun (y compris l’opposition) sont très utiles et suffisent.

Le conseil est clos à 20 h 30.