Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2017 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2017)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2017

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA, Monsieur Gilles REYNAUD, Monsieur Didier RICHARD, Madame Christine KONICKI, Monsieur Eric KUCZAL, Monsieur José PESTANA DOS SANTOS, Madame Virginie FONTANEY, Madame Marie- Thérèse SZCZECH, Monsieur Laurent FABRE, Madame Louise DEFOUR, Monsieur Sébastien BROSSARD, Madame Mireille FAURE, Madame Maud GAJDA, Madame Jeanine MAGAND, Monsieur Bernard FAURE, Madame Suzanne AYEL, Monsieur Jean SKORA, Madame Fanny PESTANA DOS SANTOS, Monsieur Bernard FONTANEY, Madame Pierrette GRANGE, Monsieur Fabrice RENAUDIER, Madame Hélène FAVARD, Monsieur Ivan CHATEL

Absents ayant donné pouvoir : Madame Roseline CHAMBEFORT par Madame Suzanne AYEL, Monsieur Guillaume MICHERON par Madame Annick FAY, Monsieur Sébastien FROMM par Madame Louise DEFOUR, Madame CHABOT Audrey par Monsieur Didier RICHARD, Monsieur Olivier BROUILLOUX par Monsieur Ivan CHATEL, Madame Carla CHAMBON par Madame Pierrette GRANGE

Absent : Monsieur Olivier ALLIRAND, Madame Lucie STEFAN

Secrétaire de la séance : Monsieur Eric KUCZAL

Nombre de conseillers effectivement présents : 25

Nombre de participants prenant part au vote : 31

Avant de débuter la séance, Madame Favard prend la parole pour indiquer que cette séance

sera filmée et diffusée sur facebook comme aux précédents conseils.

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance. Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Monsieur Eric KUCZAL. Le nom de Monsieur Eric KUCZAL est mis aux voix.

Pour : 31 Contre : / Abstention : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

Monsieur Eric KUCZAL est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Procès-verbal de la séance du 16 NOVEMBRE 2017

Madame Grange informe que Mme SZCZECH est arrivée après le vote de la première délibération

et qu’il n’y a donc que 32 votants

Il y a également une erreur pour le vœu qui a été adopté à la majorité

Pour ce le groupe Unis Pour Notre Cité ne prendra pas part au vote du compte rendu ;

Pour : 31 Contre : / Abstention : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

INFORMATION

Suite à la question du groupe d’opposition, Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes quant aux demandes faites à SVP

Depuis le 26/12/16, 142 demandes ont été faites par différents services

2 degrés de traitements :

. Dossiers (un dossier correspond à une seule problématique)

. Interventions (écrits, rappels, partage en lignes…)

Détail dossiers

12 dossiers traités par tél en moins de 20 min

13 dossiers traités en 20 min à 1 h

4 dossiers traités en plus d’1 h

Détail des interventions (écrits, rappel, partages en ligne…)

22 interventions traitées en moins de 20 min

51 dossiers traités en 20 min à 1 h

40 dossiers traités en plus d’1 h

Répartition des demandes :

Administration générale et urbanisme 41.4 %

Ressources Humaines 27.6 %

Technique, marchés publics 20.7 %

Elus 10.3 %

Par mesure de discrétion, aucune question posée à SVP ne sera citée. SVP est un outil de travail pour les agents.DELIBERATION N° DEL-2017-12-086

DECISION MODIFICATIVE 1 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

En cette fin d’année, et au vu des dotations attribuées définitivement et des travaux réellement accomplis, il convient de réajuster quelques crédits pour le budget général de la commune.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 - Virement à la section d’investissement 221 149.00 7311 - Contributions directes 49 000.00 7325 - FPIC - 219 000.00 73223 - FPIC 211 803.00 7411 - Dotation forfaitaire 70 577.00 74123 - Dotation solidarité urbaine 29 572.00 74127 - Fonds national de péréquation 27 732.00 748314 - Dotation unique spécifique - 1676.00 74834 - Comp. Ex. taxe foncière - 390.00 74835 - Comp. Ex taxe habitation 53 531.00 TOTAL 221 149 221 149.00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

020 - Dépenses imprévues 71 149.00 OP. 15.01 Système d’information 37 400.00 OP. 15.02 Maison des Associations 2 700.00 OP. 03.01 Petite Enfance 90 000.00 OP. 04.04 Ecoles 44 000.00 OP. 04.08 Sports 54 900.00 OP. 07-01 Aménagement Centre-Ville - 135 380.00 OP. 09.01 Pôle Culturel Opsis 10 000.00 021 - Virement de la section de

fonctionnement 221 149.00 10222 - FCTVA 101 165.00 1322 - Amendes de Police 2 455.00 1641 - Emprunt -150 000.00

TOTAL 174 769.00 174 769.00

Interventions :

Monsieur le Maire apporte les explications nécessaires à savoir :

Une décision modificative qui relève de réajustements de crédits au vu des différentes attributions définitives des dotations pour le fonctionnement, ce qui permet d’augmenter l’autofinancement notamment.

Fonctionnement

Une décision modificative de 221 149 € qui correspond à des dotations supplémentaires en fonctionnement.

En effet, nous avons opté pour une politique de prudence au budget primitif ce qui permet aujourd’hui d’augmenter l’autofinancement de cette somme au 023. Toutes les dépenses nouvelles se résument à cette dotation de 221 149 € au chapitre « virement à la section d’investissement » autrement appelé également « autofinancement ».Augmentations des recettes

73 Impôts et taxes

L’augmentation naturelle des bases permet une augmentation du produit de 49 000 €, ce qui porte le total de la ligne 73111 à 453 900 €.

En effet, au moment du budget, les bases prévisionnelles n’étaient pas transmises des services fiscaux et il nous avait été recommandé de tabler sur 0.4 % (conseil trésorerie). En fait, l’augmentation des bases aura été un peu plus forte à savoir 1.1 % pour la taxe d’habitation, 1.5 % pour la taxe foncière et 0.6 % pour le foncier non bâti. On note une nouvelle imputation comptable pour le FPIC (fonds de péréquation). On retire donc 219 000 à l’article 7325 et on impute 211 803 € au 73223 soit 7 197 € de moins que prévu.

74 Dotations et provisions

Une bonne surprise concernant la dotation forfaitaire. Selon les calculs de l’AMF, notre dotation était prévisible à hauteur de 1 292 000 € alors qu’elle se montera à 1 362 577 €, soit 70 577 € de plus.

La dotation de solidarité urbaine verra une augmentation de 29 572,00 € et la dotation nationale de péréquation de 27 732 €.

Les articles 748314 (dotation unique spécifique) et 74834 (compensation exonération taxe foncière) se voient diminuer respectivement de 1 676 € et 390 €.

L’article 74835, compensation exonération taxe d’habitation verra elle une hausse de 53 531 €, hausse dont on ne peut se réjouir puisqu’elle signifie plus de foyers exonérés par leurs faibles revenus.

En effet l’assiette de base des exonérations est légèrement inférieure à 2016 (1 489 706 en 2016 contre 1 433 865 en 2017) et donc c’est bien que le nombre de foyers en modestes qui a augmenté On constate par exemple 12 foyers de personnes âgés supplémentaires touchés par l’exonération, 14 foyers familiaux supplémentaires qui se voient exonérés de taxe d’habitation, 14 autres exonérés par droits acquis d’une exonération taxe foncière en 2014 etc... Le système d’exonérations relève d’un système compliqué et j’ai prévu de demander une synthèse aux services fiscaux car les services n’ont pas les moyens et le temps de faire une telle analyse, le système fiscal changeant régulièrement sur de multiples aspects, les comparatifs d’une année sur l’autre sont souvent difficiles.

Ces recettes nouvelles nous permettent donc d’augmenter l’autofinancement basculé en investissement. En effet, le fonctionnement dépenses, tenu de près depuis le début de la mandature, ne nécessite aucun ajustement.

Investissement dépenses et recettes

Une décision modificative à hauteur de 174 769 €

Pour la section recettes, on voit donc le virement augmenté de 221 149 € qui correspond exactement aux recettes nouvelles de fonctionnement. L’autofinancement se monte donc à 1 321 149 € au total.

Ensuite c’est le FCTVA qui voit une augmentation des recettes avec 101 165 €. En effet, au moment du budget notre dossier FCTVA était à l’étude à la Préfecture, et par mesure de sécurité nous n’avions pas intégré les dépenses éligibles à notre sens au FCTVA mais qui demandaient une étude plus approfondie de la part des services de l’Etat (notamment acquisitions foncières). Ensuite la délibération présentée aujourd’hui quant aux nouvelles modalités des amendes de police permet une dm de 2 455 €.

Au vu de ces recettes nouvelles, il est proposé de baisser l’emprunt prévu de 150 000 €. Nous présenterons donc un emprunt de 800 000 €.

Pour la section dépenses, il s’agit d’ajustement des dépenses liées à des opportunités justifiées. En effet, au moment du vote du budget nombre d’opportunités n’étaient pas connues : subventions possibles (par exemple le FSIL dont nous avons eu connaissance au printemps), déménagements, etc…,Je tenais donc à dire que nous avons saisi et provoqué des opportunités tout au long de l’année afin d’utiliser les nouvelles recettes de la commune en investissement.

Le chapitre dépenses imprévues se verra doté de 71 149 €. Ce chapitre là sert à ponctionner des dépenses non prévues sans faire de dm. Il ne sera bien sûr pas ponctionné d’ici la fin d’année puisqu’une dm conséquente est présentée mais tout n’était pas affectable en dépenses réalisables et nous n’allions pas mettre une dépense fictive.

Pour le système d’information, il convient de rajouter 37 400 €. En effet nous avons vu au fur et à mesure que les dotations arrivaient que nous pourrions mieux répondre aux besoins des services qui ont toujours besoin d’outils plus performants pour un meilleur service aux usagers. En effet, même si un état exhaustif sera fait au moment du CA, il s’est avéré nécessaire de faire évoluer en gamme l’informatisation de l’Etat Civil sans changer de prestataire. En effet celui-ci n’assurait plus la maintenance de l’ancienne version. Une négociation s’est donc engagée avec Berger Levrault, éditeur, et il a été décidé de passer à la version supérieure pour 6 500 € et également débuter un gros chantier, à savoir l’informatisation du cimetière, module complémentaire au même logiciel pour 2 800 €.

Pour la crèche, le même choix a été fait, soit monter en gamme sur le logiciel pour un montant de 5 900 €. Ce nouveau logiciel a nécessité du matériel plus performant pour un montant de 1 850 €.

Les travaux à la crèche, le déménagement de celle-ci sur la Piotière, ont également généré des frais d’informatique à hauteur de 2 000 €.

Au pôle de services, la CAF a souhaité mettre en place un nouvel outil - accès direct pour tous les usagers à tout leur dossier personnel - à disposition des usagers et cela a nécessité de la maîtrise d’œuvre ainsi que du matériel pour un montant d’environ 3 000 €. Enfin le marché de prestation de DEUZZI arrive à sa fin en février 2018. Au vu de la complexité du dossier il a été décidé de faire réaliser un audit approfondi du système d’information avec des préconisations. Le coût total est de 6 400 €.

Enfin le Pôle Culturel de l’Opsis subit les conséquences de multiples malfaçons et des pannes irrémédiables sur, entre autres, le matériel informatique : bornes wifi, onduleur pour un total de 2 350 €.

Enfin le trésorier Principal nous a permis de passer la formation relative à la solution de dématérialisation avec la société Elan en investissement ce qui nous permettra en 2018 de récupérer la TVA.

Pour la maison des Associations, un oubli avait été fait quant à un solde d’honoraires à hauteur de 2 700 €.

Pour la Petite Enfance, 90 000 € de décision modificative. Il ne s’agit pas d’erreur d’appréciation mais d’un changement de stratégie pris après le budget. En effet, en mars de cette année, le FSIL nous permettait d’obtenir une subvention pour les économies d’énergie (rappel délibération : développer une politique volontariste sur les économies d’énergie et la rénovation thermique, coût 72 656 € H.T). Il a été alors décidé d’anticiper la réfection de la façade de la crèche qui était projetée en 2019. Ensuite, il avait été décidé que le jardin d’enfants serait implanté en 2018/2019 dans l’appartement de la Résidence. Ce logement a été libéré plus tôt que prévu, et il a été alors décidé, à la suite des travaux de la crèche, de le mettre au minimum des normes pour accueillir la section « grands » de la crèche afin de désengorger cette dernière. Le déménagement du jardin quant à lui fera l’objet d’une opération future, subventionnée par la CAF.

Pour le secteur scolaire, les travaux de sécurisation ont nécessité plus que prévu et il convient d’ajuster une dm à hauteur de 44 000 €. Des travaux supplémentaires ont été également décidés grâce à la subvention du FSIL qui permettait des travaux de sécurisation. Le sport quant à lui verra sa dotation augmenter de 54 900 €, le Siel ayant facturé très tard l’électrification du terrain synthétique.

L’aménagement du centre-ville subira une diminution de 135 380 €. En effet, EPORA met toujours, comme le SIEL, beaucoup de temps à donner l’estimation de ce qu’il nous facture par année. Pour cette année ce sont 585 000 € qui seront dépensés, et le solde avec cet organisme arrivera en 2018.

Le Pôle Culturel de l’Opsis se verra octroyer une attribution de 10 000 € supplémentaire. En effet les devis pour la mise en sécurité de l’accueil et caisse ont été au-delà des estimations etles pannes récurrentes de courant ont nécessité également des changements de petits appareils comme en informatique : micros, câbles en surtension, petits projecteurs… En conclusion je dirais qu’un budget prudent a permis de dégager des ressources de fonctionnement substantielles pour doper l’investissement.

Ceci nous permet aujourd’hui de présenter un emprunt de 800 000 € au lieu de 950 000 € prévus malgré une décision modificative de travaux.

Après ces explications, Monsieur Chatel remercie le Maire pour ces commentaires bien détaillés. Il s’agit donc d’une régularisation avec plus de recettes. Il semble donc que les chiffres du BP n’étaient pas bons. Il déplore la paupérisation des familles et regrette les 71 149 € en dépenses imprévues d’investissement. Il annonce que son groupe votera contre.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la présente décision modificative de crédits sur le budget général de la commune.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité la présente décision modificative de crédits sur le budget général de la commune.

Pour : 25 Abstention : / Contre : 6

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-087

EMPRUNT 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle qu’au vu des investissements réalisés, il est opportun de recourir à l’emprunt comme cela était prévu au vote du budget primitif.

La commune a prospecté auprès des banques pour obtenir l’offre la plus avantageuse pour la commune.

Il apparaît que celle de la Caisse d’Epargne est la plus intéressante.

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales attachées proposées par la Caisse d’Epargne, et après en avoir délibéré,

Il est proposé de contracter le prêt suivant :

Principales caractéristiques du prêt

Montant, durée du prêt :

Montant du prêt : 800 000 EUR

Durée du prêt : 15 ans

Taux d’intérêt annuel : index EURIBOR 3 mois, assorti d’une marge de +0.46 %

Dans l’hypothèse où l’EURIBOR utilisé pour le décompte des

intérêts serait inférieur à zéro, l’EURIBOR retenu pour le

décompte des intérêts du présent prêt sera alors réputé égal

à zéro. (EURIBOR flooré à zéro)

Base de calcul des intérêts = exact / 360Frais de dossier : 0.10 soit 800 €

Objet du prêt : Financer les investissements - budget général

Les remboursements seront trimestriels, et la première échéance aura lieu 3 mois après le Point de Départ en Amortissement du prêt.

Il s’agit un remboursement à amortissement progressif du capital.

Le remboursement anticipé est possible à chaque échéance moyennant un préavis de 15 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité égale à 3% du capital remboursé par anticipation.

Option de passage en taux fixe : la commune aura la faculté d’opter pour un passage en taux fixe, seulement sur la totalité du capital restant dû, aux conditions du moment, sans nouveau contrat ni nouvelle délibération à chaque date anniversaire du Point de Départ en Amortissement avec préavis de 30 jours ouvrés minimum, sans frais.

Après exposé, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer tout document relatif au présent emprunt.

Interventions :

Monsieur Chatel demande quel est le niveau d’endettement et pourquoi, alors que la baisse de l’endettement était une promesse de campagne, l’équipe municipale ne respecte pas cette dernière. Monsieur le Maire répond qu’au terme du mandat l’endettement aura diminué.

Les membres du conseil municipal autorisent à la majorité Monsieur le Maire à signer tout document relatif au présent emprunt.

Pour : 25 Abstention : / Contre : 6

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-088

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire expose qu’il convient d’attribuer à 3 associations une subvention exceptionnelle.

Aussi, après examen de cette demande de subvention, Monsieur le Maire propose le versement suivant :

Désignation Montant attribué

CLIPS -Challenge René Lemaire

SOUS DES ECOLES PONTIN

Le Sou des Ecoles - Cousteau

1 440.00 €

180.00 €

320.00 €Les dépenses seront prélevées sur le compte 6574 du budget principal de la commune.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver cette proposition.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette proposition.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

Délibération n° DEL-2017-12-089

ADMISSION EN NON-VALEUR 2017

Au cours de l’exercice 2016, la commune a émis des titres de recettes à l’encontre de parents usagers pour facturation périscolaire, cantines, centre de loisirs.

Monsieur le Trésorier Principal a informé la commune que 10 pièces comptables, pour un montant total de 146.43 € ne pouvaient pas être justifiables de poursuites pour les redevables sans autres dettes.

Il demande en conséquence l’admission en non-valeur de ces produits.

Cantine enfants - 4 titres pour un total de 34.62 €

Centre de loisirs - 2 titres pour un total de 17.60 €

Périscolaire - 4 titres pour un total de 94.21 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider l’admission en non-valeur de ce titre d’un montant total de 146.43 € qui n’a pu être recouvré par Monsieur le Trésorier Principal.

Le montant de ce titre sera inscrit au compte 6542 du budget général.

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité l’admission en non-valeur de ce titre d’un montant total de 146.43 € qui n’a pu être recouvré par Monsieur le Trésorier Principal.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANTDélibération n° DEL-2017-12-090

REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION VOIRIE DES COMMUNES DE + DE 10 000 HABITANTS

APPROBATION DES PRECONISATIONS PRESENTEES DANS LE RAPPORT DE LA CLECT

En devenant communauté urbaine, Saint Etienne Métropole a acquis l’ensemble des compétences voirie et parcs de stationnement qui lui confèrent la responsabilité de gérer le produit des amendes de police destiné à financer des opérations d’amélioration des transports en commun et de la circulation routière (art R 2334-12 du CGCT).

Cette disposition a pris effet au 1

er

janvier 2017 et Saint-Etienne Métropole a perçu en lieu et

place des communes le produit des amendes de police, sachant que la Préfecture notifie désormais à Saint-Etienne Métropole un montant global de recettes sans distinction entre les communes.

Avant cette date, les communes de plus de 10 000 habitants (7 communes concernées sur le territoire de Saint-Etienne Métropole : Saint-Etienne, Saint-Chamond, Firminy, Rive-de-Gier, Le- Chambon-Feugerolles, Andrézieux-Bouthéon, Roche-la-Molière) encaissaient directement le produit des amendes de police en recette d’investissement. Ce montant était variable d’une année sur l’autre en fonction du nombre d’infractions constatées, de leur nature et de la valeur du point définie au niveau national lors de la répartition.

Quant aux communes de moins de 10 000 habitants, elles ne percevaient aucune amende de police directement, mais bénéficiaient de subvention sur projet du Département.

Ainsi, du fait du transfert de cette recette à Saint-Etienne Métropole, un retour financier vers les communes concernées doit être envisagé. Cette restitution d’attribution de compensation est à rattacher à la compétence voirie, transférée et évaluée en 2016 pour un montant qui ne prenait pas en compte cette recette demeurée communale y compris en 2016, alors que les transferts étaient réalisés au 1er janvier de la même année.

Il est proposé, à compter de 2017, de répartir le produit des amendes de police selon une clé de répartition basée sur les données historiques de perception par les communes. Cette clé de répartition, ainsi calculée et appliquée sur la recette perçue en 2017, permet de définir le montant du retour financier proposé en attribution de compensation en investissement aux 7 communes concernées :

Cette clé de répartition sera maintenue en 2018 et 2019 sous condition du maintien par l’Etat du reversement du produit des amendes de police relatives au stationnement. Dans le cadre de la révision libre du montant de l’AC, cette proposition a été présentée par la CLECT réunie le 26 septembre dernier. Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGi (1° bis du V), il appartient désormais au Conseil Municipal de chaque commune concernée et au Conseil Communautaire de se prononcer.

Collectivités

Répartition 2017 :

montants des AC en

investissement

ANDREZIEUX BOUTHEON 52 194

CHAMBON FEUGEROLLES 28 285

FIRMINY 209 844

RIVE DE GIER 103 948

ROCHE LA MOLIERE 20 455

SAINT CHAMOND 210 270

SAINT ETIENNE 3 322 924Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver la révision libre de l’AC selon les conditions exposées ci-dessus et retracé dans le rapport de la CLECT ci-annexé.

L’assemblée approuve à l’unanimité la révision libre de l’AC selon les conditions exposées ci- dessus et retracé dans le rapport de la CLECT ci-annexé.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

Délibération n° DEL-2017-12-091

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 27 Juillet 2017 le Conseil Départemental nous a informés que par délibération du 30 juin, le Département avait décidé la mise en place d’une enveloppe en faveur des communes urbaines portant sur 3 axes :

- Culture patrimoine

- Equipements sportifs

- Bâtiments scolaires et périscolaires

À la suite de l’audit énergétique et thermique réalisé sur le gymnase de la Varenne au cours du 1er semestre 2017, il a été décidé une rénovation partielle et de solliciter le conseil départemental pour obtenir une subvention la plus élevée que possible dans le cadre de cette enveloppe en faveur des communes urbaines.

Ce gymnase permet l’éducation physique des élèves du collège, des entraînements et des compétitions mais aussi des activités dédiées aux jeunes pendant les périodes de vacances.

À la suite de l’audit, le cabinet Kube a été sollicité pour établir un Avant-Projet Sommaire (APS) et une estimation des travaux.

L’opération consiste à proposer une réhabilitation de l’existant. Elle porte sur :

- La réfection de l’étanchéité des toitures

- La rénovation et la mise aux normes d’accessibilité des vestiaires existants - La reprise totale de l’éclairage

- La reprise du chauffage et de la ventilation

Ces travaux permettront de satisfaire les exigences d’économie d’énergie relevées dans l’audit.

Le coût de l’opération variante comprise s’élève à : 911 365 € H.T

Interventions :

Monsieur Chatel intervient sur ce qui a été dit en commission des finances. Il en profite, en préambule, pour demander à ce que les commissions finances aient lieu en soirée comme les autres et que les élus soient prévenus suffisamment à l’avance, comme pour la commission des affaires scolaires.Pour ce qui est de cette délibération, il demande si la subvention en question est bien fléchée uniquement sur cette opération ou si elle peut être appliquée sur d’autres projets puisque Monsieur le Maire semble dire que ce projet de rénovation pourrait être écarté. Monsieur le Maire explique qu’une subvention est forcément fléchée mais qu’il peut y avoir d’autres opportunités d’ici le vote du budget.

Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée pour obtenir une subvention du département la plus élevée que possible.

L’assemblée adopte à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 25 Abstention : 6 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-092

AUTORISATION SPECIALE POUR PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL

L'article L 1612-1 alinéa 3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

" En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme ».

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir habiliter Monsieur le Maire à effectuer les dépenses d’investissement dans les limites suivantes, à savoir :

1) OPERATIONS NON AFFECTEES

Chapitre

20 Limité à 25%

15 000 3 750.00 Affecté au compte 2031 « frais d’études »

5 000 1 250.00 Affecté au compte 2033 « Frais d'insertion »

Chapitre

21 Limité à 25%

23 000 5 750 Affecté au compte 2111 « Terrains nus »5 000 1 250 Affecté au compte 2121 « Plantations arbres » 217 017.2 54 254.3 Affecté au compte 2135 « Installations générales » 5 000 1 250 Affecté au compte 2161 « Œuvres d’arts » » 40 095.76 10 023.94 Affecté au compte 2182 « Matériel de transport » 2 937.13 734.28 Affecté au compte 2184 « Mobilier »

462 850 115 712.5 Affecté au compte 2188 « Autres immob. Corporelles »

2) DETAILS DES OPERATIONS

Opérations

Chapitre 20

Limité à

25%

Chapitre

21

Limité à

25%

Chapitre

23 & 45

Limité à 25%

0301 Petite Enfance 132 660.4 33 165.1 0404 Ecole 96 834.67 24 208.66 0408 Sports 215 960 53 990 229 097.16 57 274.29 970 242.5 0601 Voirie

0701 Centre-Ville 587 362.11 146 840.52 0901 Médiathèque 46 528.94 11 632.24 0902 Hôtel de Ville 575.96 143.99 1 581.6 395.4

1501 Système d’Information 52 415.6 13 103.9 56 260.4 14 065.1

1502 Maison des Associations 1 820.64 455.15 3 016.42 754.10

1601 Espace public 419 300 104 825 228 200 57 050 51 070 12 767.5

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver cette autorisation de dépenses.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette autorisation de dépenses.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-093

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LOIRE HABITAT

CONTRAT LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ANNEES 2018-2019- 2020

Loire Habitat s’engage à poursuive la mise en œuvre des actions dans le cadre du dispositif « Tranquillité et Médiation » sur certains groupes d’habitations pour un service de proximité tous les jours de la semaine de 16 h à 01 h, 7 jours sur 7.

En contrepartie des moyens mis à disposition (cf. art 2 de la convention) la commune de Roche la Molière s’engage à apporter un soutien financier de 10 000 € par an (5 000 € par semestre) et ce pendant une période de 3 ans.

Après avoir exposé les modalités de la convention jointe en annexe de la présente délibération, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer celle-ci, à mettre les moyens définis en action et à procéder au règlement du soutien financier.Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité la présente délibération. Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-094

CONVENTION O FESTIVAL JEUNESSE EN ONDAINE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’ONDAINE

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

La commune et le SIVO collaborent pour l’organisation de spectacles et d’actions de médiation à destination des écoles et du public dans le cadre de la programmation intercommunale du O festival Jeunesse en Ondaine pour l’édition de l’année 2018.

La commune s’acquittera d’un tarif fixé à 8.70 € par enfant spectateur (gratuité pour les enseignants et accompagnateurs).

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention établie entre le Syndicat Intercommunal Vallée de l’Ondaine et la commune.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention

- Autoriser Monsieur le Maire à la dépense induite par la présente convention.

Interventions :

Monsieur Renaudier fait remarquer que les NAP avaient entraîné une diminution du nombre de spectacles. Avec l’arrêt des NAP, il demande si le nombre de spectacles sera revu à la hausse. Madame Fontaney répond qu’au cours du 1er semestre 2018 une nouvelle réorganisation sera mise en place.

Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANTDELIBERATION N° DEL-2017-12-095

TARIFS SPECTACLES O FESTIVAL JEUNESSE EN ONDAINE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la reprise en régie de certaines activités des Ateliers du Château, la commune a repris la convention SIVO relative à l’opération O Festival Jeunesse en Ondaine.

En effet, chaque classe de la commune peut bénéficier d’un spectacle au cours d’une année scolaire.

Il convient de fixer un tarif par enfant et par spectacle.

Il est proposé un tarif de 6.50 €.

Monsieur Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ce tarif.

Les membres du Conseil Municipal approuvent ce tarif à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-096

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES RENTREE DE SEPTEMBRE 2018 SUR ROCHE LA MOLIERE

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques, Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Vu les avis des Conseils d’école de :

- Ecole maternelle Cousteau : avis défavorable en date du 17/10/17 - Ecole primaire Cousteau : avis favorable en date du 09/11/17

- Ecole Cote Durieux : avis défavorable en date du 17/10/17

- Ecole du Pontin : avis favorable en date du 06/11/17

Vu le vote des parents d’élèves, dépouillement public en date du 8 novembre 2017, et un résultat à 77.78 % pour un retour de la semaine à 4 jours,

La commune de Roche la Molière, décide la suppression de l’organisation des N.A.P -Nouvelles Activités Périscolaires- à compter du 1er septembre 2018 et une nouvelle adaptation des services proposés aux familles pour les activités périscolaires et A.L.S.H afin de tenir compte des souhaits de mode de garde demandés par la majorité des parents pour le retour à la semaine de 4 jours d’école ;Considérant le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T) de la commune, compétente en matière d’enfance et petite enfance qui sera amendé pour l’année scolaire 2018-2019 ;

Considérant que pour l’intérêt des enfants, des fratries et pour une meilleure organisation des parents, il convient d’harmoniser l’organisation du temps scolaire entre les écoles.

Pour toutes ces raisons, il convient d’harmoniser les horaires des écoles de la commune et revenir à la semaine de 4 jours d’enseignement (8 demi-journées) dès la rentrée de septembre 2018.

En conséquence, il est proposé à Monsieur le Directeur Académique de l’Education Nationale une nouvelle organisation du temps scolaire, comme suit :

Lundi : 8 h 30 à 11 h 30 puis 13 h 30 à 16 h 30

Mardi : 8 h 30 à 11 h 30 puis 13 h 30 à 16 h 30

Jeudi : 8 h 30 à 11 h 30 puis 13 h 30 à 16 h 30

Vendredi : 8 h 30 à 11 h 30 puis 13 h3 0 à 16 h 30

Les membres du conseil municipal sont appelés à se prononcer pour cette nouvelle organisation des rythmes scolaires.

Interventions :

Après la présentation de Madame Fontaney, Monsieur le Maire rappelle que l’équipe municipale a subi la loi mais a investi sur tous les plans pour que les enfants aient des NAP de qualité avec plus de 50 ateliers proposés.

Monsieur Chatel fait part de son regret d’un vote incomplet. On repart sur un système de 4 jours mais sans nouvelles propositions pour la rentrée. « Qu’allez-vous faire sur les activités de découverte ? Quelle économie allez-vous réaliser ? Quel avenir pour les personnes qui vont être privées d’emploi ?

Madame Fontaney et Monsieur le Maire assurent qu’ils vont mettre en place des actions en direction de l’intérêt de l’enfant et que des ateliers seront reproposés pour des découvertes extra-scolaires. Un projet va être travaillé tout ce premier semestre avec les partenaires concernés.

Monsieur Chatel regrette que le projet ne soit présenté ce jour avec cette réorganisation des horaires de l’école.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette nouvelle organisation des rythmes scolaires.

Pour : 25 Abstention : 6 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANTDELIBERATION N° DEL-2017-12-097

CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE OPTIONNEL POLE SANTE AU TRAVAIL, CREE AU SEIN DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE

Le Maire rappelle :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

 que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2020. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.  que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

 que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu la délibération du 19 octobre 2011 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

Propose :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, de prendre en charge le soin de mettre en œuvrela surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Pour équilibrer le service optionnel, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 05 octobre 2017, pour l’exercice 2018, sur la base annuelle de 89 € (quatre-vingt-neuf euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention en résultant.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-098

AVENANT A LA CONVENTION 2015-2017 RELATIVE A L’ETABLISSEMENT DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Le Maire rappelle :

 que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil et au contrôle des dossiers retraites transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

 que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.Le Maire expose :

 que le Centre de gestion nous a communiqué à la commune (l’établissement) un projet d’avenant afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.

 que cet avenant a pour objectif, dans l’attente du renouvellement de la convention de partenariat du CDG42 avec la CNRACL, de prolonger sur l’année 2018 les effets de la convention avec les collectivités pour la mission facultative retraite en cours jusqu’au 31 décembre 2017.

 que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

 que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration ;

Vu la délibération initiale n° 2014-11-12/08 du 11 décembre 2014 du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er jour ouvrable du mois suivant la signature de l’avenant et jusqu’au 31.12.2018, sauf dénonciation par préavis de trois mois applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés par le Centre de gestion pour l’année 2018 par délibération n°2017-10-05/02 du 5 octobre 2017.

 La demande de régularisation de services : 53 €

 Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec : 64 €

 Le dossier de pension de vieillesse et de réversion : 64 €

 Le dossier d’étude préalable suivie d’une liquidation de la pension vieillesse : 90 €

 Le dossier de retraite invalidité : 90 € Le dossier de validation de services : 90 €

 Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées de gestion des carrières 41 €

 Droit à l’information (DAI) : envoi des données dématérialisées en simulation : 64 €

 L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL 64 €

 Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 2 heures 30 240 €

Du fait de l’évolution des sollicitations par les collectivités et établissements publics, il est

proposé, sur demande écrite :

 Concernant la correction des agents en anomalie sur vos déclarations individuelles CNRACL

> pour les collectivités de moins de 50 agents, forfait annuel dès la 1ère correction : 30€

> pour les collectivités de plus de 50 agents :

- forfait annuel, de la 1ère correction à la 10ème : 30 €

- au-delà de 10 corrections, pour chaque nouvelle demande, coût supplémentaire 10€

(Exemples : 1- collectivités de 80 agents ayant sollicité 7 corrections d’agents en anomalie =

30€

2- collectivités de 80 agents ayant sollicité 12 corrections d’agents en anomalie =

30 + 20 = 50€)

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (l’avenant) en résultant.

Interventions :

Madame Favard demande à combien d’heures est estimé le travail traité par le CDG. Madame Konicki répond que seuls les dossiers compliqués sont transmis au CDG et que les dossiers sont facturés environ 2 à 3 h par agent.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-099

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Suite à l’avis favorable du Comité technique du 20 novembre 2017

 Afin de régulariser les arrêtés d’agent effectuant régulièrement des heures supplémentaires, il est proposé de modifier les postes suivants :

- Modification d’un poste d’adjoint administratif à 20/35ème en poste d’adjoint administratif à 34/35ème- Modification d’un poste d’adjoint technique à 22/35ème en poste d’adjoint technique à 26/35ème

- Modification d’un poste de technicien à 24.5/35ème en technicien à 30/35ème

 Suite à la réussite à un examen professionnel, il est proposé de créer :

- Un poste de professeur territorial d’enseignement artistique à temps complet

Tableau mis à jour au 01/01/2018

GRADE OUVERTS POURVUS

EMPLOI FONCTIONNEL 2 2

Directeur Général des Services 1 1

Directeur de Cabinet 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 27 22 Attaché principal 1 1 Attaché 1 0 Rédacteur principal 1ère classe 2 2 Rédacteur principal 2ème classe 1 1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe 3 3 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 5 4 Adjoint administratif 14 10 Adjoint administratif (34h) 1 1

FILIERE TECHNIQUE 112 85 Ingénieur principal 2 2 Technicien principal 1ère classe 1 0 Technicien (30h) 1 1 Agent de maîtrise principal 5 5 Agent de maîtrise 4 2 Adjoint technique principal 1ère classe 18 14 Adjoint technique principal 1ère classe (25 h) 1 1 Adjoint technique principal 1ère classe (20 h) 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe 8 5 Adjoint technique principal 2ème classe (23

h) 1 0 Adjoint technique principal de 2ème classe

(19,25 h) 3 3 Adjoint technique principal de 2ème classe

(18 h) 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe

(16,25h) 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe

(15 h) 1 1 Adjoint technique 33 24 Adjoint technique (34 h) 1 1 Adjoint technique (33 h) 3 3 Adjoint technique (32,50 h) 1 1 Adjoint technique (32h) 1 1 Adjoint technique (30h) 3 2 Adjoint technique (29 h) 1 1 Adjoint technique (28 h) 4 2 Adjoint technique (27 h) 1 1Adjoint technique (26h) 2 2 Adjoint technique (25 h) 3 2 Adjoint technique (24,5 h) 2 2 Adjoint technique (23,5 h) 1 1 Adjoint technique (22,5h) 1 1 Adjoint technique (22h) 1 1 Adjoint technique (18 h) 2 0 Adjoint technique (17,50 h) 4 3

FILIERE SOCIALE 17 15 ASEM principal 2ème classe 2 2

ASEM principal 2ème classe 5 4

ASEM principal 2ème classe (18 h) 1 0 Educateur jeunes enfants 3 3 Agent social principal 1ère classe 1 1 Agent social principal 2ème classe 1 1 Agent social 1 1 Agent social (25 h) 1 1

Agent social (21,75 h) 2 2

FILIERE MEDICO SOCIALE 17 12 Puéricultrice classe supérieure 1 0 Puéricultrice classe normal 1 0 Auxiliaire de puériculture principal 1ère

classe 3 3 Auxiliaire de puériculture principal 1ère c

(32h) 1 1 Auxiliaire de puériculture principal 2ème

classe 10 7 Infirmière en soins généraux 1 1

FILIERE CULTURELLE 16 15 Assistant de conservation du patrimoine

principal 1ère cl. 1 1 Professeurs territorial d'enseignement

artistique 1 1 Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. 2 1 Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (8.25

h) 1 1 Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (5.25

h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (12 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique 2 2 Assistant Enseignement artistique (19 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (16.50 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (15.50 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (11.25 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (10 h) 1 1 Assistant Enseignement artistique (4 h) 1 1 Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe 1 1

FILIERE ANIMATION 26 25 Animateur principal 1ère classe 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe

(24h30) 1 1 Adjoint d'animation 22 22Adjoint d'animation (7 h 30) 1 0

FILIERE SPORTIVE 2 2 Opérateur APS principal 2 2

FILIERE POLICE 2 2 Brigadier-chef principal 2 2

TOTAL 221 180

Il est demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir adopter ce tableau.

Les membres de l’assemblée adoptent à l’unanimité ce tableau.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-100

DEPLACEMENT D’UN MÂT RUE DES ACACIAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de déplacement d’un mât rue des Acacias, lequel est situé sur une propriété privée et entrave la construction d’un logement.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %-PU Participation Participation Travaux commune SEM

Déplacement 5 992 € 95 % 5 692 € 0 € mât rue des Acacias

TOTAL 5 992 € 5 692 € 0 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.Les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l’année 2017.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :

- De prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Déplacement d’un mât rue des Acacias », dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- D’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Les membres de l’assemblée adoptent à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-101

DENOMINATION DE RUE : RUE DU PRE DE L’ETANG

La Poste a sollicité la commune sur le fait que lors des changements de facteurs sur leurs tournées, ceux-ci avaient des difficultés à localiser les adresses des riverains du quartier du PRE DE L’ETANG. De ce fait il est décidé d’attribuer à la voie qui traverse ce secteur le nom de « rue du Pré de l’Etang » et d’ajouter simplement un numéro d’adressage à chaque habitation.

Après en avoir pris connaissance en commission voirie et après en avoir délibéré, il est demandé à notre assemblée :

- D’approuver le nom de la rue du Pré de l’Etang tel que cité précédemment - De communiquer cette information aux services de la poste et aux riverains concernés.

Les membres de l’assemblée adoptent à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANTDELIBERATION N° DEL-2017-12-102

DENOMINATION DE RUE : RUE DE LA GALERIE

Saint Etienne Métropole s’est vu attribuer un Permis d’aménager sur le site de la Zone CHARLES CHANA sur les terrains longeant le boulevard des Mineurs. Le nouveau découpage des lots a donné lieu à la création d’une voie de desserte de ces parcelles qui prend naissance sur ce boulevard, et qu’il convient de dénommer.

Dans la continuité des noms de rue déjà attribués, et qui sont en lien avec la mine, il est proposé de nommer cette voie de « rue de la GALERIE ».

Après en avoir pris connaissance en commission voirie et après en avoir délibéré, il est demandé à notre assemblée :

- D’approuver le nom de la rue de la GALERIE tel que cité précédemment - De communiquer cette information aux services de la poste et aux entreprises concernées.

Les membres de l’assemblée adoptent à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

DELIBERATION N° DEL-2017-12-103

DECLASSEMENT DE TERRAIN PLACE DES VIALLES

Par délibération en date du 03 juillet 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe de déclasser une partie de la place des VIALLES représentant 450 m2, dans le but de céder ce terrain et d’y construire 1 maison ou 2 maisons jumelées, puis de réaménager la partie restante du terrain en aire de jeux et jardin de convivialité.

A la suite de cette délibération, le commissaire enquêteur désigné a rédigé un rapport de l’enquête qui s’est tenue entre le 13 Octobre 2017 et le 30 Octobre 2017, et pour laquelle 2 permanences ont été tenues en mairie les vendredi 20 octobre et le samedi 28 octobre. Par ailleurs, un registre dématérialisé avait été ouvert, pour permettre l’expression du plus grand nombre.

Le rapport remis par Mme le Commissaire-Enquêteur délivre un avis défavorable au déclassement de ce tènement.

Pour étayer son avis, le Commissaire –Enquêteur s’appuie sur les arguments suivants : - L’abandon de la place n’est pas avéré

- Le déclassement ne s’inscrit pas dans un projet d’intérêt général ou collectif - Cette place mérite d’être conservée dans sa totalité comme espace vert - La place des VIALLES doit contribuer au renouvellement et au rajeunissement de la population de ce quartier.

Il est malgré tout nécessaire d’apporter quelques éléments opposables à ceux avancés dans le registre de concertation papier, dans le registre dématérialisé et dans la pétition déposée avec le rapport.- Dans le contexte de révision actuel du PLU (Plan Local d’Urbanisme), les communes en général et notamment la commune de ROCHE LA MOLIERE, doivent faire face à de nombreuses contraintes qui impacteront fortement la possibilité de construire dans les années futures.

La mise en application du PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) grève environ 25 % des terrains urbanisables sur l’ensemble du territoire communal.

Le PLH (Plan Local de l’Habitat) mis en œuvre par St Etienne Métropole, impose la création pour ROCHE LA MOLIERE d’environ 450 logements lors des 10 prochaines années, ce qui nécessite d’explorer des parcelles vierges de construction.

Le SCOT (Schéma de Cohérence de l’Organisation Territoriale) préconise dans sa dernière version un ratio de 25 logements à l’hectare, ce qui a pour conséquence de rechercher des « dents creuses » partout où il est possible de construire. Cette mesure a, en outre, pour vocation de lutter contre l’étalement urbain. Il est à noter que la commune, à travers les programmes d’aménagement urbain du Centre-ville, a entrepris une reconquête de l’habitat insalubre et des friches ainsi libérées, participant à l’effort demandé par le PLH.

La construction de 1 ou 2 logements sur le tènement déclassé de la place des VIALLES apportera donc une contribution au PLH.

- Sur le fond de l’enquête publique, la pétition remise au commissaire-enquêteur montre que 14 % ne sont pas originaires de la commune, voire du département. De plus l’intitulé de la pétition, laquelle relève la construction d’un « projet immobilier », est de nature à influencer négativement les signataires.

Les logements entourant la place des VIALLES possèdent tous un jardin privatif. Par ailleurs, le projet de maison (s) est complété par le réaménagement de l’espace public existant, afin d’apporter un service de meilleure qualité aux utilisateurs de ce lieu que celui dont ils disposent à ce jour.

Enfin, il faut relever que ce projet sera poursuivi par la reprise complète des voiries et trottoirs périphériques.

Considérant l’ensemble de ces éléments, et après en avoir débattu en Commission Voirie, il est demandé à notre assemblée :

- D’approuver le déclassement d’une partie de 450 m2 dans le domaine privé de la commune, afin de construire 1 ou 2 logements individuels, et ce malgré l’avis défavorable de Mme le Commissaire Enquêteur,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce déclassement - D’autoriser M. le Maire à lancer un appel à candidature en vue de céder ce terrain dans le respect du cahier des charges qui sera dressé.

Interventions :

Après la présentation de Monsieur Sowa, Monsieur Chatel prend la parole. Il remercie les habitants du quartier des Vialles présents ce soir et déclare que cette délibération suscite beaucoup d’émotion. Il déclare alors que ce projet est illégal, il souhaite un dossier plus clair et demande la suspension de cette délibération. Son groupe n’ira pas contre la loi et les riverains. Il n’y a pas de projet financier.

Madame Grange rappelle que le Maire avait déclaré qu’il tiendrait compte de l’avis de la population.

Monsieur le Maire répond que la loi Alu n’a pas lieu d’être dans ce projet et que le commissaire enquêteur n’émet qu’un avis.

Madame Favard déclare que la voirie du quartier peut tout à fait être refaite sans nouvelle construction.

Monsieur Sowa déclare que l’intérêt général c’est le renouvellement du quartier et que ce sera nettement plus agréable. Personne n’aura à regretter ce prochain aménagement. La ville ne se mettra pas en contradiction avec la loi.Les membres du Conseil Municipal adoptent la présente délibération à la majorité.

Pour : 24 Abstention : 1 Contre : 6

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 24 1

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

INDEPENDANT

Questions diverses

Quel est le coût pour la commune de l’embauche d’un directeur de cabinet (salaire, charges, avantages en nature…) ?

Monsieur le Maire répond. Il n’est pas question de dire, par égard pour cette personne, le montant de son salaire et des charges.

Par contre, il y a une réponse très simple à savoir une directive très précise qui est bien sûr appliquée en mairie :

Le traitement indiciaire constitue la rémunération de base du collaborateur de cabinet. Celui-ci ne peut être supérieur à 90 % du traitement indiciaire de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé occupé par un fonctionnaire dans la collectivité. Le traitement du directeur de cabinet, charges comprises est inférieur à ces 90 %. Avantages en nature : Il n’en bénéficie pas.

Pour les déplacements il y a des voitures de service à disposition du personnel et bien sûr pour d’éventuels frais de déplacement il peut y avoir des remboursements de frais professionnels.

Suite à l’affichage dans les rues de Roche la Molière, pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par « la population doit aider les agents municipaux à tenir la ville propre » ? Monsieur le Maire répond qu’il ne s’agit là que d’une question de civisme que tout le monde n’a pas, comme par exemple ne pas jeter des papiers sur la voie publique, déneiger le trottoir devant chez soi. Monsieur le Maire demande à ce que le travail des agents municipaux soit respecter et mis en valeur.

Pourquoi « les vœux du maire » se déroulent-ils au Cristal cette année ? Monsieur le Maire explique que les services ont beaucoup de travail et que ce sont des jeunes de l’Agasef accompagnés par certains jeunes de l’Espace Jeunes qui vont gérer les buffets. Il s’agit là d’un choix indépendant du planning des sports.

Dans quel cadre la halle des sports a-t-elle été mise à disposition de l’entreprise Yesss Electrique pour le concert organisé par le Cristal ?

Il s’agit d’une simple mise à disposition avec une contrepartie d’un don de 1 500 € remis au CCAS.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 45