Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 221202
Procès Verbal - PV 20220128
Procès Verbal - PV 20211126
Procès Verbal - PV 20200724
Procès Verbal - PV 20220429
Procès Verbal - PV 20210205
Procès Verbal - PV N23.126
Conseil Municipal - CM 231124
Procès Verbal - PV 20201030
Procès Verbal - PV 20210930
Procès Verbal - PV 20211029
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20211029)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
2021-0064
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOURTH
DU 29 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-neuf octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de
Monsieur Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth.
Date de convocation : 21 octobre 2021
Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Élie BANKHALTER,
Marc VILLENEUVE, Jean DOUBLET, Ludovic LETESSIER, M" Géraldine DUMOUTIER, Brigitte
BLIN, Tiphaine LOCQUET, Martine AVELINE et Françoise PEGET.
ont donné pouvoir : M€ Nadine HERVAULT à Géraldine DUMOUTIER, M. Guillaume LAURAIN
à M. Ludovic LETESSIER.
Absent non excusé : Néant
A été nommée secrétaire de séance : Madame Françoise PEGET
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant les conseillers empêchés et en
énonçant les pouvoirs donnés. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à
l'unanimité.
69-2021 REMBOURSEMENT À L'ÉLU MUNICIPAL PAR LA COMMUNE DE SES FRAIS DE GARDE
D'ENFANTS OÙ D’ASSITANCE AUX PERSONNES ÂGÉES, HANDICAPÉES OÙ AYANT BESOIN
D'UNE AIDE PERSONNELLE À SON DOMICILE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de
compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit
des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires
liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie
réglementaire),
M. le Maire expose que la loi "Engagement et proximité" a rendu obligatoire le
remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d'enfants ou
d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son
domicile. L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à
l'exercice de son mandat. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le remboursement
auquel a procédé la commune est compensé par l'État.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1° : de fixer comme suit les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement
de leurs frais et ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment
vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôt
dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas le
montant de la prestation effectuée.
Les pièces à produire sont les suivantes : 2021-0065
Objet : Pièces justificatives à produire :
De s'assurer que la garde dont le
remboursement est demandé concerne bien]
des enfants de moins de 16 ans, des personnes Copie du livret de famille
âgées, des personnes en situation de handicap]
ou des personnes ayant besoin d’une aide
personnelle dont la garde par les membres dul
conseil municipal à leur domicile est empêchée
par la participation à une des réunions
obligatoires, par le biais de pièces justificative
Copie carte d'invalidité
Certificat médical
Toute autre pièce utile
De s'assurer du caractère régulier et déclaré del
la prestation des personnes physiques ou
morales intervenant, sur la base des pièces
justificatives fournies
Copie des décomptes certifiés exacts
Attestation délivrée par le prestataire ou
intervenant précisant la date et les heures
de la garde ou de l'assistance ainsi que son
coût facturé
De s'assurer que la garde ou l’assistance a eu
lieu au moment de la tenue de l’une de ces
réunions
Copie des décomptes certifiés exacts
Déclaration écrite sur l'honneur, datée et
signée
Copie de l'avis d'imposition ou de non-
imposition
De s'assurer, à l'appui d’une déclaration sur
l'honneur signée de l'élu, du caractère
subsidiaire du remboursement : son montant nel
peut excéder le reste à charge réel
Article 2 : D'inscrire des crédits suffisants au budget communal. 70-2021 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DE L'INSE27 Vu l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, En application de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal
en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de
l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Compte tenu des dispositions ci-dessus,
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que l'Interco Normandie Sud Eure a adopté,
à la majorité, 11 voix pour, aucune voix contre et 3 abstentions, le rapport d'activité 2020 lors
de l'assemblée communautaire du 15 Septembre 2021.
Il indique avoir reçu, le 30 Septembre 2021, les éléments nécessaires au porter à connaissance,
à savoir :
Ÿ_ Le rapport d'activité 2020 2021-0066
*_ La délibération de l'INSE approuvant à l'unanimité ce rapport
Ÿ”_ Le Compte administratif 2020
Après présentation, les membres du conseil municipal prennent acte de l'ensemble des éléments du porter à connaissance.
71-2021 SERVITUDE DE PASSAGE TOUS USAGES SUR UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVÉ DE
LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M. et M"° VANDENBROUKE Benoit
sollicitent de la commune un accès à la rue du Cimetière pour les parcelles AD520, 526, 524,
523 et 522 par la parcelle AD390. Cet accès serait permanent et sans restriction.
L'article 686 du code civil autorise tout propriétaire à concéder un droit de passage sur sa
propriété au profit d'une propriété voisine. Mais lorsque le droit de passage est permanent,
l'accord doit impérativement être passé par écrit car il constitue une véritable servitude
attachée à la propriété qui en profite et grevant celle qui la supporte.
L'autorisation doit faire l’objet d’un acte notarié publié au service de la publicité foncière, il
est donc fortement conseillé de faire établir cet acte par un notaire. C’est pourquoi, M. le
Maire informe le conseil municipal qu’il a pris contact avec Maître Pierre-Armand BOUVIER.
Pour cette démarche, une délibération de la commune autorisant la constitution d’une
servitude de passage tous usages (tréfonds et surface) sur le domaine privé communal,
parcelle AD390 est nécessaire.
Le conseil municipal autorise ou à la majorité, 12 de voix pour, aucune voix contre et 2
abstentions :
- la constitution d’une servitude de passage tous usages (tréfonds et surface) sur la parcelle
communale du domaine privé de la commune AD390 au profit des parcelles AD520, 526, 524,
523et522,
- et M. le Maire à signer l’acte correspondant.
INFORMATION
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
- _ KEBAB : mise en conformité au niveau sanitaire et au niveau réglementaire,
-__ Auberge du Cheval Blanc : diagnostic du SEPASE — travaux à réaliser par le propriétaire,
-__ Personnel communal : recrutement en cours ; parution de l'offre prévue la semaine
prochaine,
-__ Projet Groupe scolaire : 10/11/2021 à 14h30 réunion avec SILOGE,
-__ Sécurité routière : retour sur le comptage au niveau de la vitesse sur la commune, rue
du Mineray,
- Chemins pédestres : information,
Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à ses adjoints :
Géraldine DUMOUTIER :
-__ École :remplacement du personnel de l’école le 14/10/2021, tout s’est très bien passé.
Nous remercions les membres du conseil municipal qui nous ont aidés. Petit bémol :
certains enfants sont difficiles par leur comportement - physiquement et verbalement. 2021-0067
- Salon des Arts Plastiques : remerciements à l’équipe municipale, beaucoup de compliments, ambiance, amabilité et services.
-__ Commémoration du 11/11 — rendez-vous à l’église à 10h30 ; tous les conseillers sont
invités,
- Animations :
o Le 18/12/2021, Noël du personnel à 11h00 à la Mairie,
o Le 19/12/2021, au programme de Noël : calèche, exposants...
© Le 08/01/2022, Vœux du Maire, suivis de la galette, à 18h00 à la salle des fêtes,
-__ Friche de Beaufour fauchée,
- _ Fleurissement : 2 fleurs conservées. Nous avons reçu un courrier de félicitations de M.
Sébastien LECORNU, mais pas de récompense.
Michel LAHAYE :
- Commission finances - résumé :
e Budget Commune : beaucoup de dépenses imprévues liés à la vétusté de
plusieurs matériels de la commune. Pour rester dans le budget, il n’y aura plus
de devis signé pour 2021.
e Budget du CCAS : tout va bien,
° Budget Station-service : bien pour le moment, mais nous ne mesurons pas
l'impact réel des augmentations des matières premières,
° Budget Val d’Iton : mauvaise semaine car 2 annulations de vente.
e Budget 2022 : nous débutons son montage, rappel nous devons collecter un
maximum de devis pour être au plus près de la réalité.
- Terrain Bonnette : 28/10/2021 visite de l’épicerie — potentiel à voir, questionnaire à
envoyer à l’ensemble du conseil municipal pour avis, date pour présentation schéma,
rendez-vous avec MM® Géraldine LAUNAY concernant le devenir de la pharmacie et du
pôle médical..recrutement de médecins.
Nadine HERVAULT transmet l'information suivante :
MARCHES DE FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL EN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA PERIODE 2022/2023
Le SDEC ÉNERGIE agit pour la transition énergétique en accompagnant les coliectivités locales
pour les services publics de l'électricité et du gaz tout en maîtrisant les coûts.
Par anticipation en mars 2020, le SDEC ÉNERGIE a acheté de l'électricité à moindre prix. Sur la
facture d'électricité, la part de 34% des fournisseurs d'énergie pourrait baisser pour l’année
2022 et une partie de 2023.
Le SDEC ÉNERGIE gère l'éclairage public et la signalisation lumineuse. En complément, il installe les bornes de recharge électrique pour véhicules (MobiSDEC).
Les contrats fournisseurs d'énergie vont changer le 1°" janvier 2022,
Un logiciel va être proposé pour la gestion des consommations et la dépense des énergies
pour la commune {éclairage public, école, mairie, médiathèque, bâtiments communaux, salle
des fêtes, salle des associations, station-service..) 2021-0068
Alain ROCHEFORT :
- Sécurité : rue du Mineray — sens unique + trottoirs + éclairage,
- Le Cimetière a été nettoyé ; Au Dépotoir le broyage a été fait ; La passerelle à Crapeautel a été
réparée,
- Feux tricolores : les travaux sont en cours,
Tour de table :
À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :
Martine AVELINE : Bulletin municipal en cours, relance auprès des commerçants de Bourth,
fera du porte à porte la semaine prochaine ; prévoir une prochaine réunion,
Tiphaine LOCQUET : Réparation barrière sous le Pont de l'Arche à prévoir,
Marc VILLENEUVE : Une avancée protégeant le clavier numérique de la station de lavage est
en cours de fabrication, et panneau dépotoir en cours,
Françoise PEGET : Communication : faire une nouvelle répartition des quartiers pour la
distribution des flyers ; Chemins pédestres : en cours,
Élie BANKHALTER : Gare SNCF : étude menée par un étudiant de Sciences PO dans 2
directions : d’une part, voir si commune avec problématique similaire et d'autre part, les 20
et 21/11/2021, étude à Bourth à l’aide d’un sondage des Bourthois — flyer — structurer la
démarche pour présentation à la Région, journaliste/presse article lundi ou mardi, SWEET FM
infos flash, Normes des quais à voir — 1 train le matin et 1 le soir dans chaque sens...
et MM. Ludovic LETESSIER, Jean DOUBLET et M" Brigitte BLIN déclarent ne pas avoir de
remarques particulières à apporter.
Dans la salle, il n’y a pas du public.
La séance est levée à 21 heures 10 nf
JOUSSET Sébastien
IT DUMOUTIER Géraldine LAHAYE Michel E Ç a | À DUMOUTIER Géraldine pour HERVAULT Nadine
ROCHEFORT Alain BLIN Brigitte
LETESSIER Ludovic pour
LAURAIN Guillaume D des ns LOCQUET Tiphaine
BANKHALTER Élie Qu Ruiallal AVELINE Martine
DOUBLET Jean VILLENEUVE Marc
PEGET Françoise LETESSIER Ludovic