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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02.12.2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02.12.2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
5 rue des Places
87800 SAINT-HIEAIRE-LES-PLACES CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 2 Décembre 2024 à 19h00 Téléphone 05 55 58 12 08
e-mail : maïrie-saint.hilaire@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 2 décembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Hilaire-Les-Places, dûment convoqué le 27 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Madame Sylvie VALLADE, Maire.
PRÉSENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. Gérard
CHANDES, M. François DAGIRAL, Mme Véronique JEAN, Mme Brigitte LALLET, Pauline BRUZAT, M.
Vincent CALLANDREAU.
ABSENTS excusés : Mme Marie-José HEGARAT a donné pouvoir à Mme Brigitte LALLET, M. Roland GRANGER a donné pouvoir à Mme Marie-Line VALADE
ABSENTS : M. Jean-Marie BEYNET, Paul DEBET.
Madame le Maire propose à Mme Brigitte LALLET d’être secrétaire de séance, qui l’accepte.
Madame le Maire rappelle l'ordre du jour et propose aux membres présents de rajouter à l’ordre du
jour au chapitre « Affaires financières » :
Y Délibération relative à l'autorisation de dépenses d'investissement 2025 avant le vote du
budget,
Y_ Délibération relative à l'octroi d’une subvention pour la classe découverte des élèves de l’école de St Hilaire les Places,
Le Conseil municipal en prend acte et accepte cette demande.
APPROBATION PROCES-VERBAL
Lecture et approbation du Procès-Verbal du 7 octobre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 07/10/2024.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 1 - AFFAIRES FINANCIERES
1/Décision modificative n°3 au budget principal
Mme le Maire informe les membres que nous avons des dépassements de crédit au chapitre 16 de
la section d'investissement et aux chapitres 66 et 67 du budget principal.
Afin de pallier les dépenses de fin d'année, nous avons prévue de rééquilibrer le budget principal
comme suit en rajoutant des crédits au chapitre 16 de la section d'investissement et aux chapitres
66, 67 et 012 de la section de fonctionnement. Cette décision modificative a été validée par Mme
Anne Desroches, Conseillère aux Décideurs Locaux.
DM N°3 : Augmentation des crédits au Budget Principal
Section d'investissement
Dépenres Recettes |
Diminution de crédits | Augmentation de crédits |Diminution de crédits| Augmentation de crédits) Chapitre, article, désignation 821-Immobiieations corporelles
+ 22318 Autres bâtiments publics 11 000,00 €
TOTAL DU CHAPITRE 21| 21 000,00 €|
TOTAL DÉCISION MODIFICATIVE| 11 000,00 €|
16 - Emprunte et dettes ceclmilées
* 1641 - Emprunts en euros 11090,00€ = TOTAL DU CHAPITRE 15) Ï 11 000,08 €
TOTAL DÉCISION MODIFICATIVE| Ï 12 000,00 €|
Section de fonctionnement
Recettes
Dimiution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits Chapitre, article, désig 66 -Charges financières
+ 66111 - Intérêts des emprunts et dettes 11 000,00 €| TOTAL DU CHAPITRE 66 11 000.00 €|
67: Charges spécifiques L_ * 673 - Titres annulés (sur exercice antérieur) 4200,00€ TOTAL DU CHAPITRE 67| 4 200,00 €
022 - Charges de personnel
# 6411 - Titulaires 11 000,00 € * 64133 - Non Titulaires 6 800,00 € TOTAL DU CHAPITRE 012 17 800,00 €|
TOTAL DÉCISION MODIFICATIVE 33 000,00 €|
70 - Vente de produits et services du domaine at ventes diverses
___ + 70883 - Redevances de stationnement 5 000,00 €| * 70388 - Autres redevances et recettes diverses 3 000,00 €| * 70878 - Remboursement de frais par des tiers 15 000,00 € * 7088 - Autres prodults d'activités annexes 10 000,00 €| TOTAL DU CHAPITRE 70) 33 000,00 €| (TOTAL DÉCISION MODIFICATIVE| 43 000,00 €|
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n° 3 proposée au chapitre 16 de la section d'investissement et aux chapitres 66, 67 et 012 de la section de fonctionnement.
2/ Décision modificative n° 4 au budget eau et assainissement
Mme le Maire informe les membres du conseil que suite à la saisie des amortissements au budget
eau et assainissement, nous avons des dépassements de crédit sur les opérations d'ordre au
chapitre 042 de la section de fonctionnement et au chapitre 040 de la section investissement.
Nous avons décidé de rééquilibrer le budget eau et assainissement de la manière suivante. Cette
décision modificative a été validée par Mme Desroches, Conseillère aux Décideurs Locaux.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits Chapitre, article, désignation 042- Dépenses de fonctionnement T
* 6811 Dotation aux amortissements Î 500,00 €|
TOTAL DU CHAPITRE 042) 500,00 €]
022-Recettes de fonctionnement
“771 - Quote pari des subventions d'investissement sur exercice 100.06 €| TOTAL DU CHAPITRE 042| 100,00 €| 70: Vente de produits fabriqués, prestations de services,
* 70H -Eeu 400,00€ TOTAL DU CHAPITRE 70| 400,00 €| TOTAL DÉCISION MODIFICATIVE 500,00 €| 500,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
üiminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | augmentation de crédits Chapitre, article, désignation 040 - Revetes d'hwestissement
28156 - Matériel spécifique d'exploitation 300,00 + 2818- Autres immobilisations corporelles 200.60 €| TOTAL DU CHAPITRE 046) 500,00 € 040 - Dépenses d'avestissement
+131 -Subventions d'équipement 100,90 €
TOTAL DU CHAPITRE 040) 100,00 €
23-Immobifsations en cows
2315 Installations, matériel et outillage techniques 200,00 €
TOTAL DU CHAPITRE 23) 400,00 €|
TOTAL DÉCISION MODIFICATIVE | 500,00 € 500,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité la décision modificative
n° 4 proposée au chapitre 042 de la section de fonctionnement et 040 de la section
d'investissement.
3/ Délibération relative à la fongibilité des crédits à la M57
Madame le Maire informe que depuis que notre budget principal est passé à la nomenclature comptable M57, nous avons la possibilité d'opter pour la fongibilité des crédits.
La fongibilité des crédits vise à autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour l'exercice auquel il se rapporte et ne peut impacter le chapitre 012 et ne s'applique pas aux chapitres d'ordre 040 et 042.
Par conséquent, Mme le Maire propose au Conseil municipal de lui donner : e L'autorisation de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits de dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
+ Tout pouvoir ou à son représentant à prendre les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité :
+ Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits de dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section
+ Mme le Maire ou à son représentant à prendre les mesures ainsi qu’à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
4/ Délibération autorisant Mme le Maire à octroyer la gratuité des loyers des logements en cas
d’aléas matériels au sein des logements loués.
Le chauffage de la Maison du Lac est resté en panne durant 2.5 mois. Afin de pallier ce
désagrément pour nos locataires, Mme le Maire propose de teur octroyer une gratuité de loyer sur
le mois de septembre.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 4
La majorité des élus présents ne souhaite pas acter une gratuité totale de loyer aux deux
locataires. Ils souhaiteraient octroyer la gratuité des charges sur 2 mois. Les charges s'élèvent à
35.00 € pour chaque logement, ce qui n’est pas très élevé. Il serait également souhaitable de faire
un point en lien avec les factures EDF sur ces logements.
POUR : 10 - CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 1 (Mme Sylvie Vallade)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à la majorité la gratuité des charges sur 2 mois aux deux locataires de la Maison du Lac.
5/ Délibération autorisant la location des logements communaux et/ou la mise à disposition à
titre gratuit du logement du camping,
Nous sommes en présence de 2 cas de figure :
1/ Nous relogeons en urgence un administré suite à un sinistre {en cas d'incendie par exemple),
2/ Le logement de fonction situé à l'étage de l'accueil du camping, actuellement occupé par un
ancien agent employé sur le camping depuis le mois de mai 2024. Sa maison nécessitait des
travaux de rénovation. Durant la période estivale, cet agent a occupé ce logement pour nécessité
de service, maïs n’a pas pu effectuer les travaux prévus dans sa future maison. Son contrat s'étant
terminé au 23/11/2024, Mme le Maire propose de lui laisser l'autorisation d'occuper le logement
jusqu’au 31/12/2024 sous couvert de la signature d’une convention et dans l'attente que sa
maison soit habitable.
En cas de sinistre, la commune a déjà relogé dans l'urgence des aciministrés dans des logements
communaux vacants ou des gîtes.
Mme le Maire rappelle que dans le cadre du classement 3 * du camping, nous avons l'obligation
de proposer et de faire occuper le logement de fonction à l’agent en place et s'appuie sur la
délibération 2017/75 qui autorise l'occupation du logement de fonction par un agent municipal
au camping pour nécessité de service.
M Jean-Bernard DOGNON et M. Gérard CHANDES s'opposent à ceci, car après avoir effectué des
recherches, il n’est pas mentionné que nous sommes tenus de loger un agent sur le camping à l’année.
Mme le Maire leur rappelle que nous serons dans l’obligation de trouver quelqu'un qui occupe le
logement en 2025 notamment pour assurer la sécurité nocturne du camping et du Lac Plaisance.
La tâche risque de s'avérer compliquée.
Les élus souhaitent qu'à l’avenir l'agent qui occupera ce logement paye des charges. Ce logement
est directement alimenté en chauffage et en électricité par le camping et ne dispose pas de
compteur à part. Une évaluation des charges devra être réalisée.
Mme le Maire propose donc d’octroyer la gratuité du logement du camping pour l’ancien agent
qui l’occupe actuellement, et ce, jusqu’au 31/12/2024 sous couvert de la signature d’une convention.
POUR : 5 — CONTRE: 4 (Mme Brigitte LALLET, Mme Marie-losé HEGARAT, M. Jean-Bernard
DOGNON, Mme Pauline BRUZAT) — ABSTENTION: 2 (Mme Véronique JEAN, M. François DAGIRAL).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à la majorité la gratuité du logement du
camping jusqu’au 31/12/2024 à l'agent actuel sous couvert d’une convention.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 6/ Délibération autorisant la délégation de location des logements à des agences immobilières.
Mme le Maire enchaîne avec la délégation de location des logements à des agences immobilières.
Ce sujet a déjà été abordé en Conseil municipal, mais n’a jamais été acté par une délibération et à
terme, nous ne pourrions plus percevoir les loyers de nos logements qui nous sont reversés par
l’agence immobilière « L'immobilier Arédien ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité la délégation de location
des logements à des agences immobilières.
7/ Délibération validant la préemption de la commune concernant l’immeuble Tharaud — 6 rue
des Capucines
Madame le Maire informe les élus que nous avons reçu en Mairie une Déclaration d’Intention
d’Aliéner (DIA) le 14/11/2024 concernant l'immeuble Tharaud au 6 rue des Capucines. Nous avons
2 mois pour nous positionner.
Elle rappelle les faits concernant ce bien et l'historique familial. L'immeuble THARAUD est à
l'abandon depuis plus de 30 ans, soit depuis le départ en maison de retraite de Jeanne THARAUD.
Dans l'immeuble, il y avait café, restaurant, épicerie, coiffeur, mercerie, hôtel et pompes à
essence. L'affaire a fermé dans les années 70.
L'affaire à une installation de station-service classée ICPE par la Préfecture. Aucune démarche de
cessation d'activité ni information de dépollution n’a été faite depuis 1955 en Préfecture.
Nous avons fait faire une évaluation de biens au service des domaines en janvier 2020. Le bien à
été estimé à 35 000 €.
Les successions avancent difficilement. Il y a 7 héritiers intéressés à la succession.
Nous avions déjà abordé ce sujet en conseil en mars 2021 et notamment suite à l'intervention de
VEPF NA.
Depuis la société ADEF résidences, a travaillé sur un projet de colocation pour personnes âgées.
Projet adossé à une maison de retraite à Bosmie-l'Aiguille. Dossier rejeté par le conseil
départemental. A cette époque-là, un des héritiers nous avait laissé accéder aux lieux afin que le
projet puisse être chiffré.
Devant cet échec, Mme Le Maire avait contacté d’autres organismes qui pouvaient porter de tels
projets. Cette famille, John Bost et la SELI, mais un des héritiers nous refuse l’accès. Il est donc
impossible de mettre en place un projet.
Mme le Maire donne lecture des documents en notre possession.
A ce jour, il y a une transaction en cours. Le bien serait cédé par les consorts
THARAUD/CARRIER/LACHAIZE pour 35 000 € à un Monsieur Philippe FONCHY. Nous sommes bien
loin des 150 000 € exigés en 2019. Cet acquéreur a créé plusieurs sociétés depuis 2023. Toutes
sont en entreprises individuelles et elle donne quelques informations complémentaires aux élus.
Mme le Maire rappelle que le droit de préemption est dévolu à la Communauté de Communes.
Nous devons, si nous le souhaitons prendre une délibération motivée. La Communauté de
Communes doit nous déléguer ce droit de préemption. Cela veut dire que Ja collectivité est
prioritaire pour acheter le bien. Le prix du bien est celui indiqué dans la DIA. Le propriétaire ne
peut pas refuser de vendre.
Mme le Maire informe avoir à nouveau réactivé certains contacts comme l'EPF
Nouvelle-Aquitaine, SELI, cette famille, John BOST. En une semaine, elle n’a pas pu obtenir de
réponse définitive et surtout dans la mesure où on ne peut pas rentrer, il n’y aura pas
d'engagement définitif d’un de ces organismes.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 6
Mme le Maire propose de préempter ce bien afin de concrétiser un projet de longue date pour la
création d’une collocation pour personnes agées.
La majorité des élus s'oppose à la préemption sur ce bien, et ce, pour des raisons budgétaires.
Mme Pauline BRUZAT souligne le manque d’attractivité de la commune du fait qu'il n’y a plus de
commerces et que les collectivités (Département et Région) du fait des restrictions budgétaires
n’apportent plus leur soutien comme cela avait pu l'être auparavant.
Mme le Maire les alerte également sur le fait que nous ne sommes pas à l'abri d’avoir à terme une
population similaire à celle qui avait été installée au Pont de Lafarge.
POUR : 1 (Mme Sylvie VALLADE) — CONTRE : 9 (Mme Brigitte LALLET, Mme Marie-Line VALLADE,
Mme Marie José HEGARAT, M. Gérard CHANDES, M Jean-Bernard DOGNON, M. Roland
GRANGER, Mme Pauline BRUZAT, Mme Véronique JEAN, M. François DAGIRAL) - ABSTENTION :
1 (M. Vincent CALLANDREAU)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a la majorité a rejeté la préemption de la
commune de Saint-Hilaire-Les-Places sur la vente de l'immeuble Tharaud.
8/ Délibération validant les tarifs de l’eau et l'assainissement 2025
Mme le Maire propose de valider les tarifs de l’eau et de l'assainissement pour 2025. Elle rappelle
que les tarifs avaient été augmentés de 1.00 € sur les abonnements eau et assainissement 2021 et
de 0.05 € sur les consommations d’eau et d'assainissement en 2024.
Lors des diagnostics réalisés par la Communauté de Communes dans le cadre du transfert de
compétences eau et assainissement, sur {a partie eau, notre commune se situe à 0.10 € HT du prix
moyen de la Communauté de Communes. Sur l’assainissement, nous avons pu remarquer de
grosses disparités pouvant parfois aller jusqu’à 6.00 €.
Par conséquent, si le transfert de compétences est définitivement acté, notre commune doit
montrer qu'elle fait l'effort.
Mme le Maire propose donc au vote une augmentation de 0.10 € sur la partie consommation
d’eau et d'assainissement et 1.00 € sur la partie abonnement eau et assainissement.
POUR : 9 — CONTRE : 2 (Mme Véronique JEAN et M. François DAGIRAL) — ABSTENTION 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à la majorité l’augmentation des tarifs de
0.10 € sur la partie consommation eau et assainissement et 1.00 € sur la partie abonnement eau et assainissement pour l’année 2025.
9/ Délibération relative à la revente du jeu Circino à la boutique du Camping
Notre commune a été sollicitée en début d'année par le comité départemental de tourisme et la société Creacom Games pour participer à la création du jeu Circino. Ce jeu est un jeu de plateau sur le département de la Haute-Vienne et vise à faire connaître à travers le jeu, nos belles communes du département.
Nous avons acheté ce jeu au prix unitaire de 15.50 € TTC et nous en avons commandé 15 boites.
Le prix de vente conseillé est de 24.95 € et sera proposé à ce tarif à l'Office de Tourisme.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 Par conséquent, nous ne pouvons pas le revendre au-delà du prix conseillé de 24.95 €.
Mme Pauline Bruzat demande s’il sera possibte de donner une boite à l’école afin de développer
les connaissances des élèves ? Personne n’y voit d’objection.
Mme le Maire propose donc au vote un tarif de revente de ce jeu à 24.95 € à la boutique du
Camping.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité, le tarif de 24.95 € pour la
revente du jeu Circino à la boutique du Camping.
10/ Délibération fixant les tarifs du colis des ainés 2025
Mme le Maire rappelle les tarifs 2024 des colis des ainés, à savoir 22.00 € pour les colis simples et
32.00 € pour les colis doubles. Les tarifs avaient été augmentés en 2023.
Mme le Maire propose par conséquent de reconduire les mêmes tarifs pour les colis 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité les tarifs des colis 2025, soit
22.00 € pour les colis simples et 32.00 € pour les colis doubles.
11/ Délibération fixant le budget à allouer au repas des aînés
Mme le Maire rappelle que le budget 2024 siloué au repas des ainés était de 30.00 € par repas.
Comme pour les colis, celui-ci avait été augmenté en 2023.
Mme Marie Line VALADE propose de convenir de la date le plus rapidement possible, car début
janvier, la salle polyvalente ne sera pas disponible en raison des travaux de rénovation du
chauffage.
Mme le Maire propose de reconduire le même budget pour le repas 2025 des ainés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le budget 2025 à allouer au
repas des ainés, soit 30.00 € par repas.
12/ Délibération fixant le tarif du repas inter-association et les modalités de facturation
Mme le Maire donne la parole à Mme Marie-Line VALADE qui a assisté à la réunion des
associations.
Le repas est prévu le 15 mars 2025. Il est proposé de maintenir le tarif du repas à 15.00 € comme
cela à été fait en 2024.
Mme le Maire donne la parole à Carine Faucher, secrétaire, concernant les modalités de
facturation.
À partir de cette année, la facturation sera faite directement aux associations qui participeront au
repas avec l’émission de titres exécutoires de paiement. A charge aux Présidents et trésoriers
d'association de récolter les fonds auprès de leurs adhérents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le tarif 2025 à allouer au repas inter-association, soit 15.00 € par repas et les modalités de facturation.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 12/ Délibération fixant les tarifs 2025 du « Camping et Gîtes L’Air du Lac ».
Mme le Maire rappelle que les tarifs du « Camping et Gîtes L’Air du Lac » est d’une grande
complexité. Notre régisseuse intérimaire vient de prendre son poste après avoir participé à la
session d'intégration de Flower en octobre, à la convention Flower en novembre dernier dans le
Var. Mme le Maire l’a rejointe à cette convention.
Plusieurs points ont été abordés : les résultats Flower pour l’année 2024, les perspectives 2025, les
nouveaux franchisés, le revenu management, la Flower Académie, les prestataires. Cela nous à
permis de faire des rencontres intéressantes, notamment pour notre régisseuse intérimaire qui à
pu rencontrer des collègues vers lesquels elle pourra se diriger en cas de besoin.
Certains campings font 70 % de remplissage de leur prochaine saison sur les mois de novembre,
décembre et janvier. C’est pourquoi nous devons valider les chiffres en amont pour ne pas
pénaliser la saison 2025. Nous avons eu une séance de travail avec le chef de service du Revenu
Management (RM) et nous avons pu établir la tarification et toutes les variations pouvant servir de levier à un meilleur taux de remplissage.
La diversité des tarifs ne permet pas de tout analyser rapidement. Ceux-ci sont adaptés en
fonction du taux de remplissage. L'affichage sur le site du camping doit être en parfaite adéquation avec le logiciel en cas de contrôle.
Les tarifs nous sont parvenus uniquement ce matin et Mme le Maire propose de les voter.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité les tarifs 2025 du « Camping et Gîtes L’Air du lac »
13/ Délibération validant le règlement intérieur 2025 du « Camping et Gîtes L’Air du Lac ».
Mme le Maire informe les élus que nous ne disposons pas à ce jour de la version modifiable du
règlement intérieur. Cependant, elle rappelle les grandes lignes et les modifications appartées en 2024.
Mme le Maire propose d'apporter une modification pour 2025 : La remise des clés des logements
se fera à 16 heures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le règlement intérieur du « Camping et Gîtes L’Air du lac »
14/ Délibération validant les conditions générales de ventes 2025 du « Camping et Gîtes L’Air du Lac».
Les conditions générales de ventes ont été validées la semaine dernière par les avocats de Flower.
Afin que celles-ci puissent rentrer en vigueur, nous devons les valider lors de ce Conseil municipal.
Nous devons modifier les dates d'ouverture et de fermetures du camping, à savoir une ouverture
prévue le 02/04/2025 et la fermeture au 22/09/2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité les conditions générales de
ventes et les dates d'ouverture et de fermeture du « Camping et Gîtes L'Air du lac» et la
modification de l’horaire de remise des clés des logements.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 9
15/ Délibération autorisant Mme le Maire à engager des dépenses d'investissement 2025 avant
le vote du budget
Comme cela se fait chaque année, et étant donné que le budget de la collectivité ne sera pas
adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite
de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Que pour la section d'investissement, une autorisation du Conseil municipal est obligatoire pour
procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif.
Que pour gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au
bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif
2025, il convient d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.
Par conséquent, Mme le Maire propose de porter cette ouverture anticipée de crédit
d’investissements pour 2025 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de
2024. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans
l'attente du vote du budget 2025, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets
financés.
CHAPITRES BP DEPENSES AUTORISÉES 25 %
20. Immobilisations incorporelles 780.00 € 195.00 €
21. Immobilisations corporelles 115 962.03 € 28 990.51 €
TOTAL 116 742.03 € 29 185.51 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unaninité Mme le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 comme décrit
ci-dessus.
I AFFAIRES GENERALES
1/ Subvention DETR à déposer au 29/12/2024
Madame le Maire informe les élus que nous avons reçus fin de semaine dernière la notification de
refus pour nos deux dossiers déposés en décembre 2023 pour le projet de travaux de rénovation
du chauffage et de l'éclairage de la Mairie et de l’école et le projet d'aménagement de l’ancienne
buvette en local associatif.
En conséquence, Mme le Maire suggère de représenter ces deux dossiers après avoir consulté
Mme Margot VINTOUSKY, Cheffe du bureau de l’Appui aux Territoires à la Préfecture.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 10
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité la représentation des deux
dossiers de subventions DETR : travaux de rénovation du chauffage, de l'éclairage de la Mairie et
de l’école ainsi que les travaux d'aménagement de l’ancienne buvette en local associatif
2/ Sollicitation de Mme Boussely et M. Reix pour l'acquisition d’une parcelle communale cadastrée ZT 0183
Mme le Maire informe que nous avons reçu en mairie par courrier une sollicitation de Mme
Boussely et M. Reix pour l'acquisition d’une parcelle communale cadastrée ZT 0183.
Il y à environ 2 ans, Mme Boussely, M. Reix et M. Bonnet avaient émis le souhaït de se partager la
parcelle restante entre leurs propriétés. Les canalisations d’eau potabie passent en plein milieu et des regards sont positionnés.
Pour ce faire, nous allons devoir faire le point sur le terrain avec notre agent technique et le
notaire pour voir comment les choses peuvent s’articuler autour des canalisations. La parcelle
concernée a une surface d’environ 450 m? à faire préciser par un géomètre.
Une réunion de voisinage devra également être organisée.
Dans l'attente de tous ces éléments techniques, Mme le Maire propose de fixer le tarif de vente
de cette parcelle à 6.00 €/m?.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le tarif de 6.00 €/m? pour la
vente de cette parcelle cadastrée ZT 0183.
3/ Dépôt du dossier pour le projet de panneaux photovoltaïques sur la toiture du préau de
l’école dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE)
Mme le Maire donne la parole à M. Gérard CHANDES qui a participé au Comité de Pilotage (COPIL)
CRTE du 27/11/2024. M. CHANDES expose les différents dossiers qui ont été présentés et leurs
degrés d'éligibilité au regard des critères des CRTE.
Plusieurs projets n’ont pas été retenus, mais notre projet intitulé « installation de production
photovoltaïque sur le toit du préau de l’école en autoconsommation pour les besoins des locaux
de l’école, de la cantine scolaire et des bureaux de la mairie tous adjacents » à reçu un avis
favorable. Le dossier reste à finaliser et à déposer avant le 17/12/2024 pour l'examen du projet
d’avenant au CRTE en conseil communautaire.
M. Gérard CHANDES précise qu’en raison des restrictions budgétaires, les dossiers ne seront pas subventionnés au-delà de 50 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le dépôt de notre dossier
intitulé «installation de production photovoltaïque sur le toit du préau de l'école en
autoconsommation pour les besoins des locaux de l’école, de Ia cantine scolaire et des bureaux de la mairie tous adjacents »
4/ Subvention pour la classe découverte des élèves de l'école de St Hitaire les Places en mai 2025
Mme le Maire informe les élus que les élèves de CE1-CE2 et CM1-CM2 partiront en classe
découverte dans les Pyrénées du 19 au 25 mai prochain.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 11
Afin de rassurer les enseignants, Mme le Maire propose de voter le principe d’octroi d’une
subvention de la part de la Mairie afin d’aider les élèves à partir en classe découverte.
Le montant alloué de cette subvention sera défini ultérieurement en début d'année prochaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité, le principe d'octroi d’une
subvention allouée aux élèves de l’école de St Hilaire Les Places pour la classe découverte dans
les Pyrénées du 19 au 25 mai 2025.
5/ Dissolution du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de St Hilaire Les Places
Mme le Maire informe les élus que le Centre Départemental de Gestion (CDG} nous a adressés un
mail par lequel il nous demande de bien vouloir dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de la commune de St Hilaire Les Places, dans la mesure où celui-ci ne répond plus à l'intérêt général et qu’il n’a plus de vie associative.
Mme le Maire propose de demander l'avis de la Préfecture sur le sujet avant de se prononcer, car
selon elle, nous n'avons pas à obéir au CDG dans ce domaine.
Les élus présents souhaitent dissoudre le CCAS pour les raisons évoquées ci-dessus. Par
conséquent, Mme le Maire propose, dans l'attente d'une prise de contact avec la Préfecture, de
reporter la dissolution du CCAS à un prochain conseil.
POUR : 10 — CONTRE : 0 — ABSTENTIONS : 1 (Mme Sylvie VALLADE)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à la majorité, le report de la dissolution du
CCAS à un prochain conseil
N- VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire souhaite aborder plusieurs points :
1/ Arrêté permettant les tirs d'effarouchement des cormorans sur le Lac Plaisance et l'Étang du
Coucou.
Mme le Maire donne la parole à M. Jean-Bernard DOGNON. Nous avons fait la demande auprès de
la DDT de la Haute-Vienne et nous avons reçu l'arrêté. 5 personnes sont habilitées pour procéder à
des tirs d’effarouchement sur le Lac Plaisance et l’Etang du Coucou. Un rapport sera envoyé en fin
de saison à la DDT. Malgré les tirs d’effarouchement perpétrés depuis quelques années, les
cormorans sont de plus en plus nombreux et arrivent de plus en plus tôt. Ceci ne semble pas
suffisant et il va falloir trouver d’autres solutions, notamment tendre des câbles en travers du Lac
Plaisance et de l’Etang du Coucou. M. Jean-Bernard DOGNON en à déjà parlé avec notre agent
technique.
Ilinforme également qu'il a passé la commande de poissons, mais qu’il n’a aucune visibilité sur la
date de livraison et les quantités qui seront livrées.
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2/ Le bulletin municipal
Mme le Maire donne la parole à Mme Brigitte LALLET en charge du l’élaboration du bulletin
municipal. La date limite de remise des articles est fixée au 02/12/2024. Plusieurs associations ont
envoyé leurs articles. Il en manque encore quelques-unes.
Mme Brigitte LALLET prévoit d'envoyer les différents articles à Gaëlle Caublot de l'Atelier La
Serpentine pour la mise en page en fin de semaine.
La photo de couverture du bulletin reste encore à déterminer.
Mme Brigitte LALLET souhaite faire un article en mémoire de M. Mallefond décédé récemment et
qui a été un ancien conseiller municipal. Elle propose également qu'à l'avenir dans la rubrique
« État Civil » de mentionner ceux qui ont été conseillers municipaux au service de la commune.
Mme Guillot lui a également transmis un article sur la FNACA, association qui redémarre.
Un encart sera dédié à « France Services ».
Le bulletin municipal ne devra pas faire plus de 24 ou 28 pages.
3/ Les casiers paysans
Au 30/11/2024, nous avons enregistré un chiffre d’affaires annuel de 3732995 €,
2478 transactions et 4 262 produits vendus. La location des casiers, depuis la mise en service
s'élève à 4 925.57 €.
M. Jean-Bernard DOGNON fait remarquer la consommation exponentielle du compteur électrique
« Forain ». En 2023, 1 600 kw et au 1° semestre 2024, 3 667 kw. Nous devons être vigitants sur ce
point. Par ailleurs, suite à là réunion avec ENEDIS, il souligne les abonnements EDF qui sont
surdimensionnés pour certains points de livraison.
Mme Marie-Line VALADE informe que l’épicier qui passait sur la commune à vendu son fonds de
commerce. Visiblement, il a un repreneur. Ce service, rendu aux habitants, était important pour
les plus âgés.
4/ Achat du camion benne à Renault Trucks et revente du camion-benne des ateliers à notre
agent technique
M. Jean-Bernard DOGNON aborde la commande du camion-benne auprès de Renault Trucks
comme cela avait été évoqué lors du précédent Conseil municipal. Il faudrait finaliser la
commande sur cet exercice comptable. Nous avons eu le retour du Service de Gestion Comptable
et nous avons la possibilité de passer cet achat sur le budget eau et assainissement.
Le camion-benne actuel des ateliers sera racheté par un particulier au prix de 4 000.00 €.
Pour les modalités d’achat et de revente, notre secrétaire prendra contact avec le Service de
Gestion Comptable et notre Conseillère aux Décideurs Locaux pour connaître la procédure comptable et budgétaire.
S/ Inventaire des chemins à proposer à la vente
Mme le Maire souhaiterait procéder à l'inventaire des chemins que là commune pourrait proposer
à la vente aux riverains de ces dits chemins.
Conseil Municipal du 2 décembre 2024 6/ Déploiement de la fibre
M. Jean-Bernard DOGNON fait un point sur le déploiement de la fibre. Le chantier devrait se terminer au 31/12/2024. Cependant, certains de nos administrés ne sont pas encore desservis. À partir du 1° janvier 2025, ceux qui ne seront pas éligibles pourront le faire via leur opérateur dans les 6 mois.
Aucun autre sujet n’a été abordé.
La séance est levée à 21 heures 50.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Ll : 7 Sylvie VALLADE Br TALLET
Conseil Municipal du 2 décembre 2024