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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10.04.2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
5 rue des Places
87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES | CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 10 avril 2024 à 19h00
Téléphone 05 55 58 12 08
e-mail : mairie-saint.hilaire@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Sairit-
Hilaire-Les-Places, dûment convoqué le 5 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Madame Sylvie VALLADE, Maire.
PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M, Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. François
DAGIRAL, Mme Véronique JEAN, Mme Brigitte LALLET, M. Vincent CALLANDREAU ;
ABSENTS excusés : Mme Pauline BRUZAT, Mme Marie-José HEGARAT, M. Jean-Marie BEYNET
(pouvoir à Mme Sylvie VALLADE), M. Gérard CHANDES (pouvoir à M. Jean-Bernard DOGNON, M.
Roland GRANGER {pouvoir à Mme Marie-Line VALADE).
ABSENTS : M. Paul DEBET.
Madame le Maire propose à M. François DAGIRAL d'être secrétaire de séance, qui l’accepte.
Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose aux membres présents de rajouter à l’ordre du
jour au chapitre « Affaires financières » le devis relatif aux travaux d'assainissement de la rue des Capucines pour un montant de 6 600,00 € HT.
Le Conseil Municipal en prend acte et accepte cette demande.
APPROBATION PROCES-VERBAL
PV du 25 mars 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du
25/03/2024.
1 AFFAIRES FINANCIERES
1/ Taux d'imposition 2024
Mme le Maire rappelle que les bases d'imposition ont été augmentée de 3,9 %. En 2023, la
commune a perçu 339 755,00 €. L'augmentation de la base de 3,9 % amène les recettes à 353 005,00 € avec les révisions opérées sur les classements des bâtiments, on percevrait 378 220,00 € de recettes, soit presque 40 000,00 € de collecte en plus et cela nous permettrait de remettre de l'équité entre nos administrés.
Conseil Municipal du 10 avril 2024 Mme le Maire rappelle les taux actuels :
+ Taxe foncière bâtie (TFB) : 40,36 %
e Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB)} : 64,17 %
e Taxe d’Habitation (TH} (maisons secondaires et autres locaux meublés) : 10,66 %
4 propositions d'augmentation des taux d'imposition en 2024
+ 1%, la recette attendue serait en augmentation de 3 757,00 €
+2%, la recette attendue serait en augmentation de 7 577,00 €
+ 3%, la recette attendue serait en augmentation de 11 336,00 €
+ 5% - Uniquement sur la Taxe d’Habitation (TH) (maisons secondaires et autres locaux
meublés), la recette attendue serait en augmentation de 1 049,00 €
Mme le Maire fait remarquer que ie taux d'imposition sur les Taxes d'habitation (TH} des résidences secondaires est très bas.
M. Jean-Bernard DOGNON, souligne que la Communauté de Communes de Pays de Nexon —
Monts de Chalus a augmenté de 10 % l’ensemble des taxes.
Mme Brigitte LALLET demande le nombre d’habitations qualifiées de résidences secondaires sur la
commune : environ 50 sont concernées.
Mme Véronique JEAN demande des précisions sur les calcuis de l'augmentation des taux
d'imposition.
Mme le Maire rappelle aux élus que l’année passée, ils avaient voté en faveur d’une augmentation
de 1 % et que cette année la base augmente de 3,9%. Par conséquent, Mme le Maire propose de
conserver les taux actuels sur le foncier bâti (TFB} et le foncier non bâti (TFNB), mais d'augmenter
de 5 % la taxe d'habitation (TH} sur les maisons secondaires et autres locaux meublés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré pour chaque proposition d'augmentation de taxes
d'imposition, à 9 voix POUR, 1 ABSTENTION (V CALLANDREAU), O CONTRE, a adopté à la majorité
l’augmentation de 5 % uniquement sur la taxe d'habitation {TH) des résidences secondaires et
autres locaux meublés.
2/ Budget primitif 2024 : Budget principal
Madame le Maire présente en détail la proposition de budget 2024, et précise qu’une extraction
des chiffres réalisés par le camping et les gîtes en 2022 et 2023 a été faite afin de construire ce budget au plus juste.
Ce budget se résume par chapitre comme suit :
Chap. Libellé Montant
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL 324 620,00 €
012 | CHARGES DE PERSONNEL 395 170,48 €
014 | ATTENUATION DE PRODUITS __345,00€
Conseil Municipal du 10 avril 2024 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 73 839,42 €
66 | CHARGES FINANCIERES 17 000,00 €
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 100,00 €
68 | DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 500,00 €
042 | OPERATION D'ORDRE 864,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 812 438,90 €
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 16 020,00 €
70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE... 147 700,00 €
73 | IMPOTS ET TAXES 397 509,00 €
74 | DOTATIONS SUBVENTIONS DE PARTICIP. 220 549,40 €
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION C... 30 660,50 €
042 | OPERATIONS D'ORDRE... 0,00€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 812 438,90
Chap. Libellé Montant 20 | IMMO. INCORPORELLES 780,00 € 21 | IMMO. CORPORELLES 114 007,03 € 23 | IMMO. EN COURS 88 264,75 € 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 53 220,00 € 001 DEFICIT REPORTÉ 186 460,32 € 40 | OPERATIONS D'ORDRE... 0,00 € TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 432 732,10 € 13 | SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 82 344,81€ 16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 3 698,67 € 024 | PRODUIT DES CESSIONS D IMMO 260 000,00 € 10 | DOTATIONS FONDS ET RESERVES 771541€ 1068 | EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 86 109,21 € 165 | DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000,00 € 40 | OPERATIONS D'ORDRE... 864,00 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 432 732,10 €
MONTANTS
TOTAL DEPENSES BUDGET PRINCIPAL 1 245 171,00 €
TOTAL RECETTES BUDGET PRINCIPAL 1245 171,00 €
Mme le Maire rappelle aux élus que ce budget a changé de nomenclature budgétaire au
01/01/2024 et qu'il est dorénavant géré en M57. Par conséquent, certains articles ont été
modifiés.
M. François DAGIRAL demande des précisions quant au budget communal avec ou sans le camping
et les gîtes.
M. Vincent CALLANDREAU demande si la « Maison du Lac » est en vente : Oui
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le budget primitif 2024 du
Budget principal.
Conseil Municipal du 10 avril 2024 3/ Budget primitif 2024 : Budget Eau et Assainissement
Madame le Maire présente en détail la proposition de budget 2024 résumée par chapitre comme suit :
Chap. | Libellé MONTANTS
11] CHARGES À CARACTERE GENERAL 112 446,22 €
12 | CHARGES DE PERSONNEL 40 000,00 €
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 €
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 €
68 | DOTATION AUX AMORTISSEMENTS... 500,00 €
42 | OPERATION D'ORDRE … 37 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 193 946,22 €
70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE... 137 750,00 €
74 | DOTATIONS SUBVENTIONS DE PARTICIP. 1514,73€
42 | OPERATIONS D'ORDRE... 4 500,00 €
002 | RESULTAT REPORTÉ 50 181,49 €
TOTAL RECETTE DE FONCTIONNEMENT 193 946,22 €
Chap. | Libellé MONTANTS
21 | IMMO. CORPORELLES 210 000,00 €
23 | IMMO. EN COURS 136 090,88 €
40 | OPERATIONS D'ORDRE... 4 500,00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 350 590,88 €
10 | APPORT DOTATION RESERVE 1192,50 €
40 | OPERATIONS D'ORDRE... 37 000,00 €
001 _ | RESULTAT REPORTÉ 312 398,38 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 350 590,88 €
MONTANTS
TOTAL DEPENSES BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 544 537,10 €
TOTAL RECETTES BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 544 537,10 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanîmité le budget primitif 2024 du
Budget Eau et Assainissement.
4/ Budget primitif 2024 : Budget Lotissement Les Grands clos
Madame le Maire présente en détail la proposition de budget 2024 et précise aux élus présents
que, conformément au rapport de La Cour Régionale des Comptes (CRC), nous avons obligation de
clôturer ce budget au 31/12/2024.
L'opération lancée fin des années 1990, prévoyait un déficit sur l’investissement. Il est donc
nécessaire de prélever 23 239,42 € sur le budget principal pour équilibrer le budget lotissement « Les Grands Clos » et le clore fin 2024.
Conseil Municipal du 10 avril 2024 Une seule écriture budgétaire sera donc à inscrire en fin d’année pour clôturer ce budget.
Ce budget se résume par chapitre comme suit :
Chap. Libellé MONTANTS
042 | OP D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 0,00€
002 | DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 23239,42€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 23 239,42€
PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE A
75 | CARACTERE ADMINISTRATIF PAR LE BUDGET 23 239,42 €
PRINCIPAL
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23 239,42 €
Chap. Libellé MONTANTS
001 | DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
040 | Op. d'ordre de transfert entre sections 0,09 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 €
MONTANTS
TOTAL DEPENSES BUDGET LOTISSEMENT DES GRANDS CLOS 23 239,42€
TOTAL RECETTES BUDGET LOTISSEMENT DES GRANDS CLOS 23 239,42€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le budget primitif 2024 du Budget Lotissement Les Grands clos.
S/ Budget primitif 2024 : Budget Camping et gîtes L’Air du Lac
Madame le Maire présente en détail la proposition de budget 2024 et rappelle que,
conformément au rapport de La Cour Régionale des Comptes (CRC) et à la délibération 2024/38
prise lors du Conseil Municipal du 25/03/2024, nous sommes dans l'obligation de créer un budget
annexe pour le camping et les gîtes, à compter du 01/04/2024, dotée de la seule autonomie
financière, sans la personnalité juridique. Il sera rattaché à la commune et le conseil municipal
restera l'organe délibérant. Ce budget « Camping et gîtes L’Air du Lac » sera assujetti à la TVA et à l'impôt sur les sociétés sur la partie camping et boutique mais pas sur la partie gîtes.
Madame le Maire précise que ce nouveau budget sera géré sous la nomenclature budgétaire M4.
Par contre, les travaux sont en cours dans le gîte n° 10 et seront réglés sur le budget communal
dans la mesure où nous avons perçu des subventions pour ces travaux sur ce budget.
Ce budget a été élaboré en adéquation avec les chiffres réalisés l’année passée et se résume par chapitre comme suit :
Chap. Libellé Montant
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 96 500,00 €
___012 | CHARGES DE PERSONNEL 125 000,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 221 500,00 €
70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE... 221 500,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 221 500,00 €
Conseil Municipal du 10 avril 2024 Chap. Libellé Montant
001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0,00 €
40 | OPERATIONS D'ORDRE... 0,00 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00€
40 | OPERATIONS D'ORDRE... 0,00€
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00 €
MONTANTS
TOTAL DEPENSES BUDGET PRINCIPAL 221 500,00 €
TOTAL RECETTES BUDGET PRINCIPAL 221 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le budget primitif 2024 du
Budget camping et gîtes L’Air du Lac,
6/ Délibération actant les contrats pour « Les Casiers Paysans »
Mme le Maire donne la parole à Mme Marie-Line VALADE pour la lecture du projet de contrat qui
va lier les producteurs et la Mairie de Saint-Hilaire-Les-Places.
M. Vincent CALLANDREAU à plusieurs interrogations :
Y_ Combien de casiers serant disponibles sous la halle « Les casiers Paysans » ? : 138 casiers,
Y_ Avec quel organisme ce projet de contrat at-il été établi ? : le service juridique de la
Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne,
Y._ Comment va-t-on gérer lorsqu’un producteur sera en congés ? : les casiers resteront vides.
Mme Le Maire informe qu’elle a échangé avec la Société Filbing le 09/04/2024 et ils avanceraient
une date de livraison des casiers début mai. Par conséquent, nous allons devoir organiser une
formation avec les producteurs fin avril afin qu'ils se familiarisent avec l'outil pour gérer leurs
commandes.
Mme le Maire informe qu’elle recherche un apporteur de fruits et légumes car le producteur de la
Corrèze ne veut pas livrer qu’une structure à Saint-Hilaire-Les-Places.
M. Jean-Bernard DOGNON s'interroge sur la communication qui sera faite des « Casiers Paysans » :
la Chambre d’Agriculture se charge de réaliser le logo et les visuels de communication.
Mme le Maire propose de voter le contenu des contrats et les tarifs proposés séparément.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité le contenu du contrat « Les
Casiers Paysans »,
7/ Délibération fixant les tarifs de location mensuelle des « Casiers Paysans »
Mme le Maire rappelle que lors de la lecture du contrat de location, à l’article 4 « Conditions
financières » et 4.1 « Fixation du loyer initial », il est spécifié que :
*°_ Le montant du loyer mensuel par casier non réfrigéré est de 6,00 €
“Le montant du loyer mensuel par casier réfrigéré est de 7,00 €
Conseil Municipal du 10 avril 2024 7
Il sera également mentionné que la location est consentie pour « X » casiers réfrigéré(s)/ non
réfrigéré(s), par conséquent, le montant global du loyer mensuel est de « X » euros.
L'article 4.2 « Modalité de paiement du loyer », stipule que celui-ci sera payable mensuellement à
réception d’un titre exécutoire établi par la mairie et sur lequel figureront les coordonnées bancaires de la mairie.
M. Jean-Bernard DOGNON demande comment les tarifs ont été calculés ? : par les services de la
Chambre d’Agriculture de la Haute-Vienne, en prenant en compte le reste à charge sur l'achat des
casiers, l'électricité et l’assurance.
Mme le Maire propose de voter les tarifs proposés relatifs à la location mensuelle des « Casiers Paysans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité les tarifs de location
mensuelle des « Casiers Paysans ».
8/ Devis de l’entreprise PHASSOU relatif aux travaux d'assainissement de la rue des Capucines.
Mme le Maire rappelle que des travaux d’assainissement doivent être réalisés sise Rue des
Capucines. Comme cela a été abordé lors du conseil municipal du 04/03/2024, nous avons dû
mandater une entreprise pour faire les travaux car le chantier est conséquent et nos agents
techniques n’ont pas le matériel suffisant pour travailler en toute sécurité.
La Société PUASSOU nous à adressé son devis d’un montant de 6 600,00 € HT. L'assemblée
demande à Mme le Maire un second devis. Mme le Maire attendra la réponse avant de valider
une dépense maximum de 6 600,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde à l’unanimité l'autorisation à Mme le
Maire de signer un devis d’une dépense maximum de 6 600,00 € HT afin de faire procéder aux
travaux de remise en état.
i1- AFFAIRES GENERALES
1/ Facturation de la redevance SPANC pour la communauté de communes
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Bernard DOGNON qui siège à la commission
du SPANC.
Monsieur DOGNON donne lecture du mail et de la convention émanant du SPANC dont la mairie a
été destinataire.
En effet, les contrôles sur l’ensemble des assainissements individuels de la Communauté de
Communes devraient être effectués sur une rotation de 7 ans et ceux-ci sont obligatoires lors
d'une vente immobilière. Le SPANC ne perçoit plus de subvention et par conséquent pour
équilibrer son budget, il propose une redevance sur 10 ans de 220,00 €, soit 22,00 € par an.
Conseil Municipal du 10 avril 2024 8
Le SPANC a convenu de facturer les usagers du service eau potable équipés d'un assainissement
individuel sur la facturation de distribution d’eau potable. Ceux-ci auront le choix d'une facturation annuelle où pluriannuelle. Le Syndicat des Eaux Vienne Briance Gorre {(VBG) a accepté de réaliser pour le compte du SPANC la facturation à ses usagers.
Cependant, étant donné que la commune de Saint-Hilaire-Les-Places est en régie et gère son
réseau d’eau et d'assainissement, le SPANC souhaite nous imposer, via la convention, des
modalités de facturation auprès de nos usagers.
les contrôles des assainissements non collectifs relèvent du pouvoir de police du Maire et celui-ci
doit, en cas de non-conformité verbaliser ses administrés. Mme le Maire refuse de verbaliser ses
administrés car certains n’ont pas les moyens financiers ou sont trop âgés pour faire réaliser les
travaux et se conformer aux normes imposées.
Mme le Maire n’est pas favorable à ce que la facturation soit faite par le personnel administratif de la mairie en raison d’une charge de travail supplémentaire. Il faut faire le tri des administrés en assainissement collectif ou individuel, habitants de Saint-Hilaire-les-Places, Ladignac-Le-Long, Bussière-Gallant ou La Meyze, cela pour seulement une année qu'il nous reste en gestion de notre réseau d’eau. Nous allons perdre la compétence eau au 1° janvier 2026. Elle souhaite que le SPANC prenne ses responsabilités et fasse procéder à la facturation par la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Chalus.
M. François DAGIRAL demande si nous avons le choix de la démarche ? M. Jean-Bernard DOGNON ne voit pas comment nous pourrions passer outre ce système de facturation et souhaite que la commune adhère à cette convention.
Après en avoir longuement discuté et vu les nombreuses interrogations et divergences de chacun,
les élus, à l’unanimité propose de reporter ce point à un prochain conseil, afin de laisser de temps
à tous d'étudier plus profondément les modalités d'application de la convention.
2/ Remboursement de location d’un gîte suite à des problèmes techniques et logistiques
Mme le Maire laisse la parole à M. Jean-Bernard DOGNON, qui propose de donner lecture d’un
mail qu'un client mécontent du camping nous a adressé. Ce client à séjourné dans un gîte du
08/03/2024 au 11/03/2024, soit 3 nuits pour un montant facturé de 301,25 €.
Durant leur séjour, ces clients ont eu des soucis électriques et de wifi indépendants de notre
volonté et difficilement maitrisables, mais également des problèmes logistiques liés au ménage
dans les gîtes et à une mauvaise anticipation des arrivées.
Mme Véronique JEAN souligne que ce mail pose 2 problèmes :
Y_ Etant donné que le camping et les gîtes sont ouverts à l’année, le ménage doit être fait
dans tous les gîtes pour éviter d'éventuels désagréments comme celui-ci ;
Ÿ_ Les ballons d’eau chaude ne doivent jamais être coupés et le chauffage doit être anticipé
avant l'arrivée des clients surtout en période hivernale.
Mme le Maire informe qu'elle a pris contact avec ces clients pour s’excuser et propose de leur rembourser intégralement leur séjour dans les gîtes.
Conseil Municipal du 10 avril 2024 9
Mme Brigitte LALLET et M. Jean-Bernard DOGNON font remarquer que le client ne demande pas
un remboursement intégral mais un geste commercial. Ils proposent un remboursement à hauteur
de 50 % du montant payé par le client, soit 150,63 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le remboursement du séjour à
hauteur de 50 % du prix payé par le client
Ill VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1/ Rencontre avec le Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne {(SDME 24) le 05/04/2024
Mme le Maire revient sur la rencontre avec le SMDE 24. Sur 500 communes en Dordogne (24),
SMDE en dessert 485.
Elle a fait une estimation comparative du coût annuel pour 120 m° d'eau consommés entre le
SMDE 24, VBG et la commune de Saint-Hilaire-Les-Places (SHLP).
Ÿ_ SMDE 24 : 336,80 € / an
Ÿ_ VBG :332,24€ / an
_ SHLP : 229,60 € / an
A ce jour, SMDE 24 n'est pas très ouvert pour intégrer la commune de Saint-Hilaire-Les-Places car
nous sommes les seuls de Haute-Vienne à les avoir démarchés. Mme le Maire souhaite contacter
son homologue maire de la commune du Chalard également en régie sur l’eau et l'assainissement
pour lui proposer de souscrire avec nous à SMDE. La commune de Jumilhac-Le-Grand (24) qui
actuellement est toujours en gestion autonome de l’eau aurait plus tendance à opter pour intégrer
VBG, dans la mesure où ils sont parfois amenés à travailler avec en raison d'installations présentes
sur la commune pour alimenter la ville de Saint-Yrieix-La-Perche.
Ce point sera à nouveau abordé lors des prochains conseils municipaux.
2/ Réunion sécurité pour les Championnats de France cycliste de la gendarmerie
Mme le Maire à participé à la réunion sécurité pour les Championnats de France cycliste de la
gendarmerie. Il va falloir trouver des signaleurs ainsi qu'un grand nombre de barrières de sécurité.
Elle va solliciter la commune de Saint-Yrieix-La-Perche afin qu’ils nous prêtent des barrières.
3/ Rapport d'activité de la gendarmerie
Mme le Maire informe que M. Gérard CHANDES a participé à la réunion et nous a transmis son
compte rendu et les fiches gendarmerie
En 2023, sur la commune de Saint-Hilaire-Les-Places, la gendarmerie a effectué :
817 heures de présence dont 62 heures en prévention,
30 infractions à la sécurité routière dont 7 infractions aux stupéfiants et à l’alcoot,
32 interventions sur appels et atteintes aux biens,
Lintervention pour destructions et dégradations,
L'intervention pour dépôt d'ordures et de déchets. LKKK SK
Conseil Municipal du 10 avril 2024 4/ Projet de construction d’une unité de méthanisation sur la commune
Mme le Maire informe avoir reçu la semaine passée des exploitants agricoles qui ont un projet de
méthanisation afin de s'assurer un complément de revenu mais également pour valoriser les
déchets organiques de l'exploitation, produire de l'énergie renouvelable valorisable sous forme de
biométhane (injection dans le réseau) et un engrais biologique (le digestat).
Pour concrétiser ce projet de méthanisation, les exploitants créeront une société commune à part
de leurs exploitations respectives. Ce projet d'une puissance d’environ 80/85 Normo mètres cubes
{Nm}, sera en injection sur le réseau de gaz, et devrait permettre de fournir la consommation de
700 à 800 foyers. Afin de travailler dans de bonnes conditions et de permettre le stockage de la
matière première pour alimenter le méthaniseur, ils envisagent de construire des bâtiments de
stockage qui seront couverts en panneaux photovoltaïques.
Le permis de construire n'est à ce jour pas encore déposé, mais cela ne devrait plus tarder. Les
permis de construire relatifs à ce type de projets sont instruits par la DDT.
5/ Inauguration du Pylône Orange
Comme chacun le sait, le pylône Orange est opérationnel depuis le 14/03/2024. La commune de
Saint-Hilaire-Les-Places est aujourd’hui équipée des 4 plus grands opérateurs nationaux de téléphonie mobile.
Quelques problèmes logistiques n’ont pas permis de faire l'inauguration comme prévue initialement.
6/ Assemblée Générale du Club des curieux
Le Club des curieux organise son Assemblée Générale le samedi 13 avril 2024 à 10h30 à la salle du
conseil.
7/ Repas inter-associations
Le repas inter-association a lieu samedi 13 avril 2024 à 19 h à la salle polyvalente. C'est Yohan DETIENNE, notre cuisinier qui fait le repas.
8/ Journées participatives
Madame le Maire rappelle les dates prévues pour les journées participatives : 11 et 25 mai 2024 et
1*° et 15 juin 2024
9/ Elections Européennes
Mme le Maire rappelle la date des élections Européennes. Elle se tiendront le 9 juin 2024 et il n’y
aura qu'un seul tour.
Elle transmet aux élus une feuille sur laquelle il leur est demandé de renseigner leurs disponibilités
pour tenir le bureau de vote.
Mme Brigitte LALLET et Mme Marie-Line VALADE, préviennent qu’elles seront prises par d’autres
engagements ce jour-là et ne pourront pas être présentes.
Conseil Municipal du 10 avril 2024 11
10/ Arrêté commun « Sécurisation de la RDI1 dans la traverse du village de La Grènerie — Pommet »
Mme Brigitte LALLET demande si l'arrêté commun de « Sécurisation de fa RD11 dans la traverse du
village de La Grènerie —- Pommet » pris avec la mairie de Ladignac-Le-Long a été envoyé à M. Le
Maire de Ladignac-Le-Long pour signature ?
La dernière demande de M. le Maire de tadignac-Le-Long est de rajouter à l’article 1 « … ARTICLE
1: A titre expérimental, des obligations d'arrêts matérialisées par 4 panneaux STOP... ».
Mme le Maire va demander de rajouter cette mention et signer l’arrêté. Il sera ensuite envoyé à la
Mairie de Ladignac-Le-Long en deux exemplaires pour signature de M. Le Maire.
La séance est levée à 21 heures 50.
Le Maire,
dE Sylvie VALLADE
Conseil Municipal du 10 avril 2024
La secrétaire de séance
‘ançois DAGIRAL