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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02.09.2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02.09.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Tourisme,
Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SRE MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES & —
$ rue des Places
87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 2 Septembre 2024 à 19h00 Téléphone 05 55 58 12 08
e-mail : maîrie-saint.hilaire@wanadoo.fr
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 2 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-
Hilaire-Les-Places, dûment convoqué le 27 août 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Madame Sylvie VALLADE, Maire,
PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, M. Jean-Bernard DOGNON, Mme Marie Line VALADE, M. Gérard
CHANDES, Mme Pauline BRUZAT, Mme Véronique JEAN, Mme Brigitte LALLET, Mme Marie-José
HEGARAT, M. Vincent CALLANDREAU ;
ABSENTS excusés : M. François DAGIRAL, M. Jean-Marie BEYNET {pouvoir à Mme Sylvie VALLADE}
ABSENTS : M. Paul DEBET, M. Roland GRANGER.
Madame le Maire propose à M. Gérard CHANDES d’être secrétaire de séance, qui l’accepte.
Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et propose aux membres présents de rajouter à l’ordre du
jour au chapitre « Affaires Générales » une délibération relative aux demandes de subvention dans
le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD)}.
Le Conseil Municipal en prend acte et accepte cette demande.
APPROBATION PROCES-VERBAL
Lecture et approbation du Procès-Verbai du 10 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 10/06/2024.
1 - AFFAIRES FINANCIERES
1/ Délibération donnant mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Haute-Vienne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et
lancer une consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine
de la prévoyance
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la réforme de la protection sociale
complémentaire, instaurée par l'ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l'employeur aux
Conseil Municipal du 2 septembre 2024 2
financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions
d'adhésion ou de souscription.
En ce sens, la participation de l’employeur prend un caractère facultatif pour devenir obligatoire à
compter du 1° janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.
A noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre
d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.
L'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux a, en outre, abouti à des mesures plus protectrices pour les agents.
L'accord impose la forme d’un contrat collectif auquel les agents auront obligation d’adhérer si l'employeur y souscrit et dont certaines garanties doivent prévoir un maintien, à minima, de 90 % de la rémunération nette.
Cette procédure comporte l'obligation de conclure un accord à l'issue d’une négociation collective locale.
Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la
participation de l'employeur peut intervenir soit :
e Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise
en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale,
+ Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le centre de gestion.
Dans l'objectif d’une meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat
préalable au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener à
bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation
collective locale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité de donner mandat au
Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne pour négocier un accord avec les
organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une
convention de participation dans le domaine de la prévoyance.
2/ Délibération concernant les exonérations fiscales liées au zonage France Ruralités
Revitalisation {FRR)
Madame le Maire informe les élus du conseil qu’en juin 2023, le Gouvernement a présenté le plan « France ruralités », qui traduit son engagement renouvelé pour la cause des territoires ruraux. Prenant le relais de « l'Agenda Rural » et composé de quatre axes, ce plan à destination des ruralités prévoit notamment la refonte des zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif, instauré par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), a pour objectif de soutenir le dynamisme des territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales.
A la suite d'une concertation menée avec l'ensemble des acteurs concernés {élus locaux, associations d'élus, parlementaires, acteurs économiques, etc.}, une transformation de ce
Conseil Municipal du 2 septembre 2024 dispositif d'aide a été présentée en loi de finances pour 2024 et votée par le Parlement. Prenant en compte les conclusions des différents rapports et études sur le sujet ainsi que les éléments issus de la concertation, cette refonte vise à créer un zonage plus clair, juste et efficace pour aider les territoires ruraux.
C'est pourquoi, la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, en son article 73, concrétise cette ambition en consacrant les nouvelles zones « France ruralités revitalisation » {FRR), qui entreront en vigueur le 1° juillet 2024.
La commune de Saint-Hilaire-Les Places a été classée en zone «France Ruralités Revitalisation »
La création de « France ruralités revitalisation » permettra d'améliorer la lisibilité du dispositif d'aide au profit des collectivités rurales et des acteurs économiques en ruralité.
Le classement de notre commune de Saint-Hilaire-Les-Places en FRR ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales afin de soutenir l’activité économique et l'attractivité de notre commune. Les entreprises qui s'implantent chez nous pourront ainsi bénéficier d'exonérations d'impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB} et de cotisation foncière des entreprises (CFE). De même, les entreprises éligibles pourront également être exonérées de cotisations sociales des employeurs.
L'efficacité de ces dispositifs d'aide sera renforcée grâce à des modalités de mise en œuvre clarifiées et harmonisées. Ainsi, l'ensemble des exonérations fiscales seront applicables pendant cinq ans à 100 % puis pendant trois ans de manière dégressive (75%, 50% et 25%). Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, peuvent bénéficier de ces mesures d'allègement.
Ces mesures visent concrètement à favoriser la création et la reprise d'entreprises dans notre
commune telles que des commerces ou des très petites entreprises (TPE). Les professions libérales
et médicales sont également éligibles aux dispositifs d'exonérations pour favoriser le maintien et
l'installation de médecins afin de répondre au besoin d'accès aux soins en milieu rural.
Toutefois, pour que les entreprises de notre territoire puissent bénéficier de l'exonération de
TFPB, if est nécessaire que conseil municipal délibère dans les quatre-vingt-dix jours suivant la
publication de l'arrêté fixant la liste des communes ciassées en zone France ruralités revitalisation
qui interviendra d'ici le 1er juillet 2024,
Le soutien aux territoires ruraux classés en FRR ne se limite pas aux dispositifs d'exonérations
fiscales et sociales. D'autres avantages adossés à ce classement interviennent dans des domaines
très variés. Ils s'adressent aux collectivités, dont ils favorisent le développement, à leurs habitants,
en leur facilitant notamment l'accès aux services publics, aux soins et à la formation, ainsi qu'à
certaines entreprises spécifiques.
A titre d'exemple, le classement en FRR permettra de bénéficier :
e__ d'une majoration de {a dotation globale de fonctionnement au titre des fractions
e _« bourg-centre » et « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR) à compter de
2025 ;
d'une majoration de dotation pour les points de contact de La Poste;
+ d'une attribution prioritaire des concours financiers de l'Etat pour la réhabilitation de
l'habitat ancien aux communes situées en FRR et ayant fait l'acquisition de biens
immobiliers anciens situés sur leur territoire, en vue de les transformer en logements
sociaux à usage locatif:
+ d'une absence de surloyer pour les locataires d'un logement social situé dans une commune
classée en FRR.
Par conséquent, Mme le Maire propose au conseil de délibérer sur ces exonérations
Conseil Municipal du 2 septembre 2024 4
° Taxe foncière sur les propriétés bâties: Exonération en faveur des logements acquis et
améliorés au moyen d’une aide financière de l'Agence Nationale pour l'amélioration de
l’Habitât (ANAH) par des personnes physiques (article 1383 E du Code Général des impôts)
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties: Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes (Article1383 E bis du Code Général des Impôts) + Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : Exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes (Article 1407 Hi du Code Général des Impôts)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité les exonérations proposées
dans le cadre du classement de notre commune en zone France Ruralités Revitalisation.
3/ Délibération fixant les tarifs du repas inter-associations 2024
Mme le Maire rappelle que le repas inter-association a eu lieu le 13 avril dernier et qu'it convient
de prendre une délibération qui fixe le montant du repas.
Par conséquent, Mme le Maire propose de fixer le prix du repas à 15 € par participant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité le prix de 15 € du repas
inter-associations.
4/ Délibération fixant la subvention 2024 à attribuer à l’association Atelier-Musée de la Terre.
Mme le Maire informe les membres du conseil que l'association Atelier-Musée de la Terre a
adressé de nouveau une demande de subvention conforme au règlement.
Mme le Maire propose d'attribuer la somme de 1 000 € à l'association Atelier-Musée de la Terre.
Mme Brigitte LALLET, membre de l'association Atelier-Musée de la Terre, ne prend pas part au
vote et quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté à la majorité, 8 voix POUR, 1
ABSTENTION (Mme Pauline BRUZAT) et 1 voix CONTRE {M. Jean-Bernard DOGNON) l'attribution
d’une subvention de 1 000 € à l'Association Atelier-Musée de la Terre pour l’année 2024.
I- AFFAIRES GENERALES
1/ Règlement intérieur de l’école
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gérard CHANDES qui siège à la commission Ecole
afin de présenter le nouveau règlement intérieur et les modifications apportées. Il présente
également la fiche de renseignements destinée aux parents et la fiche incident périscolaire
M. Gérard CHANDES donne lecture du règlement intérieur et propose d'inclure à l’article 1.3
Règles de bonnes conduites: Tout comportement inapproprié sera notifié aux parents dans le
cahier de liaison sous l'autorité de Mme le Maire. Le manquement aux règles de bonne conduite
persistant après un premier signalement fera l’objet d’un avertissement adressé aux parents par
lettre ; il sera suivi, selon le cas, d'un entretien avec le Maire.
Conseil Municipal du 2 septembre 2024 5
Le calendrier scolaire 2024/2025 comporte plus de jours fériés, ce qui nous impose de revoir le
mode de calcul de la facturation du restaurant scolaire.
Pour rappel, sur l’année scolaire 2023/2024, le calendrier scolaire comportait 144 jours d’école. Le
tarif du repas scolaire est de 2.60 €/repas soit une facturation de 37.44 € / mois et par enfant.
L'année scolaire 2024/2025 comporte 139 jours d’école. Le tarif du repas reste de 2.60 €/ repas soit une facturation de 36.14 € / mois et par enfant.
M Chandes propose de rajouter la modification suivante au règlement intérieur de l’école.
Article 3 : Restaurant scolaire ; Article 3.3 : Tarifs : le mode de calcul sera le suivant :
Nombre de semaines d'école X nombre de jours d'école X tarif cantine (2.60 € à ce jour) / 10 mois =
Même montant mensuel par enfant facturé de septembre à juin.
Exceptions : pique-nique fourni par les parents, classe découverte
La régularisation sera automatique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le nouveau règlement
intérieur, la fiche de renseignements destinée aux parents, la fiche d'incident périscolaire et le
nouveau mode de calcul de la facturation du restaurant scolaire.
2/ Demandes de subvention dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD)
Mme le Maire rappelle que les demandes de subventions au Conseil Départemental dans le cadre
des Contrats Territoriaux Départementaux (CTD) doivent être déposés avant le 1% octobre.
Nous devons déposer des demandes de subventions pour une 2° tranche sur le dossier
« Réhabilitation sanitaires avec création d’un sanitaire PMR + modernisation chauffage avec
climatisation réversible pour la salle polyvalente » et sur le dossier « Grosses réparations de voirie
sur diverses voies communales programme 2024 ».
Madame le Maire propose de déposer en même temps 2 demandes de subvention pour le
programme 2025 :
e Travaux d'effacement du réseau électrique : Phase 1 relative aux travaux de l’avenue des
Roses à Les Vergnolles. M. Jean-Bernard DOGNON transmettra les informations
nécessaires au dépôt du dossier.
e Grosses réparations de voirie sur diverses voies communales programme 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide les 4 demandes de
subventions à déposer.
Conseil Municipal du 2 septembre 2024 Ill VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire souhaite aborder plusieurs points :
1/ Les championnats de France cycliste de ta Gendarmerie :
Ceux-ci auront lieu les 20 et 21 septembre prochain. Mme le Maire demande à chacun de bien
vouloir s'impliquer dans l’organisation de cet évènement. Un repas sera organisé à l'issue de la
manifestation pour remercier tous les signaleurs qui ont bien voulu donner de leur temps pour
contribuer au bon déroulement de cette manifestation.
2/ Saison touristique au Lac Plaisance
Cette année notre commune à connu une belle affluence durant l'été. Le kiosque a très bien
fonctionné avec une recette en progression de 18 %. Le régisseur a clôturé la saison 2024 avec une recette de 45 177,40 €.
3/ Chiffre d'affaires des Casiers Paysans de Saint Hilaire les Places
Après 3 mois de mise en service, nous avons fait un 1° bilan du chiffre d’affaires réalisé aux
Casiers Paysans et des meilleures ventes par apporteur.
A la mise en service au 30 mai : 692.98 € de chiffre d’affaires, soit 44 ventes et 68 produits vendus en 2 jours.
+ Juin :8 973.22 € de chiffre d’affaires, soit 606 ventes et 998 produits vendus
+ Juillet : 6857.32 € de chiffre d’affaires, soit 452 ventes et 747 produits vendus
+ Août :7 340,69 € de chiffre d’affaires, soit 500 ventes et 843 produits vendus
Le montant le plus élevé des ventes revient à la Ferme de Beauregard, suivi par 2 apporteurs de la
commune, Rémy Bechade (Les légumes de Remy) et Gitles Tardy (Gaec des Places).
4/ Fermeture du secrétariat de mairie tous les après-midis
Durant la période estivale, nous avons expérimenté la fermeture du secrétariat les après-midis. De
l'avis général, cette organisation permet aux secrétaires de pouvoir se mettre à jour dans leurs
tâches quotidiennes. L'accueil téléphonique est tout de même assuré et si toutefois un administré
souhaite avoir un rendez-vous celui-ci sera assuré les après-midis. Les élus approuvent à
l’unanimité cette nouvelle organisation.
5/ Fête du 15 août 2024
Cette année la fête du 15 août à connu un grand succès et le feu d'artifice bien apprécié.
6/ Inauguration du Pont Robert Picat en Allemagne
Mme le Maire s’est rendu à l'inauguration du Pont Robert Picat à Gutenstetten en juillet dernier,
accompagné du fils et d’une petite fille de M. Robert Picat.
Conseil Municipal du 2 septembre 2024 7/ Animation Space Bus
Fin juillet la commune a organisé une animation Space Bus au Lac Plaisance. Celle-ci a connu un
vrai succès avec les habitants et les touristes présents. Elle a accueilli 280 participants en journée
et environ 100 personnes lors de l'observation du ciel en soirée.
8/ Découverte des Odonates
Nous avons organisé en partenariat avec le PNR une animation autour du Plan d’eau afin
d'observer les libellules.
9/ Bulletin municipal
Le dernier bulletin municipal a été distribué. Cette édition était riche en articles et comportait
40 pages.
10/ Le groupe des Allemands de Gutenstetten
Le 22 août dernier, notre commune a accueilli un groupe de 43 allemands venus de notre
commune jumelte de Gutenstetten. Le comité de jumelage avait organisé un très grand nombre
d'activités qui se sont déroulées durant tout le week-end. Le tout très bien organisé.
11/ Développement de plantes aquatiques
Durant toute la saison estivale, nous avons été très vigilants quant au développement de plantes
aquatiques. Cette vigilance et les analyses d’eau régulières nous ont permis de maintenir le Lac
Plaisance accessible à la baignade tout l’été et nous pouvons nous en féliciter.
12/ Réunion des agents avec le Centre de Gestion de Haute-Vienne
A la demande de Mme le Maire, une réunion sera organisée le 26 septembre prochain avec le
Centre de Gestion de Haute-Vienne (CDG87) afin de rappeler aux agents leurs droits et leurs
devoirs en tant qu’agents titulaires, stagiaires ou contractuels de la fonction publique territoriale.
13/ La page Facebook de la commune
La page Facebook de la commune a été reprise par la secrétaire de Mairie. Plusieurs évènements,
informations y sont publiés très régulièrement. Afin de faire connaitre encore plus note belle
commune, il serait souhaitable que les élus suivent la page et partagent les publications. Cette
page doit vivre et il n’y à que de cette façon que l’on peut le faire.
14/ Démande de rendez-vous avec M. Le Préfet de la Haute-Vienne
Mme le Maire informe les élus présents qu’elle à demandé un rendez-vous avec M. François
Pesneau, préfet de la Haute-Vienne. Ce rendez-vous aura lieu le 9 septembre prochain et en
explique les raisons qui l'ont amenée à solliciter cette rencontre.
Conseil Municipal du 2 septembre 2024 Aucun autre sujet n’a été abordé.
La séance est levée à 20 heures 40.
Le Maire,
Sÿlvie VALLADE
Conseil Municipal du 2 septembre 2024
Le secrétaire de séance
a
‘ Gérard CHANDES