Convocation - 17mars

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Convocation - 17mars Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - 17mars)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Lipsheim - Conseil Municipal du 17 mars 2015

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 17 mars 2015

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 18 + 1 procuration

L'an deux mil quinze, le 17 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 10 mars 2015 2015

Ordre du jour

1. Compte de gestion 2014

2. Compte administratif 2014

3. Affectation du résultat

4. Budget primitif 2015

5. Impositions directes

6. Subventions

7. Espace Culturel et Sportif –

a. Désignation d’un SPS

b. Désignation d’un Contrôleur Technique

Présents : R. SCHAAL - I. REHM - JP RAYNAUD – F. FISCHER – C OTT - A. CUTONE – E. FINCK - S. ZIMMERMANN - G. KAERLE - G MULLER - S. LOBSTEIN - P. IRISSARRY - E. KELLER - JC BUFFENOIR - D. HIPP - G. SUPPER - - C. CATALLI - JC. SOULE

Abs. excusés : L BAHY proc à S ZIMMERMANN -

Abs. :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

JC BUFFENOIR ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’il/elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim - Conseil Municipal du 17 mars 2015

1. Compte de gestion 2014

Vu le Code Général des Collectivités et notamment l'article L 2121-31, Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par Monsieur Robert STAHL, Trésorier à Illkirch. Monsieur le Maire certifie l'identité des valeurs, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï les différents rapports,

Adopte le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. Compte administratif 2014

Vu le Code Général des Collectivités et notamment l'article L 2121-31, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014 Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mars 2014 approuvant le compte administratif de l’exercice 2013,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2014, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

Adopte le compte administratif de l'exercice 2014 comme suit :

Fonctionnement Prévisions Réalisations Résultat

Dépenses 1 092 685.04

Recettes 1 530 365.26

Résultat de fonctionnement de l'exercice 437 680.22

Excédent antérieur 41 000.00

Résultat de fonctionnement de clôture 478 680.22

Investissement Prévisions Réalisations Résultat

Dépenses 1 067 459.28

Recettes 1 154 908.90

Recettes 1068 0

Résultat d'investissement de l'exercice 485 952.21

Excédent / Déficit antérieur compte 001 -218 060.18

Résultat d'investissement de clôture 267 892.03

Excédent global de clôture 2014 746 572.25

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeur

Approuve les dépassements et les transferts de crédits.

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 17 mars 2015

3. Affectation du résultat

Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte de gestion du trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire et après avoir pris acte de l'excédent global de clôture, il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat.

Il y a lieu d'affecter le reste du crédit disponible dans le budget primitif 2015

L’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :

soit au financement de la section d'investissement

soit au financement de la section de fonctionnement

Le conseil municipal

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Constate les résultats dégagés par le compte administratif 2014 s'établissent comme suit:

Fonctionnement Prévisions Réalisations Résultat

Dépenses 1 092 685.04

Recettes 1 530 365.26

Résultat de fonctionnement de l'exercice 437 680.22

Excédent antérieur 41 000.00

Résultat de fonctionnement de clôture 478 680.22

Investissement Prévisions Réalisations Résultat

Dépenses 1 067 459.28

Recettes 1 154 908.90

Recettes 1068 0

Résultat d'investissement de l'exercice 485 952.21

Excédent / Déficit antérieur compte 001 -218 060.18

Résultat d'investissement de clôture 267 892.03

Excédent global de clôture 2014 746 572.25

Dit que l'excédent concerné par la décision d'affectation est celui de la section de fonctionnement soit 478 680.22€

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser en dépenses 201 200.00 €

Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2014 comme suit :

affectation du solde de résultat de la section de fonctionnement en section de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté), soit 478 680.22 €.

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 17 mars 2015

4. Budget primitif 2015

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L 2311-1 et suivants, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant disposition budgétaire et comptable relative aux collectivités locales Vu le décret n° 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles du budget Vu la circulaire interministérielle du 31 décembre 2005 relative aux modifications apportées à compter du 1er janvier 2006 à l'instruction budgétaire et comptable M14

Considérant l'obligation législative de voter le budget primitif avant le 31 mars et en année électorale au 15 avril Vu les élections municipales du 23 mars 2014 et l’installation du conseil municipal le 28 mars 2014 Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du Budget Primitif, application de l'instruction M14

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire, qui souligne que

- le budget 2015 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents pour ce qui concerne la maîtrise des dépenses;

- qu'il regrette la baisse des dotations de l'Etat, baisse qui devrait encore se poursuivre en 2015; - que la plupart des investissements inscrits prévisionnellement dans le budget feront l'objet d'une discussion et d'une délibération spécifiques au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2015 arrêté comme suit :

Section d'exploitation Dépenses 2 014 364.92 € Recettes 2 014 364.92 €

Section d'investissement Dépenses 1 562 787.25 € Recettes 1 562 787.25 €

(voir budget annexé)

Approuve l'état des effectifs du personnel de la Commune

Par

17 voix pour

0 voix contre

1 abstention (E KELLER)

5. Vote des contributions directes

Vu la loi 80-10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois des finances annuelles,

Vu la délibération du 30.11.2001 du Conseil Communautaire instaurant la Taxe Professionnelle Unique sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg

Vu l'état 1259 TH-TF portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune au titre des transformations en exonération des dégrèvements.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire, qui souligne que malgré la baisse des dotations de l'Etat et l'augmentation prévisible de certaines dépenses de fonctionnement, il propose de ne pas accroître la charge fiscale des contribuables communaux en maintenant les 3 taxes locales à leur niveau de 2014

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré,

Fixe les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit :

Sans variation du taux -Lipsheim - Conseil Municipal du 17 mars 2015

Base

d'imposition

2015

Taux 2014 Produit Assuré

2015

Taux 2014 x

coeff. variat°

= Taux 2015

Produit

attendu

2015

Taxe d'habitation 3 463 000 16.03 % 555 119 16.03% 555 119

Taxe foncière sur

propriétés bâties 3 092 000 14.94 % 461 945 14.94% 461 945

Taxe foncière sur

propriétés non bâties 30 500 62.14 % 18 953 62.14% 18 953

Taxe Professionnelle 0 0,00 % 0 0 0

1 036 017 TOTAL 1 036 017

Coefficient de la variation proportionnelle

Produit attendu

:

1 036 017

= 1,0000000

Produit fiscal à taux constant 1 036 017

Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstention

Gérard Muller entre en séance et participe au débat du à partir du point 6

6 Subventions

a) Groupement d’Action Sociale

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide d'accorder une subvention au Groupement d'Action Sociale de 3300 €

A imputer au compte 6574

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

b) Dans le cadre de l’amélioration de la lisibilité des documents budgétaires et en application de l’ensemble des règles concernant la comptabilité M14,

Dans le cadre du vote du budget primitif 2014

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré,

Accorde les subventions détaillées ci-dessous :

• Souvenir Français 150.- € • Association Amis du Mémorial Alsace Lorraine 100.- € • Société d’Histoire des Quatre Cantons 89.- €

A imputer au compte 6574Lipsheim - Conseil Municipal du 17 mars 2015

c) Approuve et valide les subventions pour les associations selon le tableau récapitulatif ci-dessous et en application de délibérations de principe. Ces crédits sont portés au Budget Primitif 2015.

COMPTE 6574 2015 - BP

Subv Fonct Asso et autres org

Caisse Accidents Agricoles cf délibération de principe 3 200

Groupement Action Sociale concerne le personnel 3 300

Classe de découverte Ecole Lipsheim + Collège et Lycée (cas particuliers - cf délib de principe) 8,20 €/ enfant/jour 1500

Souvenir Français cf délibération de principe 150 150

Décorations de Noël cf délibération de principe cf tab 400 Association Amis du Mémorial

Alsace Lorraine 100

Maisons Fleuries à verser directement aux intéressés cf tab 800

Bus Collège cf délibération de principe 2 500

Ecole de Musique – Vogesia Reversement fonds de concours CUS 3 000

Cantine Garderie OPAL Selon DSP 82 730

Associations diverses A verser 2ème semestre 2015

OCL 5 714

AFL 3 000

VOGESIA 9 000

MULTISPORT 5 600

PECHE 700

VAILLANTS AINES 500

SAFNEL 1 000

APAL 650

BURUNDI 600

Divers (à délibérer) 500

S/total 125 033

COMPTE 6748 2015 - BP

OCL Délibération du 17.02.2015 800

VOGESIA - école de musique Délibération du 17.02.2015 4 900

Cadeau anniversaire- personnes Délibération du 27.11.2012 500

Epicerie sociale CARITAS Délibération CM 2 650

Subventions exceptionnelles Soumis à délibération 8 236

Divers Soumis à délibération 2 000

S/total 19 086

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 17 mars 2015

7 Espace Culturel et Sportif - Désignation d’un SPS et d’un Contrôleur Technique

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancée du projet l’espace culturel et sportif extension salle de musique..

A ce stade, Monsieur le Maire précise la nécessité de choisir un bureau de contrôle, un coordinateur SPS. Conformément au Code des Marchés Publics, les consultations ont donc été réalisées :

- Pour le bureau de contrôle, 4 bureaux de contrôle ont envoyé une offre et celle de la société QUALICONSULT domiciliée 67960 ENTZHEIM 2 rue des Hérons pour un montant de 5206 € HT soit TTC 6226.38 € apparaît la mieux disante

- Pour le coordonnateur Sécurité Protection Santé (SPS), 13 offres ont été reçues et celle de la société ADC EST domiciliée à 67150 ERSTEIN 2 rue de l’Expansion, pour un montant HT de 2 287.80 € soit TTC 2 745.36 € apparaît la mieux disante

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de retenir les bureaux d’études ci- dessus.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide de retenir comme bureau de contrôle pour le projet d’extension de l’espace culturel et sportif, la société QUALICONSULT domiciliée 67960 ENTZHEIM 2a rue des Hérons pour un montant de 3 895 € HT soit TTC 4 674.00 €

Décide de retenir comme coordonnateur Sécurité Protection Santé (SPS) pour le projet d’extension de l’espace culturel et sportif la société ADC EST domiciliée à 67150 ERSTEIN 2 rue de l’Expansion, pour un montant HT de 2 287.80 € soit TTC 2 745.36 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits sont portés au Budget primitif 2015

Par

18 voix pour

0 voix contre

1 abstention (E KELLER)