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Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649346209 Compte rendu du CM 19 janvier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 janvier 2022
Etaient Présents : B. BACHELLERIE, P.MORET, C. VAUGEOIS, CH. LUMET, H.PROVOST,
B.DESCOUTURES, S.ROBIN, D.MARQUETON, B.LEHERICEY, E.VALIN, A.RIBEREAU,
M.RICHARD.
Absents excusés : M.G LECONTE, E.DA CUNHA MOTA, C.GAURON
Monsieur le Maire a réuni le Conseil Municipal en session extraordinaire, afin d’évoquer les sujets suivants :
1° Rénovation de l’éclairage public à Saint-Michel – pose de LED – plan de financement – demande de
subvention :
Afin d’améliorer la sécurité et faire des économies d’énergie, la commune souhaite améliorer l’éclairage public sur Saint-Michel et la liaison avec le bourg. Monsieur le Maire propose de remplacer l’éclairage public par des candélabres à LED et d’installer des bornes lumineuses à LED sur la liaison. Après concertation le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2° Actualisation de la participation de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes :
Pour l’année 2020-2021, le Conseil Municipal décide de demander aux communes, pour les enfants
extérieurs à Vineuil, une participation financière d’un montant de 395 euros par enfant et par an.
3° Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique en la commune de Vineuil et ENEDIS – à Saint-Michel :
Monsieur le Maire expose qu’Enedis propose l’implantation d’un poste de distribution public à Saint Michel. Une convention de mise à disposition est proposée par Enedis. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
4° Convention de servitude pour l’enfouissement du réseau chemin de la Grouaille et le bourg :
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de travaux Enedis pour l’enfouissement d’une partie du réseau chemin de la grouaille et du bourg, il est nécessaire de faire une convention de servitude. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette convention et ces travaux.
5° Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique en la commune de Vineuil et ENEDIS – rue du chemin vert :
Monsieur le Maire expose qu’Enedis propose l’implantation d’un poste de distribution public rue du chemin vert. Une convention de mise à disposition est proposée par Enedis. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.