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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1624613269 compte rendu conseil municipal 3 decembre 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 Décembre 2019
Etaient Présents : B. BACHELLERIE, G. BOUTON, P.MORET, M.G LECONTE, C.VAUGEOIS,
C.GAURON, B.DESCOUTURES, M.PERREAU, S.ROBIN, D.MARQUETON, E.VALIN, S.FESNEAU,
Absents excusés : B. LEHERICEY qui a donné procuration à Monsieur B. BACHELLERIE M.MARTINEZ qui a donné procuration à Madame C.GAURON
1) SITUATION FINCANCIERE :
Monsieur le Maire a remis à tous les conseillers municipaux, une situation financière
pour le suivi des dépenses et des recettes.
2) SUIVI DES TRAVAUX :
Monsieur Le Maire fait un résumé des travaux de 2019 et déclare que tous les travaux prévus ont été réalisés.
3) DEBAT BUDGETAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION :
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des délibérations à prendre au vu des différents
dossiers de demande de subvention :
- Acquisition de mobilier à la cantine et à l’école
- Acquisition de matériel pour le service technique
- Rénovation du logement communal, 28 rue de la poste
- Installation de l’éclairage public à la bodingrie
Les délibérations sont votées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Eclairage public : Monsieur ROBIN informe le Conseil Municipal sur la nécessité de faire une étude
pour un contrat de maintenance sur l’éclairage public.
Dossier Voirie :
- Entrée du bourg route de Villegongis : Un projet est à l’étude afin d’améliorer et de réduire
la vitesse des usagers. Monsieur le Maire expose les différentes possibilités réalisées par
l’UT de Vatan aux membres du Conseil Municipal.
- Place de l’ancienne gare : Monsieur Le Maire a demandé à l’architecte qui a réalisé le foyer
rural, une étude pour améliorer la place de l’ancienne gare, cette étude n’étant pas détaillée,
Le Conseil Municipal décide d’attendre la proposition du service de la DDT.
Maison Médical : Monsieur Le Maire précise que la commune est en recherche de docteur
généraliste sur la commune.
4) DELIBERATION SUR LA PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU
FONCTIONNEMENT DES ECOLES :
Après exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide de demander une participation de
395 euros par enfant et par an.
Cette délibération est votée à l’unanimité. 5) DOSSIER METHAVERT :
Monsieur le Maire informe de l’installation d’une usine de méthanisation à Saint-Maur. La
préfecture de l’Indre a transmis un dossier en mairie, pour avis du Conseil Municipal concernant
l’épandage du digestat. Après consultation, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable
à ce projet.
6) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC- Assainissement 2018 :
Au vu du rapport annuel, assainissement 2018, le Conseil Municipal décide de prendre acte du
rapport.
7) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC-
Eau Potable 2018 :
Au vu du rapport annuel, eau potable 2018, le Conseil Municipal décide de prendre acte du rapport.
8) CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :
Dans le cadre de la garderie périscolaire, le contrat enfance jeunesse doit être renouvelé. Le Conseil
Municipal décide d’émettre un avis favorable au renouvellement de ce contrat.
9) DEVENIR DE LA TRESORERIE DE VALENCAY :
La direction générale des finances publiques va modifier le réseau des finances publiques, ce qui
aurait pour conséquence directe la fermeture de la Trésorerie de Valençay, pour un regroupement à la
Châtre. Devant l’opposition massive des élus il semblerait que la trésorerie de Valençay resterait à la
disposition des collectivités.
10) TAXE FONCIERE :
A ce jour, la taxe foncière est exonérée pour une période de deux ans sur les nouvelles constructions.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision doit être prise au plus tard en
octobre 2020 pour d’éventuelles modifications.
11) Monsieur MOISSONNIER Roland :
Monsieur le Maire propose de donner un nom au stade de football de Vineuil. Il suggère le nom de
stade « Roland MOISSONNIER ».
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette demande.
12) QUESTIONS DIVERSES :
- Le Foyer Rural étant neuf, il sera demandé aux associations et particulier un chèque de
caution de 600 euros.