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Compte-Rendu - 1624613282 compte rendu conseil municipal 12 septembre 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1624613282 compte rendu conseil municipal 12 septembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 Septembre 2019
Etaient Présents : B. BACHELLERIE, P.MORET, M.G LECONTE, C.VAUGEOIS, C.GAURON,
B.DESCOUTURES, M.PERREAU, S.ROBIN, D.MARQUETON, E.VALIN, B. LEHERICEY,
A.MARTINEZ
Absents excusés : S.FESNEAU qui a donné procuration à Monsieur G.BOUTON
Monsieur BACHELLERIE, Maire, propose une minute de silence en hommage à Monsieur Edouard des PLACES, Maire honoraire et Conseiller Municipal, décédé.
1) Nomination d’un délégué par le Syndicat Mixte des Eaux de la Demoiselle :
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de Monsieur
Bernard BACHELLERIE pour être délégué titulaire au Syndicat Mixte des Eaux de la
Demoiselle en remplacement de Monsieur Edouard des PLACES.
2) Questions Divers :
1. Demande de garantie d’emprunt Vineuil – La Croix Rouge – 8 logements :
L’OPAC a contracté un prêt de 550 992 euros pour la création de 8 logements à la croix rouge et
demande à la commune de Vineuil d’être garant.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
2. Actualisation des tarifs de la redevance « Assainissement »
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter la redevance Assainissement au 1er janvier 2020.
3. Point sur les travaux 2019 :
Monsieur Le Maire fait un résumé des travaux réalisés en 2019. A l’aube des Elections Municipales 2020, les budgets seront votés en février 2020 par l’actuel Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande au Conseil de présenter leurs projets au plus tôt.