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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665136433 Compte rendu du CM du 1er avril 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Dialogue social,
MAIRIE DE VINEUIL
Compte rendu
Conseil Municipal du 1° avril 2022
Etaient présents : Mesdames LECONTE, PROVOST, GAURON, VALIN, DA CUNHA MOTA, VAUGEOIS
Messieurs BACHELLERIE, LUMET, DESCOUTURES, MORET, LEHERICEY, RIBEREAU
Absents excusés :
Monsieur Serge ROBIN qui a donné pouvoir à Monsieur Christophe LUMET
Madame Monique RICHARD qui a donné pouvoir à Madame Marie-Geneviève LECONTE
Monsieur Daniel MARQUETON
Monsieur Patrice MORET est nommé secrétaire de séance
Vote des comptes administratifs 2021
Madame Evelyne VALIN, doyenne d’âge présente les comptes administratifs 2021
Budget principal
Présente un excédent de fonctionnement de 381 720.27 euros et un excédent
d'investissement de 2 456 075.87 Le budget a été voté à l’unanimité.
Budget CCAS
Présente un excédent de fonctionnement de 4 500.40 euros. Le budget a été voté à
l’unanimité
Budget assainissement
Présente un excédent d'exploitation de 24.27 et un déficit d'investissement de 118 127.16
euros. Le budget a été voté à l’unanimité
Budget commerce
Présente un excédent d'exploitation de 74 170.64 euros et un déficit d'investissement de
3 242.83. Le budget a été voté à l'unanimité.
Ces comptes administratifs sont conformes avec les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier.
Affectation des résultats 2021
Budget communal
Il est décidé de laisser l'excédent de fonctionnement pour 200 000 euros en section de
fonctionnement au compte 002 et 181 720.27 en investissement au compte 1068.
Budget assainissement
Il est décidé d’affecter l'excédent d'exploitation soit 24.27 euros à la section
d'investissement au compte 1068.
Budget commerce Il est décidé de laisser l'excédent d'exploitation soit 66 427.81 en section de
fonctionnement recettes au compte 002 et d’affecter à la section d'investissement la somme
de 7 742.83 euros au compte 1068.
Vote des taux
Les taux sont :
Foncier bâti 30.92 %
Foncier non bâti 22.18%
CFE 17.70%
Les taux ont été votés à l’unanimité.
Projets 2022
Monsieur le Maire présente les projets 2022, qui sont :
e Aménagement au hameau Saint-Michel
e Divers travaux de voirie
e Aménagement de la salle d'accueil à la Mairie et achat de mobilier
e Numérisation de l’état civil (connexion avec COMEDEC)
e Divers travaux aux écoles (électricité)
e Réfection du terrain de tennis
e Réfection de la clôture au stade
e Acquisition de terrains en centre bourg
e Plantation à l'étang et à l’entrée des Ormes
e Réfection du dojo
e Aménagement d’un studio à la place de la poste
e Acquisition de matériel pour l'atelier communal
e Aménagement du centre bourg : études de faisabilité
Vote des budgets primitifs 2022
e Budget principal
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 140 731 euros et en dépenses et
recettes d'investissement à 3 058 762.14 euros.
Les subventions des associations sont de 25 780 euros
AFN 150 euros
AFR VINEUIL 150 euros
Cantine scolaire 14 000 euros
Assoc de la chasse 600 euros
Comité des fêtes 250 euros
Coopérative scolaire 3 800 euros
Croix rouge 30 euros
A. Donneur de sang 100 euros
Les Gazelles Vineuilloises 150 euros
Gymnastique volontaire 150 euros
Judo Club 1 500 euros
Club pétanque 100 euros Amicale des randonneurs 100 euros
ESVB 2 500 euros
Vineuil Animation Loisirs 100 euros
Club Théâtre 100 euros
Les chouettes Vertes 100 euros
Association de la pêche 1 500 euros
Le souvenir français 100 euros
Liberty Shoes 150 euros
Association APVP (Patrimoine) 150 euros
Les subventions seront versées à la remise du bilan annuel de l'association
Le budget a été voté à l'unanimité
e Budget CCAS
Il s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 8 105.35 euros
Le budget a été voté à l'unanimité
e Budget assainissement
Il s'équilibre en dépenses et recettes d’exploitation à 180 000 euros et en dépenses et
recettes d'investissement à 186 924.27 euros.
Le budget a été voté à l'unanimité
e Budget commerce
Il s’équilibre en dépenses et recettes d'exploitation à 72 814.81 euros et en dépenses et
recettes d'investissement à 7 742.83 euros.
Le budget a été voté à l'unanimité
Délibération : passage à la nomenclature M57 mise en place de la fongibilité en fonctionnement et
investissement
Avec la nouvelle comptabilité M57, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à dépasser les
crédits de fonctionnement et d'investissement entre section à hauteur de 7.5%.Cette délibération
est votée à l'unanimité.
Délibération aménagement sécuritaire à Saint-Michel — plan de financement — demande de
subvention
Le conseil municipal a décidé des travaux d’éclairage public pour la sécurité et l’accessibilité d’un
montant de 70 650 euros H.T..
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès du Département dans le cadre des amendes de
police.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité. Délibération convention SATESE
SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) a en charge le suivi
de la station d'épuration de la commune.
Cette convention doit être renouvelée pour une durée de 4 ans.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Délibération aménagement du temps de travail des agents au sein de la commune de VINEUIL
Monsieur le Maire a proposé un plan d'aménagement du temps de travail des 1607 heures des
agents de la commune de Vineuil.
Le centre de gestion de la fonction publique a émis un avis favorable à cette proposition.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité cette délibération.
Délibération dénomination la Bourdonnière et nouvel adressage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est difficile de trouver le lotissement les
Mardelles, qui ne semble pas être référencé dans les GPS et autres administrations.
Il est décidé d'appeler ce lieu-dit « la Bourdonnière ».
L’adressage sera le suivant :
N° de parcelle Ancienne adresse Nouvelle adresse
cadastrale
C 0010 1 la Bourdonnière 1 la Bourdonnière
K 0068 2 La Bourdonnière 2 la Bourdonnière
K 0169 6 les Mardelles 3 la Bourdonnière
K 0168 5 les Mardelles 4 la Bourdonnière
K 0167 4 les Mardelles 5 la Bourdonnière
K 0165 3 les Mardelles 6 la Bourdonnière
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
Délibération nouveau tarif pour la salle Saint-Vincent
Suite à la réfection de la salle Saint-Vincent, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la salle
Saint-Vincent.
A compter du 1° avril 2022, seulement aux habitants de Vineuil.
e Une caution de 600 euros sera demandée à la location
e 160 euros pour la période hivernale (du 1° octobre au 30 avril)
e 110 euros pour la période estivale (du 1°” mai au 30 septembre).
e 50 euros pour la petite salle Saint-Vincent qui sera louée en individuelle ou en plus de la
grande salle. Délibération — réglementation et tarifs pour la location de la salle des fêtes pour les associations
de Vineuil
Monsieur le Maire propose de règlementer l’utilisation de la salle des fêtes aux associations
de Vineuil comme suit :
- Deux manifestations annuelles gratuites à la salle des fêtes
- A la troisième manifestation le tarif appliqué sera :
o 100 euros pour la période du 1°’ octobre au 30 avril
o 50 euros pour la période du 1° mai au 30 septembre
Le conseil municipal a voté à l'unanimité.
Questions diverses
- Zone artisanale
Monsieur le Maire confirme l'installation de l’usine Génération Piscine à la zone
artisanale.
-_ Calendrier des élections :
o Date des élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 de 8 heures à 19 heures
o Date des élections législatives les 12 et 19 juin 2022 de 8 heures à 18 heures
- L'ouverture de la pêche dans le plan d’eau communal a eu lieu le samedi 26 mars 2022
aux heures du couvre-feu.
- Eoliennes
Monsieur le Maire fait part des démarches incessantes pour l'installation d’éoliennes sur
la commune, il précise que maintenant il y a un plan régional décidé par le Préfet où la
commune donne son avis.