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Arrêté - arr 2024 1153
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1153)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° AA (9 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX TIRAGE ET RACCORDEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
COMMUNE DE BANDOL
SOCIÉTÉ CIRCET
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 29 novembre 2024 de la société CIRCET Æ& 07 88 74 59 62 — sise : 112 Impasse du Serpolet — 83210 LA FARLEDE, (courriel : floriane.michel@circet.fr) CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux concernant le tirage et le raccordement de la fibre optique - rue Ambroise Paré, boulevard de Marseille, impasse du Docteur Roux, avenue Georges V, impasse de l’Olivade, rue de Buffon, boulevard de l’Escourche, boulevard de Lattre de Tassigny, rue de Madagascar, boulevard des Graviers, rue du Sénégal, rue René Cassin, rue des Lauriers Roses, rue Richelieu et boulevard de Lorette sont autorisés :
DU JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera
interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie ou en alternance par demi-chaussée réglementée par un alternat manuel à l'aide de panneau K10.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - } DEC, ja
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Pour le Maire
rie BOURON
jointe
la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 {2 30