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Arrêté - arr 2024 645
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 645)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° G{ |
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
IMPLANTATION DUNE ARMOIRE FIBRE OPTIQUE
RUE DU DOCTEUR LOUIS MARÇON
SOCIÉTÉ CIRCET
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021, réglementant la zone de rencontre, VU la demande datée du 13 juin 2024 de la société CIRCET & 06 81 72 60 75 — sise : 142 route de Fréjus — 83490 LE MUY (courriel : maeva.legendre@circet.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de voirie concernant la mise en place d’une armoire pour la fibre optique dans la traverse piétonnière à hauteur du n°18 rue du Docteur Louis Marçon en face de la Traverse Aristide Briand sont autorisés :
LE JEUDI 20 JUIN 2024
(Sauf entre 12h00 et 14h00)
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera
interdit au droit du chantier et la circulation sera momentanément interrompue lors du chargement ou déchargement des matériaux.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons et de baliser la zone de chantier.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL — Téléphone : 04 94 29 12 30