Arrêté - arr 2024 964

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Arrêté - arr 2024 964 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 964)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°96à DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150

SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : AP/

TRAVAUX RÉPARATION D'UNE CASSE

FOURREAUX TELECOM

53 - AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918

SOCIÉTÉ CIRCET

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,

VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU notre arrêté n°03 du 23 avril 2020 réglementant les stationnements réservés, VU la demande datée du 03 octobre2024 de la société CIRCET & 06 81 72 60 95 — sise: 141 route de Fréjus — 83490 LE MUY, (courriel : maeva.legendre@circet.fr),

CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.

- ARRETONS -

ARTICLE 1°: Les travaux concernant la réparation d’une casse dans les fourreaux télécom pour la fibre optique — avenue du 11 Novembre 1918 à hauteur du n°53 sont autorisés :

DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 AU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024

(Sauf le mardi matin - Jour du marché hebdomadaire)

ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'emplacement réservé aux véhicules services publics (Régie des Parkings) et au droit du chantier.

Un périmètre et un accès sécurisé sera mise en place pour les piétons afin de permettre la circulation de ceux-ci .

ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prendre contact avec le service des Parkings de la commune avant le début des travaux

ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification

d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le 8 OCT. 2024

Jean-Paul JOSEPH

Maire de Bandol

Pourle Maire .

Valérie BOURON …

ère Adjoift .

Aéguéelà Ja Sécurité