Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - arr 2025 1155
Arrêté - arr 2024 869
Arrêté - arr 2024 964
Arrêté - arr 2024 1153
Arrêté - arr 2024 1183
Arrêté - arr 2024 645
Arrêté - arr 2024 856
Arrêté - arr 2024 847
Arrêté - arr 2024 865
Arrêté - arr 2024 653
Arrêté - arr 2024 1155
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1155)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE NAAŸT
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX TIRAGE ET RACCORDEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
COMMUNE DE BANDOL
SOCIÉTÉ CIRCET
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU l'arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le
département du Var
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021 réglementant l'aire piétonne et la zone de rencontre, VU la nouvelle demande de prorogation datée du 29 novembre 2024 de la société CIRCET & 07 88 74 59 62 — sise: 112 Impasse du Serpolet- 83210 LA FARLEDE, (courriel: laurent.jullien@circet.fr) CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique — place Lucien Artaud, rue Danton, rue Perrault, avenue Albert 1”, rue Racine, boulevard Georges Clemenceau, boulevard Victor Hugo, rue Racine, avenue Maréchal Leclerc, rue Molière , rue Raimu, rue du Plateau, rue Renècros, rue Guy de Maupassant, avenue Maréchal Foch, rue des Jardins, rue Portalis, rue Voltaire, rue des Tonneliers, rue Pons, rue Courbet, rue des Ecoles, traverse Aristide Briand, rue de la République, rue du Docteur Louis Marçon, avenue du 11 Novembre 1918 et quai de Gaulle sont autorisées :
DU JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024 AU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024 (Sauf les mardis Matin — Jour du Marché Hebdomadaire)
ARTICLE 2°: Selon l'avancée du chantier et la situation des chambres télécom, les travaux devront se faire de nuit ou de 06h00 à 08h00, en aucun cas la circulation ne devra être barrée, dans les
zones piétonnes , l'accès des piétons et aux magasins devront être maintenues ainsi que
sur le quai de Gaulle. La libre circulation sera mise en place également dans le
périmètre des Établissements scolaires pendant les horaires de rentrée et sortie scolaires.
ARTICLE 3°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie.
L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travux et d'établir un périmètre de sécurité
pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée, qui est et demeure , entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir de son chantier
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le- 4 DEC, 2024
Jean-Paul JOSEPH.
ae
Hôtel de Ville — 831