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Déliberation - cms 075 Reunion du conseil n 2 site
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Déliberation - cms 075 Reunion du conseil n 2 site)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Réunion du conseil – Compte-rendu N°2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 11 avril 2014
Membres présents :
BARTHELEMY Marcel, BLAMBERT Micheline, BOURGEON Chantale, CHETAIL Maurice, CHOURREAU Gisèle, DICO Charles, FEUGIER Karine, FIORDALISI Christine, JEYMOND Astrid, LAMBERTON Michel, MATRAS Françoise, MEUGNIER Angélique, MICLO Damien, MURE- RAVAUD Jérôme, MEUNIER Christian, MOLARO Patricia, ROLLAND Eric, VIALLE Patrick.
Absent(e)s : /
Secrétaire de séance: MICLO Damien.
Pouvoir(s) : /
COMPTE-RENDU
Ouverture de la séance à 18h30.
I) INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS :
Après en avoir délibéré et vote à l’unanimité (Pour : 17 voix, Abstentions : 2), le Conseil Municipal décide de fixer à compter du 05/04/2014 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Maire : 43 %,
1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème adjoint : 16.50%.
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS
Nom de la Collectivité : ST ROMANS
Nombre
d’habitants 1739
Nombre de
Conseillers 19
Nombre
d’adjoints 5
! Liste des élus percevant une indemnité
Fonction de l’Elu Nom et Prénom
Indemnité brute mensuelle
(en % de l’indice brut
1015)
Maximum
autorisé
Maire CREACH Yvan 43% 43%
1er adjoint BLAMBERT Micheline 16.5% 16,5%
2ème adjoint CHETAIL Maurice 16.5% 16,5%
3ème adjoint MOLARO Patricia 16.5% 16,5% 4ème adjoint ROLLAND Eric 16.5% 16,5%
5ème adjoint DICO Charles 16.5% 16.5%
II) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences.
Après en avoir délibéré et vote à l’unanimité (Pour : 19 voix), le Conseil Municipal décide pour la durée du présent mandat de confier au Maire les délégations suivant l’article L2122-22 du CGCT.
III) MISE EN PLACE DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES
Mr le maire propose les membres des commissions communales
Commissions Communales Membres
Maire :
GRANDS PROJETS
1er Adjoint :
LOGEMENTS
COMMUNAUX,
HABITAT,
RESTAURATION
SCOLAIRE
BLAMBERT Micheline
JEYMOND Astrid, MEUGNIER Angélique, MOLARO Patricia,
Chantale BOURGEON, Christine FIORDALISI, CHETAIL
Maurice, FEUGIER Karine.
Nombre de membres : 8
1er Adjoint :
VIE SCOLAIRE
BLAMBERT Micheline
BOURGEON Chantale, MEUGNIER Angélique, MICLO
Damien, FEUGIER Karine.
Nombre de membres : 5
1er Adjoint :
RYTHMES SCOLAIRES
BLAMBERT Micheline
MEUGNIER Angélique, FIORDALISI Christine, FEUGIER
Karine.
Nombre de membres : 4
1er Adjoint :
PETITE ENFANCE RAM
HALTE GARDERIE
BLAMBERT Micheline
JEYMOND Astrid, BOURGEON Chantale, CHETAIL Maurice,
FEUGIER Karine ;
Nombre de membres : 5
2ème Adjoint :
FINANCES,
CONTENTIEUX
CHETAIL Maurice
ROLLAND Eric, MICLO Damien, BLAMBERT Micheline,
FIORDALISI Christine, CREACH Yvan, VIALLE Patrick,
MEUNIER Christian, BARTHELEMY Marcel.
Nombre de membres : 9
2ème Adjoint :
CHETAIL Maurice MARANDAN
ROLLAND Eric, DICO Charles, MURE-RAVAUD Jérôme,
MATRAS Françoise, MOLARO Patricia, MEUNIER Christian,
BARTHELEMY Marcel.
Nombre de membres : 8
3ème Adjoint :
COMMUNICATION, TOURISME,
COMMEMORATIONS ET
SERVICE PROTOCOLAIRE.
NOUVELLES TECHNOLOGIES
MOLARO Patricia
JEYMOND Astrid, BOURGEON Chantale, MEUGNIER
Angélique, MICLO Damien, BLAMBERT Micheline, CHETAIL
Maurice, FEUGIER Karine, CHOURREAU Gisèle.
Nombre de membres : 9
4ème Adjoint :
VOIRIE, SECURITE
ROUTIERE, BATIMENTS
COMMUNAUX,
ELECTRIFICATION
RURALE, EAUX
PLUVIALES,
ESPACES VERTS,
HYDRAULIQUE
AGRICOLE, MOBILIER
URBAIN,
SIGNALETIQUE,
AMENAGEMENT
VILLAGE
ROLLAND Eric
LAMBERTON Michel, VIALLE Patrick, MURE-RAVAUD
Jérôme, DICO Charles BLAMBERT Micheline, MATRAS
Françoise, MICLO Damien, MEUNIER Christian,
BARTHELEMY Marcel.
Nombre de membres : 10
5ème Adjoint :
URBANISME
ENVIRONNEMENT
DICO Charles
LAMBERTON Michel, FIORDALISI Christine, CHETAIL
Maurice, MURE-RAVAUD Jérôme, VIALLE Patrick, CREACH
Yvan, MEUNIER Christian, BARTHELEMY Marcel.
Nombre de membres : 9
A 19h15 une interruption de séance, demandée par Mr Christian MEUNIER pour la représentativité au sein des différentes commissions, a été effectuée. Au bout de dix minutes, reprise de la séance. Après vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la composition (nombre et noms) des commissions communales telles qu’elle est présentée ci-‐dessus.
IV) DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU C.C.A.S.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les membres du Conseil Municipal au sein du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale).
Le Conseil Municipal, après vote (Pour :19) fixe le nombre de membres à :
- 6 membres élus,
- 6 membres nommés.
Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses membres Président : CREACH Yvan, Maire
Membres élus : MMme et MM.BLAMBERT Micheline, BOURGEON Chantale, CHETAIL Maurice, VIALLE Patrick, LAMBERTON Michel. CHOURREAU Gisèle.
Après vote à l’unanimité (Pour : 19 voix), sont proclamés membres élus :
- Mme BLAMBERT Micheline,
- Mme BOURGEON Chantale,
- Mr CHETAIL Maurice,
- Mr VIALLE Patrick,
- Mr LAMBERTON Michel,
- Mme CHOURREAU Gisèle.
V) DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (SEDI)
Après vote, sont proclamés délégués :
Délégué titulaire du Conseil Municipal au sein du SEDI :
- Mr Eric ROLLAND 19 voix
Délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du SEDI :
- Mr Patrick VIALLE 19 voix
VI) COMMISSION APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal,
Désigne :
Président de la Commission d’Appel d’Offres : Mr CREACH Yvan, Maire ou son représentant.
Sont proclamés élus, à l’unanimité (19 voix), les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres suivants :
- Mr VIALLE Patrick
- Mr LAMBERTON Michel
- Mr MICLO Damien
Sont proclamés élus, à l’unanimité (19 voix), les membres suppléants de la Commission d’appel d’offres suivants :
- Mme FIORDALISI Christine
- Mme CHOURREAU Gisèle,
- Mr MEUNIER Christian.
VII) DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIEPIA (Syndicat Intercommunal d’Eau Potable, d’Irrigation et d’Assainissement) Après vote, sont proclamés délégués : (Pour : 17, Contre : 2)
Délégués titulaires du Conseil Municipal au sein du SIEPIA :
- MM. CREACH Yvan, ROLLAND Eric, LAMBERTON Michel, MURE-RAVAUD Jérôme, MICLO Damien, CHETAIL Maurice.
VIII) DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU PNRV (Parc Naturel Régional du Vercors)
Après vote, sont proclamés délégués :
- Déléguée titulaire : Mme MOLARO Patricia 19 voix
- Délégué suppléant : Mr DICO Charles 19 voix
IX) DESIGNATION D’UN ELU REFERENT DEFENSE
Membre proposé : CHOURREAU Gisèle
Après vote est proclamée « référent Défense » :
Mme CHOURREAU Gisèle 19 Voix
X) DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE ET D’UN SUPPLEANT
Après vote, sont proclamés » référents sécurité routière » :
Référent titulaire :
- Mr VIALLE Patrick 19 Voix
Référent suppléant :
- Mme FIORDALISI Christine 19 Voix
XI) DESIGNATION D’UN ELU REFERENT « AMBROISIE »
Après vote, est proclamé référent « ambroisie » :
Mr MURE-RAVAUD Jérôme 19 Voix
XII) DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DES ASSOCIATIONS DE SAINT ROMANS.
Après vote, sont proclamés élus les représentants tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus par (Pour : 19 voix).
Associations sportives Saint-Romanaises Représentants (Mme, Mr)
Club Cyclotourisme BOURGEON Chantale, CHETAIL Maurice
Gym La Coule Douce BOURGEON Chantale La Boule Lyonnaise ROLLAND Eric
Pétanque St-Romanaise DICO Charles
Tennis Club MEUGNIER Angélique, FEUGIER Karine
USSR (football) LAMBERTON Michel, MEUNIER Christian
Autres associations Saint-Romanaises Représentant(e)s (Mme, Mr)
A.E.P. BLAMBERT Micheline, VIALLE Patrick
ACCA MURE-RAVAUD Jérôme
ADMR/SSAD BLAMBERT Micheline, CHETAIL Maurice, CHOURREAU Gisèle.
Amicale des Donneurs de Sang CHETAIL Maurice, BOURGEON Chantale
Amicale des Pompiers BLAMBERT Micheline, MOLARO Patricia
Atelier des Arts MOLARO Patricia, CHOURREAU Gisèle.
Club Notre Rocher MATRAS Françoise, CHOURREAU Gisèle
Comité des fêtes FIORDALISI Christine, MOLARO Patricia,
VIALLE Patrick
Compagnie Bougalou (théâtre) BOURGEON Chantale
Créafolies MATRAS Françoise
FNACA BLAMBERT Micheline, DICO Charles, CHOURREAU Gisèle.
Garderie Périscolaire, Centre loisirs les Gais Lurons MEUGNIER Angélique
Le Fair’Ailleurs ROLLAND Eric, CHOURREAU Gisèle.
Sou des Ecoles JEYMOND Astrid, FEUGIER Karine
XII) DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SAINT ROMANS
Après vote, (Pour : 19 voix) sont proclamés élus les représentants tels qu’ils sont mentionnés ci- dessus.
- Personnel technique : Mr ROLLAND Eric
- Personnel Administratif : Mr CREACH Yvan
- Personnel scolaire : Mme BLAMBERT Micheline
- Personnel entretien ménager : Mme BLAMBERT Micheline
XIII) DESIGNATION DE DELEGUES Comité Local de l’Habitat (C.L.H)
- CLH : Titulaire : Mme BLAMBERT Micheline
Suppléant : Mme BOURGEON Chantale
Après vote, (Pour :19 voix) sont proclamés élus les représentants tels qu’ils sont mentionnés ci- dessus .
XIV) DESIGNATION DE DELEGUES
ACCR 5ème saison (Association de Coordination Culturelle du Royans
ACCR : Titulaire : Mme MOLARO Patricia Suppléant : Mme FIORDALISI Christine,
Après vote, (Pour : 19 voix), sont proclamés élus les représentants tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus.
XV) DESIGNATION DE REPRESENTANTS
La Halle Médiathèque de PONT EN ROYANS
Sont proclamées élues :
- Mme MOLARO Patricia, 19 voix
- BLAMBERT Micheline 19 voix
XVI) CONCOURS du RECEVEUR MUNICIPAL
ATTRIBUTION D’INDEMNITE
Le Conseil Municipal décide :
- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr CHAMBON Max.
La séance du conseil municipale est close à 20 heures