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Compte-Rendu - cms 576 CR Reunion du conseil 73
Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 576 CR Reunion du conseil 73)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Télécommunications et internet,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 15 janvier 2014
(Réuconseil-73)
Membres présents :
Edmond GELLY
Yvan CREACH Micheline BLAMBERT Nicolas IDELON
Eric ROLLAND Jean-Marie MORTEMOUSQUE Charles DICO
Christian MEUNIER Géraldine GIRAUD Patrick VIALLE
Michel LAMBERTON Bertrand LE MENESTREL Frédéric VIAL-TISSOT
Absentes : Leila GARCIA; Laurence ROBERJOT; Peggy MOREL; Astrid JEYMOND.
Pouvoir : Leila GARCIA è Christian MEUNIER.
1 - Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
Soumis à l'appréciation du conseil municipal par le Maire, le compte rendu de la séance du 04 décembre 2013 est approuvé à l'unanimité.
2 - Tarifications des loyers communaux 2014
Les variations des tarifs sont établies en fonction de l'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2013 par rapport à celui du 3ème trimestre 2012, sauf pour les charges locatives qui sont fixées en fonction des coûts réels constatés restent inchangés.
Ø Indice 3ème trimestre 2012 : 1 648
Ø Indice 3ème trimestre 2013 : 1 612
Ø Diminution des tarifs de 2,18 %
Intitulé du loyer 2013 2014
Cabinet de l'ostéopathe
Cabinet de l'infirmière
Charges locatives des cabinets
Local ADMR
Local SSIAD
Charges locatives pour ADMR et SSIAD
239,88
Juin 2013
30,00
312,66
312,66
5,00
234,65
Juin 2014
30,00
305,84
305,84
5,00
Par délibération, le Conseil municipal émet un avis favorable unanime aux tarifications 2014 calculées selon les critères du contrat et énoncées dans le tableau ci-dessus. 2
3 - Bar restaurant du Marandan
Travaux de mise en conformité
Suite à la consultation lancée par Yvan CREACH, deux entreprises ont fait une offre. Les montants TTC ci-dessous sont calculés à partir d'une TVA à 20%.
1. L'art du carrelage (SARL RAVIER - Saint Sauveur): 7 466, 81 HT soit 8 960,17 € TTC 2. ENTP (La Sône) :10 382,00 €.HT soit 12 458,40 € TTC.
Par délibération, le Conseil municipal décide d'attribuer le marché de travaux à l'entreprise L'Art du carrelage (SARL RAVIER) pour un montant de 7 466,81 € HT soit 8 960,17 € TTC.
4 - Opération Capitan
Travaux à réaliser en toiture de l'église pour supprimer les désordres
Le Maire rappelle qu'à sa demande une somme de 20 000 € a été inscrite au budget 2014 afin d'entreprendre les travaux nécessaires en toiture de l'église pour supprimer les infiltrations d'eau qui affectent l'état général du bâtiment.
Après en avoir largement débattu, Eric ROLAND adjoint aux travaux, est mandaté par le conseil municipal pour demander à l'entreprise locale " Les Charpentiers du Grésivaudan" de réaliser un état des lieux qui déterminera la nature des travaux à engager afin de les entreprendre dans les meilleurs délais.
Au cours de la discussion, la rénovation complète de l'église est abordée mais il est bien convenu que cette opération nécessite le recrutement d'un maître d'œuvre compétent en matière de bâtiment cultuels historiques.
Le Maire rappelle qu'il y a plusieurs années il avait signalée l'architecte maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'église de Saint André n Royans, Madame BONNARD.
Pour cette opération, la commune pourra se rapprocher de l'entreprise locale GLENAT ENTREPRISE, spécialisée dans la rénovation des bâtiments historiques vu quelle a réalisé, il y a quelques années, la restauration de la chapelle du calvaire située dans l'enceinte du cimetière de Saint Romans.
5 - Communauté de communes de la Bourne à l'Isère
Délibération pour modification des statuts : Prise de compétence "réseaux" et services locaux de communication électronique"
Avis favorable unanime du Conseil municipal.
6 - Groupe scolaire
Installation de la vidéo projection dans les salles
Le Maire rappelle qu'à la demande des enseignants, le conseil municipal en séance du 20 juin 2013 avait délibéré en faveur d'une avenant au marché de travaux pour le lot N°13 - Entreprise SNEF - Electricité et courants forts et faibles d'un montant de 2 847,46 €.HT pour qu'elle réalise, à l'occasion des travaux en cours, le câblage d'une alimentation électrique pour l'installation de la vidéo projection dans les 6 classes de l'école primaire.
Edmond GELLY informe l'assemblée qu'il a été tout dernièrement sollicité par le directeur de l'école élémentaire pour l'installation effective de vidéoprojecteurs à focale courte dans les classes. 3
Le Maire précise bien que le type de matériel souhaité par les enseignants de Saint Romans est celui déjà installé dans les écoles du secteur (Saint André en Royans Saint Marcellin, Saint Just de Claix, Presles etc...) qui donne entièrement satisfaction aux utilisateurs actuels, sachant que ces équipements sont aussi préconisés par Monsieur DYE animateur académique du secteur Saint Marcellin - Bièvre Valloire.
Le matériel est proposé par la CAMIF Collectivité avec une remise de 6% sur le prix catalogue.
Equipement nécessaire à chaque classe :
Ø Un vidéoprojecteur interactif EPSON EB 475WI à focale courte (appareil situé à 27 cm du mur vertical)
o Prix unitaire : 1 174,06 €.HT livré avec :
o 2 stylets interactifs pour projection sur le tableau blanc déjà installé. o 1 télécommande IR avec piles
o Câbles d'alimentation, câble USB et logiciel de protection par mot de passe. o Manuel d'utilisation
Ø Un logiciel Workspace nécessaire à l'enseignement (94 € HT)
Garantie :
Ø 3 ans avec échange sous 24 heures si la défaillance est communiquée avant 12 heures. Ø Un appareil de remplacement est envoyé le jour même. (livraison assurée le jour ouvrable suivant)
Ø Lampe livrée garantie 3 ans.
Installation du matériel :
Ø Le service installation de CAMIF Collectivité assurera la pose et la mise en service des matériels à partir des câblages réalisés par l'entreprise d'électricité SNEF. Ø Une fois que les élèves auront réintégré l'école primaire, un animateur CAMIF assurera une formation aux enseignants pour la prise en main des équipements. Ø Coût de l'installation : 2 165 € pour les 6 postes.
Détail de la dépense suivant devis (TVA à 20%)
Ø 6 Vidéoprojecteurs : 7 044,36 € HT soit 8 453,23 € TTC
Ø 6 Logiciels Workspace : 564,00 € HT soit 676,80 € TTC Ø Installation : 2 165,00 € HT soit 2 598,00 € TTC
TOTAL : 11 728,03 € TTC
Entendu ces informations, le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'achat et l'installation des équipements ci-dessus énoncés pour un montant de 12 000 €. Par vote à main levée, le Conseil municipal :
Ø Emet un avis favorable à cette proposition.
Ø Autorise le Maire à mettre en œuvre l'acquisition et la pose de ces équipements.
Résultats du vote :
Ø Suffrages exprimés : 14
Ø Avis favorable : 11
Ø Abstention : 2
Ø Avis défavorable : 1.
"Bertrand Le Menestrel explique qu'il votera contre le projet d'installation de projecteurs vidéo dans les classes primaires, pour trois raisons : 4
** Le besoin aurait dû être analysé avec plus de soin. Tel que présenté en séance, c'est d'abord une demande des instit. L'utilité pour les enfants du Primaire n'est pas démontrée. ** D'excellentes études disponibles depuis plusieurs années aux Etats-Unis et en Europe montrent clairement que l'audio-visuel, y compris l'ordinateur, est une technique pédagogique à utiliser de manière très mesurée pour former l'attention et l'intelligence de jeunes enfants (jusqu'à 10/12 ans). Les instit ne doivent pas sur ce point céder à la facilité.
** Enfin, au plan de la gestion, il n'est toujours pas admissible de partir du besoin pour aboutir au budget à voter. C'est l'inverse qu'il fallait faire dès le début pour le GS : définir un cadre financier strict, puis y adapter les besoins à satisfaire. C'est d'ailleurs ce qu'avait fait remarquer en 2008/2009 une conseillère municipale particulièrement avisée. "
Informations concernant les travaux au groupe scolaire
Le Maire informe l'assemblée que lors des réunions de chantier hebdomadaires il est apparu que des petits aménagements sont à réaliser :
Ø Pose d'une clôture solide avec portail d'entrée pour un petit véhicule afin d'éviter tout accès à l'école par la cour de récréation.
Ø Pose d'une grille avec portes d'entrée pour protéger la PAC (Pompe à Chaleur) située en bordure de la RD 58 en remplacement de deux portes qui auraient gêné l'accès à la halte garderie.
7 - Rétrocession parcelles secteur des Mayettes
Le Maire rappelle que dans le cadre du PUP (Plan Urbain Partenarial) du secteur des Mayettes, il a été prévu que la surface non constructible sur la quelle est érigé le bassin de rétention des eaux pluviales serait rétrocédée à la commune.
Il précise que la SARL BAMA demande à ce que le conseil municipal délibère afin de pouvoir régulariser la situation auprès de l'Etude de Maître DIEVAL notaire à Saint Jean en Royans.
Le montant de la rétrocession est fixé à l'Euro symbolique et l'emprise foncière est composée de deux parcelles :
Ø Section A 1374 : 3 350 m²
Ø Section A 1375 : 681 m².
Entendu ces informations, Eric ROLLAND et Patrick VIALLE proposent au Conseil municipal de refuser cette rétrocession vu que l'écoulement des eaux pluviales du lotissement dans le bassin de rétention est suspecté de contenir des eaux usées.
Le Conseil municipal acquiesce cette proposition et charge Eric ROLLAND et Patrick VIALLE de régler le problème pour la prochaine réunion du conseil, afin qu'il puisse délibérer conformément à la convention du PUP.
8 -Questions et informations diverses
8.1 - Transformation de la halte garderie en multi- accueil
Les travaux à charges de la CCBI sont prévus en début d'année 2014. Suite à l'appel d'offres lancé en temps utile :
Ø L'ouverture des plis est prévue le 22 janvier 2014 à 15 heures
Ø L'analyse des offres et choix des entreprises aura lieu le 29 janvier 2014 à 15 heures. 5
8.2 Eclairage public
Suite à la délibération du Conseil municipal en date du 19 novembre 2013, l'opération d'éradication des ballons fluorescents suit son cours et une réunion de travail a eu lieu le mercredi 8 janvier à 9 h 30 en mairie en présence de Monsieur ROUDET chargé d'opération du SEDI..
Ø 82 points lumineux ont été recensés sur 7 secteurs.
Ø Il a été convenu lors de la réunion que la commission des travaux choisisse le type de luminaire à installer sur les 6 lampadaires du parking des écoles qui conserveront leur mat d'origine. Le choix devra parvenir au SEDI pour fin janvier 2014. Ø Il sera proposé au conseil municipal de délibérer le 11 mars sur un montant de travaux définitif. Début des travaux prévu fin du 1er semestre 2014.
Avantages du remplacement des ballons fluorescents
Ø Puissance par luminaire divisée par deux d'où économie d'énergie : 70 W au lieu de 150 W actuellement.
Ø Installation d'une horloge sur les 7 secteurs, ce qui permettra de programmer directement les temps d'éclairage des luminaires, donc de faire des économies d'énergie en éteignant les lampadaires en milieu de nuit.
Ø Autre avantage pour la commune : en 2014 l'ADEME subventionne particulièrement bien cette opération.
8.3 : Acquisition éventuelle de terrain
Nicolas IDELON informe le Conseil municipal qu'un terrain situé en bordure du ruisseau le Merdaret dans le centre du village, sera prochainement mis en vente et qu'il lui parait intéressant pour la commune de pouvoir l'acquérir en vue de l'aménagement des berges de ce ruisseau. L'ensemble du conseil municipal s'est montré intéressé par cette possibilité d'acquisition et demande à Nicolas IDELON de poursuivre ses investigations afin d'avoir de plus amples informations sur cette vente et notamment sur le prix du terrain.
Il est à noter que la commune dispose du droit de préhension sur la zone urbanisée du village.
9 - Dates des prochaines réunions
Ø Lundi 20 janvier à 18 heures : commission Hydraulique en mairie de Saint Romans Ø Mercredi 22 janvier à 18 heures : comité de rivière Sud Grésivaudan. Ø Lundi 27 janvier à 17 heures : commission urbanisme - élaboration du cahier des charges en vue de lancer une consultation pour choisir le cabinet d'urbanisme qui sera chargé de poursuivre la procédure de mise en révision du PLU.
Ø Mardi 11 février à 20 heures : réunion du conseil municipal.
Ø Lundi 17 février à 17 heures : commission d'urbanisme (analyse des candidatures) Ø Mercredi 5 mars à 18 heures : Conseil communautaire CCBI.
Ø Mardi 11 mars à 20 heures : conseil municipal.
A Saint-Romans le 18 janvier 2014.
Le Maire :
E.GELLY 6