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Compte-Rendu - cms 730 CR Reunion du conseil 75
Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 730 CR Reunion du conseil 75)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 12 mars 2014
(Réuconseil-75)
Membres présents :
Edmond GELLY
Yvan CREACH Micheline BLAMBERT Nicolas IDELON
Eric ROLLAND Jean-Marie MORTEMOUSQUE Charles DICO
Géraldine GIRAUD Astrid JEYMOND Michel LAMBERTON
Bertrand LE MENESTREL Frédéric VIAL-TISSOT
Absents :
Leila GARCIA ; Peggy MOREL; Christian MEUNIER ; Patrick VIALLE ; Laurence ROBERJOT
Pouvoir :
Leila GARCIA è Edmond GELLY
1 - Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
Soumis à l'appréciation du conseil municipal par le Maire, le compte rendu de la séance du 11 février 2014 est approuvé à l'unanimité.
2 - Budgets
Présentation et vote du compte administratif 2013 (Voir tableaux ci-joints)
En préambule le maire remercie Jean Marie MORTEMOUSQUE, adjoint aux finances et Claudine REY, secrétaire en charge de la comptabilité pour le travail fourni tout au long de l'année pour la gestion du budget et la présentation des résultats de l'exercice 2013 et l'élaboration du budget 2014 présenté et voté en novembre 2013.
Jean Marie MORTEMOUSQUE présente les résultats de l'exercice 2013 en donnant toutes les informations nécessaires. A la demande des conseillers, des précisions complémentaires sont également fournies par Claudine REY.
Il est à noter que les résultats du compte administratif 2013 font apparaître un excédent de fonctionnement de 589 940 €. (Voir tableaux des CA 2008-2013 ci-joints)
Vote du compte administratif 2013
Après que le maire se soit retiré, Jean Marie MORTEMOUSQUE soumet le compte administratif 2013 au vote à bulletin secret du conseil municipal qui l'approuve à l'unanimité..
Evolution du taux des taxes communales de 1996 à 2014 (Voir graphique ci-joint)
Le graphique montre l'évolution des quatre taxes communales de 1996 à 2014. Il met surtout en évidence deux variations importantes :
Ø En 1998 à la création de la CCBI et de ses 4 taxes locales, la commune a baissé les taux de ses 4 taxes afin que les contribuables ne voient pas leurs impôts augmentés brutalement. 2
Ø En 2011, le remplacement de la Taxe Professionnelle (TP) par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a engendré des modifications importantes au niveau du taux de la Taxe d'Habitation (TH) et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Précision en ce qui concerne le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Le graphique joint en annexe indique un taux de CFE communal de 21,56% à partir de 2011. Ce taux est exact mais pour les entreprises, la CCBI applique aussi un taux de CFE de 7,62% ce qui fait que le taux global de CFE est de 29,16% pour les entreprises comme l'indique le tableau ci-dessous. Au final :
1. Pour les entreprises Saint-Romanaises HORS zone intercommunale (ZAE) le taux d'imposition de la CFE passera sur 12 ans (période de lissage des taux) de 29,18% à 30,16% taux unique de CFE depuis le passage de la CCBI à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).
2. Pour les entreprises Saint Romanaises situées EN zone intercommunale (Kit Grimpe; Barthélémy Constructeur ....) leur taux de CFE passera sur 12 ans de 25,06% à 30,16%.
Saint Romans Taux communal Taux CCBI Taux global Taux unique CFE 21,56% 7,62% 29,18% 30,16%
ZAE (CCBI) Taux ZAE
25,06
3 - Groupe scolaire
Le point sur les travaux
Le Maire informe l'assemblée que les travaux sont achevés dans de bonnes conditions, grâce à la clémence de l'hiver, mais surtout du fait que les entreprises ont fait le maximum sous l'insistance et la détermination des architectes (mais aussi du Maire) pour que le retour des élèves ait lieu comme prévu lundi 17 mars.
Il est à noter que les enseignants ont aussi répondu présents, même pendant les vacances pour le déménagement et par la suite pour l'installation du mobilier dans leur classe respective.
Bien que les locaux aient été nettoyés à la fin du chantier par une entreprise de nettoyage, un dernier nettoyage efficace et impeccable a été réalisé après le déménagement par Madame VIAL, employée communale en charge de l'entretien de l'école primaire. Le service technique communal a aussi toujours répondu présent pour faciliter le bon déroulement des travaux de finition et le déménagement.
Installation des vidéoprojecteurs interactifs à focale ultra courte Les vidéoprojecteurs sont installés ; une initiation à l'utilisation de ces matériels est prévue par l'animateur CAMIF dès que les enseignants le souhaiteront.
4 - Eclairage public
Eradication des ballons fluorescents
Le Maire rappelle à l'assemblée que cette opération concerne 82 points lumineux situé sur le territoire communal et qu'en séance ordinaire du 19 novembre 2013, par délibération, le Conseil municipal avait opté pour la version 2 du projet d'éradication des ballons fluorescents sur le territoire communal établi par le SEDI.
Il précise que cette version 2 ne prévoyait pas le remplacement des mats des lampadaires situés sur le parking des écoles mais seulement les luminaires.
Le montant estimé avant l'appel d'offre lancé par le SEDI prévoyait une participation prévisionnelle de la commune de 40 684 €.TTC.
Pour mémoire un montant de 50 000 € a été inscrit au budget prévisionnel 2014.
Suite aux études et à l'appel d'offre du SEDI le plan de financement prévisionnel est le suivant : 3
Ø Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 63 211 €.
Ø Montant des financements internes : 39 107 € (62% d'aide)
Ø Participation prévisionnelle de la commune : 24 104 €
Ø Participation aux frais du SEDI : 1 847 €
Après en avoir délibérer le Conseil municipal :
Ø EMET UN AVIS FAVORABLE, à l'unanimité des membres présents moins une abstention, au plan de financement prévisionnel proposé par le SEDI, tel que présenté ci-dessus. Ø CHARGE et AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Nicolas IDELON donne la raison de son abstention en précisant qu'il aurait souhaité que l'on étudie la possibilité de supprimer quelques points lumineux.
La commission des travaux ayant optée pour l'installation d'horloge individuelle à chaque secteur permettant ainsi d'éteindre les luminaires en milieu de nuit.
5 - Lotissement "Les Mayettes"
Problème d'écoulement des eaux usées
Eric ROLLAND précise que la vérification de toutes les installations n'est pas encore achevée et qu'elle sera poursuivie dans les prochaines semaines.
Demande renouvelée d'acquisition de parcelles
Le Maire précise qu'il est régulièrement sollicité par les propriétaires riverains du bassin d'infiltration des eaux pluviales toujours désireux d'agrandir légèrement leur propriété en achetant une parcelle de terrain non constructible coté bassin de rétention.
Le Conseil municipal souhaite régler le problème d'assainissement avant d'envisager la vente des parcelles d'autant plus que le Conseil municipal va changer.
Alimentation de l'éclairage public à l'intérieur du lotissement
Le Maire précise que le coffret alimentant le lotissement des Mayettes est opérationnel, mais ERDF est toujours en attente du règlement des frais de raccordement au réseau de la part de l'aménageur BAMA.
6 - Organisation des élections municipales
Un tableau récapitulant les permanences des élus lors des élections du 23 mars sachant que le scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures.
7 - Dates des prochaines réunions
Ø Lundi 17 mars à 17 heures : commission d'urbanisme : poursuite de la mise en révision du PLU (analyse des candidatures)
Ø Mercredi 19 mars à 18 heures : commémoration fin de la guerre d'Algérie
A Saint-Romans le 14 mars 2014.
Le Maire :
E.GELLY