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Conseil Municipal - 96407
Conseil Municipal - 96719
Document publié le Vendredi 3 janvier 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96719)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 3 Janvier 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 20 Janvier 1997
SEANCE DU 17 janvier 1997
Acquisition à titre gratuit de la propriété sise
rue Sainte-Catherine
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal
BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, M. Guy- Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS
DELIBERATION D96495
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 1997 Affaires Immobilières Acquisition à titre gratuit de la propriété
sise rue Sainte-Catherine
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Monsieur a acheté une propriété sise 25 rue Sainte-Catherine, propriété frappée d'alignement. Monsieur désire clore celle-ci par rapport à la rue et accepte de céder gratuitement à la Ville la partie de terrain nécessaire à l'alignement, cadastrée section CX n° 305 de 20 m², qui sera ensuite incorporée au Domaine Public de la voirie communale.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Le Maire à signer l'acte à intervenir, sachant que tous les frais liés à cette opération, y compris ceux de géomètre seront imputés au chapitre 906.641.2111 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour