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Déliberation - Finances Fixation des taux des impots locaux pour lannee 2023 tampon
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Fixation des taux des impots locaux pour lannee 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 17/04/2023
DES Reçu en préfecture le 17/04/2023 PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le S L OT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230407-2023 31D-DE
Séance du 07 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI men Absent ayant donné procuration : Mme BAREILLE (Mme LALANNE), LACROIX (Mme CAMPOS } ARR RARE Re Absents excusés: Mmes BERGE, VIRLOGEUX, M. CUYALA-PROVENCE #9 Secrétaire de séance: M. CAYRON.
JOOOOSOONDOOOOSOOOOOGOOOOSOCO0OOCCCOCGO0SOOOOOOOUOOOOOOOOOOOSCOOCOOO0OOCONCOOGOO00O00OOÛE
Objet : Finances - Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2023
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux
Il rappelle les limites de variation et présente les taux appliqués l'année dernière ainsi que le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 1 245 448 euros, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2023 comme suit:
Taxes Taux Votés | Taux Votés Bases Produits 2022 2023 2023 2023 en €
F.B. 27.18 % 27.18 % 4 426 000 1 202 987
EN.B. 49.23 % 49.23 % 61 500 30 276
TH. 14.19 % 85 871 12 185
1 245 448
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
< Bernard PEYROULET
Pour le Maire,
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 20
CONVOCATION
Date : 31/03/2023
Affichage : 31/03/2023
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publicatinn le :
N°2023-3iD