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Déliberation - 026 2025 Bilan de la Politique Fonciere Exercice 2024
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2025 Bilan de la Politique Fonciere Exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250505-050525_0262025-DE
Reçu le 06/05/2025 Acte Pub
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE .$ LEA
Pre 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2x
SANS RERO
Séance du 5 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Michel LAGIER, Jean-Claude JAUNEAU,
Anne-Virginie POUSSE, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND,
Béatrice BOULANGE, Nadine MAZZA, Christel DECATOIRE,
Virginie BLAISON, Fanny LEBAYLE, Emeric MOREL, Renée TORRES,
Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Marc ZIOLKOWSKI,
Clément PERRIER, Gérard BOURGEAT
Absents excusés : Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Hugues JEANTET
Pouvoirs : 3 Olivier BAREILLE à Monia FAYOLLE
Laurence MEUNIER à Fabienne TOURAINE
Jean-Marc CHAPP AZ à Jean-Claude CORBIN
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 29 avril 2025
Délibération n° 6
Délibération n° 026/2025 - Bilan de la politique foncière - Exercice 2024
Conformément à l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions réalisées par la
commune de Grézieu-la-Varenne sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2024. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Le bilan de la politique foncière de l'année 2024 est présenté à l'assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-T,
VU l'article 205 de la loi de finances pour 2024,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique constitue dorénavant le document budgétaire
de la commune qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion, Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250505-050525 0262025-DE
Reçu le 06/05/2025
CONSIDÉRANT le bilan des acquisitions et cessions réalisées sur le territoire de la commune au
cours de l'année 2024,
OU l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan de la politique foncière qui sera annexé au compte financier unique 2024
de la commune.
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour exirait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250505-050525_0262025-DE
Reçu le 06/05/2025
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Reçu le 06/05/2025
Ill. Servitudes
décidées
ou
régularisées
en
2024