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Déliberation - Foncier Classement de parcelles dans la voirie communale tampon
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Foncier Classement de parcelles dans la voirie communale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
DEPARTEMENT Publié le
DES ID : 064-216405118-20221007-2022 78D-DE PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON
Séance du 7 octobre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 7 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bemard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGE, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX
Absent ayant donné procuration : M. REIMANN (M. CAYRON)
Absent excusé : M. PROVENCE
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
DOC OOCOOSONOOONOCCODOODOONONCCONOCOOO0COUOOOCO0OC
Objet : Foncier : Classement de parcelles dans la voirie communale
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a procédé à la réalisation ou à l’acquisition de diverses voies. Ces voies sont ouvertes à la circulation publique.
Il s'agit des parcelles suivantes :
Dénomination de la voie Parcelles | Superficie
Chemin de l’Oustaü AP 1242 Sa42ca
Chemin de Bernés AP 1042 1a30ca
Chemin de l’Ensoureyado AP 1046 28 ca
AP 1052 12 a 73 ca
Chemin Julien AP 1134 1 a 08 ca
Rue du Béarn AP 864 4 ca
AP 865 23 ca
Chemin des Ecoles AE 563 49 ca
Chemin Clos Labourie AP 1297 23a 45ca
| AP 1298 la 38ca
Il précise que ces voies pourraient être classées dans la voirie communale, ce qui ne nécessite pas d'enquête publique, l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière en dispensant les classements et déclassements des voies communales, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, ce qui n'est pas le cas ici.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de classer les voies précitées dans la voirie communale. PRECISE que la voie cadastrée AP 1134 portera le numéro 120 ©#1é°
Chemin Julien.
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
ID : 064-216405118-20221007-2022 78D-DE
que la voie cadastrée AP 1297 et 1298 portera le numéro 121 et la dénomination
suivante :Chemin Clos Labourie
CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de mettre
à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 21 | 22
CONVOCATION
Date : 3/10/2022
Affichage : 3/10/2022
N° 2022-78D
Bernard PEYROULET