Déliberation - 10 JUILLET

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Déliberation - 10 JUILLET Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 10 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 10 Juillet 2019

Etaient présents : Antoine BILLOD-LAILLET, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Charles DURAND-VIEL, Sarah FAIVRE, Anne-Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Nathalie Moyse, Jean-Michel ROY, Claude SIMON

Etaitent absents excusés: Alain DANGUY, Sabrine GALIMARD, Jérôme GIGOGNE

Secrétaire de séance : Anne-Lise HUMBERT

Ajout à l’ordre du Jour :

Mme Faivre demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

- Une motion au niveau du territoire contre la fermeture des trésoreries

Accord à l’unanimité du conseil municipal

➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2019 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux.

Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

➢ Motion CCLL Quingey-Amancey-Ornans relative au projet de réseau de proximité des finances publiques du Doubs

Le 6 juin dernier, Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald DARMANIN a écrit

aux parlementaires du Doubs, à Madame la Présidente du Département, ainsi qu’aux Présidents des

associations de Maires pour leur présenter le nouveau réseau de proximité des Finances publiques et

sa déclinaison envisagée, à ce stade pour le Doubs.

Le 15 juin, les élus locaux du territoire Loue Lison apprenaient par la presse la fermeture des trésoreries

d’Ornans et Quingey, véritable service de proximité ouvert tous les jours.

Dans le Doubs, la Direction Départementale des Finances Publiques est présente dans 22 communes,

présence qui, selon le Ministre, doit être repensée pour répondre davantage aux besoins actuels des

usagers, des collectivités locales, notamment rurales, et permettre une amélioration des conditions de

travail des agents.

L’évolution des missions dont il est question ? : le prélèvement à la source, la suppression de petites taxes,

la fin programmée de la taxe d’habitation, le paiement en liquide externalisé vers d’autres réseaux, la

poursuite de la simplification de la déclaration sont des illustrations...

Le Gouvernement a fait le choix d’une vision pluriannuelle, globale et concertée, prenant en compte

l’attente des usagers.

Alors exprimons nous sur le sujet : élus, agents des communes et de la communauté de communes,

régisseurs, usagers particuliers ou professionnels ....

Les élus de la Communauté de Communes Loue-Lison (CCLL) entendent les arguments développés :

plus d’accessibilité, de nouvelles organisations de travail au regard des nouveaux usages, l’accueil sur

rendez-vous au plus près (Maisons France Service, mairies volontaires...).

Si cette évolution doit permettre d’accompagner plus efficacement les collectivités locales en matière de

gestion financière et comptable, de conseil aux élus, ils s’en félicitent.A cet effet, les élus de la CCLL notent dans les orientations développées par Monsieur le Directeur

départemental des Finances Publiques que la DGFIP dédiera des cadres de haut niveau exclusivement

affectés à cette mission et directement installés dans les territoires au plus près des élus et des collectivités.

Ils le notent avec d’autant plus de satisfaction, voire de soulagement, que les élus des 74 communes de la

CCLL, territoire intercommunal « XXL » le plus grand du Doubs d’un point de vue géographique, ont

besoin d’assistance et de conseils comptables et fiscaux pour mener à bien leur engagement au sein du

bloc communal et des syndicats dans lesquels ils siègent.

Dans leur territoire aussi, il est souhaitable de soutenir les élus dans leur mandat afin de ne pas les

décourager, de même que celles et ceux qui accepteraient de s’engager en 2020 à l’occasion des élections

municipales. Autre sujet d’inquiétude...

La notion de proximité est primordiale tant pour les élus que pour les citoyens qui se tournent vers eux

pour dénoncer l’amenuisement des services publics locaux, voire leur disparition partielle.

C’est pourquoi la CCLL s’est organisée dès sa création le 1er janvier 2017 pour être implantée au plus

près de ses habitants et pour cela elle a maintenu des services dans 3 bourgs centre : Amancey, Ornans et

Quingey.

De prime abord, le nouveau réseau « de proximité » des Finances publiques départementales qui se

dessine fait l’objet d’un temps de concertation jusqu’au mois d’octobre. Il laisse entrevoir une présence

de la DGFIP dans 37 communes, soit 15 de plus qu’actuellement, dont 15 de plus parmi les communes

de moins de 3.500 habitants.

Telles sont, en substance, les indications de la Lettre de DDFIP diffusée le mois de juin, lettre qui présente

une hypothèse d’organisation des services de la DGFIP qui ne satisfait pas le Conseil Communautaire

Loue-Lison.

En effet, la restructuration envisagée est dénoncée par la CCLL.

Concrètement, à ce stade et sur la base des orientations fournies, ne resteront en 2022 que 5 trésoreries au

lieu de 19 dans le département.

Les traditionnelles trésoreries, qui s’appelleront désormais « services de gestion comptable » seraient

installées à Valdahon, Besançon, Pontarlier, Sainte-Suzanne et Morteau.

Plus aucune sur le territoire de la Communauté de Communes Loue-Lison : ni à Amancey esseulé depuis

plus de 2 ans, ni à Quingey, ni même à Ornans, ville chef-lieu de canton et siège de l’Intercommunalité.

Et pour les communes d’Abbans Dessus et Abbans Dessous se pose la question de leur trésorerie de

rattachement avec la fermeture de celle de St Vit.

Les élus de la CCLL se sont employés à mettre en application la Loi NOTRé avec la fusion en UN de

trois EPCI... ils ne peuvent pas accepter aujourd’hui que leur territoire, si large, à dominante rurale et au

relief particulièrement façonné, soit dépourvu d’un véritable service de gestion comptable ou Trésorerie

alors qu’eux font leur possible pour fournir un service de proximité en maillant leur territoire.

Ils insistent sur les difficultés en matière de mobilité sur ce territoire si vaste et peu couvert par les

transports en commun.

Ils revendiquent donc une organisation qui facilite la proximité des usagers, de même que des acteurs

économiques nombreux qui font vivre le territoire intercommunal.Ils ajoutent le caractère fallacieux des plans présentés qui laisse entrevoir une présence accrue, voire

développée avec un service de gestion comptable à Ornans qui n’est pas en réalité le maintien d’une

trésorerie mais une mesure palliative en y implantant un service d’appui au réseau (service des paies au

niveau départemental).

Les élus de la CCLL sont inquiets. Ils ne peuvent pas imaginer que la venue le 10 juin dernier à Ornans

du Président de la République soit suivie d’une telle mesure de pure et simple suppression de la carte

départementale d’un service incontournable de proximité pour leur population et pour leur bassin de vie.

Ils sont d’autant plus surpris de cette fermeture alors que le Chef de l’Etat portait parmi les 4 thèmes

majeurs du récent Débat national la question des services publics et de leur présence en milieu rural

notamment.

Au quotidien les impacts sur les services et parfois par conséquence sur les citoyens ne sont pas neutres.

Quelques exemples : la délivrance des aides d’urgence par le CIAS en numéraire dans des délais

extrêmement courts pour faire face à des situations de grandes difficultés, l’accessibilité à des personnes

non véhiculées et non connectées ; pour les régisseurs, le dépôt de liquide 3 à 4 fois par semaine en

période estivale pour limiter les risques et respecter les montants maximums des encaisses, dépôt/stock

de caisse bis, enregistrement sur place des numéros de billets pour les spectacles ; échanges quotidiens

entre les agents de la CCLL et des communes avec les agents du Trésor, visa instantané des états

budgétaires, pointage des immobilisations, ......

Si les élus de la Communauté de Communes Loue-Lison sont sensibles à la volonté d’écoute, d’échange

et de dialogue qui s’est ouverte avec Monsieur le Directeur départemental des Finances Publiques, ils

tiennent à affirmer qu’ils resteront fermes sur leur volonté de voir maintenus sur leur territoire :

- Une trésorerie à Ornans ou service de gestion comptable selon la nouvelle dénomination ;

- La présence à Quingey d’un « cadre de haut niveau » auprès des 74 communes, des nombreux

syndicats dont le SMHDHL bientôt labelisé EPAGE qui rayonne sur 9 EPCI ;

- Le maintien d’accueil de proximité sur Ornans, Amancey, Arc & Senans et Quingey, voire

leur développement pour répondre aux besoins des usagers, par une présence aussi dans la sphère

publique et pas uniquement par des partenariats avec des buralistes ou grâce à la présence postale

aujourd’hui privatisée et fortement réduite après une vague importante de fermeture de bureaux

ces dernières années.

Les élus tiennent à faire savoir qu’ils seront particulièrement vigilants quant aux décisions qui seront

prises.

Cette motion sera communiquée aux sénateurs du Doubs et à nos 3 députés, à Madame la Présidente du

Département, ainsi qu’aux Présidents des associations de Maires qui ont été avisés en premier lieu le 6

juin dernier par Monsieur le Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald DARMANIN.

Monsieur le Préfet sera également destinataire.

Lecture faite de la motion, après discussion et explications, le conseil municipal, soutien à l’unanimité

des membres présents la motion ci-dessus présentée.

➢ PLU arrêt du projet

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan locald’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape cette procédure se situe. Elle rappelle les motifs de cette élaboration, explique les nouveaux choix d’aménagement et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables. Elle présente le bilan de la concertation.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération du 16/09/2014 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,

Vu la phase de concertation menée en mairie, du 16/09/2014 au 10/07/2019 Vu le bilan de la concertation,

Vu le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme ;

Après avoir délibéré à bulletin secret, le conseil municipal, avec 11 voix pour, Claude Simon ne participant pas au vote ayant un intérêt personnel :

• tire le bilan de la concertation annexée à la présent,

• arrête le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente et comportant l’évaluation environnementale et de sa mise œuvre,

• précise que le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis : • aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration (articles L. 132-7, L. 132-9 et L. 132-10 du code de l’urbanisme).

• aux autres personnes publiques pour avis obligatoire (articles R. 153-6 et L. 153-18 du code de l’urbanisme).

• aux personnes publiques qui en ont fait la demande (articles L. 132-9 et L. 132-13 du code de l’urbanisme).

• aux autres organismes ou associations en ayant fait la demande.

• à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – CDPENAF

• à l’autorité environnementale

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et sera transmise à Monsieur le préfet.

➢ Maîtrise d’œuvre CMS

Suite à la mise en concurrence, à la commission d’ouverture de plis en date du 09 juillet 2019, le conseil

municipal, à l’unanimité des membres :

- décide de retenir la proposition de l’Architecte Jonathan Sanchez pour un montant hors APD de 25 523.36 €

HT soit 7.15 % du montant prévisionnel des travaux

- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à ce marché de maîtrise d’œuvre

➢Bilan annuel SYBERT

Présentation par Sarah Faivre du bilan 2018 du SYBERT

Le SYBERT est un établissement public en charge du traitement des déchets de ses trois communautés membres. Il gère le transfert, le tri et le traitement des déchets grâce à divers équipements et installations : un centre de tri, une usine d’incinération, une installation de tri-massification, 16 déchetteries, 12 sites de compostage collectifs.TT ETS

Q 0 068 rage d'accès en déchetteries

ÉVOLUTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS NS

DU SYBERT (en tonnes) 623 983 ustes

60 000 endéchetteries

50 000 = =

7 + ss ct de hiodéchets compostées

30 000 dont 6 148 estimés

20000 CE DRE LÉ BE JD ses

_— de compostage

0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 = 111 ssh

—à— Collecte sélective déchetteries y compris non ménagers individuels commandés

peu A 127 —e— Collecte sélective verre EE de RE,

IH EI II I TITI C Lusoie ES accéléré

API III III TITI TITI I TITI T7

RÉPARTITION TOTALE DES DÉCHETS

APPORT DES MÉNAGES ms. UE an Are

32 14ronnes 15 718 1onnes 8 431 onnes 48 755 tonnes

= 142,9 Kÿ / hab / an = 69,9 KG / hab / an =087,5K9/hab/an =216,7K9/hab/an

44 À ::: à À :::: par rapport à 2017 par rapport à 2017 par rapport à 2017

+141% par rapport à 2017

DÉMRORULERS couxl su |o88% OI TEE es | ss

© 2 116 usagers Q 2 SAT éièves du primaire accueillis au siège social du SYBERT & A 5 45 habitants

© 62 pont . personnel : sensibilisés à la prévention des déchets

{1 agents administratifs,

FANS e 39,9 millions dE de dépenses réalisées collectivités SAUT habitants L'ÉQUIPE re @ © 62 avens L 200 LULU € sacuones abs à pesto Eu YEN 1/3 du ous D contre deu sur 26 at déchaNES. + QQ vaine dincinération ➢Informations diverses - Arrêté expulsion gens du voyage : la préfecture a tardé à établir l’arrêté, ils sont toujours installés, S. Faivre va contacter la gendarmerie pour faire le nécessaire - S. Faivre informe le conseil municipal de la démission d’Alain Danguy, 1er adjoint, pour raison professionnelle, sa démission sera effective dès accord du Préfet. Mr Danguy souhaite bonne route au conseil municipal. Fin de séance à 23 : 40