Déliberation - 7 juillet 2016

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Déliberation - 7 juillet 2016 Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 7 juillet 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 07 juillet 2016

Etaient présents : Y. Billod-Laillet, J. Breuil, P. Cart-Lamy, S. Faivre, G. Cellier, F. D’Amato , S. Galimard,

E. Gardier-Jacquot, F. Lopez , J. Henry-Leloup, C. Dauphin, F. Mercet

Etaient absents excusés : JC Goy (procuration à Y. Billod-Laillet), A. Danguy (procuration à S. Faivre)

Secrétaire de séance : Pascal Cart-Lamy

Approbation compte rendu conseil municipal

Les comptes rendu du conseil municipal du 26 mai 2016 sont soumis à l’approbation des conseillers municipaux, les comptes rendu sont adoptés avec 12 voix pour, 2 abstentions

 Avis du centre de gestion pour indemnité d’astreinte du camping

Suite au projet de délibération adopté par le conseil municipal en date du 31 mars avec 13 voix pour 1 abstention et suite à l’avis favorable du comité technique du centre de gestion en date du 24 mai 2016, l’indemnité d’astreinte pour les mois de juillet et août 2016 soit 149.48 € par semaine pour le poste d’adjoint administratif au camping est soumis de nouveau à l’approbation du conseil municipal. Le conseil municipal accepte l’indemnité d’astreinte avec 12 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions.

 Promesse de vente parcelle située à Moini

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Sarah Faivre ne participant pas au vote :

Accepte la promesse de vente de la parcelle A 598 situé « la vigne des moines » à Moini d’une surface de 0.22 ha pour la somme de 440 €.

Cette parcelle comme toutes les autres parcelles de l’Espace Naturel Sensible sera confiée en gestion à l’association T.R.I.

 Remboursement de frais CCAS, Camping

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les remboursements comme suit :

- A Mme Gille-Urvoy la somme de 29.01 € pour l’achat de gasoil dans le cadre des déplacements aqua gym sur le budget du CCAS

- A Mr Dauphin la somme de 72.60 € pour l’achat de moustiquaires sur le budget du camping

 Proposition de contrat d’assistance au suivi du contrat d’affermage sur l’eau Mission annuelle de Naldéo pour le suivi de délégation eau potable pour 1 an renouvelable comprenant :

- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

- Assistance et conseil en cas de besoin

- Suivi des infrastructures et des tâches contractuelles

Soit un total général HT de 1 612.50 € par an

Le conseil municipal avec 12 voix pour, 2 abstentions accepte de confier cette mission au cabinet Naldéo en remplacement du cabinet actuel.

 Projet d’aménagement de la 2ème tranche de la maison médicale

Présentation de l’avant projet, le conseil municipal à l’unanimité décide de poursuivre l’étude et de créer un

groupe de travail à la rentrée pour affiner le projet en liaison avec l’architecte.  Informations du Maire et des adjoints

 Camping :

- Mise à disposition de 4 Vélos à Assistance Électrique (VAE) par la communauté de communes, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la CCCQ. Un contrat de location sera établi avec le locataire, demande de caution, assurance responsabilité civile, encaissement par le gérant.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres accepte les tarifs de 10 € la ½ journée et 15 € la journée.

- Reconduction de la convention avec le boulanger pour la vente en juillet et août de baguettes et croissants, accord du conseil municipal

- Vente d’une carte d’itinéraires soit 5 € la carte : accord à l’unanimité du conseil municipal

 Commission jeunesse, voir document annexe

Micro crèche :Le conseil municipal décide suite à la présentation de Gaëlle Cellier de faire établir un devis

concernant le matériel et mobilier demandé, d’engager l’étude de mutualisation d’une pièce jouxtant la

micro crèche et utilisé actuellement uniquement par le périscolaire, en lien avec le SIPQ

 Aménagement voiries - Points sur les aménagements prévus :Rue des Salines, Grande Rue, rue de Busy,

route de Lyon : consultations des entreprises en cours jusqu’au 8 juillet à 12 h. COP le même jour à 15h.

Afin de répondre aux sollicitations, la commission travaux a proposé d’ajouter 2 points portés en tranches conditionnelles à la consultation :

- Problème de vitesse Grande Rue : création d’un plateau surélevé avant le carrefour avec la rue de Busy / rue du Touillon, lorsque que l’on arrive de Besançon,

- Création de places de stationnement supplémentaires : au dessus du canal St Anne en face la gendarmerie (renforcement par une dalle béton)

-

Le conseil municipal, avec 13 voix pour, 1 abstention, donne pouvoir au Maire pour signer les marchés

relatifs aux aménagements voirie 2016 suite à la consultation.

 City parc : Consultation en cours depuis cette semaine, retour des offres le 4 août.

 Informations du Maire

Mobidoubs : après avoir reçu un courrier du conseil Départemental informant la commune de Quingey et la CCCQ de la fermeture de la ligne C, de nombreuses interventions des deux collectivités ont permis de rétablir le service en juillet août à raison de 2 aller/retour par jour excepté le week-end. A partir de septembre il devrait y avoir 4 allers et retours par jour excepté le week-end. Ce dernier point devrait être confirmé dans les prochaines semaines.

S. Faivre présente ses excuses suite à l’oubli d’intégrer la commune de Quingey au dernier courrier envoyé au conseil départemental.

Groupe scolaire Charles Belle : la suppression envisagée d’une classe de maternelle à la rentrée a été annulée par l’académie. Seule une classe de primaire fermera.

Vidéo protection : l’entreprise retenue pour réaliser les travaux interviendra à compter du 18 juillet, durée des travaux 3 jours.

Résidence seniors: première réunion et visite de la maison de l'ancienne maison de retraite avec la société "Âge et vie" et son architecte.

Nous aurons à la rentrée un premier retour sur la faisabilité de ce projet.

Médiathèque : le syndicat du Pays de Quingey a décidé la fermeture de la médiathèque le samedi après- midi