Déliberation - 2001

Documents similaires

Déliberation - 10 JUILLET

Déliberation - 10 JUILLET

Déliberation - 15 février 2017

Déliberation - 27 MAI

Arrêté - 26 MAI 2016

Déliberation - Releve de decisions 26 06 25

Déliberation - SKMBT C22418112910251

Déliberation - 0306

Déliberation - 23 mai 2018

Déliberation - 16 novembre 2016 1

Déliberation - 2001 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 2001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 20 janvier 2022

L’an deux mil vingt et un

Le vingt janvier, à 20 h

le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de Sarah Faivre ,

Étaient présents : Gilles ARNOULD, Samia BENMESSAOUDA, Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle CHEVROTON, Nicolas DESCHAMPS, Sarah FAIVRE, Anne-Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Philippe MATTHEY, Jean-Michel ROY

Étaient absents excusés : Antoine BILLOD LAILLET, Chantal MARAUX (proc. à N. Kowal-Bondy), Claude SIMON (proc. à AL Humbert)

Secrétaire de séance : Gaëlle CELLIER

Sarah Faivre souhaite aux élus une bonne année 2022, en espérant qu’elle sera moins compliquée que 2020 et 2021.

Petites Villes de Demain : le recrutement du chargé de mission partagé avec la commune d’Ornans est toujours en cours.

Afin de bénéficier de la mission d’assistance de la banque des territoires, il faut que la commune désigne un référent pour assurer le suivi de projet, Jocelyne Détouillon (avec son accord) est donc nommée pour effectuer ce suivi dans l’attente de la nomination du chargé de mission.

Démocratie participative : suite a des propositions de mise en place d’outils pour des démarches de démocratie participative, l’exécutif souhaite impliquer la population afin de connaître les projets, idées d’aménagements..., et recréer du lien avec les habitants.

➢ Approbation du compte rendu du 15 décembre 2021

Le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des

membres.

➢ Point gendarmerie

S. Faivre informe les conseillers d’une tension avec l’entreprise Fenêtre Doubs qui reproche à la mairie de na pas avoir été retenu pour le lot 6. Les marchés retenus n’ayant pas encore été notifiés aux entreprises (dans l’attente de l’accord d’un financeur), elle a donc mis en attente la réponse à ce courrier.

Suite à 2 erreurs de montant sur le lot 5 et le lot 13, la délibération du 15 décembre doit être modifiée, comme suit :

le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir, les entreprises précédentes

- Autorise Mme le maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux

➢ Droit Préemption Urbain (DPU)

Vu les articles L.211-1 et suivants du code de l’urbanisme

Vu la délibération du conseil municipal du 20 octobre 2021 relative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Quingey

Compte tenu de l’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Quingey, il convient d’y instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU), sur la base de ce nouveau document.

L’exposé du maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Lot Désignation Nombre d’entr.

ayant répondu à

l’offre

Entreprise

retenue

Montant € HT

1 Désamiantage, déplombage 4 D3 Sarl 25 000

2 Terrassement VRD 6 TP Mourot 83 312.60

3 Démolition, gros oeuvre 4 Frenot Ramboz 81 372.74

4 Charpente, couverture 1 SN Puget 54 844.76

5 Facades ITE 1 Bonglet 164 326.76

6 Menuiseries extérieures Bois

aluminium

3 Malenfer 113 638.00

7 Metallerie 1 Fenêtres du

Doubs

52 002.92

8 Menuiseries intérieures Bois 3 Malenfer 41 381.00

9 Cloisons, peinture, isolations 3 Bonglet (Valentin) 160 693.10

10 Chape, sols souples 3 LPM Perrin

Mazier

38 316.50

11 Plomberie, sanitaire 2 Molin 54 834.08

12 Electricité, courants faibles 2 SAS Marie 124 157.10

13 Chauffage, ventilation 2 Molin 144 305.77

14 Test Etanchéité à l’air 1 CELAP 1 650.00- Décide d’instituer un Droit de Préemption Urbain, sur la base de son plan local d’urbanisme, sur l’ensemble des zones U et AU du plan local d’urbanisme, voir carte jointe

- Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme

Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit

de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et

consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-23

du code de l’urbanisme.

Vente café des sports : S. Faivre fait part de certaines rumeurs au sujet du rachat par la commune,

or le conseil municipal en avait discuté et avait conclu (séance du 22 septembre 2021) que ce n’est

pas le rôle de la mairie d’acquérir un fonds de commerce.

➢ DSP camping

Suite à la consultation pour la Délégation de Service Public pour la gestion du camping, suite à la commission de délégation de service public en date du 14 janvier 2022, une demande de complément d’information a été faite. Une nouvelle commission aura lieu le 03 février 2022.

➢ Convention Francas

La convention d’objectifs et de moyens pour la micro crèche avec les Francas du Doubs avait été renouvelée pour un an soit jusqu’au 31 décembre 2021.

La nouvelle convention proposée par les Francas reprend les mêmes conditions, seul le pourcentage de dépassement au budget a été modifié ; soit la commune s’engage à verser une subvention d’équilibre dans la limite d’un déficit ne pouvant excéder 5 % (au lieu de 10 auparavant) de la subvention prévue au budget prévisionnel.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte la convention d’objectifs et de moyens avec l’association les Francas pour la micro crèche « la souris verte » du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

- Autorise le maire à signer la convention avec les Francas

➢ Représentant cité de caractères

S. Faivre précise que Mr Billod-Laillet a confirmé qu’il lui était impossible d’assurer sa présence au

conseil municipal, par conséquent le conseil municipal ne comportera plus que 14 membres.

Vincent Ruffinoni avait été nommé délégué titulaire correspondant, référent de la commune de Quingey au Cités de caractères Bourgogne Franche Comté par le conseil municipal en date du 15 juin 2020, suite à sa démission il convient de nommer un nouveau délégué. La commune a la chance de faire partie des cités de caractères Bourgogne Franche Comté, ce label est important car il ouvre droit à des aides sur la qualité des projets au niveau du patrimoine.

Discussion sur le droit de permettre à des personnes extérieures au conseil municipal de représenter la commune, à voir avec l’association. Jean-Michel Roy se propose référent pour suivre les actions, mais précise qu’il ne pourra pas se rendre à toutes les réunions

Le conseil municipal à l’unanimité des membres, accepte de nommer Jean-Michel ROY délégué

titulaire correspondant, référent de la commune de Quingey au Cités Caractère de Bourgogne

Franche-Comté

➢ Modification avenant lot 4 CMS

Suite à une erreur du montant du marché lot 4 Burla pour l’aménagement du CMS, il convient de modifier la délibération 25-11-2021-002 concernant le lot 4 comme suit

Lot Désignation Entreprise Montant

initial € HT

Moins-

value

Plus-

value

Montant € HT

4 Menuiseries

intérieures bois

BURLA 19 985 4 585 25 191.00

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres : - Accepte l’avenant ci-dessus

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire dans le cadre de cet avenant

➢ Informations du maire, questions diverses

- Situation sanitaire : le centre de vaccination de Quingey est maintenu au moins jusqu’au 31 mars 2022

- Conseiller numérique : suite au recrutement 3 candidatures avaient étés retenues sur 7 propositions. Mr Grimm a été retenu, il doit valider des formations obligatoires avant de pouvoir travailler avec du public.

- Etablissement de santé : suite au concours d’architecte 3 candidats sur 37 ont été retenus, ils ont 2 mois pour présenter une esquisse.

Concernant la maison de santé : la consultation pour un bâtiment modulaire a été relancée en octobre.

- Poste : des représentants ont présentés à Mmes Kowal-Bondy et Cellier une étude de fréquentation afin de proposer des adaptations d’horaires.

Il est constaté une diminution du service, avec une baisse de 35 % de la fréquentation depuis 2015.

De nouveaux horaires sont proposés notamment une fermeture le lundi, ouverture les mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9 h à 12h et les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 14h à 16h30.

La commune dispose de 2 mois pour demander une nouvelle proposition de la poste. Discussion sur l’heure de fermeture le soir, au moins un jour à 17h30.

- Gaëlle Cellier : paniers garnis, 141 personnes de plus de 70 ans ont été recensées, il faudra créer des binômes pour effectuer les livraisons entre le 5 et le 12 février

- CCLL : un Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) avec l’Etat et la communauté de communes doit être signé d’ici fin janvier. Il a été demandé aux communes de se positionner sur des actions/projets à venir afin d’obtenir les financements. Sarah Faivre a donc effectué 3 fiches actions : Ile Simon, Château Nicolas (rénovation thermique) et remise aux normes des ateliers communaux et 2 fiches projets : Eclairage du terrain d’honneur de foot et aménagement du secteur des promenades.

- Marc Jacquot : Mme Prillard nous a fait part de sa satisfaction après intervention de l’Ecole du Chat- JM Roy : retour sur des demandes au sujet d’abri bus. Après les travaux à venir de l’Etablissement de Santé, il faudra voir pour un abri commun lycée et mobigo.

Fin de séance 22 :15