Déliberation - Séance du 10 juillet

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Déliberation - Séance du 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 10 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 10 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet, à 18 h

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, après convocation ordinaire adressée par le maire

Étaient présents : Gilles ARNOULD, Samia BENMESSAOUDA, Gaëlle CELLIER, Emmanuelle

CHEVROTON, Nicolas DESCHAMPS, Sarah FAIVRE, Anne-Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie

KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Philippe MATTHEY, Vincent RUFFINONI,

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT, Jean-Michel ROY (proc. S Faivre), Claude

SIMON

Secrétaire de séance : Samia BENMESSAOUDA

Ajout à l’ordre du Jour :

Mme Faivre demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour :

- une demande de subvention suite aux travaux d’aménagement des abords du collège sur la partie eau potable.

- Reclassement chemin rural en voie communale

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

➢ Approbation du compte rendu du 15 juin 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux.

Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

➢ Désignation délégués et suppléants collèges électoraux pour

l’élection des sénateurs

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se tiendront le dimanche 27 septembre 2020, en application du décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, le conseil municipal doit élire le 10 juillet les délégués et suppléants du conseil municipal.

Ils sont au nombre de 3 titulaires et 3 suppléants élus sans débat au scrutin secret sur une même liste paritaire, par et parmi les conseillers municipaux de la commune.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre, elle doit contenir : - Le titre de la liste présentée

- Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats

Cette liste doit être annexée au procès-verbal.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. Mise en place du bureau électoral

Mme Benmessaouda Samia est désignée en qualité de secrétaire de séance Le bureau est présidé par le MaireLes 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : Arnould Gilles et Jacquot Marc

Les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Matthey Philippe et Deschamps Nicolas.

Le maire constate que 1 liste de candidats est déposée :

Quingey : Faivre Sarah, Jacquot Marc, Humbert Anne-Lise, Roy Jean-Michel, Kowal-Bondy Nathalie, Arnould Gilles.

Résultat de l’élection :

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

Liste Quingey a obtenu 13 voix

Sont élus délégués : Faivre Sarah, Jacquot Marc, Humbert Anne-Lise

Sont élus suppléants : Roy Jean-Michel, Kowal-Bondy Nathalie, Arnould Gilles

➢Travaux eau potable demande de subvention

Dans le cadre des travaux de sécurisation du collège de Quingey par la communauté de communes Loue

Lison, la commune de Quingey souhaite profiter de ces travaux pour renouveler et dévoyer une conduite

d’eau potable qui passe sous un terrain synthétique appartenant à la CCLL.

Le montant estimatif des travaux est de 63 970.80 € HT, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

- Valide le plan de financement comme suit :

• Département 25 % : 15 992 €

• Agence de l’eau 35 % : 22 390 €

• Autofinancement : 25 588.80 €

- Sollicite l’aide du Département et de l’agence de l’eau

- Autorise le maire à signer tout document nécessaire à cette opération

➢ Classement voirie

Marc Jacquot présente le projet de reclassement du chemin rural des graves et CR 35, d’une longueur de 1 080 mètres, en voie communale Chemin des graves d’une longueur de 1 080 mètres. En conséquence, Mme le maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le projet en question.

Le conseil,

Vue l’article L 141-3 du code de la voirie routière modifié par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 204 art. 62 II,

DELIBERE :

1 le classement des voies susmentionnées est adopté, conformément au plan joint 2 le tableau des voies communales sera mis à jour en conséquence

3 la publicité de cette délibération sera assurée par les soins du Maire dans les formes règlementaires habituelles.

4 les copies de cette délibération et du plan de classement seront transmises au centre des impôts fonciers, conformément aux dispositions du décret du 19 décembre 1994.

➢ Informations du maire

• Projet médical partagé

Le maire informe le conseil municipal de la constitution d’une équipe projet de professionnels de santé du secteur de Quingey en vue de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Quingey.

Ce projet s’inscrit dans une logique de renforcement de l’offre de soin coordonnée du territoire avec l’appui des élus locaux de l’ARS et de l’établissement de santé de Quingey. La structure réunira des professionnels de premier secours et devrait ouvrir ses portes à l’horizon 2020.

• Calendrier de rentrée

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mercredi 9 septembre à 20 heures.

• PLU

Une réunion de travail s’est déroulée le 7 juillet, un document sera transmis dès réception par le bureau d’étude, donc aucune décision ce jour. Cependant la question de redébattre du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) de la commune semble se dessiner aux vues des derniers éléments statistiques de l’INSEE (vacances des logements en diminution), contrainte environnementale.

➢ Questions diverses

• SIPQ

Retour sur les élections, qui se sont bien déroulées.

Gilles Arnould est élu président, Gaëlle Cellier Marc Jacquot ont gardé leur fonction de vice- président.

La deuxième réunion de travail du SIPQ a permis à chacun de commencer à réaliser que les participations au syndicat devront augmenter.

Le prix de l’eau pour certaines communes devra surement évoluer si l’on veut équilibrer le budget comme la loi nous y oblige.

S. Faivre informe qu’il existe de nouveaux accompagnements financiers pour les agriculteurs afin de financer des systèmes de récupération d’eau pluviale via l’agence de l’eau.

• CCLL

Réunion de la communauté de communes pour les élections de l’exécutif le 16 juillet.

De nombreuses rencontres avec les maires du secteur de l’ex-CCCQ ont permis de travailler à une

représentation équilibrée du territoire

Fin de la séance : 19h30