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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20250325 04 Vote des taux des taxes locales 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 25 mars 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votes exprimés : 8
Votes "Pour" : 8
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 20 mars 2025
Le 25 mars 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Chantal
PALLANCHE, Françoise SAPIN
Représenté : Romain CHABRE représenté par William GEORGES Excusés : Marie-Ange FOLLIOT, Gérard PEREZ
Absente : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : William GEORGES
DE_20250325_04
Vote des taux des taxes locales 2025
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au vote des taux des taxes locales pour l'année 2025.
Il rappelle les taux votés en 2024 soit :
- Taxe foncière (bâti) 21,95 %
- Taxe foncière (non bâti) 22,77 %
- CFE 15,80 %
- Taxe d'habitation (pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 10.81%
Il propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales cette année compte tenu de la hausse des bases d'imposition prévisionnelles.
Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
• DECIDE de voter les taux d'imposition en 2025 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 21,95 %
- Taxe foncière (non bâti) 22,77 %
- CFE 15,80 %
- Taxe d'habitation (pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 10.81%
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, William GEORGES