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Arrêté - 2024 487 Arrete permanent Alcool 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 487 Arrete permanent Alcool 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
2024-487
f
INTERDICTION
DE
LA
CONSOMMATION
D ("2
| (
L
E
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
lès
ROUEN Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
-
Vu
les
articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique,
-
Vu
le
Code
Pénal,
-
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
-
Considérant
l’augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
de
cannettes
d’aluminium
dans
certains
endroits
de
la commune
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
-
Considérant
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
-
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
donne
lieu
à
des
désordres
et met
en
cause
la sécurité
et la santé,
notamment
des
mineurs,
-__
Considérant
que
ces
désordres
constituent
une
menace
pour
la tranquillité
publique,
-__
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prescrire
les
mesures
portant
réglementation
sur
la consommation
de
boissons
alcoolisées,
-
Considérant
qu’il y a lieu de prévenir
ces
désordres
et d’empêcher
que
ces
infractions
soient commises
sous
l’emprise
de boissons
alcoolisées
sur le domaine
public,
ARRÊTE
Article
1:
Du
1°
janvier
au
31
décembre
2025,
sur
le
territoire
de
la
Commune,
en
dehors
des
terrasses
de
cafés
et
de
restaurants
et
de
tous
établissements
dûment
autorisés,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est interdite :
- à proximité
des établissements
scolaires
et sportifs,
- sur les berges
du Cailly
et de
la Clairette,
- sur les parkings,
dans
les parcs,
places
et jardins
publics,
- rue
Fontenelle
- route
du
Bois
l’Archevêque
- route
de
Dieppe
- à
l’intérieur
d’un
périmètre
délimité
par
les
rues
Joseph
Hue,
des
Ecoles,
Eude,
Lyautey,
Broucq,
du
Manoir
Rigault,
Georges
Hébert,
Emile
Bataille,
Fresnel,
Jean
Richard,
Laveissière,
de
la
rue
République,
la sente
aux
loups,
la route
de
Dieppe
et la partie
de
la rue
Gustave
Gaillard
comprise
entre
la route
de
Dieppe
et le rue
Hue.
Article
2
: Des
dérogations
pourront
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
l’organisateur
de
la
manifestation
devant
obligatoirement
présenter
une
demande
écrite
au
Maire
en
indiquant
le périmètre
de
la fête
et des
lieux de vente
des
boissons
alcoolisées.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
poursuivis
par la loi.
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Déville
et
Monsieur
le
Chef
de
la police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera transmise
à Monsieur
le Préfet de
Seine-Maritime.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
est
susceptible
de
|
recours
devant
la
juridiction
(
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa publication.