Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 099 Permanent rue de Fontenelle
Arrêté - 2023 283 rue Georges Lanfry permanent
Arrêté - 2024 457 Permanent rue des Ecoles
Arrêté - 2025 074 Arrete permanent avenue Carnot
Arrêté - 2024 458 Permanent rue Gaston Delbos 1
Arrêté - 2024 487 Arrete permanent Alcool 2025
Arrêté - 2025 132 Permanent rue Abbe Decaux zone de partage
Arrêté - 2024 483 Arrete permanent entretien reseau chauffa
Arrêté - 2025 055 Arrete permanent rue des Jumelages
Arrêté - 2024 478 Arrete permanent travaux assainissement 2
Arrêté - 2025 096 Arrete permanent rue Lanfry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 096 Arrete permanent rue Lanfry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025-096
14
[B)
EV
| ls l .
REGLEMENTATION
PERMANENTE
:
DE
LA
CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
lès
ROUEN
RUE GEORGES
LANFRY
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
de
la route,
-
Vu
l'arrêté
municipal
du
20
septembre
2011
numéroté
2011-UR-001,
qui
règlemente
le
stationnement
sur
l’ensemble
des
rues
de
la commune,
-
Vu
l’arrêté
municipal
du
24 janvier
2019
numéroté
2019-UR-011,
-
Vu
l’arrêté municipal
n°2023-283
en
date
du
25
août 2023,
-_
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
dans
l’intérêt
général
des
usagers
de
la rue
Georges
Lanfry,
-__
Considérant
que
dans
la rue
Georges
Lanfry,
l’instauration
d’une
zone
30
permettra
de
renforcer
la sécurité,
ARRÊTE
° Article
1
: Le
présent
arrêté
abroge
toute
réglementation
antérieure
sur
la rue
Georges
Lanfry.
e Article
2
: Zone
30
La
rue
Georges
Lanfry
sera
classée
en
zone
30,
entre
le
n°20
jusqu’au
n°6
et
au
n°5.
Tout
véhicule
devra
respecter
cette
limitation.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
et les
infractions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
e Article 3 : Arrêt
et stationnement
En dehors des emplacements
matérialisés au sol, le stationnement
est unilatéral
:
-
Sur la rive
impaire
au niveau
du
n°25
au n°11,
-
Sur
la rive
paire
au
niveau
du
n°15
au
n°11,
-
Sur
la rive
impaire
en
face
du
n°16.
L’arrêt
et le stationnement
sont interdits
en face
du 20
rue
Georges
Lanfry
dans
le virage
côté
impair.
e Article
4 : Circulation
Conformément
au
Code
de
la Route,
la priorité
est
donnée
aux
véhicules
montants.
e Article
5 : Stop
Un
panneau
stop
est implanté
au
niveau
du
n°20
rue
Lanfry.
° Article
6
: Toutes
ces
prescriptions
sont
matérialisées
par
la
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
et
du
marquage
au
sol
éventuel.
e Article
7
: Les
infractions
seront
constatées
par procès-verbaux
et poursuivies
conformément
au Code
de la Route.
e Article
8
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le Directeur
des Polices
Urbaines,
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de Déville
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
et
à Madame
la Directrice
du
Pôle
de
Proximité
Austreberthe
Caïilly
de
la Métropole
Rouen
Normandie.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le 6 mars
2025
acte
qui
est susceptible
de
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa"
publication.
4