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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 151 Subvention exceptionnelle Fontainebleau Galop 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 151 Subvention exceptionnelle Fontainebleau Galop 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Pays de
4 Fontainebleau EE) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 30 juin 2026
Délibération n° 2026-151 - Finances - Subvention exceptionnelle à l'association
Fontainebleau Galop, associations des courses hippiques de Fontainebleau, pour les
travaux de réhabilitation du rond de présentation, du rond d'arrivée et des zones
d'accès aux pistes de l’hippodrome de la Solle - Attribution
Membres en exercice 63
Membres présents 35
Membres ayant donné 19
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 54
Abstentions (incluant
refus de vote) .
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 30 juin, à compter de 19h, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 19 juin 2026 pour la séance du 25 juin 2026, reportée en raison de circonstances exceptionnelles (vigilance rouge canicule) au 30 juin 2026 sans modification de l'ordre du jour, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026- 194)
Mmes Philippine BRUNET-ROSE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Cécile FARAGONI, Véronique FÉMÉNIA (à partir du vote de la délibération n° 2026- 187), Ève HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Chrystel SOMBRET.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christian BOURNERY, Jacques BOUSQUET, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Jean-Philippe GUIBERT, Jean HÉLIE, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Gérald RONTEIX (à partir du vote de la délibération n° 2026-148), Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Gilles TOUCHAIS.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à Mme Fanny MALVEZIN
Mme Francine BOLLET à Mme Chrystel SOMBRET
Mme Sylvie CHANTELAUZE à M. Pascal DEFRANCE
Mme Laurence GRAVIER à Mme Cécile FARAGONI
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Dominique L'HOSTIS à Mme Sonia RISCO
Mme Isabelle MARIE à M. Antoine DEHELLY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à M. Nicolas PIERRET
Mme Marlies TURLAN à M. Fabrice BARGEAULT
M. Jérôme DUBUS à M. Pascal GOUHOURY (sauf pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194)
M. Thibault FLINE à M. Laurent ROUSSEL
M. Guillaume GOY à Mme Déborah DENEUVILLE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Cyril PARUSSOLO à M. Jean-Philippe GUIBERT
M. Jean-Philippe POMMERET à Mme Vanessa PIEL
M. Gérald RONTEIX à M. Anthony LANDAIS (pour le vote des délibérations n° 2026-146 et 2026-147)
M. Alain THIERY à Mme Paula LINARD
M. Vitor VALENTE à Mme Nathalie DUWEZ
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à M. Francis GUERRIER
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
M. Michel CALMY à M. Didier BUGUINET
M. Michaël GOUE à M. Jean-Michel CARDINALI
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
Mme Pascaline COPPÉ
Mme Arielle DADONE
Mme Véronique FÉMÉNIA (pour le vote des délibérations n° 2026-146 à 2026-186) Mme Paule SVATEK
M. Nicolas JOBARD
M. Sylvain PIESSET
M. Maximilien POULAIN
M. Yannick TORRES
Membres intéressés :
Le Président, M. Pascal GOUHOURY, pour le vote des comptes financiers uniques 2025 (de la délibération n° 2026-187 à la délibération n°2026-194)
M. Jérôme DUBUS, via le pouvoir donné à M. Pascal GOUHOURY, Président, pour le vote des délibérations n° 2026-187 à n° 2026-194
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Secrétaire de Séance :
Mme Vanessa PIEL
Références juridiques :
Article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000
Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques
Rapporteur : M. le Président
1) Situation de l’hippodrome de la Solle
L'hippodrome de la Solle est l’un des plus anciens de France. Sous le règne de Louis XVI, les ducs d'Artois et de Chartres organisèrent pour la première fois, le 11 novembre 1776, des courses à Fontainebleau, devant le roi venu chasser. En 1862, après l'ouverture d’une souscription à la Mairie de Fontainebleau, la Société Hippique Départementale organisait officiellement ses premières épreuves sur l'hippodrome de la Solle. Les travaux (bâtiment, piste de 2400 mètres pour la première fois en France, corde à gauche) avaient été réalisés avec l'aide des chasseurs de la garde. L'inauguration eut lieu en présence de l'empereur Napoléon III et de l’impératrice Eugénie le 22 juin 1862 et de 30 000 spectateurs dont 4 000 venus de Paris par le train.
En 2000, le conseil d'administration de la Société des Courses de Fontainebleau, pour assumer la pérennité de l’hippodrome et de ses retombées économiques pour la Région, a mis en place un vaste programme de rénovation et d'amélioration des installations existantes : sécurité, tribunes, restaurants...
2) Demande de subvention
Les statuts modifiés de la Communauté d'agglomération, entrés en vigueur le 1er janvier 2023 prévoient que la CAPF est compétente en matière de soutien aux activités artistiques, culturelles où sportives, et qu'elle peut, à ce titre, procéder au « Soutien aux disciplines sportives organisées par une association sportive affiliée à une fédération et participant à ses compétitions, pour : les sports nautiques et aquatiques, l'athlétisme, l'équitation, le football, le cyclisme, le tennis, le tir à l'arc, le rugby, et l'escrime. Ces associations devront organiser un enseignement collectif, avoir pour objectifs l'inclusion par la pratique handisport et la féminisation de la pratique sportive. »
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Depuis 2018 la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a pu participer financièrement au programme de rénovation de l’hippodrome de la Solle, en : - 2018, par délibération n°2018-172 du 27 septembre 2018, pour la remise en état de la tribune de l’hippodrome de la Solle à hauteur de 60 000 €, - 2023, par délibération n°2022-206 du 15 décembre 2022, pour la rénovation des vestiaires des cavalières à hauteur de 15 000 €.
- 2024, par délibération n°2024-101 du 27 juin 2024, pour l'optimisation du système d'irrigation à hauteur de 22 000 €.
Pour bénéficier d'une subvention, les associations doivent déposer un dossier de demande de subvention, qui fait l’objet d’un examen par la Communauté d'Agglomération.
Aussi, par courrier en date du 7 mai 2026, l'association Fontainebleau Galop, association des courses hippiques de Fontainebleau (anciennement société des courses de Fontainebleau renommée par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2023), a sollicité la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, afin qu'elle participe à la réhabilitation du rond de présentation, du rond d'arrivée et des zones d'accès aux pistes de l’hippodrome de la Solle.
Les travaux envisagés permettront à l'hippodrome de la Solle de garder sa compétitivité vis-à-vis des hippodromes Parisiens, d'améliorer l'accueil des professionnels et du public et de garantir des infrastructures correspondant au bien-être des chevaux.
Le montant de ces travaux est estimé entre 78 447,71 € HT (solution n°1) et 89 888,22 € HT (solution n°2).
Situé dans un site magnifique au milieu de la forêt de Fontainebleau, l'hippodrome de la Solle fait partie intégrante du pôle touristique et sportif du sud seine et marnais. La rénovation de cet équipement permet de développer la filière tourisme équestre.
Par conséquent, il est proposé que la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau participe à cette réhabilitation pour un montant de 20 000 €.
En conséquence l'association Fontainebleau Galop s'engage à souscrire au contrat d'engagement républicain prévu par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, et son décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, et notamment à respecter les grandes valeurs républicaines de laïcité, d'égalité et de non-discrimination, de liberté de conscience des membres ou des tiers et de liberté de se retirer d'une association.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 20 000 € à « l'association Fontainebleau Galop, association des courses hippiques de Fontainebleau », pour la réhabilitation du rond de présentation, du rond d'arrivée et des zones d'accès aux pistes de l'hippodrome de la Solle.
- Préciser que les crédits sont inscrits sur le budget principal au chapitre 204 compte 20422 ;
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (2 abstentions: MM. Nicolas PIERRET et Gérard TAPONAT), de :
- Approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 20 000 € à « l'association Fontainebleau Galop, association des courses hippiques de Fontainebleau », pour la réhabilitation du rond de présentation, du rond d'arrivée et des zones d'accès aux pistes de l'hippodrome de la Solle.
- Préciser que les crédits sont inscrits sur le budget principal au chapitre 204 compte 20422 ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance eo au 2 Président x AA
Va a\PIEL
au
LEne-e- Ma
Certifié exécutoire le 0 8 JUIL. 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 0 8 JUIL. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site Wwww.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-151-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026