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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 172 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 172 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
Pays de
123 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2022
Délibération n°2022- 172 - Cadre de vie - Environnement - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés - SMICTOM de la Région de Fontainebleau - Année 2021
Membres élus 61
Membres en exercice 60
Présents ou : , 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 septembre 2022, s'est réuni Salle « Yvonne Garnier » à Ury, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Judith REYNAUD à M. Julien GONDARD
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Lamia KORT à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à M. Pascal GOUHOURY . Frédéric VALLETOUX à Mme Francine BOLLET
. Christian BOURNERY à Mme Marie-Laure VASSEUR
. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
. Nicolas PIERRET à Mme Anne-Sophie GUERIN
. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORENTS-BELTRAN
. Michel CALMY à M. Jean-Philippe POMMERET Z<£<2<<<
Page 1 sur 12 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Marie HOLVOET
Mme Cécile PORTE
Mme Anne GHYSSENS
M. Richard DUVAUCHELLE (décédé)
Suppléance :
M. Phillipe GUILLEMET suppléant de M. Fabrice MALCHERE
Secrétaire de Séance : M. ROUSSEL
Rapporteur : Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Ce point a été présenté à la commission environnement du 13 septembre 2022.
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2224-5 et D 2224-1
- Statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné notamment à l'information des usagers.
Il porte sur l'exercice 2021 et est annexé à la présente note.
Il revient au conseil communautaire de prendre acte dudit rapport.
Le SMICTOM gère l’ensemble des 26 communes du territoire de l'agglomération. Cependant, pour des raisons pratique de gestion liée aux anciens périmètres avant la création de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, quatre communes sont toujours en gestion directe via le SMETOM. II s’agit des communes d'Achères la Forêt, d’Ury, de la Chapelle la Reine et de Recloses.
Il est précisé que certaines informations liées à ces communes ne sont pas parvenues dans les temps pour pouvoir être intégrées au rapport 2021.
Cette gestion différenciée prendra fin prochainement, lorsque le contrat de collecte et de traitement sera relancé (prévu en 2023 ou en 2024 au plus tard).
En 2018, le Pays de Fontainebleau a délégué la compétence collecte et traitement des déchets au SMICTOM de la Région de Fontainebleau. Ce dernier a vu son périmètre de compétence élargi à 18 communes supplémentaires : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, La Chapelle-la- Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-Ecole, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint- Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson et Ury.
Le SMICTOM a donc la charge de la gestion des déchets de l'intégralité des 26 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Concernant le traitement des déchets, le SMICTOM délègue cette compétence (via une adhésion ou une convention) à trois syndicats de traitement : le SMITOM-LOMBRIC, BEGEVAL via le SMETOM de la Vallée du Loing et le SIREDOM.
Page 2 sur 12 1. Coût du service public d'élimination des déchets 2021
Votées en début d'année, les participations des collectivités adhérentes correspondent à l'ensemble des coûts de collecte, de traitement, de maintenance, d'achat des bacs ainsi qu'aux charges de fonctionnement du SMICTOM. Elles sont fonction des tonnages collectés, des services rendus et de la population desservie. Elles font l'objet d’un réajustement l’année suivante en fonction des tonnages effectivement générés.
En 2021, les participations des communes de la CAPF ont augmenté.
2020
+5.3%
7 977 982.99 €
8 422 317.78 €
2. Le service Allo déchets pour la collecte des encombrants sur appel
téléphonique
Afin de répondre aux objectifs réglementaires de réduction et de valorisation des déchets encombrants, le syndicat a mis en place un service de collecte des encombrants à domicile sur appel téléphonique.
Le service Allo déchets répond aux besoins des habitants n'ayant pas accès à la déchèterie pour des raisons de mobilité.
En 2021, 18 communes du territoire bénéficient du service dont la gestion est confiée à l'entreprise d'insertion AIPRéFon. Une équipe se rend à domicile et collecte tous les déchets qui peuvent être apportés en déchèterie. Les encombrants sont ainsi triés et valorisés comme l'exige la réglementation.
Les objets qui sont en bon état sont quant à eux récupérés pour être revendus à des prix très attractifs à la boutique de la recyclerie Envie d’R du SMICTOM, située à Vernou la Celie sur Seine
De plus, le service a fait l’objet d'une enquête de satisfaction en 2020 qui a abouti à de très bons résultats :
- 99 % (dont + de 75% sont très satisfaits) des usagers sont satisfaits de la qualité de l'accueil téléphonique ;
100% sont satisfaits de la performance concernant l'intervention en termes d'horaire, de durée, de cubage et du prix payé ;
- 99% recommandent le service à leurs contacts.
Le service Allo Déchets est perçu comme étant utile à la population du territoire par sa praticité, sa simplicité et sa souplesse d'utilisation.
L'efficacité du service est reconnue par les clients et apporte une vraie solution aux administrés non mobiles. Les habitants mettent en relief la très bonne relation usager tant pour l'accueil téléphonique, qu'avec les équipes sur le terrain.
Page 3 sur 12 Nombre d'intervention Allo Déchets sur le territoire :
Communes Interventions Allo Déchets en 2021 Arbonne-la-Forêt 30 Avon 263 Barbizon 54 Bois-le-Roi 173 Bourron-Marlotte 39 Cély-en-Bière 32 Chailly-en-Bière 30 Chartrettes 79 Fleury-en-Bière 32 Fontainebleau 373 Héricy 44 Perthes-en-Gâtinais 28 Saint-Germain-sur-Ecole 13 Saint-Martin-en-Bière 37 Saint-Sauveur-sur-Ecole 14 Samois-sur-Seine 70 Samoreau 33 Vulaines-sur-Seine 33 TOTAL 1347
Le service Allo Déchets emporte l’adhésion des administrés avec une augmentation de 22% du nombre d'appels par rapport à l’année précédente.
3. La collecte et la valorisation des biodéchets
Les biodéchets composent une part importante des ordures ménagères (52 Kg par an et par habitant en moyenne sur le territoire du SMICTOM). Les restaurants scolaires sont confrontés à une part encore plus importante de ces déchets.
Autour du projet « L'Assiette Durable » initié en 2019 par Ethic Ocean, le SMICTOM en tant que partenaire engagé, a déployé des actions de sensibilisation auprès des acteurs de la restauration collective et commerciale ces acteurs sont de plus en plus sensibilisés à cette problématique. Afin de valoriser ces déchets et ainsi répondre à la réglementation relative au tri et à la valorisation des biodéchets, une collecte spécifique se met progressivement en place.
L'INSEAD, le lycée Uruguay France et le lycée François Premier sont les premiers à avoir accepté la mise en place de cette collecte effectuée par le SMICTOM.
En 2021, les restes de repas de ces trois établissements ont été collectés séparément des autres déchets puis valorisés en fertilisant agricole par compostage ou en biogaz par méthanisation.
Quantités de biodéchets collectées en 2021 :
- INSEAD à Fontainebleau : 17.43 tonnes
- Lycée Uruguay à Avon : 11.87 tonnes
- Lycée François Premier à Fontainebleau : 8.96 tonnes
Mesures de prévention des déchets
En 2017, le SMICTOM de la Région de Fontainebleau a lancé son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) deuxième génération qui s'étendra de 2017 à 2023.
Page 4 sur 12 Le PLPDMA du SMICTOM déclinera localement les objectifs fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, venue renforcer les objectifs de prévention des déchets déjà fixés par le Grenelle de l'Environnement, et ceux de la loi Anti- gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10 février 2020 : - Réduire de 15 % les déchets ménagers et assimilés d'ici 2030 (par rapport à 2010) - Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (d'ici 2025) -__ Porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (d'ici 2025)
- Réduire de 20 % la consommation de plastiques à usage unique d'ici 2025 (par rapport à 2018)
- Réduire de 50 % la consommation de bouteilles plastiques d'ici à 2030 (par rapport à 2020)
-__ Réduire de 50% le gaspillage alimentaire d'ici à 2030 (par rapport à 2015) - Au moins 20% des produits acquis par les collectivités territoriales issus du réemploi ou du recyclage
- Obligation du tri à la source des biodéchets d'ici 2024
Pour l'atteinte de ces objectifs, plusieurs axes ont été retenus pour la période 2017-2023
Mesures de prévention menées durant l’année 2021 par le SMICTOM
Sensibiliser les publics à la prévention des déchets
Réduire les déchets des collectivités locales et services associés
Renforcer la prévention des déchets verts et la gestion de proximité des biodéchets
Améliorer les pratiques d'achats et renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Promouvoir la seconde vie des objets
Améliorer la prévention et la gestion des déchets d'entreprises
Le compostage pour une réduction des déchets à la source
Afin de favoriser les actions inscrites dans le développement durable, le SMICTOM propose, grâce aux soutiens financiers du Conseil Régional d'Ile de France, des composteurs individuels à prix très avantageux. Le compostage est une pratique éco-citoyenne qui permet de réduire à la source les quantités de déchets produites et par conséquent les coûts de collecte, tout en permettant l'obtention d'un fertilisant naturel.
Fourniture de composteurs en 2021 pour les communes de la CAPF :
Communes Nb de omposteurs
Achères-la-Forêt _
Arbonne-la-Forêt 14
Avon 52
Barbizon 18
Bois-le-Roi 72
Boissy-aux-Cailles A
Bourron Marlotte 37
Cély-en-Bière 9
Chailly-en-Bière 26
Chartrettes 32
Fleury-en-Bière 11
Fontainebleau 56
Héricy 31
La Chapelle-la-Reine -
Page 5 sur 12 Le Vaudoué 6
Noisy-sur-Ecole 10
Perthes-en-Gâtinais 22
Recloses -
Saint-Germain-sur-Ecole 6
Saint-Martin-en-Bière 9
Saint -Sauveur-sur-Ecole 17
Samois sur Seine 34
Samoreau 29
Tousson 2
Ury L
Vulaines-sur-Seine 22
TOTAL 519
Devant les objectifs de réduction des déchets, le SMICTOM renforce chaque année la communication sur le compostage individuel et collectif.
Trois objectifs sont visés :
- Trouver des relais parmi les habitants pour transmettre le savoir et l'envie de la pratique du compostage.
- Mieux former à la pratique du compostage : plutôt que de promouvoir l'achat de composteurs, il s'agit de valoriser la pratique du compostage. -__ Former les enfants dès le plus jeune âge à cette pratique éco-citoyenne.
En 2021, la thématique du compostage a de nouveau rencontré un succès : 35 animations ont été réalisées sur ce sujet dans les écoles du territoire.
En 2021, deux établissements supplémentaires ont choisi de pratiquer le compostage afin de réduire la quantité de déchets issue de la préparation de leurs repas et de la gestion de leurs espaces verts. Le SMICTOM accompagne les établissements scolaires qui ont accepté de mettre en place le compostage en formant le personnel de l'établissement et en procédant à des contrôles réguliers des composteurs.
Les établissements concernés par la mise en place du compostage sont : - Le Centre Actif Bilingue de Fontainebleau
- L'ensemble scolaire de Saint-Sauveur-sur-Ecole
Il est à rappeler que le SMICTOM accompagne les résidences dans la pratique du compostage en pied d'immeuble : fourniture du matériel (composteurs et bio seaux), information auprès des habitants, communication et aide pour la première récolte.
Le SMICTOM soutient également les communes dans la mise en œuvre du compostage des déchets verts des cimetières.
Le principe consiste à mettre en libre-service les jardinières et pots qui peuvent être réutilisés par les usagers au lieu d'être jetés à la poubelle.
« Temps fort » pour communiquer sur la prévention des déchets : la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD)
La Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, inscrite dans le cadre de la campagne nationale « Réduisons nos déchets, ça déborde », impulsée par l'ADEME, est un moment fort de mobilisation.
Page 6 sur 12 Du samedi 20 au dimanche 28 novembre 2021, le SMICTOM de la Région de Fontainebleau et ses communes adhérentes se sont mobilisés afin de réaliser des animations sur divers thèmes en lien avec la prévention des déchets :
Animation « mode durable »
Les agents du SMICTOM ont réalisé une animation sur le thème de la mode durable au lycée François Couperin à Fontainebleau. Les nombreux élèves présents ont pu réfléchir aux impacts environnementaux et sociaux de là « fast fashion » et aux alternatives existantes.
Ateliers participatifs à Chartrettes dans le cadre de son défi « Famille Zéro Déchet » et à Avon pour les citoyens engagés dans la démarche « Passeport pour demain »
Le SMICTOM à rassemblé des familles volontaires engagées auprès des communes dans une démarche de réduction de leurs déchets ménagers.
Animation « éco-consommation » à Bois-le-Roi et Samoreau
Les agents du SMICTOM ont réalisé des animations sur le thème de la consommation responsable dans les écoles élémentaires des communes de Bois-Le-Roi et Samoreau.
Les nombreux élèves présents ont pu réfléchir aux impacts environnementaux et sociaux de leurs pratiques d'achats quotidiennes et aux alternatives existantes.
Atelier « tawashi » à l'accueil de loisirs de Vulaines-sur-Seine
Les enfants ont appris à fabriquer des éponges en tissu à partir de textiles usagés (chaussettes, t-shirts ou encore leggings). Cette méthode de réutilisation de textile d’origine japonaise permet d'obtenir des éponges plus écologiques et plus durables.
Atelier recup’ au Campus UTEC à Avon
Les agents du SMICTOM ont réalisé un atelier récup’ afin de sensibiliser les élèves du Campus UTEC au réemploi. Ils ont pu transformer des déchets en objets de décoration.
La reprise des textiles
La gestion des bornes à textile par le SMICTOM permet un meilleur suivi du service sur le territoire. Il s'agit donc d'offrir le meilleur service aux habitants. Ensuite, cette activité est compatible avec le programme de prévention des déchets du SMICTOM puisque les textiles déposés dans ces bornes sont des flux d'ordures ménagères évités.
De plus, ces textiles sont de ce fait récupérés et non plus incinérés.
Voici le détail des tonnages récupérés en 2021 pour les communes de ia CAPF :
Communes “collectés Arbonne-la-Forêt 4.1
Avon 37
Barbizon 2.4
Bois-le-Roi 7.3
Cély-en-Bière 3.5
Chailly-en-Bière 8.3
Chartrettes 21
Fleury-en-Bière 2.9
Page 7 sur 12 Fontainebleau pas de données
Héricy 9,8
Le Vaudoué 4.4
Saint-Germain-sur-Ecole 1.9
Saint-Martin-en-Bière 1.9
Saint-Sauveur-sur-Ecole 3.2
Samois sur Seine 4,9
Samoreau 21.4
Vulaines-sur-Seine 4,6
TOTAL 138.6
En 2021, près de 139 tonnes de textiles ont été récupérées sur le territoire de la CAPF.
La production de déchets de textiles peut représenter jusqu’à 6 kg/hab/an.
Détourner des ordures ménagères vers le recyclage via la collecte des papiers
d'écriture
Depuis 2010, compte tenue de la demande grandissante concernant la reprise des papiers dits « d'écriture », «de bureau » ou « d'impression », le SMICTOM propose une collecte destinée aux administrations, aux établissements publics et aux différentes écoles, collèges et lycées du territoire.
En effet, il est à noter que ces papiers d’une autre catégorie que les journaux magazines ne doivent pas se retrouver dans les bacs jaunes car ils n’ont pas les mêmes caractéristiques de recyclage.
Là reprise de ces papiers permet de réduire le gisement aujourd'hui présent dans les ordures ménagères, donc incinéré. Ces papiers peuvent ainsi être recyclés.
Voici le bilan 2021 :
Commune Poids collectés
(en kg)
Achères-la-Forêt 0
Arbonne-la-Forêt 39
Avon 1966
Barbizon 0
Bois-le-Roi 1156
Boissy-aux-Cailles 0
Bourron Marlotte 197
Cély-en-Bière 329
Chailly-en-Bière 0
Chartrettes 210
Fleury-en-Bière 0
Fontainebleau 12 418
Héricy 362
La Chapelle-la-Reine 0
Le Vaudoué 0
Noisy-sur-Ecole 0
Page 8 sur 12 Perthes-en-Gâtinais 0
Recloses 66
Saint-Germain-sur- 0
Ecole
Saint-Martin-en-Bière 351
Saint -Sauveur-sur- 0
Ecole
Samois sur Seine 194
Samoreau 113
Tousson 0
Ury 0
Vulaines-sur-Seine 292
TOTAL 17 693
La prévention des dépôts sauvages : la campagne #forêt peubelle
Suite à l'appel de l'Association des Amis de la Forêt de Fontainebleau à travers la diffusion d'un cahier noir sur l'accroissement des dépôts sauvages en forêt de Fontainebleau, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à souhaité initier une mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire autour de cette problématique.
Après la création d’un groupe de travail Forêt propre, une charte « Propreté forêt et lisière » a été signée par de nombreux partenaires : Le Pays de Fontainebleau, Les Amis de la Forêt de Fontainebleau, l'Office National des Forêts, Le SMICTOM de la Région de Fontainebleau, Le SMITOM-LOMBRIC, La réserve de Biosphère de Fontainebleau Gâtinais et les associations signataires du cahier noir (La Fédération Française de Randonnée Seine-et-Marne, l'Association des Arracheurs Bénévoles de Plantes Invasives, le Comité de défense des Sites et Rochers d'escalade, les sylvains randonneurs, les amis du château de Fontainebleau).
Ces acteurs engagés ont convenu de se coordonner afin d'intensifier leurs actions et de mobiliser leurs moyens respectifs pour contribuer à la lutte contre les déchets en forêt et en lisière des communes.
Dans ce contexte, le SMICTOM s'est engagé activement aux côtés du Pays de Fontainebleau et de tous les autres acteurs pour apporter son soutien, tant sur l'aspect préventif (un plan de communication à déployer pour changer les comportements sur le long terme) que sur ies aspects curatifs (actions de collecte des déchets).
De plus, le SMICTOM s'est positionné en tant que coordinateur des futures opérations de ramassage des déchets en forêt et lisière en lien avec tous les autres acteurs concernés.
L'engagement du SMICTOM comporte plusieurs pistes d'actions :
Actions préventives
La coordination et le financement d’une campagne de communication ont débuté en 2018 et se sont poursuivis en 2021 :
- Définition stratégique du plan de communication
- Elaboration du plan média
- Etude et définition des messages à employer
- Etude des médias et canaux privilégiés
- Création graphique des différents supports visuels
La coordination, l’organisation et le financement d'opérations citoyennes de ramassage des déchets : l'objectif est de fédérer un maximum de communes et d'associations sur l'ensemble du territoire.
Page 9 sur 12 L'objectif est de constater une diminution progressive des déchets ramassés au fil des années. Le SMICTOM fournit des kits « clé en main » afin de permettre aux communes de relayer l'opération et de disposer de tout le matériel nécessaire au ramassage des déchets : -__ Des flyers et affiches
- Un guide explicatif du déroulement du ramassage, rappel des consignes de tri et de sécurité, charte de bonne conduite
-_ Fourniture de sacs poubelles
- Gilets orange, pinces à déchets et gants
-__ Fourniture de poubelles pour effectuer le tri
Le SMICTOM prend en charge la collecte des déchets ramassés.
Les Journées Forêt Belle de ramassages de déchets en forêt et lisières de village
En 2021, les journées #ForêtBelle initialement prévues au mois de mars 2021 n'ont pas pu se tenir au regard de la situation sanitaire. Celles-ci ont été reportées les 18 et 19 septembre à l'occasion du World Clean Up Day.
Le SMICTOM de la Région de Fontainebleau était le coordinateur de cette grande action citoyenne : 31 actions de ramassage sur 22 communes.
Tous les acteurs locaux étaient mobilisés pour ce grand week-end de sensibilisation : le Lions Club de Fontainebleau, Défi 77 pour l’environnement, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, la communauté de communes Moret Seine et Loing, l'Office National des Forêts, le Département de Seine-et-Marne, les Amis de la Forêt de Fontainebleau et le SMITOM-LOMBRIC.
L'opportunité a été donnée aux citoyens d’agir et de s'unir face aux problèmes des déchets dans la nature. La mobilisation des communes, associations et citoyens à permis de mettre en avant les bons comportements et de pointer du doigt les comportements répréhensibles.
Tous les déchets ont été triés et ont pu être collectés par le SMICTOM avec le soutien de Véolia Propreté et la société Kutler engagés dans cette démarche depuis la 1ère édition des journées ForêtBelle. Les déchets ont ainsi été correctement valorisés et recyclés !
De plus, sept opérations ont été soutenues par le SMICTOM en 2021 : - Le 23 avril à Fontainebleau avec le Avon Athlétisme Club
- Le 2 mai à Bois-Le-Roi avec le collectif Samois Zéro Déchet - Le 5 juin l'opération « Marre des déchets » à Fontainebleau - Le 25 juin à Bourron-Marlotte avec la société Edenred
- Le 23 juillet à Bois-Le-Roi à la Base de Loisirs UCPA
- Le 17 septembre à Fontainebleau avec la société Fidéliance - Le 27 octobre à la Maison Forestière de Bois-Le-Roi
Actions curatives :
- Collecte des dépôts sauvages au moyen d'un camion-grappin -__ Afin d'apporter un soutien technique à l'ONF d’une part et aux communes d'autre part, le SMICTOM a mis en place une collecte des déchets en tas au moyen d’un camion- grappin.
- Collecte des dépôts sauvages au moyen d’un camion plateau pour les communes
En 2021, ce soutien apporté à l'ONF et aux communes a permis de collecter plus de 64 tonnes de déchets.
Au total, 60 heures auront ainsi été dédiées au nettoyage des abords de la forêt.
Page 10 sur 12 Actions répressives
Le SMICTOM ne gère pas directement les actions répressives car il ne dispose pas du pouvoir de police. Cependant, il à participé aux différents groupes de travail qui auront lieu sur ce sujet, aux côtés des partenaires compétents: ONF, Parc Naturel Régional du Gâtinais, Tribunal de grande instance, etc.
Les premières pistes qui ont été évoquées :
- Installation de pièges photos
- Information auprès des élus et des associations sur les procédures
Les animations scolaires du SMICTOM et la participation aux événements locaux :
Tout au long de l’année, les éco-ambassadeurs formés pour l'animation en milieu scolaire interviennent dans les écoles, collèges ou centres de loisirs des communes du SMICTOM. L'objectif pédagogique étant d'inculquer aux plus jeunes l'esprit du tri, de la réduction des déchets à la source et le respect de l’environnement par l'intermédiaire de jeux ou de supports ludiques conçus par les éco-ambassadeurs.
En 2021, 154 animations de sensibilisation ont été effectuées auprès des écoles et structures éducatives de la CAPF. Le nombre d'animations par rapport à 2020 est en augmentation.
Ces animations traitent des thèmes suivants :
-_ tri des déchets
- recyclage
- compostage
- éco-consommation
-__ alimentation durable et lutte anti-gaspillage alimentaire
- toxicité des produits ménagers
La majorité d’entre-elles sont réalisées dans les écoles primaires.
C'est au total 3 734 enfants qui ont assisté aux différentes animations.
Tableau de répartition des animations scolaires par commune
Nombre d'animations par communes
Achères-la-Forêt 0
Arbonne-la-Fôret 0
Avon 21
Barbizon 0
Bois-le-Roi 41
Boissy-aux-Cailles 0
Bourron-Marlotte 12
Chartrettes 17
Cély-en-Bière 5
Chailly-en-Bière 4
Fleury-en-Bière 0
Fontainebleau 6
Héricy 0
Le Vaudoué )
La Chapelle la Reine 0
Noisy-sur-Ecole 4
Page 11 sur 12 Perthes-en-Gâtinais 0
Recloses 0
Saint-Germain-sur-Ecole 0
Saint-Martin-en-Bière 0
Saint-Sauveur-Sur-Ecole 5
Samois-sur-Seine 5
Samoreau 13
Tousson 0
Ury 0
Vulaines-sur-Seine 0
TOTAL 133
En 2021, avec le retour des événements organisés sur le territoire, le SMICTOM était de nouveau mobilisé lors des fêtes de printemps, trocs aux plantes et autres festivités locales : -_ Fontainebleau en transition, atelier compostage
- Fontainebleau en transition, atelier fabrication de produits ménagers écologiques - Fontainebleau, atelier consommation responsable
- Journée verte à Bourron-Marlotte, stand compostage et pêche aux déchets -__ Ronde à Vélo au Centre d'écotourisme de la réserve de Biosphère de Franchard, stand pêche aux déchets
- Marché bio et local à Chailly-en-Bière, atelier récup’
- Marché de Noël de Samois-sur-Seine, atelier récup’ spécial décoration de Noël - Marché de Noël de Chartrettes, atelier récup’ spécial décoration de Noël
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Prendre acte, pour la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » au titre de l’année 2021 du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Décision
L'assemblée décide, à l'unanimité :
- De prendre acte, pour la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » au titre de l’année 2021 du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire le 5 OCT. 2022
Date de mise en ligne de or il 872
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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