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Arrêté - 025 201 Reglementation circulation stationnement inauguration terminus bus Inspire
Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 201 Reglementation circulation stationnement inauguration terminus bus Inspire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COURNON EXTRAIT
d'A
ÊTÉ "97% DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : U4 73 69 34 05
contact@cournen-auvergne.fr
025/201
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT _INAUGURATION DU TERMINUS DU BUS «INSPIRE » AVENUE JULES FERRY À COURNON-D'AUVERGNE PRÉVUE LE SAMEDI 24 MAI 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu la demande de Clermont Auvergne Métropole, concernant l'inauguration du terminus du bus « Inspire » prévue le samedi 24 mai 2025 à 11h30, sur le parking du lycée Descartes situé avenue Jules Ferry à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de neutraliser la circulation et le stationnement sur une partie du parking du lycée Descartes.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits le samedi 24 mai 2025 de 08h00 à 14h00, sur le parking du lycée Descartes situé avenue Jules Ferry à Cournon-d’Auvergne, de la partie centrale jusqu'à la sortie. La circulation sur le parking se fera à double sens, le temps de l'installation des postes de transformation.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par les services municipaux.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr . Article 4?"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 12 mai 2025.
Publié le
1 9 MAI 2025