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Arrêté - 026 285 Modif A 025 539 circulation bus Inspire sur differents secteurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 285 Modif A 025 539 circulation bus Inspire sur differents secteurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COURNON EXTRAIT d'Auvergne
vite de Gœurnon-srauverne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hôtel de Vifle - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Téf. : 04 73 69 90 60
contaci@esurnon-auvergne.fr
026/285
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE _ L'ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°025/539 EN DATE DU 22 DÉCEMBRE 2025 PORTANT SUR LA CIRCULATION DU BUS «iINSPIRE» SUR DIFFÉRENTS SECTEURS DE LA COMMUNE À COURNON- D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.326-1 à L.325-13
etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965, réglementant la circulation et leu stationnement à Fintérieur de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu l'arrêté municipal permanent n°025/539 en date du 22 décernbre 2028 portant circulation du bus « Inspire » sur différents secteurs de la commune à Cournon-d’Auvergne,
-Considérant la décision de la Municipalité de rétablir le tourne-à-gauche pour tout véhicule, avenue de la Libération dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Foch et l'avenue du Maréchal Joffre, à compter du 1° juillet 2026,
- Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté n° 025/539 susvisé,
ARRÊTÉ
Article 1°
L'article 2 de l'arrêté municipal permanent n°025/539 en date du 22 décembre 2025 est
modifié de la manière suivante :
Secteur avenue de ja Libération - La circulation sur le barreau avenue de la Libération, dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Foch et l'avenue du Maréchal Joffre s'effectue de la
manière suivante, à compter du 1* juillet 2026 :
- une voie tout véhicule dans le sens montant,
- une voie cycliste uniquement dans le sens descendant. Article 2è"°
La signalisation horizontale et verticale est mise en place par les services de Clermont
Auvergne Métropole.
Article 3è"°
Les autres articles de l'arrêté municipal permanent n°026/538 restent inchangés.
Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par Fapplication informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la
réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 25 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
aie Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
3 0 JUIN 2026