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Arrêté - 025 535 Annulation arrete 025 416 circulation bus Inspire sur differents secteurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 535 Annulation arrete 025 416 circulation bus Inspire sur differents secteurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(C2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
dur EXTRAIT 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00
tt DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/535
POLICE MUNICIPALE: ANNULATION DE L'ARRÊTÉ PERMANENT 025/416 EN DATE DU 06 OCTOBRE 2025 PORTANT SUR LA CIRCULATION DU BUS « INSPIRE » SUR DIFFÉRENTS SECTEURS DE LA COMMUNE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ies articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté permanent n°025/416 en date du 06 octobre 2025 portant sur la circulation du
bus « InspiRe » sur différents secteurs de ia commune à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'il convient d'annuler ledit arrêté.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'arrêté permanent n°025/416 en date du 06 octobre 2025 portant sur la circulation du bus
« InspiRe » sur différents secteurs de la commune à Cournon-d'Auvergne est annulé.
Article 2ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 3°v°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par ia réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 22 décembre 2025.
Publié le
2 4 DEC. 2025