Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n.2024.24 Fourniture mâts stèle 136
Déliberation - n.2024.32 fourniture et pose stèle 136
Déliberation - N.2023.07 Devis assistance technique ATD Marais C
Déliberation - n.2024.56 Devis potelets fixes et PMR
Déliberation - n.2023.15 Devis actualisé panneaux N adressage
Déliberation - n.2025.05 Remplacement poteau incendie Le Paradis
Déliberation - n°2022.39 Signature de devis pour l'achat de débro
Déliberation - n°2022.40 Signature d'un devis pour des fourniture
Déliberation - n.2026.01 Attribution logt 7 rte des Lavandières 1
Déliberation - n.2023.14 Devis actualisé panneaux Noms de rues ad
Déliberation - n.2024.35 Devis pour gravure stèle 136
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2024.35 Devis pour gravure stèle 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2024.35
Mntsenette
Mairie de Montuenelle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d’un devis pour la gravure de la stèle en hommage à un aviateur français à Coigny
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la délibération du conseil municipal n°76 du 12 décembre 2023 approuvant la réalisation d’une stèle en mémoire du Sergent français Pierre AUTRET sur la commune déléguée de Coigny,
Considérant la décision n°2024.32 du 12 mars 2024 relative à la fourniture de la stèle,
Article 1 : Décide de valider le devis n° DE00000143 de M. JORET Dimitri, Graveur sur pierre pour un montant de 1 757.60 € TTC.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2024,
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 08 avril 2024
Le Maire,
Hey R NAU Accusé de réception en préfecture 050-200055911-20240408-DEC_2024-35-AU Date de télétransmission : 08/04/2024 Date de réception préfecture : 08/04/2024