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Déliberation - N.2023.07 Devis assistance technique ATD Marais Chemin de Hottot 136
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - N.2023.07 Devis assistance technique ATD Marais Chemin de Hottot 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2023.07
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: signature d’un devis pour l’assistance technique de l’Agence Technique Départementale des Marais pour l’étude de l’aménagement du chemin de Hottot (Coigny)
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant le besoin d’une assistance technique de l’ Agence Technique Départementale des Marais pour le projet d’aménagement du chemin de Hottot, commune déléguée de Coigny,
Article 1 : Décide de signer le devis n° 2022-MA-H024 de |’ Agence Technique Départementale des Marais pour un montant de 1 375 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2023 — article 231.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 24 mars 2023
Le Maire,
Hier D
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20230324-DEC_2023-07-AU
Date de télétransmission : 24/03/2023
Date de réception préfecture : 24/03/2023