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Déliberation - n°2022.39 Signature de devis pour l'achat de débroussailleuse et réciprocateur
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n°2022.39 Signature de devis pour l'achat de débroussailleuse et réciprocateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
nfsenelle
Mainie de Montacaufle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: Signature de deux devis pour l’achat de débroussailleuses thermiques et d’un réciprocateur
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
aa.
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de remplacer les débroussailleuses thermiques et d’acquérir un réciprocateur,
Article 1 : Décide de signer les devis de la SARL La Haye Motoculture de La Haye pour la fourniture de deux débroussailleuses thermiques et d’un réciprocateur de marque Husqvarna :
- proposition n° 45925 pour un montant de 721.79 € HT
-__ proposition n° 45926 pour un montant de 781.46 € HT
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de ces opérations seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2022 — article 2158.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le (4 novembre 2022
N° 2022.39
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20221104-DEC_2022-039-AU
Date de télétransmission : 04/11/2022
Date de réception préfecture : 04/11/2022