Compte-Rendu - cr cm 21.03.2024

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Compte-Rendu - cr cm 21.03.2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Massy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21.03.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Affaires étrangères et coopération, MAIRIE DE MASSY

(ESSONNE)

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Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

---------------

SÉANCE DU 21 MARS 2024

L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mars, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.

Etaient présents :

Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire- Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, M. Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint (présent du point 22 à 36), Hawa NIANG Maire-Adjoint, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjoint, Yann DELALANDE Maire-Adjoint, Mme Anne BRODU Maire-Adjoint (présente du point 22 à 36), Cécile MANOHA Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Véronique ZELLER Conseillère municipale déléguée, Jean- Yves GUIBERT Conseiller Municipal, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué, Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué, Ismaël ABOUDAOUD Conseiller Municipal Délégué, Jean-Marc BENARD Conseiller Municipal (absent au point 31 et 32), Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué, Rabii OUADI Conseiller Municipal, Annick LE CITOL Conseillère municipale, Roger DEL NEGRO Conseiller Municipal, Cécile COHEN Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Alexandre GILLES Conseiller Municipal, Dawari HORSFALL Conseiller Municipal, Sylvie DARRACQ Conseillère Municipale, Sylvère CALA Conseiller Municipal

formant la majorité des membres en exercice

EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS

M. Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint à M. Lionel BRIERE.

M. Mustapha MARROUCHI (Absent du point 1 à 21) Maire-Adjoint à M. Pierre OLLIER. M. Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint à M. Tama SAMAKE.

M. Franck ROUGEAU Maire-Adjoint à M. Mohammed MOHAMMEDI. Mme Caroline CAILLEAU Maire-Adjoint à Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU. Mme Anne BRODU (Absent du point 1 à 21) Maire-Adjoint à Mme Beatriz BELOQUI. M. Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal à M. Nicolas SAMSOEN. M. Cherif NIANG Conseiller Municipal à Mme Bouchra LAOUES.

Mme Yamina AOUIDA Conseillère Municipale à Mme Véronique ZELLER. Mme Tasnim OUCHENE Conseillère Municipale à M. Arnaud ANGLOMA. Mme Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale à Mme Hélène BACH. Mme Cristina PORLON Conseillère Municipale à Mme Hella KRIBI-ROMDHANE.

SECRETAIRE : M. Hakim SOLTANI

11 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de maintenir les taux des impôts directs locaux à :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 30,73 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 97,39 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires) 14,36%

DIT que les recettes prévisionnelles sont inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 73111 et feront l’objet d’un ajustement en Décision Modificative en fonction de la notification et des taux votés

ADOPTE AVEC : 37 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

2 – CONVENTION FONDS DE CONCOURS ENTRE MASSY ET LA CPS DANS LE CADRE DU

SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT COMMUNAL (SIC) 2023-2028.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention de fonds de concours passée entre la Commune de Massy et la Communauté Paris-Saclay pour l’opération d’acquisition foncière du terrain Agroparitech pour un montant de 1 070 500 €.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention du fonds de concours passée entre la Commune de Massy et la Communauté Paris-Saclay pour l’opération d’acquisition foncière du terrain Agroparitech pour un montant de 1 070 500 €.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours à l’imputation 13251.

ADOPTE A L'UNANIMITE

3 – TLPE - EXONÉRATION DES ENSEIGNES, AUTRES QUE CELLES SCELLÉES AU SOL,

DONT LA SOMME DE LEURS SUPERFICIES EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 12 MÈTRES

CARRÉS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’instituer une exonération totale portant sur les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.

2ADOPTE A L'UNANIMITE

4 – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 – BUDGET PRINCIPAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative budgétaire numéro un, dont les balances se présentent ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

Section Opérations ordre

DEPENSES

Chapitre d’ordre 041

2128 Autres agencements et aménagements

2151 Réseau de voirie

2152 Installations de voirie

2188 Autres

21351 Bâtiments publics

21538 Autres réseaux

2313 Constructions

1 000 000

80 000

26 000

83 000

33 000

107 000

71 000

600 000

TOTAL DEPENSES 1 000 000

RECETTES

Chapitre d’ordre 041

238 Avances sur immobilisations

1 000 000

1 000 000

TOTAL RECETTES 1 000 000

ADOPTE AVEC : 37 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

5 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES

PUBLICS LOCAUX (DSP).

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2023 de la commission consultative des services publics locaux,

ADOPTE A L'UNANIMITE

6 – CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - ETÉ 2024.

3APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE de créer les emplois saisonniers suivants :

- 55 postes d’adjoint technique, à temps complet, répartis sur des périodes de 3 semaines ou d’un mois en juin, juillet, août et septembre 2024.

- 30 postes d’adjoint administratif, à temps complet, répartis sur des périodes de 3 semaines ou d’un mois en juin, juillet, août et septembre 2024.

Les agents recrutés sur ces postes seront rémunérés sur la base de l’indice majoré du 1er échelon de ces grades.

- 6 postes d’Educateur des activités physiques et sportives à temps complet (juillet et août 2024).

Ces agents seront rémunérés sur l’échelle indiciaire du grade en fonction de leur diplôme (B.N.S.S.A. ou B.E.E.S.A.N) et de leur expérience.

DIT que les crédits sont prévus au budget 2024 aux différents articles concernés du chapitre 012.

ADOPTE A L'UNANIMITE

7 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉS, BAILLEURS

SOCIAUX PUBLICS ET PRIVÉS, ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES DE

MASSY POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer une subvention aux syndicats de copropriétés suivantes :

Bénéficiaire Montant de la subvention accordée

Syndicat des Copropriétaires Résidence Les

Erables 2/4 Allée de l’impératrice Eugénie

3.167,34 €

PRECISE que le bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois à compter de l’attribution de la subvention pour démarrer les travaux de mise en place du système de vidéoprotection sous peine de caducité de celle-ci. Elle sera versée dans un délai de 2 mois à compter de la ré- ception de la facture.

DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’année 2024 à l’imputation 20422.

ADOPTE AVEC : 42 POUR

0 CONTRE

3 ABSTENTION(S) Monsieur LE SAULNIER, Monsieur HORSFALL, Monsieur CALA

48 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS

RELEVANT DU SECTEUR DES SOLIDARITÉS.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement pour le secteur Social dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de

l’Association

Intérêt communal Subvention

accordée

2024

FANNY

KAPLAN

Aide les jeunes en difficultés et promeut les

relations intergénérationnelles

1500 €

DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement pour le secteur Petite Enfance dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de

l’Associaton Intérêt communal Subvention 2024

PETITE

ACADEMIE

DES

TURBULETTES

Rassemblement d’assistantes maternelles dans le

but de réaliser des ateliers d’éveil musical, de baby

gym et d’activités manuelles pour les enfants.

700 €

LA RONDE DES

MINIS

FRIPOUILLES

Offrir aux enfants confiés aux assistantes

maternelles le bénéfice de diverses activités d’éveil

sensoriel, physique et culturel.

Valoriser le métier d’assistante maternelle agréée.

300 €

POMME DE

REINETTE

Le regroupement d’assistantes maternelles au sein

d’un local associatif en vue de proposer des

activités et des ateliers d’éveil et de psychomotricité

aux enfant accueillis dans le cadre des agréments

délivrés par le CD de l’Essonne.

510 €

LES PETITS

SCARABEES

A pour but de développer, encourager et maintenir le

côté social par le jeu, la découverte et la créativité

des enfants durant toute leur période d’accueil chez

l’assistante maternelle.

600 €

LES PETITS

DIABLOTINS

Créer des lieux où les assistantes maternelles

agréées employées par des particuliers peuvent se

rencontrer pour effectuer des activités ludiques et

culturelles avec les enfants dont elles ont la garde.

700 €

5LE CLUB DES

CANETONS

Assistantes maternelles agrées indépendantes et

emplyées de maison, gardant des enfants au

domicile de leurs parents.

730 €

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2024 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

9 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PROJETS À L'ASSOCIATION ARPEM LÉONARD DE

VINCI RELEVANT DE LA DIRECTION ÉDUCATION, LOISIRS, RESTAURATION ET EGALITÉ

FEMMES-HOMMES.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d'attribuer à l’association ARPEM Léonard de Vinci, une subvention de 600€

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut sa représentante ou son représentant, à verser des subventions au titre de l’année 2024 à l’association concernée.

DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice 2024 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

10 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 AUX ASSOCIATIONS

RECEVANT PLUS DE 23 000 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de Politique De la Ville :

Nom des

Associations

Rappel

subvention

Fonctionnement

Rappel

subvention

Projet

Politique de

la Ville

Total

subventions

versées

AFAAM 7 000,00 € 4 000,00 € 15 000,00 € 26 000,00 €

APASO 52 000,00 € - 13 000,00 € 65 000,00 €

FLAM91 38 000,00 € 5 000,00 € 6 000,00 € 49 000,00 €

PAROLES DE

FEMMES - LE

RELAIS

18 000,00 € - 17 500,00 € 35 500,00 €

Total subventions +

23 000€

115 000,00 € 9 000,00 € 51 500,00 € 175 500,00 €

6APPROUVE les conventions d’aide au développement avec les associations AFAAM et

PAROLES DE FEMMES – LE RELAIS.

PRECISE que les modalités de versement des subventions seront indiquées dans la

convention d’aide au développement de chaque association concernée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant ou sa représentante, à signer

les conventions avec les associations, AFAAM et PAROLES DE FEMMES – LE RELAIS.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant ou sa représentante, à signer

l’avenant n°2 avec l’association FLAM91.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2023 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

11 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 AUX ASSOCIATIONS

RECEVANT MOINS DE 23 000 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions en Politique de la Ville, dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l’association Montant de la subvention PDV 2024

AJEM 3 000 €

3S RECYCLERIE SPORTIVE 3 000 €

CENTRE NATIONAL D'ART

LYRIQUE

(OPERA MASSY)

2 000 €

CIDFF 3 500 €

CINQ FOIS CINQ 1 000 €

CIRQUE EN ESSONNE 2 000 €

COMITE DEPARTEMENTAL

HANDISPORT 91 600 €

EN FINIR AVEC LA POLYGAMIE 1 000 €

ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 1 000 €

FEDERATION NATIONALE DE

TEQBALL 2 000 €

7FOOTBALL 59 TOGETHER 5 000 €

HUMANITARIA 15 000 €

INTERMEDES ROBINSON 3 000 €

JEUNES POUR LE MONDE 2 000 €

OUTSEEDERS ASSOCIATION 5 000 €

PLANETE SCIENCES 1 500 €

RUGBYGIRL ACADEMIE 2 000 €

UFOLEP 300 €

Total subventions - 23 000€ 52 900 €

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2024 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : M. HORSFALL (association HUMANITARIA)

12 – AIDE À L'ACHAT DE DEUX ROUES POUR LES COLLÉGIENS.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la création du dispositif “mobilités douces collégiens”.

APPROUVE l’octroi d’une aide financière de 100€ pour l’achat ou la location d’un vélo pour les collégiennes et collégiens massicois demeurant à plus de 1.5 km du collège public de la ville dans lequel ils sont scolarisés et qui en feront la demande dans la limite d'une demande par collégien/collégienne pour son cycle collège.

APPROUVE le don d’un kit de sécurité aux élèves concernés.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut sa représentante ou son représentant, à signer l’attestation de financement.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés, à l’imputation 6718.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Proposition d'amendement du groupe "Nous sommes Massy" visant à étendre ce dispositif

à tous les niveaux et à élargir la liste des rues concernées, afin de permettre aux élèves

résidant à plus de 1,5 km du Collège Gérard Philippe de bénéficier de cette mesure.

AMENDEMENT ADOPTE A L'UNANIMITE

813 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS PONCTUELS 2024 AUX

ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR CULTUREL ET FÊTES.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l'association

Montant de la

subvention de

fonctionnement

ATMEN 500 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc,

Tunisie 600 €

Union Locale Force Ouvrière - ULFO 450 €

Société des membres de la Légion d’Honneur 400 €

DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes la subvention de projet dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l'association

Montant de la

subvention de

projet

ARCAME 1 200 €

ATMEN 2 400 €

BRIN D’HERBE 3 000 €

ECHANGES MASSY ESPAGNE 1 390 €

HARMONIE FANFARE 3 500 €

DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels seront versées en deux temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet concerné.

DIT que les dépenses pour un montant total de 13 440 €, sont prévues au budget de l’exercice 2024 imputations 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Ne prend pas part au vote : Mme MANOHA (association Harmonie Fanfare)

14 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À L'ASSOCIATION

CINEMASSY POUR LE RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL SON ET LUMIÈRES AU TITRE DE

L'ANNÉE 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer à l’association CINEMASSY une subvention d’investissement de 27 500 € HT par la signature de l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement 2024,

9APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développment 2024

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Ollier, Maire-Adjoint à la Culture, à signer l’avenant n°1 à la convention 2024,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024, imputation 20421.

ADOPTE A L'UNANIMITE

15 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MASSY ACADEMY.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer une subvention sur projet de 6 000 € à l’association Massy Academy au titre des stages organisés durant les périodes de vacances scolaires d’hiver, printemps, été et automne 2024.

Cette subvention fera l’objet d’un acompte de 30 %, soit 1 800 euros, à mandater dès exécution de la présente délibération. Les 70% restants seront mandatés par acompte de 1 050 euros à l’issue de chaque période de vacances, sur transmission du bilan pédagogique de la session ainsi que du compte-rendu financier et des justificatifs de dépenses correspondants.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant. e, à signer avec l’association Massy Academy l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement afférente.

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2024, à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

16 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À L’ASSOCIATION MASSY ATHLETIC SPORT.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer les subventions sur projet suivantes :

- 3 000 euros à l'association Massy Athlétic Sports section Korfbal pour l’organisation du tournoi international des 25 et 26 mai 2024. Cette somme fera l'objet d'un acompte de 70% dès exécution de la présente délibération. Le solde sera versé après étude du bilan financier détaillé signé par la Présidente et accompagné des justificatifs de dépenses correspondants.

- 4 000 euros à la section badminton pour l’organisation du tournoi de parabadminton du 7 avril 2024, à mandater en un acompte de 70 % soit 2 800 euros dès l'exécution de la délibération correspondante. Le solde sera versé sur présentation du bilan financier détaillé signé par la Présidente et accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant. e, à signer avec l'association Massy Athlétic Sports l'avenant n°1 à la convention d’aide au développement afférente.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.

1ADOPTE A L'UNANIMITE

17 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer aux associations les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2024 comme suit :

- Association Association Sportive des Municipaux de Massy 1 000 euros - Association Le Cercle d’escrime 5 820 euros - Association Karaté Shotokan Essonien 2 500 euros - Association Shark Boxing 6 000 euros

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l'exercice 2024, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

18 – DÉNOMINATION ALLÉE DU FAIRPLAY – NOUVEAU PARC DES SPORTS 2.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la dénomination de la voie d’accès du nouveau «Parc des Sports 2 » en Allée du Fairplay.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19 – CRÉATION D’UN FONDS DE SOUTIEN À LA RÉALISATION D’AUDITS ÉNERGÉTIQUES

EN COPROPRIÉTÉ.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE la création d’un fonds de soutien pour la réalisation des audits énergétiques en copropriété.

APPROUVE l’attribution d’une subvention en complément de celle attribuée par le département dans la limite de 50% du montant total TTC.

APPROUVE le règlement de l’aide pour la réalisation des audits énergétiques en copropriété.

PRÉCISE que le fonds est doté d’une enveloppe globale annuelle d’un montant de 50000 euros au titre de l’exercice 2024.

DIT que la dépense sera inscrite au budget des années concernées à l’imputation 20421.

ADOPTE AVEC : 42 POUR

1 CONTRE Monsieur HORSFALL

2 ABSTENTION(S) Monsieur LE SAULNIER, Madame FRERET

20 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET AUX

ASSOCIATIONS DU SECTEUR TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ANNÉE 2024.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

1DECIDE d’attribuer aux associations les subventions destinées à soutenir leur fonctionnement ou leurs projets telles qu’elles figurent ci-après :

Association Subvention fonctionnement 2024

3S SEJOUR SPORTIF

SOLIDAIRE 3 000

3S SEJOUR SPORTIF

SOLIDAIRE

6 700

Total subventions

fonctionnement 9 700

Association Subventions de projet 2024

VERTIFOLIES

INITIATIVES ECHANGES

1 100

CED NEPAL 5 000

KOÏMA 1 000

3S SEJOUR SPORTIF

SOLIDAIRE

3 000

Total subventions de

projet

10 100

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

21 – APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIF AVEC L’ALEC OUEST

ESSONNE POUR LES MISSIONS D’ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention entre l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne et la commune de Massy,

DIT que la commune versera un montant de 25 693 € pour l’année 2024 à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne pour cette mission, dans le cadre de la convention à établir,

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut madame Elisabeth PHLIPPOTEAU maire-adjointe chargée du développement durable et des circulations douces à signer la convention entre l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne et la commune de Massy,

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6281.

ADOPTE A L'UNANIMITE

22 – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

PARIS-SACLAY POUR L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE DANS LE

CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

1APPROUVE le projet d’inventaire complémentaire du patrimoine arboré pour les quartiers ouest de la ville.

APPROUVE la convention entre la Ville de Massy et la Communauté d’Agglomération Paris- Saclay pour le cofinancement de cet inventaire complémentaire.

DIT que le montant de subvention attendu est de 3 500€.

DIT que la ville de Massy supportera au moins 30% de financement des projets sur fonds propres.

DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 13251.

AUTORISE monsieur le Maire ou à défaut madame Elisabeth PHLIPPOTEAU maire-adjointe chargée du développement durable et des circulations douces à signer la convention devant intervenir entre la Ville de Massy et la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay.

ADOPTE A L'UNANIMITE

23 – FOURNITURE, POSE ET LOCATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L’ACCUEIL DES

JEUNES DE L’ESPACE DE PROXIMITÉ PROVISOIRE ATLANTIS - APPROBATION DU

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES

OUVERT, DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE AVEC LA SOCIÉTÉ

ATTRIBUTAIRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert, l’attribution et la signature de l’accord-cadre ainsi que tous les actes y afférents et la relance en cas de déclaration sans suite, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

L’accord-cadre porte sur la fabrication, le transport, la mise en œuvre sur site et la location, ainsi que l’enlèvement en fin de contrat de modulaires pour une salle d’accueil, un bureau polyvalent, un bureau de direction, un bureau animateurs, un bloc sanitaire, une salle polyvalente pour une surface totale d’environ 200 m².

Les modules de l’espace de proximité provisoire devront être opérationnels en fin décembre 2024 afin de permettre la rentrée des jeunes début janvier 2025.

L'ensemble des prestations précitées est à prix forfaitaire pour deux ans, période de décembre 2024 à novembre 2026 inclus et à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum pour les mois de location supplémentaire au-delà de la durée de deux ans.

Au vu du montant estimatif total (221 000 € HT) comprenant la fourniture, la pose, la location des locaux pour deux ans et leur désinstallation, la procédure de consultation des entreprises sera un appel d’offres ouvert.

Conformément aux articles L 2111-1 et R 2152-7 du Code de la Commande Publique, les marchés prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’accord-cadre pour la fourniture, de pose et de location des locaux modulaires pour l’accueil des jeunes de l’espace de proximité Atlantis, ainsi que tous les actes y afférents,

1DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2024 et et sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation 6135.

ADOPTE A L'UNANIMITE

24 – FOURNITURE DE PLANTES POUR LE FLEURISSEMENT DE LA VILLE- APPROBATION

DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCÉDURE D'APPEL

D'OFFRES OUVERT, DE SON LANCEMENT ER DE LA SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE

AVEC LES SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’attribution et la signature de l'accord-cadre avec les dénommés ci-après pour la fourniture de plantes pour le fleurissement de la Ville, sont les suivantes :

• Un accord – cadre alloti en 3 lots, à prix unitaire à bon de commandes sans montant minimum avec les montants maximums annuel suivant :

- lot n° 1 : Fourniture de plantes annuelles et biannuelle s- 35 000 € HT ; - lot n° 2 : Fourniture de plantes bulbeuses - 30 000 € ;

- lot n° 3 : Fourniture de tapis fleuris - 35 000 € HT ;

Soit un montant maximum annuel de 100 000 € HT, 400 000 € HT sur toute la durée de l’accord - cadre envisagée.

Les 3 lots feront l’objet de 3 marchés distincts.

• La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de sa notification au titulaire ou de la date qui y est indiquée, reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’une année. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre ans ;

• Conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 la procédure de passation de l’accord cadre est un appel d’offre ouvert.

Les attributaires pour chacun des lots sont les suivants :

· lot n° 1 : FANFELLE GAUSSENS;

· lot n° 2 : ERNEST TURC SAS;

· lot n° 3 : pas de candidat pour ce lot;

APPROUVE, la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité du lot 3 et la relance de ce lot via une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre pour l’attribution des lots 1, et 2, visant à la fourniture de plantes pour le fleurissement avec les sociétés attributaires comme indiqué ci-dessus et tous les actes y afférents.

1AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre pour l’attribution du lot 3 suite à sa relance via la procédure sans publicité ni mise en concurrence, visant à la fourniture de plantes pour le fleurissement de la Ville avec les sociétés attributaires comme indiqué ci- dessus et tous les actes y afférents.

DIT que les dépenses sont et seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 60623.

ADOPTE A L'UNANIMITE

25 – MASSY OPÉRA - IMMEUBLES SIS 6 RUE DES ÉTATS-UNIS ET PLACE D’ALLEMAGNE

– RÉGULARISATION DE LA DÉLIBÉRATION EN DATE DU 29 AVRIL 2004.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le principe de déclassement rétroactif de l’intégralité de l’immeuble Moulin, sis 6 rue des Etats-Unis, et de l’immeuble sis place d’Allemagne, abritant initialement des logements de fonctions d’instituteurs,

DIT que frais liés aux régularisations pouvant être rendues nécessaires par ce déclassement rétroactif sont à la charge de la Ville de Massy,

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut son représentant, à signer tout autre document se rapportant à cette régularisation.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

26 – MASSY OPÉRA - IMMEUBLE SIS 6 RUE DES ÉTATS-UNIS – DÉCLASSEMENT

PRÉALABLE A LA CESSION DES LOTS N°1, 5 ET 14.

ÂPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

PREND ACTE de la désaffectation préalable de l’immeuble, abritant initialement des logements de fonctions d’instituteurs,

APPROUVE le déclassement des lots de copropriétés 1, 5 et 14 de l’immeuble Moulin, sis 6 rue des États-Unis,

APPROUVE le principe de cession des lots de copropriétés 1, 5 et 14 de l’immeuble Moulin, sis 6 rue des États-Unis, à Monsieur JABEUR Samir et Madame JABEUR Amina résidant au 4 allée des Helvètes à Massy,

DIT que frais liés aux régularisations pouvant être rendues nécessaires par ce déclassement sont à la charge de la Ville de Massy,

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut son représentant, à signer tout autre document se rapportant à cette régularisation.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame

1DARRACQ, Monsieur CALA

0 ABSTENTION(S)

27 – MASSY OPÉRA - AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE – DÉSAFFECTATION,

DÉCLASSEMENT ET CESSION D’UNE EMPRISE DE 991 M² EN VUE DE LA

RÉSIDENTIALISATION DE L’IMMEUBLE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

CONSTATE la désaffectation d’une partie de la parcelle AR 227, d’une contenance totale de 991 m², sise avenue de la République,

APPROUVE le déclassement d’une partie de la parcelle AR 227, d’une contenance totale de 991 m², sise avenue de la République,

APPROUVE le principe de cession par la Ville de plusieurs emprises issues de la parcelle AR 227 de 991 m², sise avenue de la République,

APPROUVE le montant du prix de vente de 15 873 euros, hors droits et taxes,

PRECISE que l’ensemble des frais afférents à l’acte seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant ou sa représentante à signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente, et tout autre document,

DIT que la recette est prévue au budget 2024 à l’imputation 024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

28 – CENTRE-VILLE – ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL DE 40,52 M² SIS 2 RUE

PIERRE PICARD – LOT 21.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’acquisition par la Ville du lot 21, au sein d’un ensemble immobilier, sis 2 rue Pierre Picard, en nature de local commercial, d’une superficie de 40,52 m²,

PREND ACTE de l’identité des vendeurs, à savoir Monsieur Jean-Pierre BOUTROY, domicilié 39 rue Brancion - 75015 Paris et de Monsieur Pascal BOUTROY, domicilié 8 rue du Château - 91410 La Forêt-Le-Roi, co-gérants de la SCI JPR, sise 8 rue Maurice – 91160 Longjumeau,

APPROUVE le prix d’acquisition de 114 000 euros hors droits et taxes, ainsi qu’une commission d’agence de 5 000 € à charge de l’acquéreur,

DIT que les frais afférents à l’acte seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 à l’imputation 2138.

ADOPTE A L'UNANIMITE

129 – ZAC PARIS CARNOT - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE PAR LA COMMUNE DE

MASSY À PARIS SUD AMÉNAGEMENT DANS LE CADRE DE LA ZAC PARIS CARNOT.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 80%, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt contracté par PARIS SUD AMÉNAGEMENT et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 10 000.000 €

Taux fixe max :4,5%

Durée : 6 ans

Périodicité : annuelle

Différé d’amortissement : 4 ans

Garantie : commune 80%

DÉCLARE que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

DIT qu’au cas où PARIS SUD AMÉNAGEMENT ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, le garant s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande de l’établissement bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

DIT que pendant toute la durée du prêt, la Commune s’engage à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt à hauteur de la garantie soit 80%.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur le Maire-Adjoint compétent à signer en tant que garant, le contrat de prêt et tout acte à intervenir entre l’établissement bancaire et PARIS SUD AMÉNAGEMENT, et considère qu’il est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tout pouvoir à cet effet.

ADOPTE AVEC : 36 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

30 – ATLANTIS - ÉCHANGE DE PARCELLES ENTRE LA VILLE ET LA RATP SUITE AUX

TRAVAUX D’ÉLARGISSEMENT DE LA RUE VICTOR BASCH RÉALISÉS PAR LA RATP.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le principe d’échange sans soulte portant sur une partie de la parcelle BN 99 d’une superficie de 18,6 m² et d’une partie de l’emprise accolée non cadastrée d’une superficie de 67,30 m², respectivement propriété de la RATP et de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition,

1DIT que les frais de notaire et de géomètre seront partagés entre les coéchangistes au prorata des superficies des parcelles échangées,

DIT que la dépense est inscrite au budget 2024 à l’imputation 2116.

ADOPTE A L'UNANIMITE

31 – ATLANTIS - DÉNOMINATION DE LA FUTURE ALLÉE PIÉTONNE SITUÉE ENTRE LES

RUES JEAN BART ET YVES-JOSEPH DE KERGUELEN.

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la dénomination de la future allée piétonne située entre les rues Jean Bart et

Yves-Joseph de Kerguelen :

Allée Octavie COUDREAU

ADOPTE A L'UNANIMITE

32 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Massy, pour la durée du mandat.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

33 – POUVOIR DU MAIRE / APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE que le Maire pourra par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée résiduelle de son mandat :

Alinéa 20 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour procéder, pendant toute la durée de son

mandat, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et

de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un mon- tant

1annuel de dix-huit millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : €STR, EURIBOR, ou un taux fixe.

1PRECISE que les autres dispositions de la délibération du 25 mai 2020 relative à l’application des articles L2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales demeurent applicables et inchangées.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

34 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 10 000 € EN FAVEUR DE

L’ASSOCIATION SECOURS ISLAMIQUE FRANCE POUR VENIR EN AIDE AUX SINISTRÉS À

GAZA.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l’association Secours Islamique France en soutien aux sinistrés à Gaza,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget pour l’année 2024, imputation 65748.

ADOPTE AVEC : 44 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION(S) Monsieur HORSFALL

35 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 10 000 € EN FAVEUR DE

L’ASSOCIATION FANNY KAPLAN POUR VENIR EN AIDE AUX SINISTRÉS EN ISRAËL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l’association Fanny Kaplan en soutien aux sinistrés en Israël,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget pour l’année 2024, imputation 65748.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

0 CONTRE

8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA

36 – MOTION : CRISE HUMANITAIRE À GAZA.

APRES EN AVOIR DELIBERE

PARTICIPE à aider les populations en souffrance par un don de 10 000 euros au Secours Islamique Français (soit moins de 20 centimes par habitant).

2ADOPTE la motion exposée ci-avant

ADOPTE A L'UNANIMITE

Question orale du groupe Nous sommes Massy demandant des précisions sur la fermeture de la crèche du Pileu.

Le Maire répond que le secteur de la Petite Enfance connaît au niveau national une perte d’attractivité.

Massy n’est pas épargnée et ça se traduit par la vacance de 15 postes d’auxiliaires de puériculture sur 74 soit 20%. La Ville déplore cette situation conjoncturelle et a dû s’adapter en réduisant l’accueil en petite section et l’amplitude horaire dans de nombreuses crèches. Pour septembre 2024, il a été proposé de fermer provisoirement la crèche du Pileu et d’affecter les personnels sur la crèche Ferry. Cette solution permet de réduire à 2 les crèches qui fonctionnaient en mode « limité ».

Les 9 familles du Pileu impactées par cette mesure auront le choix entre plusieurs possibilités :

- La proximité, avec la crèche Vilgénis déléguée à Léo Lagrange qui peut accueillir les 9 enfants

- L’accueil dans une crèche municipale sur Moreau ou Vilmorin

- De suivre les professionnels Petite Enfance du Pileu sur la crèche Ferry

Question orale du groupe Nous sommes Massy demandant des explications sur l’arrêt du chantier de la gare autoroutière de Massy-Palaiseau.

Le Maire rappelle que ce dossier est de la compétence « Transports » de la CPS qui a confié la maîtrise d’ouvrage à Paris sud Aménagement. Le chantier connait un surcoût de 5 M€. Les échanges ont lieu avec les financeurs pour la prise en charge de ces surcoûts. Dans l’attente de cet accord, le chantier est arrêté. Concernant le financement, la ville finance 10% du projet. Les autres financeurs étant la Région Ile de France, l’Etat, IDFM et la CPS.

Question orale du groupe Nous sommes Massy demandant des précisions sur l’organisation du sondage IFOP (commanditaire, coût, l’accès aux questions et résultats).

Comme en 2005, 2012 et 2017, la Ville a commandé un sondage à l’entreprise IFOP. Ce sondage d’un coût de 15 600 € traduit la volonté de la majorité municipale d’être à l’écoute de la population massicoise. Les résultats pour l’ensemble des questions commandées par la mairie seront communiqués.

Question orale de la liste Massy verte et citoyenne demandant les actions mises en œuvre depuis 2018 pour lutter contre les discriminations raciales et les actes de harcèlement au sein des services

Le Maire assure que la ville est très vigilante à la lutte contre toutes les discriminations et violences au travail. A cet effet, la ville agit sur plusieurs volets :

La Protection des agents avec des procédures claires (process contre les violences sexistes et sexuelles et contre les risques psychosociaux (stress, conflits, harcèlement, …). Ces process s’appuient sur le principe d’une fiche de signalement qui donne lieu

2systématiquement à l’activation d’une cellule d’écoute et le lancement d’une enquête administrative.

La formation avec des ateliers réguliers de sensibilisation aux violences au travail et un travail de formation continu sur le Management de tous les cadres intermédiaires (110). Un travail continu sur la Qualité de Vie au Travail avec depuis 3 ans un observatoire de la QVT basé sur un questionnaire anonymisé envoyé chaque année à tous les agents.

Fait à Massy, le 26/04/2024

Nicolas SAMSOEN

Maire de Massy

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