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Procès Verbal - PV CM 28 juin 2022 VF
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Compte-Rendu - cr vf cm 28 06 2024 2
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Massy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr vf cm 28 06 2024 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
--------------------------------------
Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
---------------
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire- Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjoint, Franck ROUGEAU Maire-Adjoint, Caroline CAILLEAU Maire- Adjoint, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire-Adjoint, Yann DELALANDE Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjoint, Cécile MANOHA Maire-Adjoint, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Véronique ZELLER Conseillère municipale déléguée, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Kangou MACALOU Conseillère Municipale, Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué, Ismaël ABOUDAOUD Conseiller Municipal Délégué, Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Rabii OUADI Conseiller Municipal, Annick LE CITOL Conseillère municipale, Roger DEL NEGRO Conseiller Municipal, Dawari HORSFALL Conseiller Municipal, Sylvie DARRACQ Conseillère Municipale, Sylvère CALA Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSÉ(S) ET REPRÉSENTÉ(S) : PROCURATIONS
M. Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué à M. Franck ROUGEAU. M. Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal à M. Nicolas SAMSOEN. M. Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué à M. Olivier ROVERC'H. M. Jean-Marc BENARD Conseiller Municipal à M. Mustapha MARROUCHI. M. Julien COMPAN Conseiller Municipal à Mme Hélène BACH.
M. Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué à M. Arnaud ANGLOMA. Mme Yamina AOUIDA Conseillère Municipale à Mme Anne BRODU. Mme Tasnim OUCHENE Conseillère Municipale à Mme Hawa NIANG. Mme Cécile COHEN Conseillère Municipale à M. Roger DEL NEGRO. Mme Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale à Mme Sylvie DARRACQ. M. Alexandre GILLES Conseiller Municipal à M. Sylvère CALA.
Mme Cristina PORLON Conseillère Municipale à M. Dawari HORSFALL.
ABSENT(S)
Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint
Jean-Yves GUIBERT Conseiller Municipal
SECRETAIRE : M. Arnaud ANGLOMA
1 1 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE L’OPERA DE LA VILLE DE
MASSY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de confier dans le cadre d'un affermage la gestion et l’exploitation de l'Opéra de Massy au Centre National d'Art Lyrique (CNAL) dont le siège social est situé 1, place de France à Massy,
APPROUVE le choix de la société Centre National d’Art Lyrique (CNAL) comme délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation de l'Opéra de Massy
APPROUVE le projet de convention de délégation de service public et ses annexes, à intervenir entre la Ville et la société CNAL pour une durée de 5 ans pouvant être prolongée deux ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses annexes, et toutes pièces nécessaires à sa constitution, ainsi qu’à prendre toutes les dispositions et signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
ADOPTE les tarifs proposés par le Centre National d'Art Lyrique (CNAL) figurant à la convention de délégation et ses annexes,
DIT que le délégataire versera à la ville une redevance annuelle d’occupation du domaine public telle que calculée dans le CEP prévisionnel et mise à jour annuellement au regard des investissements réalisées par le délégataire, soumise à TVA
DIT que le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l’exploitera à ses risques et périls et sa rémunération sera constituée par les ressources que procurera l’exploitation de l'Opéra dans le contrat et la contribution financière forfaitaire indiquée dans le budget prévisionnel annexé à la présente convention.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation du chapitre 67443.
DIT que la recette sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation du chapitre 65743.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET PROJET 2024 AUX
ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR DES SOLIDARITÉS (LOGEMENT).
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes la subvention de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l’association
Montant de la subvention accordée
2024
2 ASSOCIATION DES
LOCATAIRES BIEVRE POTERNE
700 €
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de projet dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l’association Montant de la subvention accordée 2024
ASSOCIATION POUR L’INSERTION
SOCIALE PAR L’HABITAT (AISH)
20 000 €
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2024 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 – VOTE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – RÉNOVATION DE L’ÉCOLE MOULIN.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le vote d’une autorisation de programme pour la rénovation de l’école Moulin d’un montant global de 12 M€.
DIT que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondant est la suivante :
2024 2025 2026 2027 TOTAL
Rénovation école
Moulin
Études et Travaux 300 000 4 100 000 6 000 000 1 600 000 12 000 000
TOTAL 300 000 4 100 000 6 000 000 1 600 000 12 000 000
DIT que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés opération « Rénovation de l’école Moulin ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
4 – AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS PASSÉE ENTRE LA
COMMUNE DE MASSY ET LA COMMUNAUTÉ PARIS-SACLAY DANS LE CADRE DU
SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT COMMUNAL (SIC) 2023-2028 - ACQUISITION DE LA
RÉSIDENCE AUTONOMIE LES HIBISCUS.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
3 RAPPORTE la délibération du 21 mars 2024 approuvant la convention de fonds de concours pour l’acquisition foncière du terrain AgroParisTech.
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de fonds de concours passée entre la Commune de
Massy et la Communauté Paris-Saclay pour l’opération d’acquisition de la Résidence Autonomie les Hibiscus qui porte le montant du fonds de concours de 1 145 188 € à 2 215 688 €
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention du fonds de concours passée entre la Commune de Massy et la Communauté Paris-Saclay pour l’opération d’acquisition de la Résidence Autonomie les Hibiscus pour un montant de 2 215 688 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours à l’imputation 13251.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU
BUDGET ANNEXE ZAC DES FRANCIADES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARRETE les comptes de gestion 2023 pour le Budget Principal et le budget annexe ZAC des Franciades, dont les résultats sont en concordance avec les comptes administratifs 2023 correspondants.
ADOPTE AVEC : 35 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le compte administratif 2023 de la ville de Massy pour le budget principal.
ADOPTE AVEC : 34 POUR
8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
0 ABSTENTION(S)
Ne prend pas part au vote M. SAMSOEN
7 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE ET ZAC FRANCIADES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
4 APPROUVE le compte administratif 2023 de la ville de Massy pour le budget annexe ZAC des Franciades.
ADOPTE AVEC : 34 POUR
8 CONTRE Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI-ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
0 ABSTENTION(S)
Ne prend pas part au vote M. SAMSOEN
8 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET
PRINCIPAL.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d'affecter le résultat 2024 de la section de fonctionnement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* Résultat reporté de l'exercice 2022 (ligne 002) + 6 306 373,64
* Résultat de l'exercice 2023 + 7 798 987,76
RESULTAT FONCTIONNEMENT 2023 (1) + 14 105 361,40
SECTION D’INVESTISSEMENT
* Déficit de clôture - 15 647 120,67
* Solde des restes à réaliser + 5 310 309,39
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2023 (2) - 10 336 811,28
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 14 105 361,40 (1) INVESTISSEMENT
* Affectation obligatoire à la couverture du besoin de
financement de la section d’investissement (compte 1068)
10 336 811,28 (2)
FONCTIONNEMENT
* Solde résiduel affecté à la section de fonctionnement
(ligne 002)
3 768 550,12 = (1) - (2)
ADOPTE AVEC : 35 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
9 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 – BUDGET PRINCIPAL.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
5 APPROUVE le budget supplémentaire 2024 pour le budget principal, dont les balances se présentent ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES
Section Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
Total
Investissement
Reports
Déficit d’investissement reporté
6 221 590.00
18 032 680.06
15 647 120.67
611 206.00 6 832 796.00
18 032 680.06
15 647 120.67
Total Section investissement 39 901 390.73 611 206.00 40 512 596.73
Fonctionnement 1 664 550.00 5 729 536.12 7 394 086.12
Total Section Fonctionnement 1 664 550.00 5 729 536.12 7 394 086.12
TOTAL GENERAL 41 565 940.73 6 340 742.12 47 906 682.85
RECETTES
Section Opérations réelles Opérations d’ordre Total Investissement
Reports
Excédent de
fonctionnement capitalisé
492 053.88
23 342 989.45
10 336 811.28
6 340 742.12 6 832 796.00
23 342 989.45
10 336 811.28
Total Section
Investissement
34 171 854.61 6 340 742.12 40 512 596.73
Fonctionnement
Résultat de
fonctionnement reporté
3 625 536.0
0
3 768 550.1
2
3 625 53
6.00
3 768 55
0.12
Total Section
Fonctionnement
7 394 086.12 7 394 086.12
TOTAL GENERAL 41 565 940.73 6 340 742.12 47 906 682.85
ADOPTE AVEC : 35 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
10 – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 – ZAC FRANCIADES OPÉRA.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe ZAC Franciades Opéra dont les balances se présentent ainsi :
BUDGET ANNEXE ZAC FRANCIADES OPERA
DEPENSES EN
FONCTIONNEMENT
Nature Opérations réelles Opérations d'ordre
66111 100 000,00 -
66112 30 000,00 -
6616 4 000,00
6 65888 10,00
TOTAL 134 010,00 -
RECETTES EN
FONCTIONNEMENT
Nature Opérations réelles Opérations d'ordre
757361 134 010,00 -
TOTAL 134 010,00 -
ADOPTE AVEC : 35 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
11 – NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 – MISE EN PLACE DE LA
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le Maire à recourir la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses de chacune des sections.
ADOPTE A L'UNANIMITE
12 – TRANSFERT AUX COMPTES D’IMMOBILISATION DES ÉTUDES ET INSERTIONS
SUIVIES DE RÉALISATION – BUDGET PRINCIPAL.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de créditer le compte 2031 (frais d’études) et de débiter les comptes d’immobilisations ci-après des frais d’études correspondant à des immobilisations en cours ou terminées :
Compte Montant en € Type d’Opération
2111 23 006,80 Débit
2151 35 250,00 Débit
21351 158 831,98 Débit
2313 79 368,00 Débit
2188 4 440,00 Débit
Total 2031 300 896,78 Crédit
DECIDE de créditer le compte 2033 (frais d’insertion) et de débiter les comptes d’immobilisations ci-après des frais d’insertion correspondant à des immobilisations en cours ou terminées :
7 Compte Montant en € Type d’Opération
2313 1 421,74 Débit
21351 324,00 Débit
Total 2033 1 745,74 Crédit
DIT que ces opérations budgétaires seront inscrites aux budgets de l’exercice en cours aux imputations citées ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
13 – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES IMPAYÉS DE LA FACTURATION POUR LES
SERVICES MUNICIPAUX.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la remise gracieuse de la dette de Madame B dont le nom figure en annexe de la présentation délibération avec le détail des titres pour un montant total de 15 218.72 €.
DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6577.
ADOPTE A L'UNANIMITE
14 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES
CHARGES TRANSFÉRÉES DU 13 JUIN 2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté Paris-Saclay du 13 juin 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
15 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR L’EMPLOI DE CHARGÉ.E
D’OPÉRATION BÂTIMENTS.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le recrutement d’un cadre A, en qualité de chargé.e d’opérations Bâtiments à temps complet par voie de contrat, en application l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée des contrats successifs ne puisse excéder six ans. Si à l’issue de cette période maximale de six ans le contrat est reconduit, il le sera par décision expresse et pour une durée indéterminée.
8 Les missions consistent à piloter les opérations de construction et/ou de réhabilitation en bâtiments.
Les différentes missions à assurer sont les suivantes :
- Gérer les délais, le coût, la technicité et la qualité des opérations de la phase programme à la phase réception des travaux
- Rédiger des marchés afin de choisir les prestataires que ce soit un programmiste, une maîtrise d’œuvre ou des entreprises de travaux
- Piloter les réunions de travail
- Participer aux réunions de chantier
- Rendre compte à la hiérarchie au travers de tableaux de reporting et de réunions hebdomadaires
- Etre un référent technique au sein de la mairie, notamment dans le cadre d’expertise - Faire de la maîtrise d’œuvre sur des opérations de petites tailles.
Cet emploi nécessite des qualifications dans le domaine du Bâtiment et une expérience en conduite d’opérations ou conduite de travaux.
L’agent sera titulaire d’un diplôme ou de qualifications permettant l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Sa rémunération sera fixée par référence au cadre d’emplois des ingénieurs, entre l’indice brut 444 – indice majoré 395 et l’indice brut 821 – indice majoré 678, indices susceptibles d’évoluer en fonction de futures réformes des échelles indiciaires.
AUTORISE le maire à conclure le contrat d’engagement.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 aux différents articles concernés du chapitre 012 et le seront les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
0 CONTRE
7 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
16 – AUGMENTATION DU PLAFOND DE RESSOURCES MENSUELLES APPLIQUÉ À LA
TARIFICATION AUX FAMILLES PAR LES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
ÉTABLIE PAR LA CAF.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d’appliquer le plafond fixé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour l’accueil d’enfants en établissements Petite Enfance comme suit :
Le plafond de ressources de janvier 2024 à août 2024 : 6 000,00 €
Le plafond de ressources de septembre 2024 à décembre 2024 : 7 000,00 € Le barème des participations familiales consiste à appliquer, pour chaque heure d’accueil, un taux de participation variable selon le type d’établissement d’accueil et le nombre d’enfants à charge, aux ressources de la famille. Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond. Le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois.
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des exercices concernés à l’imputation 7066.
9 ADOPTE A L'UNANIMITE
17 – CRÈCHE VILGENIS - PRÉSENTATION DU RAPPORT D’EXÉCUTION DE LA DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC – SAISON 2022-2023.
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE de la présentation du rapport d’exécution de la délégation de service public pour le multi-accueil Vilgénis, exercice 2022-2023.
PREND ACTE
18 – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA RÉGION ILE DE FRANCE POUR LES
PROJETS ÎLOTS DE FRAICHEUR – REPENSONS LES COURS D’ÉCOLE : ÉCOLE JEAN
JAURÈS ET ÉCOLE NICOLAS APPERT POUR 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les projets de rénovation des cours des écoles Jean Jaurès et Nicolas Appert pour 2024.
APPROUVE la convention entre la Région Ile-de-France et la Ville de Massy pour les projets de désimperméabilisation et végétalisation dans les écoles Jean Jaurès et Nicolas Appert.
DIT que le montant de subvention attendu pour l’école Jean Jaurès est de 129 142€ soit 60 % des dépenses subventionnables. Pour l’école Nicolas Appert, il est de 60 000€ soit 30,49% des dépenses subventionnables.
DIT que 4 stagiaires (2 par projet) seront recrutés selon les termes de la convention.
DIT que la ville de Massy supportera au moins 30% de financement des projets sur fonds propres.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1322.
AUTORISE monsieur le Maire ou à défaut madame Elisabeth PHLIPPOTEAU maire-adjointe chargée du développement durable et des circulations douces à signer la convention devant intervenir entre la Ville de Massy et la Région Ile de France.
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 – APPROBATION ET AUTORISATION D’ACCUEIL D’ÉVÈNEMENT FORAINS ET
CIRCASSIENS PAR AN.
1 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’accueil d’un évènement forain ou circassien supplémentaire par an soit de quatre évènements de ce type chaque année.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur MARROUCHI, Maire-Adjoint à la Vie Associative, Fêtes et Commémorations à signer la convention et ses annexes, et toutes pièces nécessaires à sa constitution, établie à cet effet.
DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation du
chapitre 73154
ADOPTE AVEC : 35 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
20 – AIDE AU MAINTIEN DES PROFESSIONNELS DANS LA MAISON DE SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE OPÉRA (MSP OPÉRA) SISE 2 RUE DU THÉÂTRE À MASSY.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 170 000 € à verser au porteur de projet la Société Rez-de-Ville pour le projet sis 2 allée du Théâtre
Les subventions seront versées au bénéficiaire selon le calendrier suivant : - 110 000 euros dès la délibération rendue exécutoire et la convention de financement signée
- Le solde, soit 60 000 € en septembre 2024
AUTORISE Monsieur le Maire a signer la convention de financement avec le porteur de projet
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2024 à l’imputation 20422.
ADOPTE AVEC : 35 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
21 – ACTUALISATION DE LA TARIFICATION DES ACTIVITÉS « ACCUEIL DU SOIR
MATERNEL » ET « ÉTUDE ».
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
APPROUVE la modification de la tarification des activités « accueil du soir maternel » et « études » comme suit :
Tarif plancher Tarif de base sans réduction Tarif extérieur
1 Accueil du soir pour les
maternels – tarif journalier,
goûter inclus
2,15 €
(+ 0,21 €)
11,74 €
(+ 1,14 €)
14,29 €
(+ 1,39 €)
Accueil du soir pour les
maternels – forfait pour toute la
période comprise entre deux
vacances scolaires, goûter
inclus
25,95 €
(+ 4,55 €)
143,08 €
(+ 25,08 €)
172,18 €
(+ 30,18 €)
Études pour les élémentaires –
tarif
journalier, goûter inclus
1,32 €
(+ 0,19 €)
7,91 €
(+ 1,1 4€)
9,48 €
(+ 1,37 €)
Études pour les élémentaires –
forfait jusqu’à 18h pour toute la
période comprise entre deux
vacances scolaires, goûter
inclus
19,17
(+ 4,17 €)
115,28 €
(+ 25,08 €)
138,03 €
(+ 30,03 €)
DÉCIDE d’appliquer la nouvelle tarification à compter du 2 septembre 2024.
DIT que la nouvelle tarification sera intégrée dans la prochaine délibération déterminant la tarification des services publics municipaux selon le barème social et familial.
DIT que la recette est prévue au budget de l’exercice 2024 à l’imputation 7067.
ADOPTE A L'UNANIMITE
22 – RECTIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE SUR LE TARIF
ESSONNIEN DES CIRCUITS SPÉCIAUX « ÎLE DE FRANCE MOBILITÉS ».
APRES EN AVOIR DÉLIBERÉ,
APPROUVE l'actualisation des tarifs suivants pour l’utilisation des circuits spéciaux de transports mis en place par la ville par délégation d’Ile de France mobilités :
- Le tarif de 24,40 euros annuels par enfant maternel ou élémentaire sans
participation communale.
- Le tarif de 44,48 euros annuels par élève - scolarisé au lycée de Palaiseau
laissant à la commune une participation financière à hauteur de 293,25 euros
par élève par an.
DIT que la dépense sera imputée 65134 et prévue au budget 2024.
ADOPTE AVEC : 42 POUR
1 CONTRE Monsieur HORSFALL
0 ABSTENTION(S)
23 – APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
1 APPROUVE les termes du nouveau Contrat de Ville pour les années 2024 à 2030.
AUTORISE Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à le signer ainsi que tous les actes et pièces afférents.
ADOPTE AVEC : 42 POUR
0 CONTRE
1 ABSTENTION(S) Monsieur HORSFALL
24 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUR PROJET À L’ASSOCIATION 4M RELEVANT DE LA
DIRECTION VIE DE QUARTIERS, JEUNESSE, INSERTION ET RECEVANT MOINS DE 23 000€
- ANNÉE 2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer à l’association une subvention de projet de 1 200€.
Nom de l’association Montant de la subvention fonctionnement 2024
ASSOCIATION LES 4M 1 200 €
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2024 à l’imputation 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
25 – APPROBATION DE L’ACCORD DE CONSORTIUM POUR LE DISPOSITIF “E PARKOUR
PRO” SUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET JEUNE EN RUPTURE DU CONTRAT
D’ENGAGEMENT JEUNE AVEC LA MEIF.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE la mise en œuvre du contrat engagement jeune rupture ;
APPROUVE la prise en charge, par la MEIF du poste de coordinateur médiation mis à
disposition par la ville de Massy pour un montant maximum de 56 000€ par an,
APPROUVE le versement par la MEIF d’une subvention à la ville de 28 000€ par an,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant ou sa représentante, à signer
l’accord de consortium et la convention financière afférente qui sera transmise
ultérieurement;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année concernée;
DIT que les recettes seront prévues au budget des exercices 2024 et 2025 à l’imputation 70848 et 70878 .
1 ADOPTE A L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote M. SAMSOEN.
26 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURES DES CONVENTIONS
D'ATTRIBUTION DE BILLETS D'ENTRÉE ET DE SUBVENTIONS PAR LA DIRECTION
GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les termes des conventions de partenariat entre la Direction Générale des Collectivités Locales et la commune de Massy pour l’année 2024 et notamment l’octroi de deux subventions de 10 000 et 15 000€.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, sa représentante ou son représentant à signer la convention, ainsi que tous les avenants et documents afférents éventuels. DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 74718.
ADOPTE A L'UNANIMITE
27 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE
PROFESSIONNELLE DU RUGBY CLUB DE MASSY ESSONNE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 33 600 euros à la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Rugby Club de Massy Essonne au titre des actions d'intérêt général engagées lors de la première partie de saison sportive 2024-2025, soit du 1er août au 31 décembre 2024.
PRECISE que les actions d'intérêt général prévues à ce jour pour la saison sportive 2024-2025 sont les suivantes :
- Intégration : Stage de la Toussaint Ecole de Rugby : Les joueurs de l'équipe première assurent en parallèle de leur carrière sportive une fonction d'éducateurs au sein de l'école de rugby. Ils y encadrent spécifiquement sur des stages d'une semaine à la Toussaint les jeunes ne pouvant partir en vacances sur des activités ludiques et sportives.
- Cohésion sociale : Les joueurs professionnels et leurs encadrants interviennent dans le cadre d'actions de coaching, d'aide au recrutement, de formation, au sein de différentes institutions et entreprises du territoire de la Communauté de Paris Saclay (RAMSAY, salon des Maires, Jardins d'Auteuil, Domitys, Carrefour, Promocash, Sofinco, Teridéal, Scoping). Ils interviennent également au sein du Centre social de l'APMV (Association Populaire de Massy Villaine).
- Formation : Dans le cadre du cursus école-sport-projet professionnel, chaque équipe de l'association du RCME est parrainée par un joueur professionnel de la SASP, qui leur apporte des interventions techniques sur les différents postes de rugby (lancer en touche, buteurs, demi de mêlée, etc.)
- Développement durable : Les joueurs professionnels et le personnel administratif de la SASP participent à l'entretien d'un potager en permaculture et la gestion de 3 ruches situés dans l'enceinte du stade.
1 - Amélioration de la sécurité du public : Les joueurs professionnels s'inscrivent dans des actions de sensibilisation sur les questions de la lutte contre la violence, la xénophobie, l'homophobie et le racisme (affichages, annonces micros, encadrement des supporters, etc.). Ils participent, à ce titre, à l'animation du KOP de supporters « Bloc Bleu et Noir », composé de membres du club et de jeunes des quartiers extérieurs au club. Ils interviennent également dans la campagne de communication de la LIFR contre la violence dans et en dehors des stades.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P) du Rugby Club de Massy Essonne l'avenant N°1 à la convention de financement afférente,
DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours à l'imputation 65748.
ADOPTE AVEC : 36 POUR
0 CONTRE
7 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
28 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION MASSY ESSONNE HANDBALL.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 230 000 euros à l'association Massy Essonne Handball pour la première partie de la saison 2024/2025.
APPROUVE l’avenant N°2 à la convention de financement signée le 9 janvier 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer l'avenant n°2 à la convention de financement de l’association Massy Essonne Handball.
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
29 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MASSY
91 AU TITRE DE L'ANNÉE 2024.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE d'attribuer à l'association Football Club de Massy 91 une subvention exceptionnelle de 40 000 euros au titre l’année 2024.
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de financement avec l’association Football Club de Massy 91,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer l'avenant n°1 à la convention de financement de l’association Football Club de Massy 91.
1 DIT que la dépense sera inscrite au budget 2024, à l'imputation 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Ne prend pas part au vote M. MOHAMMEDI (association Football Club Massy).
30 – INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS VÉTUSTES OU ENDOMMAGÉES
OCCUPANT L’ESPACE PUBLIC - APPROBATION D’UN TARIF POUR LA MISE EN SÉCURITÉ
PROVISOIRE DES ARMOIRES DE RUE VÉTUSTES OU ENDOMMAGÉES.
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
DÉCIDE :
De fixer à 2.000€ le tarif forfaitaire de mise en sécurité provisoire d’un équipement de communications électroniques endommagé ou vétuste occupant l’espace public.
Cette mise en sécurité interviendra aussi rapidement que l’état apparent des infrastructures permettra d’en apprécier l’urgence. Un constat photo préalable sera réalisé permettant de justifier de l’état initial des infrastructures et du degré d’urgence.
Les opérateurs seront tenus informés de cette intervention par simple mail ou par signalement sur une plateforme électronique de l’opérateur si elle existe.
La solution technique apportée par les services de la ville n’étant que provisoire, une intervention de vérification du maintien en sécurité sera effectuée 2 mois après l’intervention initiale. Son tarif est lui-même fixé à 150€. Selon l’évolution de la situation, une nouvelle mise en sécurité pourra être décidée, réalisée selon les mêmes modalités que l’intervention initiale.
Ces frais seront facturés aux opérateurs identifiés comme étant les propriétaires des infrastructures concernées.
PRECISE que les recettes en résultant seront imputées au budget des exercices concernés à l’imputation 70878.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Les différentes dispositions de la présente délibération sont applicables à compter du 1er Juillet 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
31 – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE THOMAS MAZARIK – APPROBATION DU
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE, DE
L’ATTRIBUTION ET LA SIGNATURE DES MARCHÉS AVEC LES SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, le lancement de la procédure de Marché à Procédure Adapté (MAPA), l’attribution des marchés, et la relance en cas de déclaration sans suite, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
1 Le dossier de consultation précise que la procédure est allotie en 3 lots, selon les lots suivants :
- LOT 1 VRD : 610 000 € HT
- LOT 2 ECLAIRAGE : 85 000 € HT
- LOT 3 ESPACES VERTS : 105 000 € HT
Le montant estimatif est de 800 000.00 € HT.
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée ouverte.
Il sont à prix unitaires et seront conclus à compter de leurs notifications.
Conformément aux articles L 2111-1 et R 2152-7 du Code de la Commande Publique, les marchés prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les marchés avec la ou les sociétés attributaires ainsi que tous les actes y afférents
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au budget des exercices concernés aux imputations 2315 et 2312.
ADOPTE A L'UNANIMITE
32 – CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX NÉCESSAIRES À L’INSTALLATION DE
LA ZONE SPECTATEURS POUR LES JO 2024 SUR LA GARE ROUTIÈRE VILMORIN ENTRE
LA VILLE DE MASSY ET ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention de financement des travaux nécessaires à l’installation de la zone spectateurs pour les JO 2024 sur la gare routière Vilmorin entre la Ville de Massy et Ile-de- France Mobilités, pour le versement d’une compensation financière de la part d’Ile-de-France Mobilités d’un montant prévisionnel de travaux de 18 725,65 € HT soit 22 500,78 € TTC. La durée de cette convention est de 6 mois.
AUTORISE le Maire, ou à défaut, le Maire-Adjoint aux Espaces Publics, Transports et Stationnement, à signer la convention de financement entre la Ville et Ile-de-France Mobilités relative à la prise en charge financière d’Ile-de-France Mobilités aux travaux nécessaires à l’installation de la zone spectateurs pour les JO 2024 sur la gare routière Vilmorin, et à signer tout avenant ou tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6 188.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 70 878.
ADOPTE A L'UNANIMITE
33 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PLACE PIERRE SÉMARD ENTRE
1 LA RATP ET LA VILLE DE MASSY POUR LES JO 2024.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention d’occupation temporaire, à titre gratuit, avec la RATP pour la reconstitution d’une gare routière provisoire sur le parking Pierre Sémard pendant les Jeux Olympiques 2024, du 15 juillet au 25 août 2024,
AUTORISE le Maire, ou à défaut, son représentant, à signer la convention d’occupation temporaire, à titre gratuit, avec la RATP, pour la reconstitution d’une gare routière provisoire sur le parking Pierre Sémard pendant les Jeux Olympiques 2024, ainsi que tout avenant ou document afférent à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
34 – ESPACE THOMAS MAZARIK - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ
TRAVAUX POUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L'ESPACE THOMAS
MAZARIK.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’attribution des marchés travaux de reconstruction de l’espace THOMAS MAZARIK de la Ville de Massy aux candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses comme suit :
N° et intitulé du lot Nom de la Société retenue Montant forfaitaire HT
Lot 1 - VRD – Aménagements extérieurs –
Espaces verts EUROVIA 369 999,62 €
HT
Lot 2 - Démolitions – Fondations – Gros-œuvre
- Carrelage JP GILLARD 450 000,00 €
HT
Lot 3 - Charpente Bois - bardage
LCA
CONSTRUCTIONS
BOIS
686 068,36 €
HT
(offre de base)
Lot 4 - Étanchéité toiture – Couverture DBS 139 000,00 € HT
LOT 5 : Menuiseries métalliques & Serrurerie PLASTALU 220 000,00 € HT
LOT 6 : Plâtrerie – Faux-plafonds – Menuiserie
bois - Agencement SORBAT 77 346 114,00 €
HT
LOT 7 : Peintures – Sols souples MARCEL LEBLANC 47 570,05 € HT
LOT 8 : Chauffage – ventilation- plomberie -
sanitaires L.G.C. 272 000,00 €
HT
LOT 9 : Électricité CFO/CFA PRISELEC 118 352,06 € HT
Soit un montant total forfaitaire pour les neufs lots de 2 649 104,09 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs aux travaux de reconstruction de l’espace Thomas Mazarik de la Ville de Massy avec les sociétés attributaires ainsi que tous les actes y afférents.
DIT que les crédits budgétaires sont prévus à l’imputation 2313 de l’exercice en cours et seront inscrits aux budgets des années concernées.
1 ADOPTE A L'UNANIMITE
35 – TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DE
L’HÔTEL DE VILLE – APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES, DU LANCEMENT DE LA PROCÉDURE, DE L’ATTRIBUTION ET LA
SIGNATURE DES MARCHÉS AVEC LES SOCIÉTÉS ATTRIBUTAIRES.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le lancement et l’attribution du marché travaux relatif au remplacement de l’éclairage intérieur et extérieur de l’hôtel de ville dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
La procédure est composée d’un lot unique.
Le marché est à prix forfaitaire.
Au vu du montant estimatif des travaux, 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC, cette procédure sera passée en procédure adaptée.
La durée prévisionnelle d’exécution des travaux, est de 12 mois, par phases successives d’intervention.
Conformément aux articles L 2111-1 et R 2152-7 du Code de la Commande Publique, les marchés prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché travaux relatif au remplacement de l’éclairage intérieur et extérieur de l’hôtel de ville avec les sociétés attributaires et tous les actes y afférents.
AUTORISE Monsieur le Maire à relancer le marché travaux relatif au remplacement de l’éclairage intérieur et extérieur de l’hôtel de ville selon la procédure appropriée dans l’hypothèse où un ou plusieurs lots du marché seraient déclarés sans suite pour cause d’infructuosité.
DIT que les crédits budgétaires sont prévus à l’imputation 21351 de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
36 – NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES DE LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT
EUROPÉEN, DE SON LANCEMENT, DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DE
L’ACCORD CADRE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert européen et l’attribution de l’accord cadre pour le nettoyage des bâtiments communaux, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
1 Le nettoyage des bâtiments communaux consiste à réaliser le nettoyage des locaux, les remises en état préventives et le lavage des vitres ;
Les prestations courantes, récurrentes de nettoyage quotidien, de remises en état annuelle et de nettoyage des vitreries sont à prix global forfaitaire pour un montant estimatif annuel de 2 700 000 € HT en part forfaitaire et les opérations ponctuelles à prix unitaires suivant un bordereau de prix unitaires, à bons de commande, sans montant de commandes minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum annuel des bons de commandes est fixé 70 000 € HT.
L’accord-cadre comporte une clause d’insertion sociale obligatoire conforme aux dispositions de l’article L2112-2-1 du Code de la Commande Publique (nombre minimum d’heures de prestations à réaliser en insertion) et des critères environnementaux (impact environnemental des produits utilisés, des emballages et conditionnements, information par étiquetage et évacuation en tri sélectif, liste non exhaustive) qui seront pris en compte lors de l’étude des offres ;
La durée de l’accord cadre est d’un an à compter de sa date de notification ou de la date qui y est indiquée. Il est reconductible tacitement 3 fois par périodes d’un an successives, avec une durée totale maximale de quatre ans ;
Au vu des estimations annuelles des dépenses pour toute la durée du marché, l’accord-cadre sera passé selon une procédure appel d’offres ouvert européen.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre pour le nettoyage des bâtiments communaux ainsi que tous les actes y afférents avec la société attributaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à relancer la procédure et signer le marché en découlant dans le cas où celle-ci serait déclarée sans suite.
DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice des années concernées à l’imputation 6283.
ADOPTE A L'UNANIMITE
37 – APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF À LA
MÉDIATHÈQUE HÉLÈNE OUDOUX AVEC LES SOCIÉTÉS VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE
SNC ET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel relatif à la médiathèque Hélène Oudoux à conclure avec les sociétés Veolia Eau d’Ile de France SNC et Allianz Global Corporate & Speciality SE.
AUTORISE le Maire, son-sa représentant.e, à signer ledit protocole d’accord transactionnel avec la société Veolia et tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’année 2024 à l’imputation 7788.
ADOPTE A L'UNANIMITE
38 – CONVENTION D'OBTENTION ET D'ACHAT DE CERTIFICATS D'ECONOMIES
2 D'ENERGIE (CEE) ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ OFEE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention d’obtention et d’achat de Certificats d’économies d’Energie (CEE) entre la Ville et la société OFEE.
La société achète à la Ville ces CEE au prix convenu 6.50 € HT/ MWh cumac enregistré.
Cependant en cas de baisse significative du prix d’achat sur le marché dédié des CEE et afin de respecter l’équilibre financier du contrat, les parties se rencontreront pour convenir d’un nouveau prix d’achat. A défaut la convention sera caduque de fait.
La convention prend effet le jour de sa signature pour une durée allant jusqu’au 31 Juillet 2025 .
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine à signer la convention d’obtention et d’achat de Certificats d’économies d’Energie (CEE) entre la Ville et la société OFEE.
DIT que les recettes seront prévues au budget des années concernées à l’imputation 75888.
ADOPTE A L'UNANIMITE
39 – RER V PROLONGEMENT DE LA COULÉE VERTE- CONVENTION DE MAITRISE
D’OUVRAGE UNIQUE PHASE TRAVAUX.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique conclue entre la
Ville et SNCF Réseau pour la phase travaux du projet de RER-V prolongement de la coulée
verte ;
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
conformément aux crédits de paiement de l’opération RER V prolongement de la coulée
verte pour les dépenses et 1322 pour les recettes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
40 – APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE L'OPÉRATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE MODIFIÉE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ANNULE ET REMPLACE la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2023 ;
APPROUVE le contenu de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) mise à jour et annexée à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), mise à jour et annexée à la présente ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2 ADOPTE A L'UNANIMITE
41 – ROUTE DE PALAISEAU – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS DU 30 JUIN 2022 ET
DU 28 SEPTEMBRE 2023 ET DÉSAFFECTATION, DÉCLASSEMENT ET AUTORISATION
D'ÉCHANGE DE PARCELLES SISES ROUTE DE PALAISEAU AVEC LA SNCF.
APRES EN AVOIR DELIBERE
CONSTATE la désaffectation de la parcelle BS 482, d’une contenance totale de 805 m², sises route de Palaiseau,
APPROUVE le déclassement de la parcelle BS 482, d’une contenance totale de 805 m², sises route de Palaiseau,
APPROUVE le principe d’échange desdites parcelles entre la Ville et la SNCF Voyageurs sise 4 rue André Campra 93210 SAINT-DENIS
APPROUVE le prix d’acquisition à un euro symbolique et le prix de cession à un euro symbolique,
PRECISE que l’ensemble des frais afférents à l’acte seront partagés à parts égales entre la Ville et la SNCF Voyageurs,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant ou sa représentante à signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cet échange,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024, à l’imputation 2111,
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours au chapitre 024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
42 – ZAC FRANCIADES OPERA - DÉSAFFECTION, DÉCLASSEMENT ET AUTORISATION DE
CESSIONS DES PARCELLES AP 17P ET AP 124P A PARIS SUD AMENAGEMENT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
CONSIDÉRANT l’absence d’atteinte aux conditions de desserte de circulation de la voie,
CONSTATE la désaffectation de la partie susvisée des parcelles AP 17 et AP 124,
APPROUVE le déclassement de la partie susvisée des parcelles AP 17 et AP 124,
APPROUVE le principe de cession par la Ville au profit de Paris Sud Aménagement, des parcelles AP 17p et AP 124p d’une contenance d’environ de 529 m², sises rue des Canadiens, pour un prix de cession de 304 000,00 euros payable à terme,
2 APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais de notaires et autres frais afférents à l’acte, de prendre acte de l’identité de l’acquéreur, à savoir la société Paris Sud Aménagement,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette cession.
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours au chapitre 024.
ADOPTE AVEC : 35 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
43 – ZAC VILMORIN 3 - APPROBATION DU BILAN DE CLÔTURE ET DU QUITUS DE
L'OPÉRATION.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE les éléments constitutifs du bilan de clôture par PARIS SUD AMÉNAGEMENT,
PREND ACTE ET APPROUVE le bilan de clôture de la ZAC VILMORIN 3,
APPROUVE le versement d’un montant de 10 647,71 €,
CONSTATE l’exécution par PARIS SUD AMÉNAGEMENT de l’ensemble de ses missions définies à l’article 1.2 de la convention publique d’aménagement signée le 24 juin 2004,
DONNE QUITUS à PARIS SUD AMÉNAGEMENT desdites missions et des comptes qui lui ont été confiées par la convention publique d’aménagement signée le 24 juin 2004,
AUTORISE PARIS SUD AMÉNAGEMENT à procéder à la liquidation des comptes sur la base du bilan de clôture approuvé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux formalités de clôture ainsi que tout document y afférent,
DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours à l'imputation 673.
ADOPTE AVEC : 35 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
44 – GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE PAR LA COMMUNE DE MASSY À LA FONCIÈRE
(FILIALE DE PARIS SUD AMÉNAGEMENT) DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION
"BOUGAINVILLE" - CONTRAT DE PRÊT 1 848 000 €.
2 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 50%, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt contracté par LA FONCIERE et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 1 848 000.000 €
Taux fixe max :4%
Durée : 3 ans
Périodicité : annuelle
Remboursement : in fine
Garantie : commune 50%
DÉCLARE que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
DIT qu’au cas où LA FONCIERE ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, le garant s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande de l’établissement bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
DIT que pendant toute la durée du prêt, la Commune s’engage à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt à hauteur de la garantie soit 80%.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur le Maire-Adjoint compétent à signer en tant que garant, le contrat de prêt et tout acte à intervenir entre l’établissement bancaire et PARIS SUD AMÉNAGEMENT, et considère qu’il est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tout pouvoir à cet effet.
ADOPTE AVEC : 35 POUR
0 CONTRE
8 ABSTENTION(S) Monsieur DEL NEGRO, Madame COHEN, Madame KRIBI- ROMDHANE, Monsieur GILLES, Madame PORLON, Monsieur HORSFALL, Madame DARRACQ, Monsieur CALA
45 – ÉLECTION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE à la nouvelle élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel.
La liste unique de candidats est ainsi constituée :
Liste :
- Bouchra LAOUES
- Véronique ZELLER
- Hawa NIANG
- Chérif NIANG
- Martine VICTORIEN
2 - Cécile COHEN
- Alexandre GILLES
Les résultats du dépouillement sont les suivants :
1er tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 43 …………………
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0 …………………
Suffrages exprimés : 43 …………………
Majorité absolue : 22 …………………
Listes NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
NOMBRE DE
SIEGES
OBTENUS
Voix obtenues Quotient électoral
7 Liste unique 43 6,14285
Après avoir constaté les résultats du dépouillement,
DECLARE élus pour la durée du mandat en tant que représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : - Bouchra LAOUES - Véronique ZELLER - Hawa NIANG - Chérif NIANG - Martine VICTORIEN - Cécile COHEN – Alexandre GILLES
ADOPTE A L'UNANIMITE
46 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES
SOLIDARITÉS, PETITE ENFANCE, SENIORS, AUTONOMIE, LOGEMENT, SANTÉ.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE en tant que membres de la Commission Solidarités, Petite enfance, Seniors, Autonomie, Logement, Santé :
Bouchra LAOUES
Véronique ZELLER
Jean-Yves GUIBERT
Chérif NIANG
Kangou MACALOU
Pierre OLLIER
Cécile COHEN
Alexandre GILLES
Dawari HORSFALL
PRECISE que la composition des autres commissions municipales résultant des délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2022 et du 15 décembre 2022 demeure inchangée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 47 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 500 EUROS À
L'ASSOCIATION EFAPO.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1500 € à l'association EFAPO – En Finir Avec la Polygamie, domiciliée au 5, résidence des oiseaux 91380 CHILLY MAZARIN
DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6745. 6745.
ADOPTE A L'UNANIMITE
48 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET POUR L'ASSOCIATION
HUMANITARIA, RELEVANT DU SECTEUR VIE DE QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET
RECEVANT PLUS DE 23 000 EUROS.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE d’attribuer à l’association une subvention de projet de 1 000€ à l’association Humanitaria.
Subventions déjà versées
Montant de la
subvention sur
projet 2024
Total des
subvention
s versées
sur 2024
Nom de
l’association
Montant de la
subvention
fonctionneme
nt 2024
Montant de la
subvention
politique de la
ville 2024
ASSOCIATION
HUMANITARIA 10 000 € 15 000 € 1000€ 26 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ou sa représentante à signer l’avenant à la convention d’aide au fonctionnement de l’association.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2024 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
2 Fait à Massy, le 28/06/2024
Nicolas SAMSOEN
Maire de Massy
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