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Arrêté - SA ARVA2023 06 Arrete KAYA Armand Delegation d une partie des fonctions du Maire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2023 06 Arrete KAYA Armand Delegation d une partie des fonctions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 061-216100016-20231212-SA-ARVA2023-06-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet: 12/12/2023 Publication : 13/12/2023 = ARRÊTÉ DU MAIRE Ville @ d'Alençon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ORNE Direction générale Service des Assemblées VILLE D'ALENÇON 61014 ALENÇON CEDEX tél. : 02 33 32 40 00 ASSEMBLÉES GC/CT , SA/ARVA2023-06 VILLE D'ALENÇON Délégation d’une partie des fonctions du Maire à Monsieur Armand KAYA - 5ème Adjoint LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal », VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire, VU la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal autorise le Maire à subdéléguer sa signature à ses Adjoints et Conseillers Municipaux en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté SA/ARVA2021-02 du 20 mai 2021 portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Monsieur Armand KAYA, 5ème Adjoint, en matière de : - aménagement urbain, - logement, - patrimoine, - avis sur les autorisations d'urbanisme (voirie, accès, réseaux), - avis sur les demandes d'enseignes, et donnant délégation selon les mêmes termes, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Alain LIMANTON, CONSIDERANT que Monsieur Alain LIMANTON a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal, CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de la Collectivité, il convient de donner délégation à un 5ème Adjoint, ARRÊTE Article 1er - L'arrêté SA/ARVA2021-02 du 20 mai 2021, mentionné ci-dessus, est abrogé, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Article 2 - Sont délégués sous la surveillance et la responsabilité du Maire à Monsieur Armand KAYA, 5ème Adjoint, l'instruction, le règlement administratif et la signature de tous actes, arrêtés et décisions y compris les marchés publics (passation, attribution, signature, suivi d'exécution et tous documents utiles à la réalisation des missions) en matière de : ATTRIBUTIONS SIGNATURE Aménagement urbain Logement Patrimoine Avis sur les autorisations d'urbanisme (voirie, accès, réseaux) Avis sur les demandes d'enseignes Article 3 - Sont délégués sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement du 5ème Adjoint susmentionné, selon les mêmes termes, à : - Monsieur Didier AUBRY, Conseiller municipal délégué ATTRIBUTIONS SIGNATURE Aménagement urbain Logement Patrimoine ” ER Avis sur les autorisations d'urbanisme (voirie, / accès, réseaux) Avis sur les demandes d'enseignes Article 4 -— Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux intéressés. Article 5 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l’intéressé(e). Fait à Alençon, le 1 2 DEC. 2023 SE Mo Le Maire d'Alençon, + 7 | — Joaquim PUEYO