Arrêté - SA ARVA2023 06 Arrete KAYA Armand Delegation d une partie des fonctions du Maire

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Arrêté - SA ARVA2023 06 Arrete KAYA Armand Delegation d une partie des fonctions du Maire Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2023 06 Arrete KAYA Armand Delegation d une partie des fonctions du Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

061-216100016-20231212-SA-ARVA2023-06-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 12/12/2023

Publication : 13/12/2023

= ARRÊTÉ DU MAIRE

Ville

@ d'Alençon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Direction générale

Service des Assemblées

VILLE D'ALENÇON

61014 ALENÇON CEDEX

tél. : 02 33 32 40 00

ASSEMBLÉES

GC/CT ,

SA/ARVA2023-06 VILLE D'ALENÇON

Délégation d’une partie des fonctions du Maire à

Monsieur Armand KAYA - 5ème Adjoint

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer

par arrêté une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal »,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,

VU la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal autorise le Maire à subdéléguer sa signature à ses Adjoints et Conseillers Municipaux en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté SA/ARVA2021-02 du 20 mai 2021 portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Monsieur Armand KAYA, 5ème Adjoint, en matière de : - aménagement urbain,

- logement,

- patrimoine,

- avis sur les autorisations d'urbanisme (voirie, accès, réseaux), - avis sur les demandes d'enseignes,

et donnant délégation selon les mêmes termes, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Alain LIMANTON,

CONSIDERANT que Monsieur Alain LIMANTON a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal,

CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de la Collectivité, il convient de donner délégation à un 5ème Adjoint,

ARRÊTE

Article 1er - L'arrêté SA/ARVA2021-02 du 20 mai 2021, mentionné ci-dessus, est abrogé,Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Article 2 - Sont délégués sous la surveillance et la responsabilité du Maire à Monsieur Armand KAYA, 5ème Adjoint, l'instruction, le règlement administratif et la signature de tous actes, arrêtés et décisions y compris les marchés publics (passation, attribution, signature, suivi d'exécution et tous documents utiles à la réalisation des missions) en matière de :

ATTRIBUTIONS SIGNATURE

Aménagement urbain

Logement

Patrimoine

Avis sur les autorisations d'urbanisme (voirie,

accès, réseaux)

Avis sur les demandes d'enseignes

Article 3 - Sont délégués sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement du 5ème Adjoint susmentionné, selon les mêmes termes, à :

- Monsieur Didier AUBRY, Conseiller municipal délégué

ATTRIBUTIONS SIGNATURE

Aménagement urbain

Logement

Patrimoine ” ER

Avis sur les autorisations d'urbanisme (voirie, / accès, réseaux)

Avis sur les demandes d'enseignes

Article 4 -— Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux intéressés.

Article 5 — Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l’intéressé(e).

Fait à Alençon, le 1 2 DEC. 2023

SE Mo Le Maire d'Alençon,

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Joaquim PUEYO