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Arrêté - SA ARVA2023 05 Arrete MAUGER Fabienne Delegation d une partie des fonctions du Maire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2023 05 Arrete MAUGER Fabienne Delegation d une partie des fonctions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20231212-SA-ARVA2023-05-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/12/2023
Publication : 13/12/2023
*
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville
@ù d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
(6DEL)
HnE1A87-188189
2
LOS
‘JU
ASSEMBLÉES
GC/
SA/ARVA2023-05 VILLE D'ALENÇON
Délégation d’une partie des fonctions du Maire à
Madame Fabienne MAUGER - 4ème Adjointe
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENCÇON,
VU l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints, à des membres du Conseil Municipal,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal autorise le Maire à subdéléguer sa signature à ses Adjoints et Conseillers Municipaux en vertu de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté SA/ARVA2020-22 du 3 août 2020 portant délégation d'une partie des fonctions du Maire à Madame Fabienne MAUGER en matière de :
- Affaires culturelles,
- Tourisme,
- Animation de la Ville,
et donnant délégation selon les mêmes termes, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, à Monsieur Didier AUBRY,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier cet arrêté pour remplacer Monsieur Didier AUBRY dans cette fonction,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de la Collectivité, il convient de donner délégation à un(e) 4ème Adjointe,
ARRÊTE
Article 1er - L'arrêté SA/ARVA2020-22 du 3 août 2020, mentionné ci-dessus, est abrogé. Article 2 Sont délégués sous la surveillance et la responsabilité du Maire à Madame Fabienne MAUGER, 4ème Adjointe, l'instruction, le règlement administratif et la signature de tous actes, arrêtés et décisions y compris les marchés publics (passation, attribution, signature, suivi d'exécution et tous documents utiles à la réalisation des missions) en matière de :
ATTRIBUTIONS SIGNATURE
Affaires culturelles
Tourisme |
Animation de la ville
Article 3 — Sont délégués sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en cas d'absence ou d'empêchement de la 4ème Adjointe susmentionné(e), selon les mêmes termes, à :
- Monsieur Jean-Noël CORMIER, Conseiller municipal délégué
ATTRIBUTIONS SIGNATURE..
Affaires culturelles
Tourisme
Animation de la ville
Article 4 -— Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux intéressés.
Article 5 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l'intéressé(e).
" Fait à Alençon, le 12 DEC. 2073
S° Le Maire d'Alençon,
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Joaquim PUEYO
À
(6OEL)
HNE1127-188189
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